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Procès Verbal - PV CM 2023 10 26 approuve Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 26 approuve)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération, pprieu www.apprieu.tr

Dominique PALLIER, Maire

Le 23 nowmlfle Zu

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023

Etaient présents :

Marcel BONNAT, conseiller municipal,

Christine MICHALLET, 1°" adjointe, Laurent TARY, conseiller municipal,

Alexandre COULLOMB, adjoint,

Anne ROBERT, adjointe,

David HERNAN, adjoint,

Agnès VARNIEU, adjointe,

Christine RIOUX, conseillère municipale,

Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Céline MARTEL, conseillère municipale,

Elisa LEFEVRE, conseillère municipale,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Sylvie BURGOS, conseillère municipale,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, Gérard TERMOZ-MASSON, conseiller municipal,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée,

Absents excusés :

Jérôme CROCE, conseiller municipal, Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Jérôme DUPUY, conseiller municipal, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée,

Absents ayant donnés procuration donnée.

Valérie MILLAT, (Procuration à Christine RIOUX), Sylvie COTTE, (Procuration à Céline MARTEL),

Secrétaire de séance : Christine MICHALLET.

Ordre du jour

1. Nouveau tableau du Conseil Municipal au 16 octobre 2023,

2. Désignation d’un secrétaire de séance,

3. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023,

INTERCOMMUNALITE 4. Convention entre la CAF, le Département de l'Isère, la Communauté des communes de Bièvre Est et ses communes membres dans le cadre des nouvelles conventions territoriales globales (CTG)

5. Présentation des projets de sentiers de promenade sur Apprieu, porté par la Communauté

de communes de Bièvre Est,

AFFAIRES Création d’un service des objets trouvés au sein de la commune d’Apprieu,

COMMUNALES Soutien aux pays du Maroc et de la Lybie,

Avancement de grades à l'ancienneté des agents communaux pour 2023 et mise à jour du

tableau des emplois pour 2023,

9. Décision modificative n°2 du budget principal 2023,

URBANISME ET 10

ENVIRONNEMENT . Portage foncier de l’ancienne usine Couturier, à Plambois : proposition de l'avenant n°1 avec l'EPFL du Dauphiné,

11. Attribution des subventions dans le cadre du 3°" appel à projet Environnement à

destination des établissements scolaires de la commune d'Apprieu,

AFFAIRES SCOLAIRES 12. Participation financière aux frais de fonctionnement des écoles lempsiquoises pour des

enfants d’Apprieu accueillis en classe ULIS durant les deux années scolaires 2021-2022 et

2022-2023

13. Convention relative à la refacturation des charges supportées par la commune de Le Grand-

Lemps pour le fonctionnement du RASED,

14. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du

CGCT,

15. Questions diverses.

1/12Nouveau tableau du Conseil Municipal au 16 et 23 octobre 2023 : Monsieur le maire, Dominique PALLIER informe les

membres de l'assemblée des démissions de M Jean-Charles GENIN et Mme Paulette ROURE, à compter du 16 octobre

2023 ainsi que celle de Mme Kelly MALAGOLA à la date du 23 octobre 2023.

Monsieur le maire rappelle que les conseillers municipaux sont libres de démissionner à tout moment (article L.2121-

4 du CGCT). La démission devient effective dès sa réception par le maire (CAA Nancy 3 mars 2005, Ville de Metz,

n°03NC001111). Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le

conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant. Le maire adresse une convocation à la personne

concernée pour la plus proche réunion du conseil municipal. L'installation du nouvel élu est consigné au procès-

verbal de la réunion, et il doit nécessairement être affiché en mairie.

Monsieur le maire indique que Mmes Sylvie BURGOS, née LOCONTE et Evelyne ARNAR ainsi que M Gérard TERMOZ-

MASSON ont été appelés à siéger.

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a appris le décès de Denis GROS-BALTHAZARD, figure locale de la

commune. Il avait été conseiller municipal de 1983 à 1995 et adjoint de 1995 à 2008.

Monsieur le maire présente ses condoléances à Messieurs Gérard et Julien TÉRMOZ-MASSON, suite aux décès de

Mme Jeanine REY,

Monsieur le maire propose une minute de silence en mémoire à M Dominique BERNARD, professeur de français,

assassiné à ARRAS le 13 octobre dernier. Un groupe d'élus avait participé à la minute de silence organisée à l’école

élémentaire, le 16 octobre dernier, avec les élèves de CE2 et CM1. Comme tous les élus n'avaient pu se rendre à

l’école, Monsieur le maire organise la minute de silence.

Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h45.

Constatation du quorum atteint (seuil de 12 membres présents) :

Nombre de membres présents 17

Nombre de membres excusés 5

Nombre de procurations 2

Désignation d’un secrétaire de séance : le Conseil municipal désigne Christine MICHALLET, 1*"° adjointe,

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2023 :

Christine RIOUX demande la parole au sujet du projet de procès-verbal.

Monsieur le maire explique faire face à une difficulté : soit on enregistre in extenso les débats pour être tout à fait

conforme aux propos, soit on synthétise les échanges et accepter des résumés dans la retranscription, ce qui est le

cas aujourd’hui. La retranscription des débats est bien de la responsabilité du secrétaire de séance.

