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Compte-Rendu - CR CM 08.10.2020 1 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.10.2020 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt et le huit octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, TOURNU Stéphane, LACHÈZE Michel, Mme CARRÉ Meggie, Mrs BARRET Yohan, BRAGARD Aurélien, Mmes PIDOUX Florence, PONCET Marie-Ange, BARJHOUX Véronique, M. TRÉVISANI Jacky, Mme BERTHIER Catherine, M. CHAUVEAU Jean-Louis. Absent(s) excusé(s) : -

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. TOURNU Stéphane

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal.

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents et constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D63-2020 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU (CR) CONSEIL MUNICIPAL DU 03.09.2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 03 septembre 2020.

Les Conseillers Municipaux présents signeront le registre des CR en fin de séance.

Point 2 de l’Ordre du Jour :

D64-2020 / TRAVAUX DE REPRISE D’EAUX PLUVIALES ROUTE DE LA CRAY / ACTUALISATION DU DEVIS POTAIN TP

Le Conseil Municipal avait retenu le devis N°20060302 du 2 juin 2020 de l’entreprise POTAIN TP, pour la reprise des eaux pluviales sur une partie de la Route de la Cray (entre l’Allée des Réfugiés Luxembourgeois et la Montée des Moines Blancs) afin d’éviter l’inondation de propriétés privées (point 8-bis de l’ordre du jour du 03.09.2020).

Le Maire fait part du devis précité actualisé à la baisse, à la somme 3.521,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir ce devis N°20060302 du 2 juin 2020, révisé, de l’entreprise POTAIN TP, pour un montant de 3.521,50 € HT.Point 3 de l’Ordre du Jour :

D65-2020 / DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (DIA) PROPRIETE SAYOU – AE 283 – RUE DE LA CHAPELLE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Benjamin TRAVELY, exerçant à Marcigny (71), concernant l’immeuble cadastré section AE 283, d’une superficie de 98m², appartenant à M. et Mme SAYOU Patrick, et soumis au Droit de Préemption Urbain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (DPU).

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D66-2020 / CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT - PROGICIEL DE GESTION ORPHEE (Bibliothèque)

Le Maire fait part au Conseil Municipal du contrat arrivant à échéance le 31/12/2020 et portant sur la fourniture d’un service d’hébergement et de maintenance du progiciel de gestion Orphée, auprès de la société C3rb Informatique. Ce contrat est nécessaire à la gestion de la bibliothèque (catalogage, prêt, utilisateurs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

✓ Accepte le renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement auprès de C3rb Informatique pour une durée de 1 an (du 01/01/2021 au 31/12/2021), reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2023). Les prestations s’élèvent à un montant de 258,51 € TTC pour la maintenance et à un montant de 244,91 € TTC pour l’hébergement, pour l’année 2021.

✓ Charge le Maire de signer ce contrat.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D67-2020 / DEVIS SUIVI REFECTION RUES DU CIMETIERE - PUITS GIRARDIN - BASSE VILLE - RUE NEUVE

Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour les projets de réfection complète des Rues du Puits Girardin, de la Basse Ville et Rue Neuve d’une part et de réfection partielle du Chemin des Croix (Rue du Cimetière) d’autre part.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est nécessaire pour le suivi technique et financier de ces réfections de voirie.

Le Maire fait part du devis proposé par le bureau d’études BET-Fabien Ballandras.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir le devis N°2020-008 du 16 septembre 2020 du bureau d’études BET-Fabien Ballandras, pour un montant de 755 € HT.

Point 6 de l’Ordre du Jour :

D68-2020 / PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Le Maire fait part de la lettre circulaire du Conseil Départemental informant que la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux Départements la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

La vocation du FSL s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières en raison, notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou parce qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.

