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Déliberation - 051 Designation de la commission de controle
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 051 Designation de la commission de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
27 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois le 04 Mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
27 AVRIL 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Madame Claire TANGY, Messieurs Denis MARTIN, Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Madame Rolande FREMIN, Monsieur Bernard GERARD, Madame Micheline CAVE, Monsieur Joël FRANCOIS, Messieurs Jean-Louis FERRE, Pascal LEMAITRE, Monsieur Philippe PIERRE, Mme Lynda LEVERD, Mmes Lydie LEBLOND, Sophie LEFRANC, M. Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN, Mmes Pascale DUVAL, Elisabeth GREGOIRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à M. Serge JARDIN. Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE.
M. Arnaud MAHE qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Catherine de la HOUGUE qui donne procuration à Mme Claire TANGY. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Didier LEGRAND.
Monsieur Xavier de WOILLEMONT a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 07
Votants : 26
DEL 04052023/051
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Madame le Maire annonce à l’assemblée qu’elle s’est renseignée auprès des services de la Préfecture afin d’avoir confirmation de la composition de la commission de contrôle suite au passage en commune nouvelle. Jusqu’à présent la composition de chaque commission de contrôle était différente attendu que la commune déléguée de Lingreville comprenant + 1000 habitants et que la commune déléguée d’Annoville comprenait -1000 habitants. Après confirmation de la Préfecture, la commission de contrôle doit être composée de 3 membres qui seront chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Cette commission de contrôle est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants : 2 conseillers municipaux, 2 délégués de l’administration, 2 délégués du tribunal.
Après réflexion, il est proposé de nommer les personnes suivantes :
* Conseillers municipaux :
- Monsieur Xavier de WOILLEMONT, titulaire,
- Madame Lynda LEVERD, suppléant.
* Délégués de l’administration :
- Monsieur Alain COUENNE, titulaire,
- Monsieur François TOUMIT, suppléant. * Délégués du tribunal :
- Madame Francine MAHé, titulaire,
- Monsieur Daniel MARIE, suppléant.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire,
Sabrina REGNAULT
Le secrétaire de séance,
Xavier de WOILLEMONT