Procès Verbal - PV CM du 21 février 2019

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Procès Verbal - PV CM du 21 février 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21 février 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 21 février 2019

Date de convocation : 12/02/19 Membres en exercice : 19

Présents : 12

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal (séance du 17 décembre 2018)

2. Résultat consultation rénovation piscine

3. PLU –Règlementation : déclaration de clôtures/permis de démolir

4. Délibération Défense extérieure contre l’incendie

5. Point sur les travaux (étude devis)

6. Personnel : remplacements

7. Proposition vente parcelle de Mme Gallian

8. Questions diverses

- Lettre « Energie citoyenne »

-Information rencontre avec M le Dasen

-Point Piste cyclable

Présents : MM COT, HAENER, PENSIVY, DESPAX, DAUBRIAC, PELLIS, BOUCHARD, PIMOUNET, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA, Absents/ Excusés : MM ANE, LABATUT, BERIOL, BOUTINES, GINESTET, Mmes MELAC, SANGIOVANNI.

Pouvoirs : (2) M Ané à M Pimounet, M Bériol à M Cot

M Stéphane BOUCHARD a été nommé secrétaire de séance

M le Maire demande le rajout du point suivant à l’ordre du jour :

- Projet de construction de l’Ehpad du CHS Lombez-Samatan sur le terrain communal

Accord du conseil municipal.

1. Approbation procès-verbal (17 décembre 2018)

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre est adopté.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 0

2. Rénovation piscine : résultat consultation

Marché de travaux comprenant :

- Réfection des plages, des vestiaires, aménagements divers (abords et entrée) - Une tranche optionnelle : réfection petit bassin, pataugeoire

M le Maire présente le compte-rendu de l’analyse des offres suite à la consultation lancée en octobre dernier ainsi que l’attribution des marchés comme suit : 2

LOTS Désignation Entreprises Montant HT

1 GO/revêtement/Ouvrages divers

Tranche ferme

Options

Tranche optionnelle

Sarl Rotgé bâtiment

167 515.50€

5 200.00€

72 284.50€

2 Charpente/couverture/Bardage/OD Sarl Rotgé bâtiment 13 000.00€

3 Menuiseries extérieures et intérieures/OD Sarl Rieu 52 000.00€

4 Plomberie/sanitaire/électricité/OD Marsol Energie 22 668.25€

5 Peinture/OD Sas Soulan 8 434.10€

6 Espace verts/clôture/OD Sarl Rotgé bâtiment 52 000.00€

M Cot indique que la globalité des travaux (avec tranche optionnelle) sera réalisée dans un même temps. Le commencement des travaux débutera semaine prochaine après établissement d’un constat d’huissier d’état des lieux avant travaux ; avec un achèvement programmé pour début juin prochain.

M Despax recommande un suivi rigoureux des travaux et demande quel est le montant des subventions.

M Cot répond que le taux des subventions attribuées est d’environ 75%.

M Pimounet explique la nécessité de réaliser la globalité des travaux en une phase.

3. P L U réglementation : déclaration de clôtures/permis de démolir

M le Maire expose à l’assemblée, qu’afin d’harmoniser la règlementation en matière d’urbanisme sur la commune et dans le cadre du futur P L U, il convient d’instituer : - l'obligation du permis de démolir pour tous travaux relevant de cette catégorie sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune,

- l'obligation de déclaration de clôture pour tous travaux relevant de cette catégorie sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Le conseil municipal :

Considérant qu'en application de l'article R421-27, l'obligation de permis de démolir doit être instituée par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie du territoire; Considérant qu'en application de l'article R421-12, l'obligation de déclaration de clôture (à l'exception des clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière) peut être instituée par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie du territoire;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R421-26, R421-27 et R421-28;

• décide d'instituer l'obligation du permis de démolir pour tous travaux relevant de cette catégorie sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune,

• décide d'instituer l'obligation de déclaration de clôture pour tous travaux relevant de cette catégorie sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 03

4. Délibération Défense Extérieure contre l’Incendie

M Cot donne la parole à M Pimounet.

M Pimounet informe le conseil municipal de la nouvelle règlementation en matière de défense extérieure contre l’incendie. Chaque commune dispose de points d’eau incendie (borne incendie, poteau incendie, lac-étang) contrôlés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin de répondre si nécessaire à un éventuel besoin d’eau pour la lutte contre les incendies. A compter de 2018, la mission de contrôle est transférée au Maire ou Président de l’EPCI, qui pourra néanmoins solliciter conseil auprès du SDIS.

