Procès Verbal - PV CM du 26 août 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 26 juin 2019

Procès Verbal - PV CM du 21 février 2019

Procès Verbal - PV CM du 21 mars 2019

Procès Verbal - PV CM du 04 mars 2020 (CA 2019)

Procès Verbal - PV CM du 26 mars 2018

Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 août 2025

Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019

Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2019

Procès Verbal - PV CM 10 décembre 2020

Procès Verbal - PV CM du 12 novembre 2018

Procès Verbal - PV CM du 26 août 2019 Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 août 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 26 août 2019

Date de convocation : 20/08/2019 Membres en exercice : 19

Présents : 11

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal ( séance du 26 juin 2019)

2. Projet construction EPHAD : Contribution commune sur aménagements voirie/assainissement 3. Projet de Rénovation Chœur de la cathédrale : étude

4. Résultat analyse appel d’offre maîtrise d’œuvre City Stade

5. Présentation projet Monument aux Morts

6. Délibération composition du Conseil Communautaire

7. Compte rendu Commission Travaux du 25 juillet 2019 : étude de devis 8. Vente livres déclassés Médiathèque : samedi 7 septembre matin, 1 € le livre 9. Questions diverses

Présents : MM COT, HAENER, ANE, PENSIVY, DESPAX, DAUBRIAC, BOUCHARD, PIMOUNET, Mmes BEYRIA, CAILLE, VEGA, Absents/ Excusés : MM LABATUT, BERIOL, BOUTINES, GINESTET, PELLIS, Mmes DELORT, MELAC, SANGIOVANNI.

Pouvoirs : (5) M Boutines à M Despax, Mme Delort à M Cot, M Labatut à M Haener, M Beriol à Mme Vega, M Pellis à Mme Beyria.

M Jean-Pierre DESPAX a été nommé secrétaire de séance

1. Approbation procès-verbal ( séance du 26 juin 2019)

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

2. Projet construction EPHAD : Contribution commune sur aménagements voirie/assainissement

M le Maire informe le conseil qu’il doit rencontrer dans la semaine, avec M le Directeur de l’hôpital, les

services de l’ARS et du Département au sujet du projet de construction de l’Ehpad.

Il rappelle la décision de vendre à l’euro symbolique une partie du terrain communal situé à « la Ramondère »

pour la reconstruction de l’EHPAD. Ce projet s’inscrit dans une démarche commune de la municipalité et de

l’hôpital et il convient de réfléchir à la problématique de la desserte de cette zone. Ce terrain communal est

desservi par un chemin rural (prolongeant la rue des Sarrades) très fréquenté, présentant une valeur

environnementale et paysagère. Ce chemin peut servir de desserte pour l’accès au terrain d’une part et pour

l’urbanisation future de la zone d’autre part.

L’estimation de la construction de l’Ehpad a été affinée et se situe aux environs de 13 millions d’€ ; l’A R S et

le Département doivent l’examiner pour voir si le coût journalier reste dans des proportions acceptables.

M le Maire pense que l’aménagement du chemin rural permettra de désenclaver cette zone en veillant de

conserver l’aspect paysager (création d’un piétonnier..). Il ajoute qu’il s’agit d’un aménagement de voirie qui

relève de la compétence de Lombez. Dans le cas où l’aménagement serait porté par l’hôpital, il faudrait dans

un 1 er temps leur rétrocéder ce chemin ; ce qui compliquerait l’avenir de l’urbanisation de cette zone car la

commune devrait dans un 2 ème temps récupérer cette voirie.2

Il propose que la commune s’engage à réaliser cette voirie en étudiant son aménagement de façon globale,

incluant les zones à urbaniser du secteur et selon les orientations définies dans le futur PLU.

M Despax rappelle que la commune a proposé cette zone d’implantation car elle correspond à la politique

d’urbanisation définie dans le PLU. Cette zone est appelée à se développer dans le futur. Il estime que la voirie

d’accès au futur Ehpad doit être gérée comme une voirie communale, en prévoyant un aménagement réalisable

en phases pour préparer l’avenir. Quant au chemin rural existant, de bonne qualité et agréable, il pense qu’il

convient de le conserver et de prévoir la future voirie d’accès au-dessus de celui-ci. D’autre part, il faudrait

faire une étude rapide du passage situé à l’angle des Senioriales.

M Cot répond que cela paraît possible car il reste de l’espace communal.

M Despax pose la question du problème de l’assainissement.

M Cot répond que le Directeur l’a intégré et pris en charge dans son projet.