C’est ainsi que le FSL permet d’accorder des aides telles que le dépôt de garantie, le cautionnement, le 1er loyer, pour ce qui concerne l’accès au logement, ou de prendre en charge, dans le cadre du maintien dans le logement, des impayés de loyers, d’énergie ou d’eau notamment.

Outre le Département, de nombreux partenaires participent, par convention, au financement du FSL, tels que la Caisse d’Allocations Familiales, EDF, Engie et les compagnies d’eau.

Il est aussi alimenté par la participation volontaire des bailleurs sociaux, des Communes et Intercommunalités qui le souhaitent.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte que la Commune participe à ce Fonds, à hauteur du montant prévu de 0,35 € par habitant.

Point 7 de l’Ordre du Jour :

D69-2020 / DECISIONS MODIFICATIVES

Vu les remarques de la Trésorerie et les écritures budgétaires à régulariser,

Le Conseil Municipal, après examen des crédits de l’exercice 2020,

Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants, autorise les prélèvements suivants :

Budget Communal :

Section fonctionnement :

Dépenses : Recettes :

Article 023 : - 37 722,54 € Article 002 : + 0,10 €

Article 615231 : + 37 722,64 €Article 673 : + 81,00 €

Article 6247 : - 81,00 €

Section investissement :

Recettes :

Article 1068 : + 37 722,54 €

Article 021 : - 37 722,54 €

Ces modifications budgétaires sont consécutives essentiellement à la clôture du Budget Annexe « Atelier Communal », l’opération étant arrivée à son terme, et au transfert des soldes de comptes dans le Budget Communal.

Budget Assainissement :

Section fonctionnement :

Dépenses :

Article 627 : + 200,00 €

Article 66111 : + 500,00 €

Article 615 : - 700,00 €

Section investissement :

Dépenses :

Article 1641 : + 3.200,00 €

Article 2315 : - 3.200,00 €

Ces modifications budgétaires sont consécutives à la libération, le 10 septembre 2020, des fonds empruntés à la CRCA-CE à hauteur de 200.000,00 € pour financer la quote-part de la commune dans les travaux d’assainissement et ont pour objectif de pouvoir enregistrer les frais de dossier, la charge d’intérêt et le remboursement du capital d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2020.

Budget Lotissement des Croix :

Section fonctionnement :

Dépenses : Recettes :

Article 6045 : + 1 010,00 € Article 71355-042 : + 1 692,55 € Article 605 : + 5 000,00 € Article 774 : + 4 317,45 €

Section investissement :

Dépense : Recette :

Article 3555-040 : + 1 692,55 € Article 1641 : + 1 692,55 €

Ces modifications budgétaires sont consécutives aux travaux complémentaires effectués au cours de l’exercice budgétaire 2020 sur le lotissement des Croix, à savoir, notamment,

(1) Les frais supplémentaires de bornage engendrés par la construction du mur le long du chemin des Croix, et

(2) Les travaux d’extension du réseau d’eau potable pour desservir la parcelle la plus basse.Point 8 de l’Ordre du Jour :

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

Le Maire fait part au conseil des points clé du courrier reçu de la Préfecture en date du 29 septembre 2020 relativement aux nouvelles règles applicables au droit à la formation des élus locaux et aux obligations des collectivités s’agissant de la formation de leurs élus.

✓ Les élus accumulent 20 heures de Droit à la Formation (DIF) par année de mandat. ✓ Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 permet aux élus municipaux de mobiliser leurs droits au titre du DIF dès la première année du mandat (au lieu d’attendre 1 an pour accumuler des droits). ✓ Tous les élus ayant reçu une délégation (Adjoints) doivent suivre une formation au cours de la première année de mandat.

✓ Le Conseil Municipal doit établir un plan de formation à la suite d’une délibération à prendre sur les conditions d’exercice du DIF.

✓ Inscription d’un montant minimum dédié à la formation des élus dans le Budget Communal, reportable pour la partie non dépensée.

