Procès Verbal - PV CM 2023 04 27 approuve le 25 05 2023

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Procès Verbal - PV CM 2023 04 27 approuve le 25 05 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 04 27 approuve le 25 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, Le 25/05 i2013

prieu PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

va appriuh EN DATE DU JEUDI 27 AVRIL 2023

Etaient présents :

Dominique PALLIER, Maire Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée

Christine MICHALLET, 1ère adjointe, Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Alexandre COULLOMB, adjoint, Laurent TARY, conseiller municipal,

Anne ROBERT, adjointe, Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée,

David HERNAN, adjoint, Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Agnès VARNIEU, adjointe, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Céline MARTEL, conseillère municipale,

Jean BRUASSE, conseiller municipal,

Absents excusés :

Jérôme CROCE, conseiller municipal, Kelly MALAGOLA, conseillère municipale,

Jérôme DUPUY, conseiller municipal, Paulette ROURE, conseillère municipale,

Christine RIOUX, conseillère municipale, Jean-Charles GENIN, conseiller municipal,

Sylvie COTTE, conseillère municipale, Elissa LEFEVRE, conseillère municipale,

Absents ayant donné procuration :

Christine RIOUX (Procuration à Valérie MILLAT), Elissa LEFEVRE (Procuration à Gildas BERGER-SABATTEL). Sylvie COTTE (Procuration à Alexandre COULLOMB),

Secrétaire de séance : Emilie SYLVESTRE

Ordre du jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023,

3. Information sur l’organisation des prochaines élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :

AFFAIRES 4. Suppression du poste d’'ASVP et création du poste de gardien-brigadier de la filière Police ;

COMMUMALES 5. Modification du RIFSEEP pour le poste d’'ASVP et création d’un régime indemnitaire pour la

filière Police ;

6. Création d’un poste d’agent technique au Centre Technique Municipal pour un accroissement d'activité ;

7. Modification du RIFSEEP pour la prise en compte d’un poste temporaire au Centre Technique Municipal ;

URBANISME ET 8. Proposition d’un avenant à la convention d’occupation du toit du boulodrome-gymnase par ENVIRONNEMENT l'Association BEEWATT:

9. Modification de la délibération n°2022-061 en date du 22 septembre 2022 relative à

l'acquisition de la parcelle sis le Guichard,

10. Acquisition de parcelles de bois sis le Guichard ;

AFFAIRES SOCIALES ET 11. Communication du Bilan social du CCAS de l’année 2022 ; SOLIDARITES

BATIMENTS VOIRIE 12. Dépôt de la déclaration préalable pour les travaux de réfection de la toiture à l'identique du RESEAUX clocher de l'Eglise ;

13.Demande de subventions auprès du Département de l’Isère pour les travaux de sécurisation

de voirie,

1/17PROJET ECOLES 14. Information de la constitution des Comité de pilotage et Comité technique pour suivre le

projet ECOLES ;

15. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L2122-22 du CGCT ;

16. Questions diverses.

- Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h37.

- _ Constatation du quorum atteint :

Nombre de membres présents 15

Nombre de membres excusés 8

Nombre de procurations 3

- _ Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Emilie SYLVESTRE.

- _ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2023 : Monsieur le maire informe que

l'Envol a été visité durant la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 avril. Des dégâts ont été occasionnés et Monsieur le

maire informe de son dépôt de plainte. Anne ROBERT demande si les caméras ont filmé l’effraction. Monsieur le

maire indique que les vidéos seront réquisitionnées par la gendarmerie car on y voit deux individus. Pour David

HERNAN, les voleurs cherchaient de l’argent.

- Le Conseil municipal après avoir entendu Monsieur le maire, approuve à l’unanimité le procès-verbal du 23 mars

dernier.

- Suite à l'approbation du procès-verbal du 27 avril du Conseil municipal lors de sa séance du 25 maï 2023, il est annexé

la déclaration de Christine Rioux.

INFORMATION SUR L'ORGANISATION DES PROCHAINES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 |

Rapporteur: Monsieur le maire, Dominique PALLIER

Monsieur le maire informe de la tenue prochaine des élections sénatoriales le dimanche 24 septembre 2023 (décret

n°2023-257 du 6 avril 2023).

Tous les conseils municipaux concernés sont appelés à se réunir le VENDREDI 9 JUIN 2023 pour désigner leurs délégués

titulaires et suppléants pour composer le collège électoral pour les sénatoriales. L'heure proposée pour cette séance a

été validée lors du Bureau municipal du 11 avril 2023 : 18h00.

La commune d’Apprieu doit élire 7 délégués titulaires et 4 suppléants au scrutin de liste proportionnel à la plus forte

moyenne sans panachage ni vote préférentiel (art. L 289 et R 132 du code électoral).

Les listes devront être déposées avant l'ouverture du scrutin le jour même.

Monsieur le maire annonce qu’une liste de la majorité sera proposée. Elle se compose généralement des membres du

Bureau : adjoints(es) et conseillers municipaux délégués(ées).

SUPPRESSION DU POSTE D’ASVP ET CREATION DU POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE LA FILIERE POLICE ;

Délibération n°2023-025

Classification : 4.1.1.1. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur: Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE DE GARDIEN-BRIGADIER DE LA FILIERE POLICE A TEMPS COMPLET À COMPTER DU 1F* JUILLET 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

2/17Vu le décret n°2006-1387 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Agents de police

municipale,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ies emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la réussite de l'agent au concours de Gardien-Brigadier et son inscription sur la liste d'aptitude,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

- DECIDE la création de l'emploi de gardien-brigadier à compter du 1° juillet 2023,

-_ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 et suivants.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire informe qu’en raison de la réussite au concours de gardien-brigadier de l’actuel ASVP, Raymond

BRISSAC, il est proposé de créer un poste correspondant au grade ainsi obtenu de la filière POLICE à compter du er juillet

2023, en respectant les deux mois de publication de la vacance de poste.

Il'est proposé de supprimer le grade actuel d'ASVP, ce qui nécessitera de prendre une délibération après réception de

l’avis du comité technique déjà saisi, Les services n’ont en effet pas encore reçu cet avis, ce qui ne nous permet pas de

délibérer valablement lors de cette séance.

Monsieur le maire indique que lors du recrutement de l’actuel ASVP, la collectivité lui a demandé de passer le concours

de gardien-brigadier et dès la réussite de l’agent de le promouvoir au grade de la filière Police.