M Despax pense qu’il conviendrait tout de même de demander au syndicat de la Barousse l’étude pour la

desserte future de cette zone.

M Cot demande au conseil de se prononcer sur :

- la création de la voirie d’accès pour la desserte du futur Ehpad,

- la réalisation d’une étude pour un aménagement de voirie de façon globale, incluant les zones à

urbaniser du secteur et selon les orientations définies dans le futur PLU,

Le conseil municipal :

• Approuve la création et la prise en charge de la voirie d’accès (prolongement de la voirie Rue des Sarrades) pour la desserte du futur EHPAD qui sera implanté sur une partie du terrain communal situé à « la Ramondère »,

• L’aménagement de cette voirie sera étudié de façon globale, incluant les zones à

urbaniser du secteur et selon les orientations définies dans le futur PLU,

• Autorise M le Maire à accomplir les démarches nécessaires à l’étude d’aménagement de cette voirie.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

3. Projet de Rénovation Chœur de la cathédrale : étude

M le Maire donne le compte-rendu de son entrevue avec les services de la Drac concernant le programme

de restauration de la cathédrale et notamment de poursuivre par la restauration du chœur. Pour cela la

réalisation d’une étude complémentaire est nécessaire. Il présente l’étude préalable à la restauration du

chœur de la cathédrale établie par M Pierre CADOT, architecte.

Montant HT de l’étude : 6066.90€

Le contenu de l’étude a été validé préalablement par la DRAC.

M le Maire propose la réalisation de cette étude complémentaire qui permettra la poursuite du programme

de restauration : étude subventionné à hauteur de 50% par la Drac.

Le Conseil Municipal :

• Approuve l’étude préalable à la restauration du chœur de la cathédrale établie par M Pierre

CADOT, architecte, d’un montant HT de 6 066.90€,3

• Sollicite une subvention de la DRAC Occitanie à hauteur de 50%

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

4. Résultat analyse appel d’offre maîtrise d’œuvre City Stade

M le Maire rappelle le lancement de la consultation pour le projet de création d’un City Stade sur le terrain communal situé le long de l’Ave Dr Raynaud. Il présente le résultat de la consultation réalisée pour le choix du maître d’œuvre.

ANALYSE TOMASIN Marc PEREZ Julien ART DOMUS Giavarini/Villeneuve

financière

Note / 40 17,4 40 16 16

technique

Note / 60 60 30 60 60

Toatal

Note / 100 77,40 70 76 76

Il propose de retenir l’offre de M Marc TOMASIN, architecte, pour un montant de 16 500.00€ HT.

Le Conseil Municipal :

• Approuve le projet de création d’un City Stade sur le terrain communal situé « la

pouche-est », le long de l’Ave Dr Raynaud,

• Approuve la proposition de M Marc TOMASIN, architecte, d’un montant de

16 500.00€HT.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

5. Présentation projet Monument aux Morts

M le Maire rappelle le projet de l’aménagement place du Trianon (abords Monument aux Morts).

Il présente à l’assemblée le projet comportant les modifications demandées et visées par les services de l’ABF; l’estimation prévisionnelle des travaux est de 70 586 €HT.

M Pimounet apporte des précisions sur les aménagements projetés.

Subventions : Etat (Detr), Région, Département

Il conviendra de revoir la circulation et le stationnement des véhicules aux abords du Monument. M Ané ajoute qu’il conviendra d’affiner la nature des bordures retenues.

Le Conseil Municipal :

• Approuve le projet modifié de l’aménagement place du Trianon (abords Monument aux Morts) et

le montant prévisionnel des travaux d’un montant de 70 586 €HT.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

6. Délibération composition du Conseil Communautaire

M le Maire informe l’assemblée que :4

Conformément au VII de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités locales, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux y compris dans l’hypothèse où ils souhaitent conserver l’actuelle répartition si elle est valide.

L’article L.5211-6-1 du code général des collectivités locales prévoit deux possibilités pour déterminer le nombre de sièges du conseil communautaire et leur répartition par commune membres : • une procédure de droit commun ;

• une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux : - La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

-Chaque commune dispose d'au moins un siège

-Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

M. le Maire présente les deux possibilités :

1/ Procédure par accord local :

Une majorité qualifiée de conseils municipaux, s’accorde par délibération sur un nombre et une répartition respectant les conditions fixées par l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités locales. Depuis la jurisprudence du Conseil constitutionnel « commune de Salbris » du 20 juin 2014 et la loi du 9 mars 2015, cette répartition est strictement encadrée. Elle doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de la communauté de communes.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Les conseils municipaux ont jusqu’au 31/08/2019 pour délibérer sur l’accord local choisi. Dans cette hypothèse, si les conditions requises par la loi sont respectées le Préfet constatera par arrêté la composition du conseil communautaire qui résulte de l’accord local.