Christine RIOUX demande si l'attestation ERP a été demandée pour la maison de santé pluridisciplinaire. Monsieur

le maire indique qu'elle n’a pas été encore demandée. Christine RIOUX souligne l'importance d’avoir cette

attestation notamment dans le cadre de la détection incendie.

Christine RIOUX demande une modification à la page 16 :

Au paragraphe : Pour Jean BRUASSE, est-ce à dire qu'il n’y a pas de bonne solution ? Pour Christine RIOUX, « il ne

faudrait pas plus de véhicules sur ces voies, ce serait délicat ! » au lieu de « il ne faudrait plus de véhicules sur ces

voies »

Monsieur le maire met au vote le procès-verbal ainsi modifié. À 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O Abstention, le

procès-verbal est adopté.

CONVENTION ENTRE LA CAF, LE DEPARTEMENT DE L’ISERE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST ET SES

COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE DES NOUVELLES CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES (CTG)

Délibération n°2023-083

Classification : 5.7.8. AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Rapporteurs : Anne ROBERT 3°" adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités / Agnès VARNIEU, 5e

adjointe en charge des Affaires Scolaires

OBJET : CONVENTION ENTRE LA CAF, LE DEPARTEMENT DE L’ISERE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

ET SES COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE DES NOUVELLES CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES (CTG)Anne ROBERT, adjointe en charge des Affaires Sociales et Solidarités et Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires

Scolaires informent l'assemblée que la Caf de l'Isère contribue à développer une offre globale de services aux familles sur

le territoire au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de

l'accompagnement des familles.

La Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles est une démarche partenariale qui traverse toutes les

missions et champs d'activité de la Caf, La CTG constitue un levier stratégique pour renforcer la coopération et la

gouvernance partenariale ; faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne

utilisation des finances publiques et en évitant les doublons d'intervention ; rationaliser les instances partenariales

existantes.

Elle synthétise les compétences partagées entre la Caf, le département de l'Isère, l’Établissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI), et les communes signataires. Elle constitue un cadre politique d’une durée de 4 ans qui vise à :

-__ S’accorder sur un projet de développement social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d’un

diagnostic partagé ;

- Définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action.

Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles

d'un territoire. De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement

et l'amélioration du service rendu aux familles.

Cette démarche politique permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs

d'intervention partagés par la Caf, le département, la communauté de communes de Bièvre Est, et les communes

signataires.

Afin de finaliser le plan d'action, et d’intégrer d’autres partenaires à la démarche, le calendrier suivant est proposé :

- novembre et décembre 2023 : Finalisation du diagnostic avec la réalisation d'entretiens ciblés et recueil des informations

des partenaires (communes, Mission locale, MSA) ; Communication en direction des communes qui ne sont pas encore

signataires et des partenaires, pour préparer la signature ;

- janvier à mars 2024 : Ajustement des actions, des objectifs, développement du plan d’actions et préparation d’une

plateforme d'évaluation ; . .

- fin mars 2024 : signature d'un avenant précisant les objectifs, et les actions, et intégrant les nouveaux signataires.

Anne ROBERT.et Agnès VARNIEU proposent de signer la convention multi partenariales et ce dans le cadre des

compétences sociales portées par :

- la commune d’Apprieu : Actions périscolaires et soutien aux actions de prévention,

- le CCAS d'Apprieu : Aides en faveur des jeunes, des familles et des seniors.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents

et représentés :

- _ APPROUVE le projet de convention territoriale globale,

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention territoriale globale.

Synthèse des débats :

Anne ROBERT explique que la Convention Territoriale Globale est Une convention chapeau qui régit les règles de

financement qu’'apporte la CAF aux signataires. La CAF, en l'espèce, a accepté le décalage entre la mise en œuvre de la

convention au 1° janvier 2023 et sa signature le 30 octobre prochain pour le Territoire de Bièvre Est.

Agnès VARNIEU informe que la CTG remplace le Contrat Enfance Jeunesse.

Emilie SYLVESTRE demande si cette convention va apporter des financements supplémentaires à la commune d’Apprieu.

Agnès VARNIEU informe de financements déjà promis au titre de l'Accueil Collectif de Mineur Périscolaire maternel. 1

pourra y en avoir d’autres au titre de l’Accueil Collectif de Mineur Périscolaire élémentaire et même en investissement.

Monsieur le maire insiste sur le fait que ne pas autoriser la signature de la convention, c’est faire une croix sur les aides

à percevoir.

Anne ROBERT précise que les communes ont jusqu’au mois de mars 2024 pour préciser leurs actions : pour la commune

d’Apprieu, ce peut être : la déclaration en ACM élémentaire, les actions en faveur des séniors, les actions en matière de

prévention des maladies invalidantes..

3/12Christine RIOUX demande si la gouvernance avec Bièvre Est enlève où complique nos missions. Pour Anne ROBERT, non,

! mais les communes qui souhaiteront développer des actions devront être complémentaires de celles développées par

! Bièvre Est.

