Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2019

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Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 avril 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 11 avril 2019

Date de convocation : 1/04/2019 Membres en exercice : 19

Présents : 14

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal (séance 21 mars 2019)

2. Budget primitif 2019

3. Taux taxes directes locales

4. Cession parcelle S° AI n° 522 (rue des Laurières)

5. Certificat d’urbanisme de simple information : facturation

6. Personnel

- Convention de participation mutualisée en matière de protection sociale prévoyance - Gestion allocation chômage : convention avec C D Gestion 32

- Recrutement personnel saisonnier

7. Questions diverses

Présents : MM COT, HAENER, GINESTET, ANE, PENSIVY, DESPAX,DAUBRIAC, BOUTINES,PIMOUNET, BOUCHARD Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA. Absents/ Excusés : M LABATUT, BERIOL, PELLIS, Mmes MELAC, SANGIOVANNI Pouvoirs : (4) Mme MELAC à M GINESTET, M LABATUT à M ANE, M BERIOL à Mme BEYRIA, M PELLIS à M COT.

Mme Christine BEYRIA a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation procès-verbal de la séance du 21/03/19

M Despax demande que son propos au sujet des travaux de rénovation de la piscine soit mentionné Point n° 5 : M Despax se réjouit de la conservation des acacias mais regrette la démolition du mini-golf.

Le procès-verbal est adopté avec la correction ci-dessus.

Votants 13 Pour 13 Contre 0 Abstentions 0

2. Budget primitif 2019

M COT remercie, tout d’abord, l'ensemble des commissions qui se sont réunies en amont afin de préparer le budget primitif de l'année 2019. .La commission « finances » s'est réunie le 1 er avril. Ce budget a été établi sur la base des même taux d’imposition 2018.

Il donne la parole à M Haener pour la présentation détaillée du budget. 2

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

o11 charges générales 540 270 o13 Atténuations charges 18 000

o12 Charges personnel 532 700 70 Produits services... 20 800

o14 Atténuation produits 48 755 73 Impôts, taxes 814 120

65 Autres charges/subventions 50 555 74 Dotations, participations 651 889

66 Frais financiers 85 000 75

Autres produits gest°

courante 129 000

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers

o22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels

o42 op ordre entre sections 45 668 o42 op ordre entre sections 47 427

o23 Virement vers Invest° 385 088 oo2 Excédent fonct° reporté 200 735

TOTAL 1 881 971 TOTAL 1 881 971

Concernant les charges de fonctionnement, elles sont sensiblement équivalentes aux prévisions de 2018 : Frais électricité : légère augmentation (hausse des tarifs attendue)

Participation au service SAD du Ccas : augmentation du tarif horaire (+1€ par heure) Subventions aux associations

M le Maire donne la parole à M Ginestet pour la présentation.

M Ginestet présente le détail des propositions. Il présente les modifications mineures par rapport à 2018 : - Acacia : subvention exceptionnelle (projet fresque non réalisé en 2018) + 500€ -Amis des orgues : 900€ (1 concert supplémentaire)

-Maison des Ecritures :

Mmes Caille et Vega pose la question quant aux 500€ sollicités pour le « concours de nouvelles ». M Ginestet répond que cette demande n’a pas été validée : une discussion a eu lieu au sein de la commission au sujet de ces demandes de subventions exceptionnelles. Ces subventions ne peuvent pas devenir pérennes ; la commission souhaite « cadrer » ce caractère exceptionnel.

M Cot ajoute, qu’effectivement, certaines demandes de subventions exceptionnelles sont consolidées par les associations dans la demande annuelle ; il pense également que celles-ci ne doivent pas être être reconduites systématiquement et qu’il conviendra d’établir une règle.

Mme Vega explique que le concours de nouvelles sera désormais annuel, d’où la demande d’augmentation de la subvention.

Mme Caille partage le fait que l’exceptionnel ne doit pas être reconduit mais concernant le Concours de nouvelles, elle fait part de la réussite de cette animation, qui a pris de l’ampleur et qui est reconduite cette année ; elle souhaite l’attribution de cette subvention.