2/ la répartition de droit commun :

La composition de l'organe délibérant est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas I et II.

S'agissant de la communauté de communes du SAVES, le maire présente la répartition des délégués avec accord local (répartition actuelle) ou la répartition de droit commun.

COMMUNES Nombre de siège, répartition accord local actuel Nombre de sièges, répartition de droit commun

BEZERIL 1 1

CADEILLAN 1 1

CAZAUX SAVES 1 1

ESPAON 1 1

GAUJAC 1 1

GARRAVET 1 1

LABASTIDE SAVES 1 1

LAYMONT 1 1

LOMBEZ 8 10

MONBLANC 1 1

MONTADET 1 1

MONTAMAT 1 1

MONTEGUT SAVES 1 1

MONTPEZAT 1 1

NIZAS 1 1

NOILHAN 1 1

PEBEES 1 15

PELLEFIGUE 1 1

POLASTRON 1 1

POMPIAC 1 1

PUYLAUSIC 1 1

SABAILLAN 1 1

SAINT ANDRE 1 1

ST LIZIER DU PLANTE 1 1

ST LOUBE AMADE 1 1

ST SOULAN 1 1

SAMATAN 9 11

SAUVETERRE 1 1

SAUVIMONT 1 1

SAVIGNAC MONA 1 1

SEYSSES SAVES 1 1

TOURNAN 1 1

TOTAL 47 51

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du SAVES ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de fixer, à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du SAVES, réparti comme suit :

COMMUNES Nombre de siège

BEZERIL 1

CADEILLAN 1

CAZAUX SAVES 1

ESPAON 1

GAUJAC 1

GARRAVET 1

LABASTIDE

SAVES

1

LAYMONT 1

LOMBEZ 8

MONBLANC 1

MONTADET 1

MONTAMAT 1

MONTEGUT

SAVES

1

MONTPEZAT 1

NIZAS 1

NOILHAN 1

PEBEES 1

PELLEFIGUE 1

POLASTRON 1

POMPIAC 1

PUYLAUSIC 1

SABAILLAN 1

SAINT ANDRE 1

ST LIZIER DU

PLANTE

1

ST LOUBE

AMADE

1

ST SOULAN 1

SAMATAN 96

SAUVETERRE 1

SAUVIMONT 1

SAVIGNAC

MONA

1

SEYSSES SAVES 1

TOURNAN 1

TOTAL 47

Votants 16 Pour 16 Contre 0 blanc 0

7. Compte rendu Commission Travaux du 25 juillet 2019 : étude de devis

Présentation M Bernard Ané

- Salle Ramondère : réfection sous-bassement des murs intérieurs

Devis Ané Menuiseries retenu ( €ht)

- Réfection toiture bâtiments communaux

Local hand ball sis n° 2 route de Toulouse : Devis Tradi-carde retenu (8 145 €ht) Local hand-bal sis n° 4 route de Toulouse : Devis Tradi-carde retenu (5 470 €ht) Local Croix Rouge (salle Ramondère) : Devis Tradi-carde retenu 6 360 €ht)

M Pimounet fait part de son désaccord concernant le choix de cette entreprise ; en raison de sa négligence quant au respect des règles d’urbanisme et permission de voirie sur des chantiers réalisés en agglomération.

MM Ané et Cot répondent que l’entreprise TradiCarde sera avisée des consignes à respecter.

- Stade

Devis demandé pour le contrôle des supports des spots d’éclairage

- Vidéo surveillance

M Haener informe le conseil du constat d’actes récurrents de petite délinquance (dégradations diverses sur bâtiments publics...). Il rappelle que les services de la gendarmerie du groupement du Gers avaient tenu une réunion d’information à la C C Savès sur la thématique des cambriolages. Lors de cette réunion, des informations avaient été données quant à la vidéo-protection : celle-ci constituant indéniablement une aide essentielle pour les enquêteurs et un outil pour dissuader les auteurs d’actes de délinquance en tout genre.

La Gendarmerie propose aux communes qui souhaitent s’engager dans cette démarche d’apporter son aide technique et son expertise pour la mise en place d’un dispositif cohérent à la délinquance du territoire.

M le Maire demande un accord de principe pour s’engager dans cette démarche et mettre à l’étude la mise en place d’un système de vidéo protection au niveau des sites et lieux stratégiques. M Ané demande des précisions sur les sites stratégiques.