! Monsieur le maire indique que la convention est signée pour 4 ans. Anne ROBERT explique que toutes les communes du

territoire de Bièvre Est ne seront pas signataires de la convention : à ce jour Apprieu, Bévenais, Châbons, Renage et Le

Grand-Lemps.

PRESENTATION DES PROJETS DE SENTIERS DE PROMENADE SUR APPRIEU, PORTES PAR LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE BIEVRE EST,

Rapporteur Christine RIOUX

Circuit n°1 au départ d'Apprieu Circuit n°2 au départ d'Apprieu

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Ra nere amont

La commission Tourisme de la CCBE, animée par Ingrid SANFILIPPO (conseillère déléguée Tourisme) a entrepris de créer

2 balades touristiques par commune.

Christine RIOUX présente l’avancement du projet de Bièvre Est pour la commune d’Apprieu.

Les sentiers sont en cours d'élaboration. Ils peuvent encore faire l’objet de modifications. En ce qui concerne le mobilier

et la signalétique, l’entreprise retenue a fait faillite. Bièvre Est doit relancer le marché. L'entretien des sentiers sera à la

charge des communes. La difficulté réside dans le fait que c’est Bièvre Est qui conventionne avec les propriétaires privés

et non la commune qui devra assurer l'entretien. Les circuits devront être finalisés pour le mois de juin 2024.

L'un des circuits doit passer par l'Espace Naturel Sensible de Côte Manin. Le circuit est en cours de validation auprès de

la commune de Saint Baise du Buis. Marcel BONNAT explique que pour l'ENS Côte Manin, il existe des conventions avec

les propriétaires privés mais pas pour l'entretien des chemins, plus pour l'entretien des bois.

Christine RIOUX explique que les associations Le Pic Vert, de pêche et de chasse sont contre le passage de promeneurs

supplémentaires sur l’espace naturel aux motifs que cette nouvelle fréquentation aura des répercussions sur la faune et

la flore. Les associations sont pour une fréquentation encadrée comme par exemple, les visites organisées par des

accompagnateurs à destination des écoles. Il y a également le problème des chiens non tenus en laisse sur cet espace

naturel. Marcel BONNAT explique que la signalétique n’est pas suffisante sur l’espace naturel. Christine RIOUX est

d’accord, le pictogramme est trop petit. Marcel BONNAT estime que le surplus de fréquentation est la conséquence de

la période COVID.

Christine RIOUX conclut en précisant que Bièvre Est attend la validation par la commune des circuits. Pour Jean BRUASSE,

comment choisir si la commune ou Bièvre Est n’a pas l’accord des propriétaires concernés. Monsieur le maire comprend

que la collectivité n’a pas d’autres choix que de se prononcer ce soir. Anne ROBERT demande quelle commission

communale travaille ce sujet. Il ne s’agit pas d’une commission mais des élus suivants : Christine MICHALLET, Alexandre

COULLOMB, Christine RIOUX.

Monsieur le maire donne son avis en souhaitant exclure le passage par l'Espace naturel sensible du circuit n°2. Il partage

l'inquiétude des associations qui œuvrent toute l’année à la protection de cet espace. Cet espace est dit sensible, il doit

donc être protégé. Il propose un vote indicatif sur le fait d’exclure du circuit n°2 le passage par l'Espace Naturel sensible

de Côte Manin : à l'unanimité des membres présents et représentés (19 voix), le Conseil municipal demande que le circuit

n°2 ne passe pas par l’espace naturel sensible et ainsi ne valide pas le circuit n°2.

Alexandre COULLOMB explique que le marché sur le bilan des actions menées sur cet espace et la réalisation du prochain

programme d'action était infructueux. Il sera relancé par les services prochainement. Christine RIOUX pense que le

prochain programme devra être pensé avec des actions précises et surtout réalistes.

Monsieur le maire demande si la boucle du circuit n°1 passe près de ruches. Christine RIOUX estime la distance à 20m

environ. Le Conseil municipal est favorable à la boucle n°1 de sentier.

4/12CREATION D'UN SERVICE DES OBJETS TROUVES AU SEIN DE LA COMMUNE D’APPRIEU,

Délibération n°2023-084

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : CREATION D'UN SERVICE DES OBJETS TROUVES AU SEIN DE LA COMMUNE D’APPRIEU

Monsieur le maire, Dominique PALLIER, expose aux membres du Conseil municipal, que depuis 1995 {loi 95-72 du

21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité), les services de la police municipale

assurent le service des objets trouvés.

Ce service des objets trouvés a pour mission principale de recueillir ies effets oubliés ou égarés sur le domaine

public (voiries, bâtiments communaux, espaces publics ouverts ou fermés...), d'en identifier les propriétaires et

d’en assurer la garde jusqu’à leur remise à ces derniers. 1| s’agit d'un service public de proximité qui vise à

répondre à un intérêt public local.

Dès lors, il appartient à chaque commune d'apprécier l'opportunité de la mise en place d'un tel service et d'en

assurer, le cas échéant, les modalités de gestion, notamment financière. En cas de création d’un tel service, il sera

nécessaire de réglementer le dépôt des objets trouvés sur la voie publique ainsi que les délais de conservation,

en vertu des pouvoirs de police du Maire et ce par un arrêté municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- _ DECIDE DE CREER un service d'objets trouvés auprès du service de Police Municipale de la commune d’Apprieu.

| Synthèse des débats :

! Monsieur le maire explique que l'enjeu ici est bien de travailler sur les durées de conservation et non la destination finale : :

soit destruction, soit don au CCAS, soit remise de l’objet au propriétaire ou à l'inventeur.