M Despax estime que chaque association doit gérer sa dotation de subvention en fonction de ses activités. Il demande si des progrès ont été faits en matière de transparence des associations (comptes et bilan...). M Cot répond que, pour la majorité des associations, les comptes sont transparents. Concernant la demande des 500 € supplémentaires, il propose de la soumettre au vote.

- Comité des fêtes :

Inscription de 2 subventions distinctes : M Ginestet explique que la fête locale et la manifestation « rock and porc » font l’objet d’une comptabilité distincte, suite à la demande de la municipalité. M Despax demande si les 11 000€ sont uniquement pour la fête locale ; « l’association fonctionne-t-elle bien ? »

M Ginestet répond que le budget « fête locale » est en équilibre ; il y a quelques difficultés de gestion au niveau du « Rock and porc ».

M Cot ajoute qu’il a demandé au bureau du comité de fournir les bilans 2018 distinctement pour les 2 opérations : fête locale et Rock and porc.

- Association sportive Golf Barbet : développer la pratique au niveau des enfants3

- Projet « les Olympiades du Savès » : 1200€

Accord pour une inscription de principe dans l’attente de précisions sur le projet, le financement et l’association porteuse.

M Pensivy fait remarquer que le conseil attribue des subventions financières mais qu’il n’a jamais abordé la question des aides en nature apportées aux associations (divers frais, électricité, prêt des locaux.....) ; il estime que c’est un sujet de réflexion pour l’avenir.

Vote des subventions aux associations

• Association sportive golf Barbet

Votants 18 Pour 17 Contre 1 Blanc 0

• Association LSC Rugby

M Daubriac intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 0

• Association Maison des Ecritures

Mme Caille, Mme Beyria, Mme Vega intéressées à l’affaire en tant que membre de l’association sortent de la salle.

Subvention 4 500€

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Blanc 0

Demande subvention exceptionnelle « concours de nouvelles » 500 €

Votants 14 Pour 7 Contre 6 Blanc 1

• Association Pêche

M Ané intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 0

• Amicale des Sapeurs Pompiers

M Pimounet intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

• Autres associations

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 0

Recettes

- Impôts et taxes

Ces recettes sont baisse en raison du changement de la fiscalité à la CCSavès (passage en FPU au 1 er janvier 19) : pas de recettes directes de CFE, CVAE et TASCOM, celles-ci sont remplacées par une compensation attribuée par la C C Savès (231 823€)

M Despax et M Boutines demandent des précisions sur ce montant : « est-il est acquis et figé ?, prise en compte de la situation des activités économiques ? »

M Cot répond que ce montant est actuellement favorable pour la commune vu le contexte économique sur le Savès. Ce montant devrait être affiné cette année.

C’est la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) qui en détermine le montant, lequel le cas échéant peut être revu.

- Dotations, participations

Dotations Etat : augmentation globale de 20 239 € malgré une baisse de la dotation forfaitaire.4

M Boutines demande si :

- la compensation au titre de la Taxe d’habitation est faite à l’euro près,

- le nombre de contribuables impactés par la réforme de la TH est connu

M Cot répond qu’il n’a pas eu de détails ni de précisions à ce sujet de la part des services fiscaux.

