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Déliberation - Deliberation 53 26 Designation des membres de la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 53 26 Designation des membres de la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 53/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/05/2026 Date d’affichage : 11/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain
NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD), Stéphanie LEVILLAIN, Fanie EVRARD (arrivée au point 47/26), Yann TROTEL, Candice BILLIER, Romain OSVALT (arrivée au point 50/26), Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : M. CAILLY Pascal a donné pouvoir à Ronald SAHUT Mme CLEMENT Priscille a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Fanie EVRARD (jusqu’au point 46/26)
M. Romain Osvalt (jusqu’au point 49/26)
Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Présents 17 | [DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Pouvoirs 5
Votants 19
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1000 habitants,
la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues
en présence au sein du Conseil Municipal.
Dans les communes comptant plus d’une liste en présence au Conseil Municipal, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux, répartis comme suit :
e 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire, volontaires pris dans l’ordre du tableau
e 2 conseillers municipaux de la seconde liste
Page 1 sur 2 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- Désigne M. Gilles BIMONT, Mmes Stéphanie LEVILLAIN et Candice BILLIER
membres de la liste majoritaire et Mme Dominique DARBON et M. Gilles LECLERC,
membres de la seconde liste
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260518-53-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026]
Publication : 28/05/2026
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