SOUTIEN AUX PAYS DU MAROC ET DE LA LYBIE,

Délibération n°2023-085

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : CONTRIBUTION AU FONDS D'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES- FACECO- SOUTIEN AUX

POPULATIONS DES PAYS DU MAROC ET DE LA LYBIE

Monsieur le maire, Dominique PALLIER, explique que l'actualité de la rentrée a été tragique dans les pays du Maroc et de

la Lybie :

- Le 8 septembre, un séisme d'une magnitude 7 sur l'échelle de Richter a frappé le Maroc (les provinces et les

communes d’Al-Haouz, de Marrakech, d'Ouarzazate, d’Azilal, de Chichaoua et de Taroudant} à 23h11 heure locale,

avec des secousses de plusieurs secondes et une réplique quelques minutes plus tard. Le bilan provisoire fait d’ores

et déjà état de plus de 2100 personnes décédées et plus de 2400 blessés. Les équipes du Croissant-Rouge marocain

sont à pied d'œuvre et travaillent en étroite collaboration avec les autorités locales sur le terrain afin d'évaluer la

situation et apporter une aide aux personnes touchées, assurer les premiers secours et offrir un soutien psychosocial

aux personnes fortement choquées. La Croix-Rouge française lance un appel à dons afin de contribuer, dans le cadre

de la réponse du Mouvement Croix-Rouge et Croissant-Rouge, aux actions de secours sur place, et contribuer

également à la fourniture de produits de première nécessité car pour l'instant les dégâts matériels sont

considérables.

- La Lybie compte des milliers de morts après le passage de la tempête Daniel. C'est un phénomène extrême qui a

frappé l’est de la Libye dimanche 10 septembre. Des quantités d’eau monstrueuses sont tombées et des coulées de

boue ont ravagé plusieurs villes, dont la ville côtière de Derna, la plus dévastée. L'eau est parfois montée jusqu’à

trois mètres de haut. Depuis son apparition, la tempête Daniel a fait des milliers de morts et disparus selon un bilan

très provisoire. Les besoins humanitaires sont évidemment énormes. La Fédération Internationale des Sociétés de la

Croix-Rouge et du Croissant-Rouge indique que 10.000 personnes sont portées disparues.

5/12L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008

visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT

avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : "Dans le

respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre

en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou

à caractère humanitaire".

La commune d’Apprieu souhaite apporter son soutien aux populations des pays du Maroc et de la Lybie, en contribuant

au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales (FACECO), à hauteur de 2 000.00€ (soit 1 000.00€ pour chaque

pays). Le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du

ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre

cette possibilité.

Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à

travers le monde, qu’il s'agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les

conflits). Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités soient gérées de manière pertinente, la gestion de ce

fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d'urgence qui travaillent en liaison étroite avec

les organisations internationales et les ONG françaises.

Après en avoir délibéré, et par 19 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés :

- APPROUVE la contribution au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) comme suit :

- 1 000€ pour le pays du Maroc

- 1 000€ pour le pays de la Lybie.

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder aux contributions comme indiquées ci-dessus et à signer tous les documents

s’y rapportant,

- _ PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023 à l’article 6748.

Synthèse des débats :

Monsieur le maire explique avoir été approché par des apprelans sur la question de l’organisation de collectes à

destination des pays du Maroc et de la Lybie. Monsieur le maire avait chargé le CCAS d’Apprieu d'étudier la question

d’aides financières. Anne ROBERT explique que le Conseil d'administration du CCAS d’Apprieu était d'accord pour le versement de deux aides de 1 000€ chacune à la Croix Rouge française. Or un CCAS ne peut verser des aides que sur son

territoire.

De ce fait, la question revient à la commune, qui propose de verser des aides financières via le FACECO, Fonds d’Action

Extérieure des Collectivités territoriales. Monsieur le maire explique que ces aides peuvent apparaitre comme du

saupoudrage mais il y a un vrai effet levier. Si chaque commune verse une aide, les fonds récoltés peuvent être

conséquents.

AVANCEMENT DE GRADES A L'ANCIENNETE DES AGENTS COMMUNAUX POUR 2023 ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS POUR 2023,

Délibération n°2023-086

Classification : 4.1.1.1. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N° 1_TABLEAU DES EMPLOIS 2023

OBJET : LES AVANCEMENTS DE GRADES DES AGENTS COMMUNAUX —-ANNEE 2023

Monsieur le maire, Dominique PALLIER, rappelle à l'Assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin

de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

VU la délibération n°2013-001 en date du 25 janvier 2013 prise après avis du Comité Technique Paritaire, fixant les ratios

d'avancement de grade,

6/12VU le tableau d'avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire au titre de l’année 2023,

Monsieur le maire propose à l'assemblée de supprimer et de créer les postes correspondants aux avancements de grade

dans les filières suivantes :