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

164 Emprunts /Dette 253 500 10 Fctva/Taxe aménagement 116 690

165 Cautions loyers 2 000 1068 Excédent fonct° affecté 480 424

20 Etudes 40 785 13 Subventions 1 078 233

204 Subv équipement versées 103 130 458

21 Travaux/Investissements 1 896 125 16 Emprunts 689 475

458 16 Cautions loyers 2 000

o24 Produits cessions

o40 op ordre entre sections 47 427 o40 op ordre entre sections 45 668

o41 Opérations patrimoniales 15 784 o41 Opérations patrimoniales 15 784

oo1 Déficit invt reporté 451 731 o21 Virement sect° de fonct° 385 088

TOTAL 2 813 362 TOTAL 2 813 362

Détail du programme des investissements

P L U 13 785.00

Etude salle de sports 5 000.00

Etude (stalles Cathédrale ) 7 000.00

Etude M œuvre Crèche 15 000.00

Fonds concours voirie CCSavès 5 000.00

Rénovation éclairage public (Tr 1 et 2) 93 130.00

Subvention « aide à la restauration menuiseries » 5 000.00

Achat parcelles (piste cyclable, anc voie ferrée,....) 44 210.00

Achat terrains (lots ZA CCSavès) 50 000.00

Création/aménagement espaces verts 14 700.00

Aménagement TRianon 30 000.00

Travaux cathédrale prog 2017 4 000.00

Travaux cathédrale prog 2019 119 300.00

Création passerelles, cheminement piétonnier 508 000.00

Création chemins randonnées (C Ruraux) 4 000.00

Bâtiments communaux 222 175.00

Rénovation piscine (2è 3è tranche) 508 0000.00

Réhabilitation Ancien couvent Capucins 204 310.00

Rénovation logement R+2 Capucins 79 000.00

Travaux place du lavoir 7 000.00

Aménagement Ave Dr Raynaud 55 000.00

Achat matériel 45 630.00

Total 2 040 040.00 5

Au sujet de l’achat de caméra de vidéo-surveillance, M Boutines demande le site concerné.

M Haener répond qu’il s’agit de la salle de la Ramondère. La caméra sera installée à l’extérieur pour la surveillance des abords.(incivilités au niveau de la benne des déchets verts et des containers poubelles....) M Cot ajoute qu’il y avait des infractions récurrentes. Cela permettra de sécuriser ce quartier.

Mme Delort s’interroge sur la possibilité de supprimer les bennes déchets verts. M Cot répond que cela avait déjà fait l’objet d’un débat sous le mandat précédent. Le conseil n’était pas favorable à la suppression de ce service.

M Despax rappelle qu’il est interdit de brûler ces déchets et que la déchetterie n’a pas la capacité d’en recueillir la totalité.

Intervention M COT

« Pour 2019, nous poursuivrons la maîtrise des charges à caractère général et notamment en matière de diminution de consommation d’énergie. Le remboursement des intérêts d’emprunts s’est réduit considérablement depuis 2015 (122000€à 85 000€), traduisant le désendettement progressif. Une attention particulière a été apportée aux demandes de subventions des associations. Le montant global de 72 000 € est reconduit.

Concernant les recettes de fonctionnement, nous veillerons à ce qu’elles progressent malgré le peu de leviers : les impôts, les revenus fonciers et les dotations Etat. Nous avons la chance d’avoir un village dynamique, situé sur la frange Est du département, qui permet d’accueillir de nouvelles constructions et donc des recettes fiscales supplémentaires (+ 8300€ de taxe habitation, et + 5440€ de taxe foncière avec une fiscalité communale constante depuis 2014. Pour 2019, une attribution de compensation de 231 823 € suite au passage en FPU à la C C Savès. Les dotations de l’Etat, quasi stables, se maintiennent à 546 000€ avec une dotation forfaitaire qui diminue de 12 000€ malgré une population DGF à 2367 habitants. Accroître les recettes pour notre commune sera essentiel pour l’avenir. Cela passera par la création de ressources supplémentaires et notamment des locations d’immeubles (4 locations supplémentaires seront effectives au 2 ème semestre) Les investissements 2019 avec un programme ambitieux de 2 millions consacrés a des projets structurants (passerelles, rénovation piscine, restauration cathédrale...) la poursuite de la rénovation des bâtiments communaux, et des études visant des projets à venir (crèche, gendarmerie, city stade, salle de sport). Le dispositif « centres-bourgs », réalisé avec la Région, apportera une bonification des taux d’aides sur les projets 2019-2021 ; sa validation interviendra au 2 ème semestre. »

Le conseil approuve le budget primitif 2019 :

Votants 18 Pour 16 Contre 1 abstention 1

3. Taux taxes directes locales

M le Maire propose de reconduire pour 2019 les taux de l'année précédente : Pas de taux de CFE du fait du passage en Fiscalité Professionnelle Unique au 1 er janvier 2019.

Taxe d’habitation : 16.90 %

Taxe foncier bâti : 13.00 %

Taxe foncier non bâti : 55.53 %

Vote

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blanc 0

4. Cession parcelle S° AI n° 522 (rue des Laurières)6

M le Maire expose au conseil la proposition de vente à Mme Brandolin de la parcelle cadastrée S° AI 522, sise à la Ramondère.