Considérant cette nouvelle compétence, il convient de :

- prendre un arrêté communal relatif à la défense extérieure contre l’incendie, - confier les contrôles des points d’eau incendie à une entreprise compétente M Pimounet propose de solliciter la société Recurt Sécurité Incendie pour le contrôle des points d’eau : tarif unitaire de 30 €ht/point d’eau (43 points d’eau).

Le conseil municipal :

• Prend acte de l’application de la règlementation en matière de défense extérieure contre l’incendie,

• Confie le contrôle des points d’eau incendie à la société « Recurt sécurité incendie » selon les conditions ci-dessus exposées.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 0

5. Point sur les travaux

Mme Chantal VEGA

Réfection peinture postes transformateurs Enedis

4 postes nécessiteraient d’être repeints (peinture vétuste ou couleur à changer pour une meilleure insertion).

Enedis (M Conesa) propose une convention de partenariat avec la commune et l’association Regar pour procéder à ces travaux de peinture :

Fourniture de la peinture par la commune - Enedis confie la réalisation à l’association « Regar ». Postes retenus : Cité Castors, chemin Religieuses.

Accord pour signature de la convention de partenariat.

Point travaux : M Pimounet

Travaux réalisés

Réfection peinture au local de l’Ecole de musique

Réfection sol (parquet flottant) salle ancien évêché occupée par Partage et savoir Maison associations : pose dalles plafond local Evidanse

Salle polyvalente : changement des menuiseries

Logement rue du 19 mars 62 : commencement des travaux de rénovation intérieure Devis plaquiste retenu : Ets Jugues 5 229€ht

Réhabilitation ancien couvent des Capucins

Travaux en cours d’achèvement : reste à réaliser faïence et peinture.

Réfection du logement R+2 Capucins : commencement des travaux4

Concernant le niveau R+ 2, M Despax demande ce qui est prévu au niveau de l’espace en sous toiture.

M Cot répond qu’il est prévu de reboucher (en attente de la proposition de l’architecte).

M Pensivy précise de bien veiller à fermer les accès extérieurs afin que les pigeons ne pénètrent pas dans le bâtiment.

M Despax demande ce qu’il en est du logement vacant (occupé précédemment par M Rémy) M Cot répond qu’il conviendra de le vider et de le nettoyer.

M Cot

Rue du 19 mars 1962 : proposition de mise en place d’un ralentisseur (coussins berlinois) au niveau de l’aire de jeux, limitation de la vitesse à 30kmh et rajout signalétique aux abords du centre de secours

Centre-bourg : Demande de devis en cours pour améliorer la signalisation au sol. Réfléchir à l’itinéraire et à la matérialisation au sol de la piste cyclable.

M Despax demande si l’on peut interdire la circulation aux poids lourds sur l’Ave du Dr Raynaud.

M Pensivy

Point sur réhabilitation du chemin rural de St-Majan

Présentation des plantations à réaliser : haie +arbres

Détail du devis « Arbre et paysage » : fourniture plans et prestation appui technique et suivi (1370€ht). Accord du conseil.

A réaliser par la commune : préparation du sol, plantation, ensemencement en herbe des abords du chemin.

6. Personnel : remplacements

M le Maire fait un point des remplacements suite aux congés maladie d’agents. Secrétariat : remplacement de Mme Morvan pour une période de 1 mois (Paul Papais/ Cécile Cazelles)

Service technique :

Remplacement de M Laloz par M Ané Quentin

Remplacement de M Brousset par M Dabeaux Pierre

et un CCD surcroît de travail de 1 mois renouvelable : M Ferran Michaël

7. Proposition vente parcelle (Mme Gallian)

M le Maire informe le conseil que Mme Gallian a procédé au bornage (délimitation) de sa propriété (située Rte de Montadet) en vue d’une éventuelle vente ; sa propriété est contigüe à la voie communale n° 119. Lors du bornage, il est apparu nécessaire de re-délimiter l’emprise des abords de la voie communale afin d’obtenir un alignement cohérent. Cette emprise représente une superficie de 24 m2 de la parcelle de Mme Gallian.

Mme Gallian a fait part de sa proposition de vendre cette bande de terrain.