FILIERE TECHNIQUE

ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE DATE D'EFFET

1 emploi d'adjoint technique principal 1 emploi d’adjoint technique principal 01/01/2023

de 2°" classe, à temps complet, de 1° classe, à temps complet 1 emploi d’adjoint technique principal 1 emploi d’adjoint technique principal 01/01/2023 de 2ème classe, à temps complet, de 1ère classe, à temps complet 1 emploi d’adjoint technique principal 1 emploi d’adjoint technique principal 01/01/2023 de 2ème classe, à temps non complet, de 1ère classe, à temps non complet, (27h43) (27h43)

1 emploi d’adjoint technique principal 1 emploi d’adjoint technique principal 01/01/2023

de 2ème classe, à temps non complet,

(25h90)

de 1ère classe, à temps non complet,

{25h90)

FiLIERE SO CIALE

ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE DATE D’EFFET

1 emploi d'agent spécialisé principal de

2ème classe des écoles maternelles, à

temps complet,

1 emploi d'agent spécialisé principal

de 1% classe des écoles maternelles, à

temps complet,

01/06/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents

et représ entés :

- DÉCIDE d'adopter la suppression et la création d'emploi proposées selon les dates d’effet indiquées dans le tableau

ci-dessus ,

-__ DECIDE de modifier le tableau des emplois de la commune comme ci-annexé, |

- _ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont

inscrits au chapitre 012, article 6411.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2023,

Délibération n°2023-087

Classification : 7.1.2.2. DECISION MODIFICATIVE

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2023,

Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°2, comme suit :

Re

60611/011 : EAU ET ASSAINISSEMENT 11 000.00

60636/011 : VETEMENT DU TRAVAIL 648.00

615221/011 : ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS 2 530.00

6226/011 : HONORAIRE 3 500.00

6232/0211 : FETE ET CEREMONIE 500.00

6411/0212 : EMPLOIS TITULAIRES 25 000.00

6413/012 : EMPLOIS NON TITULAIRES 15 000.00

6451/0212 : COTISATION URSSAF 7 969.00

6454/012 : COTISATION ASSEDIC 11 500.00

6475/012 : MEDECINE DU TRAVAIL 1 000.00

739223/014 : FPIC -5 110.00

6574/65 : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2 200.00

673/67 : TITRES ANNULES SUR EX ANTERIEUR 1 400.00

6748/67 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 000.00

022/022 : DEPENSES IMPREVUES -30 000.00

023/023 : VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 70 192.00

73111/73 : FISCALITE DIRECTE -2 079.00

73212/73 : DCS 2023 15 145.00

7/127343/73 : TAXE SUR LES PYLONES 2 600.00 74832/74 : FONDS PEREQUATION TP 1 743.00 74834/74 : EXO TAXE FONCIERE -557.00 7478/74 : AUTRES ORGANISMES 40 539.00 7788/77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS 61 938.00

TOTAL 119 329.00 119 329.00

SECTION Investissement DEPENSES RECETTES

2031 SANS OP : FRAIS ETUDE 12 432.00

2051 SAN SOP : CONCESSIONS 7 000.00

21318 SANS OP : AUTRES BATIMENTS -10 385.00

2115 SANS OP : TERRAINS BATIS -10 000.00

2188 SANS OP : AUTRES IMMOBILISATIONS 44 073.00

2031 OP 9005 : MOE ECOLE MATERNELLE -7 500.00

2031 OP 9015 : MOE ECOLE ELEMENTAIRE -7 500.00

2151 OP 9050 : INSTALLATIONS GENERALES 24 640.00

2315 OP 9050 : INSTALLATIONS GENERALES EN COURS 12 432.00

2313 OP 9074 : TRAVAUX EN COURS 56 500.00 2135 OP 9076 : INSTALLATIONS GENERALES -51 500.00 021/021 : VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 70 192.00

TOTAL 70 192.00 70 192.00

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à 19 voix POUR, O voix CONTRE et 0

abstentions, le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget principal 2023.

Synthèse des débats :

David HERNAN précise que les dernières factures d’eau avaient été payées sur un estimatif, d’où la demande de crédits

supplémentaires sur la ligne comptable de l’eau.

La commune d’Apprieu va se doter d’un logiciel de gestion des demandes des interventions techniques (bâtiments,

! voirie...). Monsieur le maire indique qu'il sera possible de travailler à la programmation d'éléments récurrents, comme la : signalétique horizontale. David HERNAN explique que ce logiciel va également démontrer la montée en charge du Centre

Technique municipale car trop sollicité. D'ailleurs, une procédure de saisine des services techniques sera travaillée.

Monsieur le maire indique que les travaux pour l’Ancienne Poste (1° étage) ne seront pas faits cette année. A la place, il

a été décidé d'ajouter de l'isolation aux travaux de la toiture de la médiathèque pour un confort d'été et d'étendre la

mise en place de rupteurs de son aux 2 principales salles de la Grange Buissière.

Monsieur le maire informe l’Assemblée que le pont du Châtelard, route des Forges, a été fermé à toute circulation. Une

étude a été faite sur l’état du pont. Le pont ne permet plus la traversée des gros gabarits. La remise en état du pont

incombe à la commune en totalité. La commune d’Apprieu avait anticipé et s'était inscrite au 2°" volet d'aides pour les

ouvrages d’art, piloté par le CEREMA. Monsieur le maire explique que la commune d’Apprieu sollicitera ainsi 60% d’aide

du CEREMA et 20% d’aide auprès du Département.

