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Procès Verbal - pv 26 06 09
Document publié le Vendredi 26 juin 2009 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 06 09)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2009
L’an deux mille neuf, le vingt six juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.
Étaient présents : M PINTURIER Jean Benoît, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M BIET Jean Louis, M FUSELLIER Alain, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, Mme AZZOUG Patricia, M BARRET Philippe, Mme MOINE Nathalie, Mme LE BARS-GIRINON Aurélie, Mlle MILLOUR Christelle, M CARON Michel, M BONNERAVE Claude, Mme CAMBOULIN Chimène, Mme MOTIN Valérie, M KOITA Tidiane, Mme ALEXIS Maryvonne, Mme THOUVENIN Jocelyne.
Absents excusés :
Mme LECUREUR Laurence ayant donné pouvoir à PINTURIER Jean-Benoît M LECUREUR Jean Claude ayant donné pouvoir à MICHIELS Marielle
Mme CARRETO Nathalie ayant donné pouvoir à LEMAIRE Thierry
Mme BENAYOUN Chantal ayant donné pouvoir à BENGELOUNE Samir
M CHARINI Lamoricière ayant donné pouvoir à PEROT Nathalie
Mme ARBI Drifa ayant donné pouvoir à ALEXIS Maryvonne
Absent :
M JOURNET Jean Claude
Le Maire constate le quorum et propose au vote une secrétaire de séance : CAMBOULIN Chimène L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Mme CAMBOULIN Chimène est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Point n°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 MAI 2009
Débats :
Aucune remarque ou question n’a été formulée.
Le compte rendu du conseil municipal est adopté par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS et ARBI)
Point n°2 : AFFECTATION DES RESULATS DU BUDGET COMMUNAL 2008
Conformément au vote du Compte Administratif 2008 et du Budget Primitif 2009, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour affecter les résultats du budget 2008 de la manière suivante :
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 210 577.97 € en fonctionnement au compte R 002 (compte 110 ligne 002) ;
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 213 139.25 € en investissement au compte R 1068.
Débats :
Aucune remarque ou question n’a été formulée.
La délibération est adoptée par 24 voix POUR, 2 voix CONTRE (M KOITA et Mme THOUVENIN) et 2 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS et ARBI) 2
Point n°3 : RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGIONAL ILE DE FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2008
La commune de Saint-Pathus a perçu au titre de l’année 2008, des recettes provenant du Fonds de Solidarité Régional Ile-de-France. En application de l’article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Maire d’établir un rapport quant à l’utilisation de ces fonds et de le soumettre au conseil municipal.
ETAT DE L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGIONAL ILE DE FRANCE
Débats :
Mme THOUVENIN demande pourquoi l’état a été transmis tardivement.
M PINTURIER précise que le courrier a été reçu le 16 juin, l’envoi des convocations a été fait le 19 juin, le temps entre la date de réception et l’envoi des convocations était trop court pour finaliser l’état d’utilisation du FSRIF.
M PINTURIER explique la ligne intitulée : « rémunération personnel de la police municipale » et dit que le montant correspond aux frais de personnel du responsable de la police municipale.
La délibération est adoptée par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M KOITA et Mmes THOUVENIN, ALEXIS et ARBI)
Point n°4 : DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Selon l’article L 212-10 du code de l’éducation, la caisse des écoles peut être dissoute lorsqu’elle n’a procédée à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années, ce qui se traduit le plus souvent par l’absence de vote du budget.
Nature Montant des dépenses Recettes du FSRIF
Dotation FSRIF 254 916,00 €
Chapitre 011 charges
à caractères générales :
Transport collectif
Fournitures d’entretien
Achat petit équipement
Voies et réseaux (dont entretien
éclairage public)
Matériel roulant
83 646.66 €
19 634.72 €
29 326.03 €
82 072.87 €
2 624.72 €
Sous-total : 217 305.00 €
Chapitre 012 frais de personnel
Rémunération personnel de la
police municipale
37 611.00 €
Total : 254 916,00 € 3
La caisse des écoles de la ville de Saint-Pathus présente cette caractéristique depuis plus de dix ans. Sur demande de la Trésorerie, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la dissolution de la caisse des Ecoles.
Débats :
Mme THOUVENIN et M BONNERAVE pensent que la délibération relative à la dissolution de la caisse des écoles a déjà été prise.
M PINTURIER répond que cette délibération a été demandée par la Trésorerie de Dammartin-en-Goële par courrier en date du 20 mai 2009, afin de procéder à la dissolution de la caisse des écoles et qu’aucune trace n’a été trouvée à ce sujet par les services.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR
Point n°5 : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS-CENTRE DE LOISIRS ETE 2009
Il est proposé aux membres du conseil municipal, en raison de l’ouverture du centre de loisirs pendant la période estivale, de créer des emplois saisonniers d’animateur à temps complet, à raison de 35 heures de travail par semaine et selon les besoins du service.