MODIFICATION DU RIFSEEP POUR LE POSTE D’'ASVP (SUPPRESSION) ET CREATION D'UN REGIME INDEMNITAIRE POUR

LA FILIERE POLICE ;

Délibération n°2023-026

Classification : 4.5.1. INDEMNITES ET PRIMES

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : INSTAURATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE A LA FILIERE POLICE MUNICIPALE À COMPTER DU 1%

JUILLET 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de

police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la

fonction publique d’Etat, le régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale fait l'objet d’une

construction autonome résultant de l’article 698 de la loi du 16 décembre 1996 et par dérogation de l’article 88 de la loi

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Considérant la création d’un poste de Gardien-Brigadier par délibération n°2023-025 du Conseil municipal en date du 27

avril 2023, il convient de définir le régime indemnitaire pouvant être octroyé :

1- INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE-IAT

Cadre d'emploi Nombre Grade Montant annuels indicatif de Coefficient Crédit global

d'agents référence au multiplicateur annuel

01/07/2022 maximum

Agent de police 1 Gardien-Brigadier 491.95€ 4 1 967.80€

municipale

3/172- INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION DES AGENTS, DES CHEFS DE SERVICE ET DES DIRECTEUR DE

POLICE MUNICIPALE (ISMFPM)

Cadre d'emploi Nombre Grade Taux maximum

d'agents

Agent de police 1 Gardien-Brigadier 20%

municipale

3- INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S)

{Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991), Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 12 juin 1997), Décret

n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21 janvier 2000), Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 {JO du 15 janvier 2002))

Cette indemnité est instaurée pour l'agent de police municipale de la filière Police :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de

travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service. La rémunération de ces travaux

supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte

déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent,

après avoir atteint le plafond de versement des heures sur le Compte Epargne Temps (délibération n°2020-011 du

Conseil municipal en date du 20 février 2020).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

- _ DECIDE de la mise en place du régime indemnitaire comme précisé plus haut de gardien-brigadier à compter du Ler

juillet 2023,

- _ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 et suivants.

! Synthèse des débat.

! Monsieur le maire précise qu’en raison de la spécificité des fonctions exercées par les fonctionnaires relevant des i différents cadres d'emplois de police municipale et de l’absence de corps équivalent au sein de la fonction publique de

! l'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

i (RIFSEEP), composé de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel, n’a

! pas été rendu applicable aux fonctionnaires de police municipale.

Son niveau de rémunération complémentaire (composé par le régime indemnitaire) place l'agent entre les responsables

! de service et les responsables d'équipements (CTM et ACM). De même, que cette rémunération prend en compte

E l'élargissement de ses missions entre les missions d’un ASVP à celle d'un agent de police municipale.

CREATION D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL POUR UN ACCROISSEMENT

D'ACTIVITE ;

Délibération n°2023-027

Classification : 4.2.1.2. AUTRES CATEGORIES

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : SERVICES TECHNIQUE : CONTRAT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE AU CENTRE TECHNIQUE

MUNICPAL AU 1° MAI 2023.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade

il habilite l'autorité à recruter,

Vu l'avis du Bureau municipal en date du 1 avril 2023,

4/17Vules crédits prévus au budget primitif 2023, au chapitre 1012- Charges de personnel,

David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments, de la voirie et des réseaux explique au conseil que :

CONSIDERANT qu'en raison d'un accroissement temporaire de l’activité au sein des services techniques et ce pour l’année

2023-2024 : réhabilitation de l’ancien gymnase-boulodrome, travaux de rénovation dans les bâtiments publics, prévision de remplacement d'agent absent, travaux en régie...

- __Ilya lieu de créer un poste d’adjoint technique territorial affecté aux services techniques (Centre Technique Municipal)

à temps complet du 1% mai 2023 au 30 avril 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique territorial à compter du 1% mai 2023, pour une année,

- DÉCIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints technique territorial,

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi,

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire indique que le poste de cet agent a été conçu comme polyvalent (maintenance des bâtiments, de ja

E voirie, conducteur poids-lourds). L'agent actuellement en poste assure également la maintenance du mobilier roulant E

! (vidange, entretien, révision...). De plus, les services techniques feront face prochainement à l'absence d’un agent pour :

E raisons de santé. Ainsi, ce poste assurera le remplacement. David HERNAN explique que les agents se voient confier de

! plus en plus de travaux en régie et qu'il y a ainsi une réelle montée en compétences du service technique de la commune. :

E Valérie MILLAT fait savoir que Christine RIOUX, absente à cette séance, a posé des questions et notamment : Quelles E

! sont les missions et compétences demandées à cet agent? Monsieur le maire explique avoir indiqué en amont les :

compétences et les missions demandées à l'agent. !

MODIFICATION DU RIFSEEP POUR LA PRISE EN COMPTE D'UN POSTE TEMPORAIRE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ;

Délibération n°2023-028

Classification : 4,5.1. INDEMNITES ET PRIMES

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE

ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL({RIFSEEP) AU 1% JUIN 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de

l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la délibération n°2016-059 du Conseil municipal en date du 21 juillet 2016 de mise à jour du régime indemnitaire,

Vu la délibération n°2018-045 du Conseil municipal en date du 28 juin 2018 relative au régime indemnitaire de la filière

sociale (ATSEM),

5/17Vu la délibération n°2019-004 du Conseil municipal en date du 31 janvier 2019 de mise à jour du régime indemnitaire

relevant de la filière administrative,

Vu la délibération n°2021-065 du Conseil municipal en date du 25 novembre 2021 relative à l'approbation du RIFSEEP

pour la commune d’Apprieu,

Vu la délibération n°2022-003 du Conseil municipal en date du 27 janvier 2022 de mise à jour du RIFSEEP pour la commune

d’Apprieu

Vu la délibération n°2023-027 du Conseil municipal en date du 27 avril 2023 créant un poste de contractuel pour

accroissement d'activité au sein des services techniques du 01 mai 2023 au 30 avril 2024,

Monsieur le maire explique,

- Que dans le cadre de la création d’un poste de contractuel au grade d’adjoint technique territorial, pour

accroissement d'activité du 01 mai 2023 au 30 avril 2024 sur les services techniques. Il convient de modifier le RIFSEEP

en rajoutant 1 bénéficiaire.

Cadre d'emploi Nombre IFSE IFSE CIA CIA

d'agents Montant Montant Montant Montant

plafonds maximal plafonds maximal

annuels , . mensuel annuels annuel

Réglementaire Aporieu so . Aporieu

Par agent pp réglementaire pp

par agent par agent Par agent

Agent d'exécution 4 10 800€ 310€ 1 260€ 500€

avec une expertise Soit

technique: sujétions, 3 720€/an

qualifications, agents

du CTM

Les autres modalités adoptées lors de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2022 relative à la mise en place du

RIFSEEP demeurent inchangées.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, le Conseil municipal :

- _ APPROUVE la modification du RIFSEEP, comme indiquée ci-dessus et ce à compter du 1° mai 2023,

- DIT que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2023 et suivants, au chapitre 012.