Monsieur le maire informe qu'à ce jour, la commune d’Apprieu connait les taux de réalisation de son budget principal : :

! 73% en fonctionnement et 51% en investissement. '

PORTAGE FONCIER DE L’ANCIENNE USINE COUTURIER, A PLAMBOIS : PROPOSITION DE L’'AVENANT N°1 AVEC L’EPFL

DU DAUPHINE,

Délibération n°2023-088

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l’Urbanisme et de l'Environnement

ANNEXE N°2 -Projet d’avenant n°1 portage foncier EPFL

OBJET : PORTAGE FONCIER DE L’ANCIENNE USINE COUTURIER, À PLAMBOIS : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR

LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 AVEC L’EPFL DU DAUPHINE,

Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement, rappelle qu’une convention de portage

foncier a été signée le 8 juin 2021 entre l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné et la Commune d’Apprieu.

Cette convention de portage foncier a été justifiée au regard de la résorption d’une friche industrielle dans le hameau

de Plambois : l’Ancienne Usine COUTURIER.

8/12L'objectif ainsi poursuivi est toujours de prévoir une opération de logements en adéquation avec le tissu urbain

environnant, mais également de sécuriser les flux de véhicules dans le secteur et d'aménager un Point d'Apport Volontaire.

L'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné est propriétaire du bien objet de la convention et a réalisé les travaux

de déconstruction du bâtiment. Qu'à l'issue de cette démolition, la Commune d’Apprieu a sollicité l'Etablissement Public

Foncier Local du Dauphiné pour la mise en place d’un paiement fractionné sur les exercices 2023 et 2024 et de revente du bien à la Commune en 2024 au prix de revient.

Alexandre COULLOMB précise qu'à ce jour le bilan prévisionnel du prix de revient estimé à fin 2024 s'élève à environ

306 000 € HT et que la commune d’Apprieu est en mesure de respecter un paiement fractionné comme suit :

-__ L'annuité versée en 2023 sera de 183 600 €.

-__ L'annuité versée en 2024, estimée à ce jour à 122 400 € HT, sera ajustée au moment de la cession en

Fonction du bilan définitif de portage foncier, TVA immobilière versée en sus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 ABSTENTION

des membres présents et représentés :

- _ VALIDE le projet d’avenant n°1 ci-annexé au titre de l’axe d'intervention « répondre aux besoins en logements » du

Programme Piuriannuel d'intervention n° 5 en vigueur,

- _ APPROUVE la mise en place d’un paiement fractionné à hauteur de 183 600 € pour 2023, et pour 2024, estimée à

122 400€ HT (ajustement nécessaire au moment de la cession en fonction du bilan définitif du portage foncier, TVA immobilière

versée en sus.) et ce pour permettre à la Commune de lisser le paiement correspondant à son engagement financier.

- _ VALIDE l'enveloppe globale prévisionnelle des dépenses à hauteur de 306 000 € HT,

- - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de portage foncier de 2021.

Synthèse des débats :

David HERNAN demande quand les travaux d'aménagement des Points d’Apport Volontaire {P.A.V) de Plambois pourront

débuter ? Alexandre COULLOMB explique que la commune a demandé une anticipation des travaux avant le transfert de

propriété complet.

Monsieur le maire explique que l'objectif de cette opération est bien de revendre les terrains à bâtir pour payer le portage

+ Urbanisme,

La question de la sécurité des flux était envisagée dans la délibération initiale du portage, rappelle Christine RIOUX.

Qu'est-il prévu ? Cette question sera travaillée avec l'emplacement des P.A.V. Elissa LEFEVRE a fait le constat que la

! et l'aménagement des P.A.V. Alexandre COULLOMB informe que ce point sera vu lors de la prochaine commission

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU 3EME APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT A DESTINATION DES

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'APPRIEU,

Délibération n°2023-089

Classification : 7.5.1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée à l'Environnement

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET ENVIRONNEMENTAL DE 2023 A DESTINATION DES ECOLES COMMUNALES D’APPRIEU.

VU la délibération n°2023-056 du Conseil municipal en date du 22 JUIN 2023 relative au lancement de la troisième édition de l’appel

à projet Environnement à destination des Ecoles publiques et privée de la commune d'APPRIEU,

Céline MARTEL, conseillère municipale déléguée à l'Environnement, précise que 3 projets ont été retenus, par la

commission Environnement, au titre de ce troisième appel à projet de 2023 :

ECOLE PROJET ORGANISME MONTANT DE LA

SUBVENTION

ECOLE PRIVEE SAINT PIERRE Être citoyen — Respecter OGEC SAINT PIERRE 750.00€ D'APPRIEU son environnement — Vivre

ensemble

ECOLE MATERNELLE LE Recyclage en musique OCCE 38 COOPERATIVE 750.00€

PETIT PRINCE D'APPRIEU SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE

9/12ECOLE ELEMENTAIRE SAINT- Carrés potagers COOPERATIVE SCOLAIRE 500.00€

EXUPERY D’APPRIEU D'APPRIEU

TOTAL 2 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents

et représentés :

- _ APPROUVE les projets des écoles, présentés ci-dessus,

- ATTRIBUÉ les subventions comme détaillé ci-avant,

- DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal 2023,

- NOTIFIE la décision à Madame la Responsable du Centre des Finances de Bourgoin Jallieu.