M Despax pense qu’il y a 2 philosophies : les endroits repérés par la gendarmerie d’une part, et les lieux signalés par la commune d’autre part.

Le conseil municipal :

• Donne son accord de principe pour s’engager dans la démarche de mise en place d’un système de vidéo-protection sur la commune avec l’aide technique et l’expertise des services de la gendarmerie,

Votants 16 Pour 16 Contre 0 blanc 0 7

8. Vente livres déclassés Médiathèque : samedi 7 septembre matin, 1 € le livre

Sur proposition de Mme Françoise Bataille, agent responsable de la médiathèque, M le Maire propose la vente d’ouvrages d’occasion permettant :

- d’éliminer des collections de la médiathèque les ouvrages abîmés, en doublon ou inadaptés au fonds documentaire existant,

- de créer des recettes nouvelles visant à l’enrichissement du fonds.

Le conseil municipal :

• approuve la vente d’ouvrages d’occasion des collections de la médiathèque, • la vente pourra se tenir lors des opérations « braderie » organisées dans la commune, • de fixer les tarifs comme suit :

- Livres en bon état : 0.50€

- Livres en très bon état : 1.00€

Votants 16 Pour 16 Contre 0 blanc 0

9. Questions diverses

• Association « Evidanse » : demande utilisation salle

M le Maire expose au conseil la demande de l’association « Evidanse » (Mme Marylène Ufferte) concernant la demande d’utilisation de la salle communale « Rozès » pour la pratique d’un cours hebdomadaire d’acrobatie.

Le conseil municipal décide :

- de mettre à disposition de l’association « Evidanse » la salle communale « Rozès », à titre payant, pour la pratique d’un cours hebdomadaire d’acrobatie.

- de fixer la redevance forfaitaire mensuelle à 40€ durant la période d’utilisation, - d’établir une convention d’utilisation des locaux avec l’association fixant les conditions.

*****

• Emplacement bureau de vote 2020

M Cot informe le conseil que l’emplacement du bureau de vote sera fixé à la salle polyvalente à compter de 2020,

*****

M Despax :

« La CC du Savès a pris un assistant à maître d’ouvrage pour la revitalisation économique de la communauté de communes (revalorisation des zones d’activités....). Prendre un assistant à maître d’ouvrage pour la construction de la crèche n’aurait-il pas été plus judicieux ? »

M Cot répond que l’investissement « petite enfance » relève de la commune et le fonctionnement de la communauté de communes ; cela aurait pour conséquence d’accroître le coût du projet et sa durée de réalisation.

M Despax estime que la CCSavès aurait pu attribuer un fonds de concours pour la construction de la crèche alors que la réfection de la voirie de la zone artisanale est improbable.

Il tient à signaler :

Votants 16 Pour 16 Contre 0 blanc 08

- les zones artisanales qui ne sont pas entretenues

- la présence de signalétique sauvage plus celle qui n’est pas à jour

M Despax se félicite de la pose de panneaux informatifs le long du chemin de randonnée de bord de Save. L’information concernant l’entretien de la ripisylve devrait être davantage diffusée.

M Cot confirme que la pose de ces panneaux répond à une demande des élus d’agrémenter ce chemin de randonnée.

M Despax demande :

- la possibilité d’avoir le bilan financier des « Olympiades du Savès ».

- où en est l’achat du terrain à Mme Gesta au niveau du chemin St Majan afin d’en terminer son aménagement.

*****

M Pensivy demande où en est la réalisation de l’adressage qui a été confié à La Poste fin 2017 ; il ne comprend pas qu’il n’y ait pas de retour de la Poste pour cette prestation 2 ans après. Il souhaite que l’adressage soit examiné en commission.

Mme Beyria répond qu’elle a contacté la Poste ce jour et régulièrement depuis de nombreux mois. La personne chargée initialement de notre dossier a été réaffectée sur d’autres missions. Un dernier point a été effectué le 26 juillet dernier et le dossier devrait être finalisé très prochainement.

****

Réhabilitation du chemin rural de St-Majan

M Pensivy rappelle qu’il reste des petits travaux à réaliser d’une part, et l’acquisition d’une partie de terrain à demander à Mme Gesta d’autre part pour finaliser l’aménagement de ce chemin. Il se demande si cela sera effectué.

M Cot répond qu’il doit prendre contact avec Mme Gesta et fait part d’un manque de temps au service technique pour terminer les travaux.

La séance est levée à 23 H 10