Mme Marie Claire Brandolin, locataire du Toit Familial Familial de Gascogne au N°2, rue des Laurières, envisage l’acquisition de son pavillon.

Il s’avère que l’espace vert, devant son pavillon, fait partie du domaine communal (erreur lors de l’implantation de la haie du pavillon). Cette parcelle communale cadastrée S° AI n° 522 (superficie de 160 m2) jouxte son pavillon, côté rue des Laurières. Mme Brandolin propose de l’acheter.

M Pensivy demande des précisions sur cette parcelle.

M Despax rappelle que ces pavillons ont été construits par la société Toit du Familial de Gascogne ; une erreur d’implantation de limites a été sûrement commise au moment de la construction.

M le Maire ajoute que la cession de cette parcelle n’a aucune incidence sur le domaine communal ; il soumet au conseil la proposition de vente de cette parcelle à Mme Brandolin.

Le conseil municipal :

• Décide de vendre la parcelle cadastrée S°AI n° 522 d’une superficie totale de 160 m2 à Mme Marie Claire BRANDOLIN, au prix de 100 € (cent €),

• Autorise M le Maire à signer les documents nécessaires à la vente de la dite parcelle.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstentions 0

5. Certificat d’urbanisme de simple information : facturation

M le Maire expose à l’assemblée :

Vu la convention de prestation de service en date du avec la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme,

Vu le bilan et la facturation pour l’année 2018 à la commune de Lombez,

Considérant que les notaires et géomètres :

• déposent des demandes de certificat de simple information pour chaque vente/achat de bien immobilier • facturent ces demandes forfaitairement à leur client, alors que la mairie rend un service gratuit, qui lui est facturé 50 € par la Gascogne Toulousaine, service instructeur,

M le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la facturation des certificats d’urbanisme de simple information aux notaires et géomètres.

le Conseil Municipal :

• décide de facturer des certificats d’urbanisme de simple information aux notaires et géomètres pour un montant de 50 €, tarif facturé par la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine chargée de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

6. Personnel

a/ Convention de participation mutualisée en matière de protection sociale prévoyance7

M le Maire informe l’asssemblée que le Centre Départemental de Gestion lance une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance,

Il propose de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CDG32 va engager courant 2019.

le Conseil Municipal :

• décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CDG32 va engager courant 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

• prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le CDG à compter du 1 er janvier 2020.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

b/ Gestion allocation chômage : convention avec C D Gestion 32

M le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’adhérer au service facultatif d’indemnisation du chômage pour les agents privés involontairement d’emploi dans la F.P.T. auprès du centre de gestion (gestion de l’allocation chômage pour un agent reconnu inapte à ses fonctions)

Le Centre de Gestion du Gers par sa décision du 19 décembre 2003, offre aux collectivités et à leurs établissements, la possibilité d’adhérer au service facultatif d’indemnisation de l’assurance chômage pour les agents privés involontairement d’emploi dans la F.P.T. ; selon les prestations et conditions de coûts, indiquées dans le tableau ci-après.

Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion du Gers, assurera l’étude et le suivi des dossiers que la collectivité aura confiés au CDG du Gers ; ce dernier se chargera de rassembler les éléments du dossier nécessaire à l’étude et procèdera à la facturation du service. Les prestations porteront sur les points figurant dans le tableau ci-après et seront facturées selon les forfaits indiqués qui, pour l’année 2019, sont fixés comme suit :

l’étude du droit initial à indemnisation chômage 150,00 €

l’étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l’

indemnisation chômage

58,00 €

l’étude des cumuls de l’allocation chômage et activité réduite 37,00 €

l’étude de réactualisation des données selon les délibérations

de l’UNEDIC

20,00 €

le suivi mensuel des droits à l’allocation 14,00 €

conseil juridique,(par tranchede temps de 30 minutes) 15,00€

le Conseil Municipal :

• décide l’adhésion au service facultatif d’indemnisation du chômage pour les agents privés involontairement d’emploi dans la F.P.T. à compter du 15 avril 2019,

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Gers.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 08

c/ Recrutement personnel saisonnier

M le Maire informe le conseil des recrutements nécessaires :

Piscine :

2 Maître-nageur sauveteur : période scolaire (pris en charge par la CCSavès), et saison estivale Agents de caisse et ménage pour la période estivale

Services techniques : agents pour la période de juillet à septembre

M Despax demande si les offres d’emplois ont été lancées.