Point 9 de l’Ordre du Jour :

DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE : POSE ARMOIRE DE RUE

En complément des informations transmises aux conseillers avant le Conseil, relatives à ce dossier, le Maire et Michel Lachéze font un point sur la situation et les réunions tenues depuis la fin du mois d’août.

Le déploiement de la Fibre a, dans un premier temps, été confié à une structure REGIONALE (BFC Numérique – pour Bourgogne Franche-Comté) qui a contracté avec Orange et SFR. Les agglomérations de Chalon, Mâcon, Autun, le Creusot et Montceau ont été traitées en priorité. Afin d’accélérer le déploiement de la fibre sur l’ensemble de son territoire, le Département a opté pour une procédure AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) et a confié à la société COVAGE le soin déployer la fibre dans les zones peu denses, dont fait partie notre commune.

Sur le plan technique, la société Solutions 30 et sa filiale CPCP TELECOM exécuteront les travaux. Un diagnostic des habitations a déjà été lancé depuis fin 2019.

Le réseau de fibre optique (FTTH) comprend plusieurs relais jusqu’au foyer : le NRO (Nœud de Raccordement Optique), qui dessert des SRO (Sous-Répartiteur Optique), qui desservent eux- mêmes des PBO (Points de Branchement Optique) qui alimentent des PTO (Prise Terminale Optique) dans les SUF (Site Utilisateur Final) – (voilà pour les acronymes).

Semur va donc accueillir un SRO qui permettra de couvrir les secteurs de la commune, à l’exception du hameau de Montmegin et du secteur du Vignal. Au vu de notre territoire, il faudra installer des Points de Distribution entre notre SRO et les PBO. Après discussion avec les entreprises et la DRI (Direction des Routes), ce SRO sera installé à l’extérieur du bâtiment communal au carrefour Route de Sarry – Grand Rue – Chemin des Croix.

L’installation du SRO et les relevés d’infrastructure devraient être terminés pour mars-avril 2021, permettant la mise en place des Points de Distribution puis des PBO à partir du deuxième semestre 2021.La société Solutions 30 espère pouvoir autoriser les opérateurs à la commercialisation d’offres FIBRE au premier semestre 2022.

Pendant toute cette période, et encore après, les offres et services ADSL continueront bien sûr de fonctionner.

Point 10 de l’Ordre du Jour :

D70–2020 / PROJET DE COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ / POSE D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE

Le Maire indique que le Conseil Municipal réuni le 6 décembre 2013 avait autorisé le Maire à signer avec GRDF une convention type d’hébergement d’équipements de télérelève pour l’installation d’une antenne radio réceptrice à l’atelier communal.

Cette convention, signée le 9 décembre 2013, pour une durée initiale de 20 (vingt) ans, reconductible par tacite reconduction, prévoyait une redevance annuelle, toutes charges incluses, de 50,00 € pour cet hébergement, à compter de sa réalisation.

La société SOGETREL qui a été mandatée par GRDF pour l’étude, la mise en place des conventions et la réalisation des travaux, a qualifié l’emplacement pour l’antenne à installer sur l’atelier communal.

Il nous est demandé d’approuver la Convention Particulière qui autorise la réalisation des travaux et fixe la date de démarrage de la facturation de l’hébergement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, charge le Maire de signer cette Convention Particulière.

Point 11 de l’Ordre du Jour :

D71-2020 - CAUTION GROUPE ACTION LOGEMENT - HABELLIS

Le Maire rappelle la décision prise par le conseil le 03 septembre dernier de refuser le transfert de la caution accordée par la commune au bénéfice de la société Cité Nouvelle à la société Habellis, compte tenu du manque d’information sur l’opération.

La société Cité Nouvelle, ayant été informée de cette décision, a communiqué un certain nombre d’informations complémentaires, dont les conseillers municipaux ont eu connaissance.

