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Déliberation - P390 2020 Avenant 4 reprise études espaces extérieurs marché maîtrise d'oeuvre espace aquatique Valognes
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P390 2020 Avenant 4 reprise études espaces extérieurs marché maîtrise d'oeuvre espace aquatique Valognes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P390_2020
Date : 03/11/2020
OBJET : Avenant n° 4 portant sur la reprise des études liées aux espaces extérieurs pour le marché de maîtrise d’œuvre sur la construction d’un espace aquatique à Valognes
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin a
signé avec un groupement d’entreprises comprenant le cabinet d’architectes Jean
GUERVILLY, en tant que mandataire, un marché de maîtrise d’œuvre en date du 23
décembre 2016 pour la construction d’un espace aquatique à Valognes.
Plusieurs avenants ont été conclus dont l’avenant n°2 le 29 juin 2018 portant sur l’ajout d’une
mission de maîtrise d’œuvre VRD – espaces verts sur les espaces extérieurs
complémentaires au marché de base, d’un montant HT de 42 000,50 €.
Cependant, l’étude pré-programmatique relative à l’aménagement de la zone d’activité du
Grand Saint Lin a validé en février 2020 la nécessité d’intégrer dans l’emprise du terrain
dévolue au projet de l’espace aquatique, l’intégration des haies bocagères existantes au
nord de la parcelle.
L’augmentation de l’emprise de terrain avec la haie bocagère est de 12 % par rapport à
l’emprise précédente.
Cette modification à la demande du maître d’ouvrage nécessite une reprise globale sur les
phases d’études qui ont été effectuées au titre de l’avenant n°2 et des prestations
supplémentaires sur les phases non exécutées.
Aussi après négociation avec le titulaire et suivant l’avis pris par la Commission d’Appel
d’Offres de l’Agglomération du Cotentin, il est proposé de signer un avenant n°4 d’un
montant HT de 21 165,44 € sur la base d’une revalorisation des honoraires de 12% par
rapport à l’avenant 2, ce qui porte le montant total HT après avenants à 1 509 324,29 €.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P390_2020 du 03/11/2020 1/2 L’incidence financière est de 1,64 % par rapport au marché initial, soit globalement plus de
16,73 %.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 1985 relatif aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment l’article 139-3°,
Vu l’avis favorable à l’unanimité formulé par la Commission d’Appel d’Offres lors de la séance du 16 octobre 2020,
Décide
- De signer l’avenant n°4 d’un montant de 21 165,44 € HT soit 25 398,53 € TTC, avec le groupement d’entreprises comprenant notamment, le cabinet d’architectes Jean GUERVILLY sis 14, boulevard Hérault – 22000 SAINT-BRIEUC, mandataire du groupement.
- De dire que la dépense sera imputée sur l’APCP du budget principal, ligne 75564.
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P390_2020 du 03/11/2020 2/2