Il est proposé de créer :
- 4 emplois saisonniers d’animateur à temps complet du 03/07/2009 au 31/07/2009 - 4 emplois saisonniers d’animateur à temps complet du 03/08/2009 au 01/09/2009 La rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des Adjoints d’Animation 2ème classe.
Débats :
Mme THOUVENIN demande les effectifs de l’accueil de loisirs pour cet été. M PINTURIER dit que l’accueil de loisirs fonctionne en juillet et en août au maximum de sa capacité d’accueil soit 55 enfants en primaire et 40 en maternelle. Le nombre de vacataires recrutés correspond au besoin d’encadrement conformément à la réglementation en vigueur.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°6 : FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS HORS COMMUNE
Conformément à l’article L212-4 du Code de l’Education, la commune a la charge des écoles publiques. Il lui appartient donc de prendre toute disposition nécessaire pour accueillir les enfants résidant sur son territoire.
L’article L212-8 permet aux parents de scolariser leurs enfants dans une autre commune entraînant une répartition des dépenses de fonctionnement en accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer, à partir des dépenses de fonctionnement des écoles, le montant de la participation annuelle demandée aux autres communes ou aux familles si la commune de résidence refuse ces frais de scolarisation, à 150€/an par élève scolarisé dans une école publique de Saint- Pathus (le coût réel d’un élève en élémentaire s’élevant à 442.97€ et celui d’un enfant en maternel de 709.13€). A titre d’informations, sept enfants scolarisés sur la commune résident à l’extérieur.
Débats :
Aucune remarque ou question n’a été formulée.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR 4
Point n°7: MODIFICATION DE LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Délibération reportée à la demande de Monsieur KOITA Tidiane
Point n°8 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier l’article 30 du règlement intérieur intitulé « mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux » comme suit :
Le local situé à l’adresse suivante :
Salle de l’ancienne police municipale située au 14 Grande Rue est mise à disposition : - du groupe « Une équipe » le lundi de 19h à 23h
- du groupe « Union pour Saint-Pathus » le jeudi de 19h à 23h
- du groupe « Ensemble pour réussir » le vendredi de 19h à 23h
Débats :
Aucune remarque ou question n’a été formulée.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR
Point n°9 : MOTION CONTRE LA FERMETURE DU CENTRE D’INFORMATIONS ET D’ORIENTATIONS DE DAMMARTIN-EN-GOELE
La fermeture du CIO de Dammartin étant envisagée par le Recteur d’Académie de Créteil, il est proposé au Conseil d’adopter la motion suivante :
« Depuis deux ans le Recteur de l’Académie de Créteil tente de fermer des Centres d’information et d’Orientation. A chaque fois, il se heurte à l’opposition résolue des personnels, des parents et des élus. Aujourd’hui c’est le tour du CIO de Dammartin-en-Goële, antenne du CIO de Chelles, qui a été mis délibérément hors d’état de fonctionner normalement par l’administration elle-même, d’être menacé de fermeture à très brève échéance, avec un transfert des conseillers d’orientation-psychologues sur le CIO de Chelles.
Ainsi l’administration choisit de priver de l’accès à un CIO proche de chez eux les jeunes et leur famille, les étudiants et les adultes de tout le district de Dammartin (qui ne compte pas moins de onze collèges et trois lycées, répartis sur neuf communes) secteur en pleine expansion démographique, avec un lycée qui doit ouvrir sur Dammartin même dès 2012 et des effectifs scolaires qui ne cessent de s’accroître ! Fermer ce CIO signifie donc pour le public un éloignement important : trente kilomètres séparent Dammartin de Chelles, les transports en commun y sont très limités…..
L’enjeu, c’est la possibilité pour le public de ce district de pouvoir bénéficier d’informations, d’aide et de conseils personnalisés et gratuits pour leur scolarité et leurs projets d’avenir dans un CIO proche de chez eux. En supprimant ce CIO, on laisse croire que l’information dématérialisée (plateforme téléphonique, portail internet) est suffisante, on privilégie les officines privées (coaching….) on tente de faire accepter par les familles d’autres services.
Débats :
Aucune remarque ou question n’a été formulée.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR 5
Point n°10 : COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises en vertu de la délégation permanente accordée au Maire :
- Décision n°09-011 du 18 juin 2009 portant décision de signature d’un contrat de vente de titre Imagine’R année scolaire 2009/2010
- Décision n°09-012 du 18 juin 2009 portant décision d’acceptation d’une indemnité de sinistre « dégât des eaux au centre de loisirs »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Saint-Pathus, le 11 juillet 2009
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Chimène CAMBOULIN Jean-Benoît PINTURIER