Les logements, situés sur le secteur des Moines Blancs, ont été construits en 2009 par la société le Toit Familial à Roanne, société absorbée par la suite par la société Cité Nouvelle. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a participé au financement de l’opération sous forme d’un prêt garanti à 100% par la commune (sans contrepartie). Le prêt, d’une durée de 40 ans, était d’un montant de 297.000,00 € à l’origine, le capital restant dû devant s’établir à 237.303,57 € au 31 décembre 2020.Ces logements, ayant bénéficié de ce prêt aidé CDC, sont exonérés de taxe foncière pendant 25 ans.

L’opération engagée par le Groupe Action Logement vise à transférer les logements de Semur détenus par sa filiale Cité Logement (basée à Saint-Etienne – Région Auvergne Rhône Alpes) à sa filiale Habellis (basée à Dijon – Région Bourgogne). Corrélativement, les emprunts en cours seraient également transférés, pour autant que les garanties reçues (cautions) soient maintenues.

Le Conseil Municipal constate que la caution donnée antérieurement restera en vigueur, soit dans la société Cité Nouvelle si le prêt n’est pas transféré, soit dans la société Habellis si le prêt est transféré.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

✓ Autorise le maintien de la garantie initiale accordée à la société Le Toit Familial / Cité Nouvelle en faveur de la société Habellis, filiales du Groupe Action Logement, ✓ Charge le Maire de signer les Attestations et documents requis pour formaliser cette décision.

Point 12 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : ORGANISATION DU BANQUET DES ANCIENS

La parole est donnée à M. Jean-Louis Chauveau, Vice-Président de la Commission Vie Quotidienne.

L’équipe municipale s’est engagée dès le mois de septembre sur l’organisation de ce moment important de la vie du village que constitue le Banquet des Anciens, qui se tient habituellement avant la fin de l’année.

Outre la qualité gastronomique de l’événement, le Banquet des Anciens est une occasion exceptionnelle de partage et de convivialité, très largement appréciée de tous.

En responsabilité, l’équipe municipale a souhaité vérifier la faisabilité de cet événement en (1) vérifiant ce qui se faisait par ailleurs dans les autres villages de la Communauté de Communes, (2) interrogeant par quelques sondages des habitants du village concernés ou leurs enfants, et (3) étudié les dernières règles de gestes barrières applicables dans les ERP (Etablissements Recevant du Public).

Compte tenu du nombre de personnes susceptibles de participer, de la configuration de la salle des fêtes, des mesures prises ou envisagées dans les autres communes, des commentaires reçus des personnes interrogées, et de la perspective des prochaines mesures de restriction d’usage des ERP en Saône-et-Loire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas organiser le Banquet des Anciens d’ici la fin de l’année.

Après débat, il est décidé de confier à la Commission Vie Quotidienne le soin difficile de proposer, après concertation avec certains habitants, notamment, une alternative afin de marquer le mieux possible cette fin d’année, tout en préservant des moyens pour organiser un vrai et riche moment de convivialité dès que cela sera possible.Point 13 de l’Ordre du Jour :

VIE QUOTIDIENNE : AUTRES PROJETS D’ANIMATION

Jean-Louis Chauveau et les membres de la Commission Vie Quotidienne exposent les projets sur lesquels ils travaillent :

➢ Fête de Noël : organisation, avec l’appui des associations du village, à l’instar de la fête du 22 août dernier, d’un concours de décorations de Noël (couronnes par exemple), à fabriquer sur place un samedi après-midi de décembre, sur la place Saint-Hugues, avec boissons chaudes et petite collation ;

➢ Communication : en plus du bulletin municipal annuel, réalisation, au niveau de la communauté de communes, d’une feuille d’information trimestrielle permettant de présenter les événements à venir ;

➢ Réflexions éventuelles à mener sur le nom de la CC Semur si nous étions amenés à ne pas utiliser un nom de commune.

Après échange, le Conseil Municipal est favorable pour avancer sur ces projets, en tout premier lieu la possibilité d’organiser une animation au courant du mois de décembre.