PROPOSITION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU TOIT DU BOULODROME-GYMNASE PAR

L'ASSOCIATION BEEWATT ;

Délibération n°2023-029

Classification : 3.3.1. BAUX INFERIEURS A 24 000 EUROS ANNUEL CHARGES COMPRISES

Rapporteur : David HERNAN, adjoint en charge de la voirie, des bâtiments et des réseaux

OBJET : PROPOSITION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU TOIT DU BOULODROME-GYMNASE PAR

L'ASSOCIATION BEEWATT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération n°2020-012 du Conseil municipal, en date du 20 février 2020, rendue exécutoire le 25 février 2020.

La commune d’Apprieu est engagée dans une démarche de Territoire à Energie Positive portée par la Communauté de

communes de Bièvre Est.

A ce titre, elle a soutenu en 2015, l'implantation d’un parc photovoltaïque privé sur une ancienne friche et désormais, elle

a souhaité mettre à disposition une partie de la toiture du gymnase-boulodrome, afin d'y installer un ensemble

6/17d'équipements de production d'électricité photovoltaïque, participant ainsi à la réalisation des centrales villageoises BEEWATT.

L'électricité produite est intégralement injectée dans le réseau public de distribution d'électricité.

La commune d’Apprieu avait autorisé l'association BEEWATT, en 2020, à occuper une partie de la couverture du pan sud

de la toiture du bâtiment du Boulodrome-Gymnase, sis 285 Route du Rivier 38 140 Apprieu.

La surface mise à disposition était de 518 m? et correspondait à la surface d'emprise de l'installation photovoltaïque qui

est installée (première tranche).

L’assiette foncière du bien mis à disposition est désignée au cadastre par la référence suivante : AK 814

L'association BEEWATT a souhaité étendre son installation photovoltaïque sur la partie du toit du Boulodrome non

occupé, pour une superficie supplémentaire de 348 m2 (deuxième tranche).

L'installation photovoltaïque occupe désormais une superficie totale de 866m2,

La présente convention prendra effet à compter de sa signature entre les deux parties. Elle prendra fin à l'issue d’un délai

de 20 ans à compter de la mise en service de l'installation de la 2ème tranche.

En contrepartie de la mise à disposition de son toit, la Commune d’Apprieu reçoit une redevance d'occupation.

Pour la 1ère tranche, la redevance représente un montant de 518€/an (révisable annuellement)

Pour la 2ème tranche, la redevance représentera un montant de 348€/an, valable sur toute la durée du bail et révisable

annuellement.

Cette redevance sera due à partir de la mise en service et versée par avance à chaque date d'anniversaire de la mise en

service.

Le loyer est indexé annuellement et suivra l’évolution du prix d'achat de l'électricité d’origine photovoltaïque connu à la

date anniversaire du bail (coefficient L défini dans l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017).

Après avoir entendu l'exposé de David HERNAN, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- _ VALIDE le projet d’avenant n°1 à intervenir entre la commune d’Apprieu et l'association BEEWATT,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer toutes pièces s'y rapportant.

- COMMUNIQUERA l'avenant au SGC de Bourgoin-Jallieu,

Synthèse des débats : E Monsieur le maire indique que l'association BEEWATT tiendra son Assemblée Générale le samedi 3 juin 2023 matin et profitera pour organiser l'inauguration des panneaux photovoltaïques. L’après-midi, la commune d’Apprieu organise : l'inauguration du nouveau Boulodrome-Gymnase avec les partenaires financiers, le monde associatif et les entreprises. :

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022-061 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE A L'ACQUISITION DE LA PARCELLE SIS LE GUICHARD ;

Délibération n°2023-030

Classification : 3.1.1. ACQUISITIONS INF À 180 000€ HT

Rapporteur : Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : ERRATUM — ACQUISITION DES PARCELLES AI N°009 SIS LE GUICHARD ET AK N°269, SISE LE MOLLARD

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes

d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la délibération n°2022-061 du Conseil municipal en date du 21 septembre 2022, exécutoire le 30 septembre 2022,

Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition,

7/17En date du 22 septembre 2022, une délibération a été prise pour l'acquisition des parcelles AI 009 sis Le Guichard et

AK 269 sis Le Mollard.

Suite aux relevés du géomètre et afin de mettre en concordance la délibération prise et l'acte de vente, il y a lieu de

faire un erratum sur la surface exacte de la partie de la parcelle cédée AKO09 et de fait sur le montant de l’acquisition.

Dans la délibération du 22 septembre 2022, il a été acté :

Pour la parcelle AI n°009, le prix de 0.35 cts le m2= 157.50€ environ pour une surface de 450 m?

La surface cédée à la commune est de :

-domaine privé de la commune : 545 m?

-domaine public : 7 m?

Soit une superficie totale de 552 m?

Le prix fixé en accord avec les acheteurs demeure de 0.35 cts le m2 = 193.2€ euros pour 552 m°.

Les autres dispositions de la délibération du 22 septembre demeurent inchangées.

Après avoir entendu l'exposé d'Alexandre COULLOMB, Le Conseil municipal, par 17 voix POUR, O voix CONTRE et 1

ABSTENTION (Christine RIOUX) des membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°009(pour partie)

- DIT que les frais d'acte notarié ainsi que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune et sont inscrits

au Budget 2023 au compte 2111,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l’acte à intervenir en l'étude de Maître Gaëlle GOJON

Notaire à Chirens ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Synthèse des débats : !

Alexandre COULLOMB explique qu'entre le mois de septembre, (1** délibération) et l'avancée du projet de travaux

la commune d’Apprieu doit rectifier le nombre de m2 à acquérir pour le terrain du Guichard, soit une différence de :

102m2, pour un montant de 35.70€ en plus. En effet, lors du projet de bornage, il a été décidé d'agrandir, au nord de :

la parcelle, la voie pour permettre la giration des camions.

Monsieur le maire explique que la réunion avec les riverains du chemin du Guichard s’est bien déroulée. Les question

étaient essentiellement sur le planning des travaux, le plan des réseaux et sur la position des compteurs sur le domaine

public, déplacement pris en charge en totalité par la régie des Eaux de Bièvre Est.

Valérie MILLAT se fait le relai des questions posées par Christine RIOUX sur ce sujet: «Sur sa partie haute, le cheminement ne semble pas approprié pour le passage des riverains pendant les 3 mois de travaux. Après mettre rendue sur place, et au regard des bornes positionnées par le géomètre, ce chemin dans sa partie haute semble tro étroit, très en pente, manquant de visibilité à la bifurcation. Or c'est le lieu stratégique pour croiser une voiture ou un camion, sans :

8/17déraper dans la pente stabilisée ... © La commune peut-elle proposer au vendeur d’élargir le chemin ? Ce chemin pourrait-il être

entretenu pendant la durée des travaux ? Je m'’abstiens pour ce vote, n'ayant pas la teneur des échanges ». Alexandre

COULLOMB explique que le chemin ne sera pas agrandi. Le bornage du chemin a été traité avec les services de la

Régie des eaux de Bièvre Est en vue de faire passer des camions de chantier. Sur la question de l’entretien du chemin,

Alexandre COULLOMB ne comprend pas la question. Le chemin sera sous la surveillance des services de la régie des

Eaux et donc entretenu durant la durée du chantier. Anne ROBERT demande si ce chemin sera revêtu. Alexandre

COULLOMB explique que ce chemin n’a pas vocation à être revêtu. || ne sera pas considéré comme une voie de

desserte pour les riverains mais une voie utilisée pour les services publics et de secours.