M Ané répond que cela va être fait.

Le conseil donne son accord pour le recrutement des agents non titulaires dans les conditions suivantes : Fonction Grade Rémunération

Maître nageur sauveteur Educateur ETA 8 ème échelon (maxi)

Agent d’entretien (piscine) Adjoint technique 1 er échelon

Agent services techniques Adjoint technique 1 er échelon

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0

7. Questions diverses

M Despax demande s’il sera possible d’accéder à la voie rapide de contournement de Gimont depuis la route de Samatan.

M Cot répond qu’il s’en informera précisemment.

****

M Despax signale au niveau de la piste cyclable :

- la végétation est en train de gagner du terrain sur les bordures,

- l’existence de cassures dans le béton nécessitant des réparations pour le passage des vélos.

Concernant le contentieux avec M Célarié, M Cot informe le conseil que le jugement a été rendu le 15/03/2019. Le juge a statué sur la base de la proposition faite par la commune soit 7 576€ d’indemnité principale, 1387€ d’indemnité de remploi, et 2000 € au titre de l’article 700du Code de procédure civile.

*****

M Despax demande s’il faut prévoir un recalibrage du fossé au niveau du chemin de St Majan. M Cot répond que les buses (de diamètre de400) sont effectivement étroites ; il y a un problème récurrent sur cette voie lors d’arrivée importante d’eau et il faudra redimensionner ces buses. D’autre part, il conviendrait d’acquérir la parcelle de Mme Fontaneau, contigüe à la piste cyclable et qui sert de bassin d’expansion lors d’orages. Mme Fontaneau, proposant la vente de cette parcelle, cela sera examiné lors la prochaine séance.

******

Ancien couvent des Capucins

M Despax demande ce qu’il est prévu pour le logement précédemment occupé par M Rémy. M Cot répond qu’il faut le refaire dans la globalité.

Dans l’hypothèse de sa réfection, M Despax demande s’il ne faudrait pas proposer un appartement neuf à Mme St Criq.9

M Cot répond que Mme ST Criq a déjà sollicité le changement d’appartement (dépôt d’une demande).

*****

M Despax demande à Mme Caille quel est le programme de l’office du tourisme pour 2019.

Mme Caille répond qu’elle a démissionné du bureau ; d’autres membres vont dimensionner, le président est toujours en place. Elle rappelle qu’elle a alerté sur les dysfonctionnements de l’office depuis un an. L’assemblée générale doit se tenir prochainement et il est évoqué une prise de gestion en régie.

M Cot informe le conseil qu’un bilan va être réalisé par la C C Savès pour déterminer la structure adéquate, hors cadre associatif, pour gérer l’office du tourisme.

Pour cet été, le fonctionnement de l’office se fera a minima (2 agents et 1 contractuel saisonnier) en alternance sur les 2 communes.

M Boutines répond que l’étude a déjà été faite lors de la prise de compétence du tourisme par la CCSavès. Il pense que le problème est de connaître les objectifs des élus et d’avoir du courage politique.

M Despax questionne M Cot au sujet du recrutement d’un directeur et de la recherche d’un local pour regrouper les 2 offices en un seul lieu.

M Cot répond qu’il n’a pas été informé de ces 2 projets hormis l’idée de création d’un nouveau bâtiment.

M Despax estime que tout cela va entraîner une augmentation des dépenses, une diminution des prestations et une perte de pouvoir de décision.

M Cot répond qu’il partage sa vision. Les 2 structures initiales fonctionnaient beaucoup mieux avec des bénévoles ; pour Lombez la structure fonctionnait avec un budget de 30 000€. Actuellement le budget alloué par la CCSavès est de 90 000€ avec un service insatisfaisant.

M Despax demande si un office « bis » va être recréé avec des bénévoles.

M Cot répond que cette compétence reste intercommunale et la commune n’a pas à interférer dans ce domaine.

Mme Caille pense, qu’à terme, si le site de Lombez est supprimé, un accueil à Lombez pourrait être créé avec les bénévoles.

La séance est levée à 22 H 55