Il est également rappelé que toutes les associations sont invitées à communiquer les informations qu’elles souhaitent à Gilles Pascal (gilles.pascal@wanadoo.fr) et à la Mairie (mairie.semur.en.brionnais@wanadoo.fr) pour publication sur le Blog municipal.

Point 14 de l’Ordre du Jour :

DEMANDE DE PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

Le Maire rapporte sa discussion avec la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de Charolles fin septembre.

Dans le cadre du Plan de Relance de l’économie, l’Etat, par l’intermédiaire des Préfectures, recense les projets des collectivités territoriales, communes, intercommunalités et départements, qui pourraient être mis en œuvre rapidement, sous condition d’être aidés.

Après discussion, le Maire propose de faire avancer, si cela est éligible, les projets suivants qui avaient été étudiés dans le passé et qui pourraient être réactivés relativement rapidement :

➢ Développement de l’attractivité touristique du Château Saint-Hugues par la création d’une structure métallique interne amovible dans la tour du château permettant aux visiteurs de monter en haut de la tour pour bénéficier de la vue d’une part, et de protéger le haut des murs, d’autre part ;

➢ Mise à jour du Plan d’Aménagement du Bourg, en intégrant certaines prescriptions des Labels Villages Fleuris et Plus Beaux Villages de France et réalisation de certaines étapes.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour qu’un mémorandum de synthèse de ces projets soit communiqué à la Sous-Préfecture.Point 15 de l’Ordre du Jour :

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

Le Maire s’est rendu aux journées de l’Assemblée Générale de l’Association « Les Plus Beaux Villages de France » (LPBVF) du 2 au 4 octobre 2020 à Monflanquin (Lot-et-Garonne).

L’association est organisée autour de 3 piliers, fondement de sa stratégie : la Qualité, la Notoriété et le Développement, chacun étant animé au sein d’une Commission d’élus et de personnes qualifiées.

L’association, qui compte 159 communes, parfois assez différentes, s’est mise en ordre de marche pour faire réexaminer les communes membres tous les 6 ans par la Commission Qualité.

Ce point concerne plus particulièrement notre commune, la dernière décision de la Commission Qualité datant du 27 septembre 2014 avec un avis de « Maintien du Classement avec de très fortes réserves (abords, réseaux, espaces publics, bâti, végétalisation, stationnement) ». Cet avis fait suite à un précédent avis en date du 10 octobre 1998 qui indiquait « Maintien du Classement avec réserves (urbanisme, réseaux, circulation et stationnement) ».

Compte tenu des échanges avec les différents élus des PBVF présents, il apparaît que notre maintien dans le classement PBVF est fortement compromis si rien n’était entrepris rapidement.

Le Maire rappelle les discussions avec le Président de la CC Semur, M. David Cordeiro, avec notre conseiller départemental M. Arnaud Durix, le Vice-Président Tourisme et Culture du Pays- Charolais-Brionnais, M. François de Bélizal, ainsi que notre députée de circonscription, Mme Josiane Corneloup : tous sont attentifs à ce que notre commune, la seule du département de Saône- et-Loire, puisse garder le label Plus Beaux Villages de France. Semur est également au cœur des 2 procédures en cours de classement UNESCO : le bocage Brionnais et les sites clunisiens.

Le Conseil Municipal est unanime pour considérer que la conservation du label PBVF est un objectif essentiel pour l’attractivité et la vie de notre village, de ses commerces et de ses associations, de son école et que la mobilisation de tous est nécessaire. Cet effort doit cependant être fait en cohérence avec les moyens de la commune et ses différentes responsabilités. La recherche d’aides au financement doit être activée.

Les différentes Commissions concernées sont déjà engagées à travailler sur le sujet, à commencer par la végétalisation, d’une part et l’aménagement des rues du secteur Basse Ville d’autre part.