Synthèse des débat:

Céline MARTEL se félicite que les trois écoles de la commune aient répondu à l'appel à projet pour l’année scolaire 2023-

2024. Sylvie BURGOS demande où seront localisés les carrés potagers à l’école élémentaire. Céline MARTEL indique à

l'arrière du restaurant scolaire.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES LEMPSIQUOISES POUR DES ENFANTS

D'APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT LES DEUX ANNEES SCOLAIRES 2021-2022 ET 2022-2023

Délibération n°2023-090

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, 5#"° adjointe en charge des Affaires Scolaires

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES LEMPSIQUOISES POUR DES

ENFANTS D’APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT LES DEUX ANNEES SCOLAIRES 2021-2022 ET 2022-2023

VU l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l'article 37 de la loi n°86-29 du 9 février et l'article 11 de la loi n°86-972

du 19 août 1986,

_VU le courrier de Madame le maire de la Commune du Grand-Lemps en date du 1% septembre 2023 et reçu le 8 septembre 2023,

Agnès VARNIEU rappelle à l'assemblée que la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (article L212-8 du code de l'éducation) prévoit

‘une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune

d'accueil. ‘ ‘

Agnès VARNIEU informe l’assemblée de la demande de la commune du Grand-Lemps de participation financière de la

commune d’Apprieu pour un enfant de notre commune scolarisé en classe d'intégration scolaire :

- _ Pour l’année scolaire 2021-2022, un montant de 509.00€,

et

-__ Pour l’année scolaire 2022-2023, un montant de 645.00€,

Soit un total de 1 154.00€.

Agnès VARNIEU sollicite l'avis du Conseil Municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR, O voix CONTRE et O0 ABSTENTION des membres présents

et représentés :

- _ ACCEPTE le montant de la participation financière demandée pour les frais de scolarité d’un enfant d'Apprieu en classe

UEIS au Grand-Lemps et pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023,

- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif de l’exercice 2023, au chapitre 65, article 6558,

= AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant.

CONVENTION RELATIVE A LA REFACTURATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR LA COMMUNE DE LE GRAND-LEMPS

POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED,

Délibération n°2023-091

Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT

Rapporteur Agnès VARNIEU, 5" adjointe en charge des Affaires Scolaires

OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA REFACTURATION DES CHARGES SUPPORTEES PAR LA COMMUNE DE LE GRAND-

LEMPS POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED À COMPTER DU 1% JANVIER 2023.

10/12Agnès Varnieu, adjointe en charge des Affaires Scolaires, explique que le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficultés) n’a pas de budget propre.

Dès lors, chaque année, le RASED demandait à chaque commune de lui allouer des crédits afin de couvrir ses besoins en

matériels psychologiques et pédagogiques. Reconnaissant le rôle essentiel du RASED auprès des élèves, la commune d’Apprieu a depuis tout temps alloué un budget.

La commune du Grand-Lemps a proposé de reconduire le conventionnement triennal à compter du 1° janvier 2023 entre

chaque commune finançant le RASED (soit 14 communes et le SIVU de Virieu) afin d’en faciliter le fonctionnement.

La commune du Grand-Lemps se propose d'établir les commandes du RASED dans la limite des crédits proposés et ainsi

d'émettre un titre correspondant à la participation des communes, soit 80€ par classe pour la commune d’Apprieu, pour

un budget total de 560€ (7 classes pour 2023).

Agnès Varnieu donne lecture du projet de convention.

Après avoir entendu l’exposé d'Agnès Varnieu, le Conseil municipal décide, par X voix POUR, X voix CONTRE et X

ABSTENTION des membres présents et représentés :

- VALIDE la convention triennale avec la commune du Grand-Lemps, à compter du 1° janvier 2023

-__ VALIDE le budget de 80€ par an et pour chaque classe élémentaire à allouer au RASED,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention,

- DIT que les crédits seront inscrits annuellement.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-038 | 26/09/2023 | ANNULE ET REMPLACE la décision n°2023-020 du 19/06/2023 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des par la présente décision n°2023-038 :

marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au - DECIDE de retenir l'offre de APPRELANTA CHARPENTE (38140 seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, »

APPRIEU}) pour les travaux de rénovation de toiture de la

Sirène (médiathèque) et d'isolation pour la somme de 23

779.71 euros HT, - -

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-039 | 26/09/2023 DECIDE de retenir l'offre de ALV - AUDIO LIGHT VIDEO {38500

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des VOIRON) pour les travaux de pose de limiteur de son et marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au sonorisation de la salle des Forgerons, et limiteur de son de la seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant salle des Tisserands somme pour un montant de 17 054.50 leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, » euros HT.

