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Déliberation - 26 079 effacement des reseaux promenade des francais etude preliminaire par le sdec energie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 079 effacement des reseaux promenade des francais etude preliminaire par le sdec energie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 9 juillet 2026
L‘an deux mille vingt-six3 le neufjuillel é dix—huit heures trente. se sont réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Berniéres-sur—Mer. dflment convoqués le 4
juillet 2026. sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire.
Nombre de Mem bres
Présems : Monsieur DUPONT—FEDERICI Madame CARPENTIER. Monsieur TREFOUX Madame LOUIS PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY Madame VILLARD. Monsieur i-[AMEL Madame JOURDAN. Monsieur HAINCOURT, Madame L’EGRANDOIS. Monsieur DECARSIN" Madame VANHEMS, . Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER. Monsieur FLEURY. Madame CAVIER
Absents excuses : Monsieur FORGAR a donne’ pouvoir a Madame LEBAILLY, Monsieur ENGEL a donne'
pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Secre’taire de Se’ance : Madame CARPENTIER
26-079 EFFACEMENT COORDONNE DES RESEAUX «PROMENADE DES FRANCAIS» - ETUDE PRELIMINAIRE
Vu le Code Ge’ne’ral des Collectivités Territoriales:
La commune a sollicité le SDEC ENERGIE pour l‘estimation d‘un projel d‘effacement
coordonné des réseaux ae'riens situés << PROMENADE DES FRANCAIS ».
L’étude préliminaire fait apparaitre un cout d‘ope’ration estime’ a : 0 Effacement coordonné :231 000.00 € TTC. la participation de la commune e'tant de
104 850.00 €, deduction faite des financements mobilisés par le SDEC ENERGIE. Ce chiffrage lient compte des aides financieres vote’es par les e’lus du Comite’ Syndical qui ont souhaité optimiser Ces aides dans des zones ge’ographiques nécessitant une se’curisation du re’seau et une amelioration de la qualite’ de l‘électricite' en matiere de continuite' de tension. Le projet se situant en zone linorale expose’e a des Vents
poientiellement e’le\'és. il be’ne’ticie a ce titre d‘une aide spécifique de 50 % sur les Irois réseaux : e'lectricite" éclairage public (aver: de’pense prise en compte plafonne'e a 75€ par ml de voirie et telecommunication :
r Eclairage seul : 31 646.26€ TTC. la contribution de la commune est de
19 778.91€HT:
Soit un coflt total de contribution de la commune de 124 628.91€HT.
Le conseil municipaL a l‘unanimite’ des presents et des pouvoirs :
- CONFIRME que le projet est confonne a l'objet de sa demande.
0 SOLLICITE l'examen du dossier en vue de son inscription au programme
de'partemental d‘inte’gration des ouvrages dans l‘environnement.
t SOUHAITE le debut des travaux pour la période suivante : l“ trimestre de l‘anne'e 2028 et infomie 1e SDEC ENERGIE des élémentsjtistifiant cene planilication : Avant la période estivale.
Afférents au conseil En exercice Qui Ont délibéré
19 19 19' PREND acte que Ies ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le céblage de télécommunication par OrangeA celui—ci restant propriétaire de son re’seau.
0 S’ENGAGE é voter Ies crédits nécessaires en fonction du mode de financement
choisi.
O DECIDE d'inscrire le paiement de sa participation. soit :
X en section dc fonctionnement
El en section d‘investissement. par fonds de concours
Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exe’cutés.
II ne pourra excéder 75 % du coin HT éligible. Le reliquat sera £1 inscrire en fonctionnement.
O S’ENGAGE a verser sa contribution au SDEC ENERGIE dés que Ies avis seront
notifiés é la commune,
o PREND note que la somme verse’e au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu a recuperation de TVA,
' S’ENGAGE é verser an SDEC ENERGIE le coflt des études pour l’établissement du
projet définitif en cas de non—engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce cont est base’ sur un taux de 3% du com total HT‘ soit la somme de 5 775.00 €.
o AUTORISE son Maire é signer les actes nécessaires é la realisation de ce projet,
' PREND bien note que le coin de ce projet est susceptible d‘e’voluer en fonction de l’e’tude definitive, de la nature du sous-sol ou suite é des modifications demande’es lors de l’e’laboration du projet de’tinitif ou d‘un changement dans les modalite’s d‘aides.
VOTE : POUR: 19
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Thomas DUPON
_, ~*
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260709-26-079-DE
Date de télétransmission : 18/07/2026
Date de réception préfecture : 18/07/2026