ACQUISITION DE PARCELLES DE BOIS SIS LE GUICHARD ;

Délibération n°2023-031

Classification : 3.1.1. ACQUISITIONS INF À 180 000€ HT

Rapporteur : Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : AUTORISATION A SIGNER L’ACTE D’ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES A L’AMIABLE SIS LA COMBE, LA VIEILLE

EGLISE ET LES COTES DU GUICHARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1311-10,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L1212-1 et L1211-1,

Vu la carte des aléas du PLUi de Bièvre Est,

Considérant que le prix d'acquisition convenu est inférieur au seuil de la consultation des domaines,

Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'urbanisme et de l’environnement, explique qu'après de longs mois de

recherches et de négociations, il a été convenu avec le propriétaire actuel des parcelles ci-dessous que la commune

d’Apprieu puisse les acquérir à l'amiable au prix de 48 000€ TTC, aux motifs que :

- Ces parcelles se situent en zone ALEA « Mouvement de terrain » au PLUIi de Bièvre Est et nécessitent donc une

vigilance notamment quant aux coupes de bois possibles,

- La commune souhaite se doter d’une politique foncière de gestion des coteaux boisées, en lien avec la politique

forestière portée par Bièvre Est (signature d’une charte).

Surface totale 4ha 67 a 98 ca

La Combe | AP 200,

AP 216,

La Vieille eglise | AP 220,

AP 223,

AP 237

Les côtes du Guichard | AP 1884,

AP 188,

AP 191

Afin de poursuivre les démarches, Alexandre COULLOMB sollicite l'autorisation du Conseil Municipal à signer l’acte

d’acquisition à l'amiable des parcelles boisées.

Le Conseil Municipal, à 17 voix POUR, O voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Christine RIOUX) :

- _ APPROUVE l'acquisition à l'amiable des parcelles concernées ci-dessous, au prix de 48 000€ hors frais notariés,

9/17Surface totale 4ha 67 a 98 ca

La Combe | AP 200,

AP 216,

La Vieille eglise | AP 220,

AP 223,

AP 237

Les côtes du Guichard | AP 1884,

AP 188,

AP 191

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte d'acquisition des parcelles cadastrées et à procéder à cette

acquisition par acte notarié,

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal pour l’année 2023 au compte 2117.

Synthèse des débats:

Alexandre COULLOMB présente le projet d'acquisition de parcelles boisées sur la commune d’Apprieu : « Avant toute

chose, il me parait important de faire un petit historique sur ces parcelles :

- Nous avons été notifiés le vendredi 18 Novembre par la SAFER de la vente de parcelles de bois situées au

GUICHARD. Dans le courrier de la SAFER, il était demandé un retour avant le 20 Novembre si nous voulions que

la SAFER intervienne

- Le samedi 19 Novembre le représentant local des agriculteurs auprès de la SAFER nous a alerté (Mr le maire et

moi-même) sur cette vente de parcelles. Il lui a été communiqué que nous examinions avec la SAFER comment

nous pouvions agir sur cette vente.

-___Ilest important de savoir que la SAFER n’a pas de pouvoir de préemption sur des bois. Elle n’est uniquement

compétente sur un motif agricole et pour un motif environnemental avec des pratiques agricoles adaptées. En

aucun cas elle ne peut intervenir sur une vente de bois.

- Dès le lundi avec les services nous avons contacté la SAFER pour savoir si nous commune pouvions faire valoir

notre droit de préférence, car après analyse de la localisation des parcelles, nous avons vu que nous étions

voisins d’une des parcelles.

- Après vérification juridique, la réponse nous a été donné, que nous ne pouvions pas faire valoir notre droit de

préférence, car la surface totale vendue était supérieure à la surface maximale (4ha) pour faire valoir notre droit

de préférence.

-__ Contact a donc était pris avec la personne qui vendait les bois, afin de pouvoir échanger avec elle sur une

possibilité de rachat. Réponse négative, car le processus était déjà bien engagé.

- À la suite de cet échange nous avons contacté par téléphone et courrier le notaire de l'acheteur pour l'informer

des risques présents sur ces parcelles (aléas glissement de terrain niveau fort et très fort, et aléa de crue

torrentielle).

Et que la commune sera très attentive à tout déboisement.

- Le même courrier a été adressé à l'acheteur.

-__ Ils’en est suivi de longs échanges avec l'acheteur et son représentant (notaire), pour en arriver au projet de

délibération de ce soir.

Pourquoi je vous sollicite pour l'achat de ces parcelles de bois ?

- La commune veut se positionner sur l'achat de ces parcelles de bois pour plusieurs raisons :

o La maitrise de la forêt est aujourd’hui devenue très importante car elle contribue à la sauvegarde de

l’environnement :

“ elle atténue le changement climatique en stockant le carbone dans le bois ("puits de carbone"),

la forêt française absorbe 63 millions de tonnes de CO> chaque année, ce qui permet de

compenser 20% des émissions de CO: (1m° de bois stocke 1 tonne de CO) ;

“ elle fournit une ressource durable et une énergie renouvelable, le bois permet des constructions

bas carbone et des produits écologiques

“ elle préserve la biodiversité en accueillant 190 essences d'arbres, (essentiellement le chêne, le

hêtre et le pin) et de nombreuses espèces animales et végétales (75% de l'ensemble des espèces

vivantes) dont 120 espèces d'oiseaux et 30 000 espèces de champignons ;

“ elle joue un rôle important dans le cycle de l'eau par l'évapotranspiration des arbres, elle filtre

l'eau et permet le captage d'eau potable, elle rafraïchit l'air, protège la qualité et la rétention

10/17des sols contre les inondations, avalanches, chutes de blocs et glissements de terrain,

notamment

o En maitrisant la forêt, nous pourrons ainsi en maitriser les coupes : c’est-à-dire, que nous pourrons

choisir qui viendra l’entretenir et surtout comment elle sera entretenue (types de coupes, nouvelles plantations, ...).

Surtout dans les zones avec de très fort aléas comme c'est le cas ici sur ce projet de rachat.

