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Convocation - Convocation et ordre du jour Conseil Municipal du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour Conseil Municipal du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Vi Véfontaine Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Direction du pôle des ressources stratégiques Service affaires juridiques/gestion des assemblées Objet: réunion du conseil municipal Affaire suivie par: Emmanuelle DADDA Villefontaine, le 1° octobre 2024 CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage: 1° octobre 2024 Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous inviter à participer au conseil municipal qui se déroulera le: Lundi 7 Octobre 2024 à 19h00 à la salle Daniel Balavoine 118 avenue du Driève — Villefontaine L'ordre du jour et les projets de délibération correspondants sont joints à la présente convocation. Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de mes sincères salutations. Le Maire, Vi fontaine CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024 RAPPORTEUR N° ORDRE DU JOUR COMMISSION Relevé des décisions pas de passage en 1 |Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24/06/2024 commission 2 |Modification des représentants des élus dans différentes instances M. LE MAIRE REA 5 : - à Réalisation d'un parking sur l'ilot 6 en centre ville : convention de Commission mandat entre la commune et SARA AMENAGEMENT Economie-Finances : Projet de réhabilitation énergétique du Groupe Scolaire 10 Buisson Rond 5 [Décision modificative n°1 : Convention de partage de la taxe communale sur le foncier bâti (TFB) sur les zones d'activités économiques ; Transfert de l'école de musique de la Verpillière : Rapport de la Commission Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Economie-Finances L. DI SANTO 8 [Modification du tableau des effectifs à Indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail des fonctionnaires Protection sociale complémentaire Prévoyance - Adhésion à la L pas de passage en 10 |convention de participation proposée par le Centre de Gestion de 1e À commission l'Isère a Cession partielle (20 m2) de la parcelle BY n°163 - Régularisation de l'empiètement de la parcelle voisine BY n°89 Déclassement du domaine public d'une bande de terrain attenante Commission J. DOS SANTOS 12 UE à la parcelle BY n°163 Economie-Finances Conventions de servitude et de mise à disposition en faveur 13 |d'ENEDIS - Lignes électriques souterraines et poste - Parcelle AP 90 Servenoble/Vaugelas Espace de coworking et tiers lieu - Convention d'objectifs et Commission C. KOPFERSCHMITT | 14 | subvention Economie-Finances Convention d'engagement et de partenariat entre la commune et Commission R. MESLEM 15 | Es l'association Sport Formation 38 Vie quotidienne Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de Commission Y. TOUYERAS 16 s LE l'eau potable et de l'assainissement - exercice 2023 Vie quotidienne Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur le ae 17 Commission D. PENOT patrimoine bâti en QPV pour la période 2025-2030 . Wu me . Vie quotidienne 18 |Demande de renouvellement du label Cité Educative Convention entre la commune et le SMND pour la pose et la Commission C. GUETAT 19 gestion des colonnes enterrées rue du Berthet Enjeux environnementaux Questions et informations diverses