Mme Gallian n’ayant pas accepté la vente pour l’€ symbolique, M le Maire propose d’acquérir cette bande de terrain au prix de 100 €.

Le Conseil Municipal : 5

- décide l’acquisition des parcelles cadastrées S°AM n° 219, 221, 223 d’une superficie totale de 24 m2, appartenant à Mme Monique GALLIAN, au prix de 100 €,

- autorise M le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’achat des parcelles.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 Abstentions 0

8. Projet de construction de l’Ehpad du CHI Lombez-Samatan sur le terrain communal

M Cot rappelle à l’assemblée que le centre hospitalier intercommunal a engagé une étude sur la reconstruction d’un EHPAD de 77 lits. L’assistant maîtrise d’ouvrage de l’hôpital a étudié 2 scénarios d’implantation :

- terrain « Saux » situé au lieu-dit Asté 1ha 90a

- terrain communal situé à la Ramondère

Le coût estimatif du projet s’élève à environ 12 000 000€ avec un supplément d’environ 500 000€ si l’implantation se fait sur le terrain communal, non compris l’achat du terrain. Après plusieurs discussions lors des réunions de travail « révision du PLU », il semblerait que l’implantation du projet la plus appropriée pour l’avenir serait sur le terrain communal en termes de :

- Surface disponible (possibilité d’extension sur le long terme)

- Intégration environnementale forte (possibilité d’aménagement paysager..) malgré une non-visibilité depuis la route départementale RD 632.

Terrain « Saux »

- Surface restreinte de 1ha 90 a

- Situation dans un tissu urbanisé d’habitations

- Visibilité depuis la RD 632

- Coût inférieur de 500 000 €

Suite aux dernières discussions, M le Directeur de l’hôpital serait favorable pour retenir le site du terrain communal.

M Cot estime que si le choix de l’implantation se porte sur le terrain communal, il serait opportun de déterminer une superficie et de céder le terrain pour l’€ symbolique.

Mme Beyria pense que le point positif du terrain communal est l’espace disponible et le cadre paysager.

M Pensivy est favorable à la réalisation d’une structure plus humaine.

M Despax rappelle l’orientation pour une nouvelle construction de l’Ehpad hors du périmètre du site actuel. 2 scénarios d’implantation, après proposition de la commune (terrain « Saux » et terrain communal), ont été proposés. Il estime que la commune doit faire un effort en cédant gratuitement au C H I le terrain suffisant et prendre en charge les travaux d’accès (voirie) afin de compenser le surcoût de la construction. Il ajoute qu’un accord est primordial entre M le Maire et M le Directeur sur l’implantation afin que le projet avance rapidement.

M le Maire soumet au conseil la proposition de la vente à l’euro symbolique d’une partie du terrain communal « Ramondère » au Centre Hospitalier Intercommunal pour la construction de l’Ehpad.

le Conseil Municipal : 6

• Donne son accord pour vendre à l’euro symbolique d’ une partie du terrain communal situé à « la Ramondère-Boufartigue » pour la reconstruction de

l’EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal,

• S’engage à céder la surface nécessaire aux besoins du projet,

• Donne son accord pour intégrer la faisabilité de ce projet dans le PLU,

actuellement en révision.

Votants 14 Pour 14 Contre 0 blanc 0

M Cot ajoute qu’il proposera à M le Directeur une réserve de superficie du terrain de 7 ha. Une réunion sera programmée très prochainement avec le CHI, le bureau d’études, la commune et le CAUE.

9. Questions diverses

• Lettre association Energie citoyenne (Petr Portes Gascogne)

M Cot donne lecture de la lettre. Les objectifs de l’association :

- impliquer les citoyens à la production d’énergie renouvelable à travers un projet participatif et coopératif, d’installation de toitures photovoltaïques,

-sensibiliser les citoyens à la sobriété énergétique, à l’autoconsommation... L’association a participé à l’élaboration du Plan climat air eau du territoire de la CCSavès. Les communes peuvent participer de diverses façons :

-mise à disposition gratuite de salles pour réunions,

-mise à disposition de toitures de bâtiments communaux (avec perception de location annuelle) -prendre des actions rémunérées ou verser une subvention de 30 à100€

M Despax pense qu’il conviendra de les contacter lors de la construction de la crèche. L’association se charge des démarches administratives.

M Cot propose de leur attribuer une subvention de 50€. Il suggère de mettre une information au sujet de cette association dans le bulletin municipal.