-__ Aterme la commune souhaite se doter d’un plan de gestion forestier, qui sera traité en lien avec la politique

forestière de la CCBE grâce à la signature d'adhésion à la charte forestière de territoire Bas-Dauphiné Porte de

Bonnevaux (c'est celle dont nous dépendrions). L'adhésion à cette charte est un souhaït très important pour la

commune ! « Cela ne sert à rien de ré-inventer la roue », si un territoire voisin a une charte autant en bénéficier.

Pourquoi cette charte et pas une autre ? Le territoire est coupé en deux, la CCBE adhéreraïit aussi à la charte forestière des chambarans.

Votre questionnement pourrait porter sur la différence de prix entre le prix de vente et notre prix d'achat. Le montant qui vous est proposé ce soir, et un prix d'achat négocié. »

Valérie MILLAT donne lecture des questions posées par Christine RIOUX sur ce point : Achat de 8 parcelles de Forêt pour

une surface totale de 4 hectares 67. « Je salue cette initiative et remercie la Mairie pour cette intention d'achat, nous

sécurisant d'un glissement de terrain éventuel, relatif aux aléas mentionnés dans le PLUï

Pour mémoire, le prix de vente était de 40 000 euros il y a 1 an dans le bon coin, déjà à un niveau exorbitant. Aujourd'hui,

après négociation, le vendeur le propose à 48 000 euros. Je suis étonnée par le résultat de la négociation..Pouvez-vous

détailler cette négociation svp ? Avons-nous connaissance du prix d’achat du vendeur ?

Alexandre COULLOMB explique qu'il a œuvré aux négociations avec l'actuel acquéreur. I! avait fait deux propositions très

hautes, qu’Alexandre COULLOMIB a refusé. Le nouvel acquéreur a intégré à la proposition de vente les frais annexes qu’il a eu lors de son acquisition (frais notariés.)

Les honoraires du notaire sont-ils compris dans les 48 000 euros ? Si non, à combien se montent-ils ? Alexandre

COULLOMB précise que les frais notariés ne sont pas inclus dans le prix de vente des 48 000€. Le notaire du vendeur n’a

pas su donner le montant des frais inhérents même à la vente. La commune d'Apprieu est en attente de ce montant.

Ne craignez-vous pas que ce prix unitaire de plus de 10 000 euros par hectare ne crée un précédent pour les futures ventes

de bois à destination des professionnels, des agriculteurs, des particuliers ou de la Mairie ? Alexandre COULLOMB précise

que durant toute la négociation, la commune n’a eu de cesse d'échanger avec l'ONF {Office National des Forêts) et la

SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural}. Les particuliers pourront faire des propositions à la

commune, qui sera libre d'accepter voire même de refuser.

Ce prix unitaire est plus de 2 fois supérieur au prix pratiqué en Isère, et supérieur aux prix des parcelles agricoles

exploitables. À l'heure actuelle, la terre agricole est vendue à environ 4 000 euros par hectare. Demain les particuliers

n'auront-ils pas intérêt à vendre à la Mairie leurs parcelles de forêt plutôt que de gérer et couper leur bois, y compris dans

des zones plus accessibles comme le bois du devez ? La Mairie a-t-elle les moyens d'acheter plusieurs parcelles à ce prix ?

Monsieur le maire indique que le budget a tenu compte de cette acquisition sur cet exercice comptable 2023. Avez-vous

pris attache auprès de la SAFER pour avoir leurs conseils avisés ? Alexandre COULLOMB a répondu à cette interrogation

plus haut.

Je souhaite prendre connaissance des différents courriers de la Mairie échangés avec la SAFER, le Notaire et l'Acheteur.

Pouvez-vous me donner l'accès au dossier svp ? Je vous remercie par avance. Alexandre COULLOMB est inquiet par ce

manque de confiance portée par Christine RIOUX dans la gestion du dossier portée par la commune et qui lui a été confiée

par Monsieur le maire.

Enfin, quelle est la surface totale de la forêt communale d’Apprieu avant cet achat prévisionnel ? Alexandre COULLOMB

donne la surface actuelle de notre forêt à environ 56 080m2.

Quelle politique de gestion foncière de gestion des coteaux boisés, la commune souhaite mettre en œuvre en lien avec la

CCBE ? Alexandre COULLOMB a répondu à l'interrogation de Christine RIQUX lors de la présentation du dossier,

Christine RIOUX indique dans son communiqué : « Je m'abstiens pour ce vote, n'ayant pas la teneur des échanges. »

Jean BRUASSE explique que la commune opère ici un choix politique, tourné vers l’environnement. Que la commune a

engagé des crédits sur ce thème, comme le financement d’un hôtel à insectes à 900€, signe de l’implication de la

détermination pour la protection de l’environnement.

Anne ROBERT explique que ce sujet a été longuement étudié en Bureau municipal et que le choix d'acheter ces parcelles

est pleinement assumé et ainsi cohérent.

Jean BRUASSE souhaiterait que là commune envisage une campagne de sensibilisation sur ce qui peut être coupé, en

évitant les coupes rases des bois. Céline MARTEL indique que c’est bien l'objectif de la charte forestière, de sensibiliser les propriétaires forestiers.COMMUNICATION DU BILAN SOCIAL DU CCAS DE L’ANNEE 2022 ;

Rapporteur Anne ROBERT, Adjointe en charge des Affaires Sociales et des Solidarités

Annexe n°1_Bilan social 2022

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif, rattaché à la commune.

Il a pour vocation de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

Il'est doté d’une personnalité juridique de droit public lui permettant d’agir en justice en son propre nom.

Il a une existence administrative et financière distincte de la commune, bien qu'étroitement lié à la Ville par une

subvention de fonctionnement.

Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration constitué, paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal

et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le Maire.

Anne ROBERT présente le bilan social de l’année 2022 aux membres du Conseil municipal, bilan social approuvé à

l'unanimité par le Conseil d'Administration du CCAS le jeudi 14 mars dernier (délibération n°2023-001).

Synthèse des débats :

Anne ROBERT remercie les membres du CCAS, notamment ceux qui siègent au sein de la commission des aides

facultatives, et les services de la commune très réactifs face aux situations d'urgence dont le CCAS d’Apprieu est saisi.

Jean BRUASSE demande si le logement d'urgence est occupé actuellement ? Anne ROBERT précise que ce logement est

depuis peu sans occupant. La commune d’Apprieu a décidé de ne pas le mettre à disposition le temps des travaux de :

rénovation énergétique.

Anne ROBERT se félicite de la réussite de la soirée théâtre offerte aux anciens de la commune. Plus de 90 personnes cette :

année (contre 60 personnes en 2022). Le buffet partagé en fin de soirée a été très apprécié.

DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE A L'IDENTIQUE DU

CLOCHER DE L'EGLISE ;

Délibération n°2023-032

Classification : 3.1.1. ACQUISITIONS INF À 180 000€ HT

Rapporteur : David HERNAN, adjoint en charge de la Voirie, des Bâtiments et des Réseaux

OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE A L'IDENTIQUE DU BATIMENT DU CLOCHER DE L'EGLISE : AUTORISATION

DE DEPOT DE DECLARATION PREALABLE.

David HERNAN explique qu'il a été constaté des désordres sur le clocher de l’église.

Dans l’urgence, une entreprise est intervenue pour déposer la girouette / coq, situé au sommet.

L'avis de plusieurs charpentiers a été demandé en urgence. Suite à cela, une analyse a été demandée à BOIS CONSEIL,

qui a notamment rédigé le cahier des clauses techniques particulières, pour la consultation des entreprises.

Le projet est soumis au dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de la toiture à l'identique.

Après s'être fait présenter le projet de travaux par David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments, le Conseil municipal,

à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ VALIDE le projet de déclaration préalable pour le projet de réfection de toiture à l'identique du toit du clocher de

l'église.

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt de cette demande d'urbanisme,

y compris les éventuels modificatifs.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE POUR LES TRAVAUX INSCRITS AU BUDGET 2023 |

Délibérations n°2023-033

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur le maire, Dominique PALLIER

12/17OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE POUR LES TRAVAUX INSCRITS AU

BUDGET 2023

La conférence territoriale Bièvre Valloire du département de l'Isère se réunira le lundi 22 mai 2023.

Les dossiers doivent être déposés avant le vendredi 5 mai 2023.

I est proposé de déposer pour l’année 2023, deux dossiers (c'est le maximum) parmi les dossiers éligibles suivants :

- Travaux de sécurisation et d'aménagement de la route de Lyon (phase 1) pour un coût total de 140 000€ TTC

- Travaux de sécurisation de la route de Plambois pour 40 OO0€ TTC.

Et ainsi de demander pour chacun des projets la subvention la plus haute possible.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés sollicite la subvention la plus haute possible

pour chacun des 2 projets ci-dessus.

INFORMATION DE LA CONSTITUTION DES COMITE DE PILOTAGE ET COMITE TECHNIQUE POUR SUIVRE LE PROJET

ECOLES ;

Rapporteur : Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée

Vu en Bureau municipal du 11 avril 2023,

Emilie SYLVESTRE informe les membres du Conseil municipal de la création d’un Comité de Pilotage (COPIL) en charge du

suivi de la mission PROGRAMME, confiée au Bureau d'étude FLORES {LYON} pour les deux écoles ainsi qu’un Comité

technique (COTECH), composés respectivement comme suit :

COTECH AVenir des EColes d’Apprieu :

NOM PRENOM STRUCTURE QUALITE

POTEE JULIEN FLORES CHEF DE PROJET

JULIEN NICOLAS FLORES REFERENT PAYSAGER

DUCRUET ALICE FLORES CHARGEE D’ETUDE

PALIER DOMINIQUE COMMUNE D’APPRIEU MAIRE

SYLVESTRE EMILIE COMMUNE D'APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

HERNAN DAVID COMMUNE D'APPRIEU ADJOINT

VARNIEU AGNES COMMUNE D’APPRIEU ADJOINTE

VIGNON BLANDINE COMMUNE D’APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

COULLOMB ALEXANDRE COMMUNE D’APPRIEU ADJOINT

MARTEL CELINE COMMUNE D’APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

RIOUX CHRISTINE COMMUNE D'APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE ENERGIE

ROBERT ANNE COMMUNE D’APPRIEU ADJOINTE LIEN AVEC BIEVRE EST

BOUDROT MARIE-CECILE COMMUNE D’APPRIEU DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES

CHAREUN CELINE COMMUNE D’APPRIEU RESPONSABLE SERVICE TECHNIQUE

HAON GRANGEAT JEREMY COMMUNE D’APPRIEU CHEF DU CTM

13/17AMORE CLAIRE COMMUNE D’APPRIEU PERISCOLAIRE

INGALA MANON COMMUNE D’APPRIEU PERISCOLAIRE

OCHOA GERALDINE COMMUNE D’APPRIEU ATSEM

CARDOSO ISABELLE COMMUNE D'APPRIEU AGENT AFFECTE AUX ECOLES

BONNAT MYRIAM COMMUNE D’APPRIEU AGENT AFFECTE AUX BATIMENTS

REVERDY LAURE ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE DIRECTRICE

RUET KARINE ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE SUPPLEANT(E)

DEMULE MARIE-PIERRE ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY DIRECTRICE

SAILLER CHRISTIAN ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY SUPPLEANT(E)

CHARRAT FLORENCE BIEVRE EST RPE

ZGAINSKI ELISABETH BIEVRE EST RPE (SUPPLEANTE)

BOUSAID BARHY BIEVRE EST RESPONSABLE DU CENTRE SOCIOCULTUREL

LUCIE AUBRAC

BIEVRE EST SUPPLEANCE CENTRE SOCIOCUETUREL

PARENT DELÈGUE

ECOLE MATERNELLE

TITULAIRE

PARENT DELEGUE SUPPLEANT(E)

ECOLE MATERNELLE

SUPPLEANT

BENEDETTO PARENT DELEGUE

ECOLE ELEMENTAIRE

TITULAIRE

VIENNOT PARENT DELEGUE SUPPLEANT(E)

ECOLE ELEMENTAIRE

SUPPLEANT

BENTAYBI BADR DDEN

DREVETTON FABIEN IEN

GARDA EVA CAF CHARGEE DE DEVELOPPEMENT

SDEJS

SHERWOOD CAROLINE CAUE CHARGEE DE MISSION ARCHITECTURE

THOMAS AUDREY AGEDEN Econome de flux ACTEE

VALLET ERIC DEPARTEMENT DE L'ISERE DIRECTEUR

TERRITOIRE BIEVRE VALLOIRE

COPIL AVenir des EColes d’Apprieu :

NOM PRENOM STRUCTURE QUALITE

PALLIER DOMINIQUE COMMUNE D’APPRIEU MAIRE

MICHALLET CHRISTINE COMMUNE D’APPRIEU ADJOINTE

COULLOMB ALEXANDRE COMMUNE D’APPRIEU ADJOINT

ROBERT ANNE COMMUNE D’APPRIEU ADJOINTE

14/17HERNAN DAVID COMMUNE D’APPRIEU ADJOINT

VARNIEU AGNES COMMUNE D’APPRIEU ADJOINTE

TERMOZ-MASSON JULIEN COMMUNE D'APPRIEU ADJOINT

SYLVESTRE EMILIE COMMUNE D’APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

VIGNON BLANDINE COMMUNE D’APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

MARTEL CELINE COMMUNE D’APPRIEU CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

BOUDROT MARIE-CECILE COMMUNE D’APPRIEU Des

Synthèse des débat

Emilie SYLVESTRE explique que le 1° Cotech se réunira le 2 mai prochain en mairie avec l’ensemble des acteurs, sans

équipe de programmation FLORES. Il s’agit de travailler sur ce projet en s'appuyant sur un Cotech mode « expert » et un

Copil en arbitrage des décisions du Cotech. !