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-041 | 28/09/2023 DECIDE de retenir l'offre de LAQUET {26 210 LAPEYROUSE préparation, la passation, l'exécution et le règlement des MORNAY} pour l'aménagement paysager du parvis du marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au complexe sportif d'APPRIEU pour la somme de 42 282.50 seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant sr renri euros HT. leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, »

alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du 2023-042 | 28/09/2023 | DÉCIDE de prolonger le contrat de bail à compter du 1° louage de choses pour une durée n'excédant pas douze novembre 2023, pour une durée de 3 ans {échéance au 31 ans, » octobre 2026) signé le 17 septembre 2020 avec MF.B,

DECIDE de signer l'avenant n°2 entre les preneurs et la

commune d’Apprieu

PRECISE que les autres dispositions du bail en vigueur restent

inchangées.

alinéa 5 : « de décider de la conclusion et de la révision du 2023-043 | 02/10/2023 DECIDE d’affecter le logement d'urgence sis 90 rue de l’Ecole- louage de choses pour une durée n’excédant pas douze Rivier d’Apprieu- 38140 Apprieu à Mme S M. à compter du

01/10/2023 au 31/12/2023

PRECISE que l'occupation est libre d’indemnité hormis le

remboursement des charges de consommation des fluides

établies à 2 euros par jour d'occupation,

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-044 | 06/10/2023 DECIDE de retenir l'offre de SDGS OMNI SERVICE SECURITE

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des pour la fourniture et la pose d’une alarme intrusion au Centre u Rsri marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au Technique Communal pour la somme de 4 372,78 euro HT. seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, »

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-045 | 06/10/2023 D'ANNULER la décision n°2023-029 relative à l'achat d’un préparation, la passation, l'exécution et le règlement des praticable gonflable à la société AIRTRACK France, marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au

11/12seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant DECIDE d'attribuer la prestation de fourniture et de livraison leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au d’un tapis gonflable pour la pratique de la gymnastique à la

budget, » société GYMNOVA (SIRET N°395 080 138 0002- Siège Social :

13375 MARSEILLE) pour un montant total de 14 577.45€ HT.

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-046 | 06/10/2023 | DECIDE d'attribuer la prestation de formation BPJEPS mention préparation, la passation, l'exécution et le règlement des LTP à l'association LES FRANCAS (SIRET N°779 868 801 00068- marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au Siège Social : 69100 VILLEURBANNE) pour un montant total de seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant 7735.70€ TIC. leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, »

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-047 | 10/10/2023 | DECIDE d'attribuer la prestation d'initiation à la pratique du préparation, la passation, l'exécution et le règlement des pumptrack en vélo et une démonstration freestyle avec rider marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au

seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

ambassadeur du Pump Party Tour à l’occasion de

l'inauguration du pumptrack (/e samedi 28 octobre) de la

commune à la société BIKESOLUTIONS EVENTS (73000 budget, »

SONNAZ) pour un total de 1 900€ HT.

alinéa 2: « De fixer, dans les limites d’un montant de 2023-048 | 12/10/2023 DECIDE de fixer les droits des forains et LES exposants dans le 500€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de cadre de la fête d'Automne des 15 et 16 octobre pour dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées»

l'occupation de la Place Buissière :

10€ pour les forains par jour d'occupation.

[ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe :

- Inauguration du pumptrack le samedi 28 octobre 2023 à 14h00, sur site,

- Challenge Chavanel au Boulodrome le 4 novembre 2023

- Finale des challenges communale et Chavanel le 10 novembre au Boulodrome,

- Ticket Culture : le samedi 11 novembre 2023 Salle des Forgerons- Grange Buissière,

- _ Cérémonie des Nouveaux arrivants : le vendredi 17 novembre 2023 à 19h00 en mairie d’Apprieu,

- Réunion publique de mi-mandat : le vendredi 24 novembre 2023 à 19h00 Salle des Forgerons- Grange Buissière,

- _ Vœux de la municipalité : le vendredi 12 janvier 2024à 19h00, salle des Forgerons,

- Nouveau challenge Daniel Termoz-Masson le 13 janvier 2024 au Boulodrome,

- _ Vœux aux agents communaux : le vendredi 26 janvier 2024 à 18h30, en mairie d’Apprieu,

Anne ROBERT informe :

Le CCAS d’Apprieu travaille à l'édition d’un livret à destination des Séniors de la commune. Il sera distribué avec les Colis

des ainés le 16 décembre prochain.

La Buvette du salon des carnettistes tenue par le CCAS a permis de récolter 410€. Les membres du CCAS remercient

Art'prieu.

Marcel BONNAT informe :

Le Téléthon 2023 (9 décembre) sera organisé au complexe sportif cette année à l’espace Paul CROCE. Le Comité des fêtes

vous attend nombreux et des animations sont organisées grâce à la participation de Chaud les Pattes, du Hip-Hop...

Marcel BONNAT demande l’état d'avancement du futur lotissement La Soie au Rivier. Le projet avance doucement mais

sûrement. Le dépôt du Permis d'Aménagement a été annoncé pour la fin de l’année 2023, par le promoteur.

Séance levée à 21h59.

Le maire La secrétaire de séance

Dominique PALLIER Christine MICHALLET

12/12