Le Maire précise qu’il a pris à sa charge la totalité des frais d’inscription et de déplacement relatifs à cette réunion des PBVF.

Point 16 de l’Ordre du Jour :

GESTION DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LES PERIODES D’HIVER

Le Maire saisit le Conseil Municipal sur le coût de l’énergie pour le chauffage des bâtiments municipaux en période d’hiver.Le Maire souhaite qu’une concertation soit engagée avec les associations et les utilisateurs des bâtiments et locaux communaux pour qu’une meilleure rationalisation de l’utilisation de ces locaux soit organisée pendant les mois de chauffage (4 à 6 mois entre octobre et mars), le cas échéant en aménageant les horaires des réunions des uns et des autres, avec pour objectif de réduire les consommations en limitant le nombre de locaux à chauffer et en concentrant les plages de chauffage pour plusieurs utilisateurs successifs.

Le Conseil Municipal, d’accord sur l’objectif, va voir ce qui peut être fait pour cet hiver et organisera les discussions nécessaires avec les associations au printemps prochain pour en tenir compte dans les emplois du temps.

Il est également demandé que les utilisateurs respectent les températures recommandées de 19° en moyenne lors de l’utilisation des locaux communaux (voir sur le site du Ministère de la Transition Ecologique).

Point 17 de l’Ordre du Jour :

POINT D’INFORMATION COMMISSION PERSONNEL

M. Jean-François Buisson fait un point sur les travaux de la Commission Personnel. La phase de diagnostic et quantification des tâches, qui va être effectuée pour l’ensemble du personnel communal est toujours en cours.

M. Michel Lachéze a présenté à l’ensemble des conseillers municipaux son étude sur le coût horaire des employés municipaux, incorporant le coût d’amortissement et d’entretien des matériels et équipements utilisés selon les tâches accomplies. Cette étude préliminaire sera complétée et pourra servir pour arbitrer les choix entre la réalisation de certains travaux en interne ou bien l’appel à des artisans ou entreprises externes.

Le dossier de départ en retraite d’un agent communal est entièrement délégué pour traitement au Centre De Gestion (CDG), afin de garantir sa régularité.

Il est également rappelé que les agents communaux doivent passer les examens réglementaires qui s’imposent.

Point 18 de l’Ordre du Jour :

DELEGUES ORGANISMES TIERS : RETOUR SUR LES REUNIONS DU MOIS DE SEPTEMBRE

Un point rapide est fait sur les réunions tenues dans les organismes tiers au mois de septembre 2020, notamment au SIEVS (syndicat des eaux), au SYDESL (syndicat d’électricité) et au SPANC (assainissement individuel).

L’essentiel de ces réunions était consacré à la mise en place des conseils d’administration et/ou bureaux.M. Jean-François Buisson a été élu membre du bureau du SIEVS et M. Michel Lachéze a été élu Vice-Président du Comité Territorial du SYDESL. Félicitations à eux.

Un point plus complet sera fait ultérieurement sur l’activité de ces syndicats et sur la présentation des programmes qui pourront être mis en œuvre dans leurs compétences respectives.

Point 19 de l’Ordre du Jour :

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part a) du besoin de reprendre le sol de l’ancienne bascule place du Docteur Fricaud, qui peut être dangereux pour certaines personnes, b) de la question de mettre en rue piétonne le Chemin Neuf, après travaux de réfection de la chaussée, c) du remboursement de la TVA sur loyers au Martselots des Possibles (soumis à tort), d) à la situation de trésorerie de la commune (€350.000, nécessaires pour payer les travaux d’assainissement et de voirie), e) de la situation sur le logement du Chapitre, f) de la réunion avec l’Inspectrice de l’Eduction Nationale le 16 octobre prochain à Charolles, g) de la relance faite à l’entreprise COELHO pour la réalisation du parvis devant l’église, h) de l’urgence à organiser la rédaction du bulletin municipal pour la fin de l’année.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h50.

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