Valérie MIELAT relaye les questions de Christine RIOUX : « Depuis le début de notre mandat, je suis investie sur les projets

de rénovation - extension des écoles publiques. Je vous remercie d’avoir pensé à moi, afin de porter la compétence :

« énergie » au sein du comité technique (COTECH). Il est important que chaque expert métier puissent participer à la prise

de décision au sein du Comité de Pilotage, notamment sur les aspects environnement du bâtiment, énergie, économie, :

planification, etc... Je peux apporter un éclairage sur ces points importants pour la réussite des projets. Je m'étonne que

mon nom ne figure pas dans la liste du COPIL. Peut-être est-ce un oubli ? Et si non, quelles sont vos raisons ? » Emilie :

SYLVESTRE redit que le projet sera conduit avec une entité EXPERT, représentée par le Cotech, dont fera partie Christine

RIOUX et une entité ARBITRE que sera le Copil. La commune d’Apprieu compte bien s'appuyer sur l’expertise en matière !

de bâtiment de Christine RIOUX, ainsi que du bureau de programmation FLORES.

Pour David HERNAN, il s’agit bien de conjuguer les expertises des membres présents au sein du Cotech, aidés par le :

bureau de programmation, pour que le Copil puisse prendre les décisions nécessaires aux projets. Aussi, pour lui, le Cotech

est l’organisation la plus importante de ce projet.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-013 28/03/2023| AMENAGEMENT DE LA BUVETTE DU FOOT

préparation, la passation, l'exécution et le règlement AU COMPLEXE SPORTIF

des marchés et des accords-cadres d'un montant Retenir l'offre de l’enseigne CONFORAMA

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute (38120 St EGREVE) pour la fourniture, la

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits livraison et la pose d’un ensemble de

sont inscrits au budget, » cuisine et de son électroménager pour la

somme de 8.074,86€ TTC.

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-014 28/03/2023| AMENAGEMENT DE LEA BUVETTE DU

préparation, la passation, l’exécution et le règlement BOULODROME AU COMPLEXE SPORTIF

des marchés et des accords-cadres d’un montant Retenir l'offre de l'enseigne CONFORAMA

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute {38120 St EGREVE) pour la fourniture, la

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits livraison et la pose d’un ensemble de cuisine

sont inscrits au budget, » et de son électroménager pour la somme de

7.637,96€ TTC.

alinéa 4: « de prendre toute décision concernant la 2023-015 05/04/2023! Retenir l'offre de l’entreprise FLORES (SIRET

préparation, la passation, l'exécution et le règlement N° 752 424 846 00018-69005 LYON) dans le

des marchés et des accords-cadres d’un montant cadre du marché d'étude de

inférieur au seuil défini par décret ainsi que toute programmation des deux écoles, pour la

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits tranche ferme, pour un montant de

sont inscrits au budget, » 49 035.00 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

- Monsieur Madinier, vice-président à Bièvre Est, est intervenu lors du dernier conseil communautaire au sujet du

problème de PAV, non collectés. L'entreprise en charge de la collecte connait quelques difficultés, notamment de

15/17pannes de camions et de personnel. Bièvre Est a dû s'organiser en interne pour palier à l'insuffisance du prestataire.

Monsieur le maire indique que la commune d’Apprieu est très souvent sollicitée par les habitants à ce sujet. Monsieur

le maire est inquiet de cette situation connaissant le contexte économique autour de cette prestation. Il ne voit pas

d'amélioration à court terme. Dans le même temps, il a été demandé aux services techniques de la commune

d'intervenir régulièrement pour évacuer le trop plein au pied des PAV. il les remercie pour ce travail.

Anne ROBERT indique que lors de l’assemblée générale de la Ressourcerie de Bièvre Valloire à laquelle elle a assisté,

la directrice a demandé à renforcer les liens avec Bièvre Est afin de récupérer des encombrants dans les déchetteries,

ce qui offre une meilleure solution à l'alternative d'enfouissement et porte les valeurs de réemploi des biens et

d'insertion professionnelle.

Emilie SYLVESTRE a demandé, lors du dernier conseil communautaire, un point d'avancement sur l’étude globale

prévue sur la gestion des déchets au niveau de Bièvre Est et annoncée et groupe de travail « déchets ». A ce jour, cette

étude n’est pas lancée.

La commune fêtera le 100eme numéro de la gazette par un dossier spécial Budget et une rétrospective des premières

gazettes. Valérie MILLAT précise que la commune lance un concours de dessin à destination des écoles sur le thème

« ce que j'aime à Apprieu ».

SODEXO lance une opération de collecte pour les Restos du Cœur fin mai, passant par les restaurants scolaires.

L'opération STOPHUNGER a pour but de fournir en denrées alimentaires la plateforme des Restos du Cœur basée sur

Lyon. Le Conseil municipal accepte de mettre en œuvre et ainsi de participer à cette opération. Un flyer sera distribué

aux élèves des écoles.

Jean BRUASSE informe :

L'opération de piégeages des frelons {reines} a très bien débuté : 80 reines ont été piégées grâce au concours des

apiculteurs et de Pascal TROUILLOUD. Il est espéré un piégeage d'environ 120 reines au total d’ici une semaine. C'est

donc moins de nids potentiels. 1 faudra certainement continuer à fournir le matériel de piégeage des frelons asiatiques

(Cône). La commission Environnement de la commune va réfléchir à un budget pour 2023.

Valérie MILLAT propose les questions de Christine RIOUX :

Extinction éclairage public : « Le 13 juillet étant un jeudi, des apprelans demandent de pouvoir rentrer à pied à leur

domicile en toute sécurité après la fête, y compris par la route de Lyon. Je vous propose de laisser éclairer les routes

d’Apprieu au-delà de 23H00 ce jeudi 13 juillet seulement. Pour mémoire, la régulation de l'extinction en début de nuit

est géré sur une semaine type invariable, ce qui nécessitera une intervention de TE38 avant et après la date. Je pense

qu'il serait opportun d'envisager à l'avenir une régulation annuelle pilotée depuis la Mairie par une GTB (Gestion

technique du Bâtiment) ». David HERNAN se pose la question de la position aujourd’hui de la commune. On demandait

hier d’éteindre et aujourd’hui on demande de raliumer. Cela va générer une dépense supplémentaire en prestation

de TE38. Pour Marcel BONNAT, il est difficile de sortir de soirée et de ne plus rien voir. Christine MICHAELET explique

que la position de l'extinction a été décidée et qu’il suffit que chacun s’équipe de lampes torches ou bien d'activer la

fonction lampe torche de son téléphone. David HERNAN précise qu’il demandera le coût de la prestation à TE38.

PLUi : « Le Tribunal Administratif a annulé la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire

de la CCBE a approuvé le PLUi...suite à plusieurs recours. Décision rendue publique le 15 mars 2023. La CCBE et les

communes ont 10 mois pour compléter/modifier l'ensemble des pièces du PLUI, refaire une enquête publique, d mander

l'accord de l’ensemble des communes et à nouveau délibérer... Quelles sont les répercutions pour la commune

d’Apprieu ? Avez-vous des informations complémentaires ? Quel est le planning prévisionnel des actions ? » Alexandre

COULLOMB explique que ce que dit Christine RIOUX est faux ! Le PLUÏ n’est pas annulé ! Les éléments seront traités

lors de la prochaine commission d'urbanisme (dant fait partie Christine RIOUX) du 4 maï 2023 dont l’ordre du jour a

été envoyé le 13 avril 2023. Alexandre COULLOMB explique en résumé que les conséquences pour Apprieu sont nulles.

PCAET {Plan Climat Air Energie territorial) : « Fin janvier, la CCBE a présenté le diagnostic du PCAËET lors du Conseil

communautaire. L'objectif est de voter le PCAET lors du Conseil communautaire de juillet 2023. Il reste d'ici là à élaborer

une stratégie territoriale, définir des objectifs et co-construire le programme d'actions qui sera porté par la CCBE.

Comme ce sujet est complexe et long, je propose que soit présenter dès le prochain conseil municipal une synthèse du

diagnostic du PCAËT afin de le porter à la connaissance des élus et des apprelan.e.s. Lors des prochains conseils

municipaux, il pourra être présenté le travail collaboratif de stratégie et de programme d'actions. Pouvez-vous décliner

l'action de la commune dans ce PCAET svp ? Pour information, je fais partie du groupe « Communication PCAET » qui

travaille à l’élaboration de 7 films de 10 minutes pour sensibiliser les élus et les citoyens aux enjeux liés au climat, à air

et à l'énergie. Les 3 premiers Films ont déjà été présenté en conseils communautaires. Le groupe de travail

16/17Communication proposer de visionner ces films en début de conseils communaux également. Je suggère que nous

commencions de visionner ces films lors du prochain conseil municipal. Le contenu des 7 films est le suivant :

Vidéos PCAET

3 grands concepts 4 secteurs directement concernés

Œ EE écologique (æm) Agriculture n et biocapacité & alimentation

OO e. qe

sé CD Alexandre COULLOMB explique que ce sujet est à l’ordre du jour de la prochaine commission Environnement du 3 mai

2023 dont l’ordre du jour a été envoyé le 25 avril 2023 ; Christine RIOUX est au courant de cet ordre du jour spécifique

depuis la dernière commission environnement du 6 avril. Emilie SYLVESTRE explique que la commune d’Apprieu est

partie prenante et donc force de proposition en matière de PCAET depuis le début de la démarche. En effet, Alexandre

COULLOMB explique que la commission Environnement travaillera sur les propositions que la commune d’Apprieu

fera à Bièvre Est concernant le plan d'actions du PCAET. Alexandre COULLOMB précise que la diffusion des films dont

parle Christine RIOUX est en cours de validation. Ces films reprennent des extraits de films existants et il est nécessaire

de rechercher les droits d'auteurs. En raison de cette problématique des droits d'auteur, ces films ne pourront pas

être partagés auprès du grand public mais pourront être diffusés dans les conseils municipaux des communes de Bièvre

Est.

Marcel BONNAT demande :

Pourquoi le méthaniseur a-t-il fait l’objet d’un article dans le Dauphiné Libéré dernièrement. Monsieur le maire a été

étonné de découvrir cette information par voie de presse et non par les services de la Préfecture. Un journaliste

l’avait contacté pour obtenir des informations. Monsieur le maire a renvoyé le journaliste vers le président de

Méthanisère, Max GROS-BALTHAZARD. Monsieur le maire indique que le constructeur allemand avait oublié de

fournir un agrément de l’ensemble du site, ce qui est en voie de régularisation. En effet, la législation allemande ne

demande que des agréments pour les machines, là où la réglementation française le demande en plus de l'agrément

de l’ensemble du site. De plus, Monsieur le maire a chargé l’ASVP de la commune de prendre contact avec les

membres de la société pour leur demander de respecter leurs engagements de ne plus emprunter la rue du Tram et

la route du Rivier- Croix Vanel avec leurs gros camions.

Julien TERMOZ-MASSON explique :

Qu'il regrette le peu d'enthousiasme de certaines associations à la présentation de la réhabilitation du boulodrome-

gymnase, lors de la visite destinée aux associations.

Les deux commerçants ambulants se disent satisfaits de leurs présences lors du marché du jeudi. Ils notent même

avoir des habitués.

Christine MICHALLET informe :

De l’organisation d’un film-débat sur la sécurité sociale le samedi 29 avril à 14h30 à la médiathèque la Sirène.

Séance levée à 22h30

La secrétaire de séance

Emilie SYLVESTRE *

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CM du 25/05/23 : déclaration préalable suite au CR du CM du 27/04/23

N'étant pas présente au dernier CM du 27/04/2023, j'ai envoyé mes questions à l’ensemble

des élus avant ce dernier. Je remercie Valérie Millat de les avoir portées en séance.

J'ai pris connaissance du procès-verbal et ce que je lis m'étonne... ; je vais apporter quelques

précisions :

-__ Concernant le PLUI, le commentaire d'Alexandre Coullomb est faux. J'ai écrit que le

tribunal administratif a annulé la délibération relative à la validation du PLUI, et non le

PLUI! Il s’agit d’une phrase extraite de la décision administrative du tribunal du

02/02/2023. Ce que j'ai écrit est vrai.

- Concernant l’achat des parcelles de Forêt, je tiens à répondre à Alexandre Coullomb, sur

son quiétude. Ce n’est pas une question de manque de confiance sur ce dossier, mais une

question d'intérêt pour ce dossier environnemental pour lequel je suis sollicitée par des

apprelands. Il me semble normal de pouvoir consulter ce dossier dans sa complétude, et

je ne comprends la forme négative employée dans la réponse d'Alexandre Coullomb.

- Je tiens à rappeler que je pose des questions pour répondre aux sollicitations des

apprelans, afin qu’ils aient des réponses dans le procès-verbal. Le fait de rappeler

systématiquement les dates des commissions de travail ou des envois des ordres du jour

n'apporte rien, ne répond pas clairement aux questions, me stigmatise, et dessert la

crédibilité du conseil municipal.

Les citoyens ont besoin de réponses concrètes à leurs questions.

Je vous remercie de votre attention

Christine Rioux