• Lettre Mme Vrillac (route de Vignolles)

Concernant la vitesse excessive des véhicules circulant sur la voie « route de Vignolles » et la demande de ralentisseurs.

M Cot propose la limitation de vitesse.

M Pensivy suggère de faire respecter, dans un premier temps, la vitesse de 50km/h ; ou placer un radar pédagogique.

M Despax propose la mise en place de panneaux « rappel 50km/h ».

Solution retenue : mise en place dans un 1 er temps de signalisation (panneau 50km/h) et dans un 2 ème temps un radar pédagogique.

• Information rencontre avec le DASEN (Directeur académique services Education Nationale) M Cot rend compte de son entrevue avec l’inspecteur d’académie et le Dasen au sujet du dispositif d’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle. La confirmation a été donnée par le Dasen de la fermeture de ce dispositif à la rentrée prochaine malgré l’opposition de la CCSavès et de la commune ; avec création d’un poste à la maternelle en substitution (classe qui accueillerait les moins de 3 ans). 7

• Point piste cyclable

M Cot rend compte de la visite et de l’audience avec le juge de l’expropriation le 18 janvier dernier. Le jugement sera rendu vers le 15 mars.

Par ailleurs, M Célarié avait déposé une requête auprès du tribunal administratif au sujet de l’emprise irrégulière.

Afin que Me Teisseyre, avocate, puisse déposer un mémoire défense, M Cot soumet au conseil une convention d’honoraires complémentaires. Accord est donné.

• Proposition Mme Caille convention Fondation patrimoine

Mme Caille expose au conseil municipal la possibilité d’organiser une souscription publique par le biais de la Fondation de patrimoine pour la réalisation d’un projet de restauration concernant la cathédrale Ste Marie. Elle propose de faire la demande d’une souscription pour le projet suivant : restauration de l’escalier à vis du clocher, des baies de la chambre haute et du chemin de ronde. Cela permettrait de recueillir des dons pour le financement de la restauration. M Despax ajoute que ces dons sont versés à la fondation du patrimoine, qui abondera par son aide financière en fonction des dons recueillis (dons déductibles fiscalement pour les particuliers).

Le Conseil donne son accord pour organiser une souscription publique par le biais de la Fondation du patrimoine pour la réalisation du projet présenté.

******

M Despax demande :

- des précisions quant à l’information relevée sur le site de la CCSavès au sujet du plan de financement de la réalisation de la future crèche : (coût 528 000€, subventions : Etat 150 000€, Région, 105 000€ CAF 236 000€),

-si le projet sera inscrit au budget 2019

M Cot répond qu’il s’agit d’un prévisionnel calqué sur la construction de la crèche à Barran ; il conviendra de budgéter en 2019 la dépense pour le choix du maître d’œuvre.

M Cot confirme que le dossier devra être prêt en décembre 2019 pour déposer les demandes de subventions. Ce projet peut être fortement subventionné dans le cadre du dispositif « bourgs- centres » de la Région.

*****

M Despax fait part de l’information concernant l’attribution d’une subvention CCSavès de 15 000 € à la Sarl Latapie, liée à une aide de la Région (135 000€) pour la construction d’un bâtiment dans la zone artisanale de Samatan. Il demande quels sont les critères de choix : « les autres artisans sont-ils informés ? Quelles sont les démarches pour obtenir ces subventions ? »

M Cot répond que, pour toute nouvelle entreprise ou modernisation d’entreprise, la CCSavès doit attribuer 10% d’aides afin que la Région subventionne. Il convient de se faire connaître auprès de la CCSavès. « Peut-être pouvons-nous relayer aussi cette information sur le site internet ; ce dispositif n’est peut-être pas connu des artisans et commerçants ».

M Despax demande s’il est possible de diffuser l’information aux jeunes entrepreneurs. Par ailleurs, il évoque l’étude réalisée sur les zones artisanales et commerciales. Celle-ci comporte des travaux à hauteur de 2 millions € ; ce qui ne semble pas opportun vu le peu de terrains restant à vendre. Il pense qu’il convient, en premier lieu, de rendre la zone propre. 8

M Cot répond, qu’effectivement, il convient d’améliorer l’entretien, la signalétique et la sécurité. C’est l’objectif fixé par la CCSavès pour 2019. L’aménagement de l’ Ave du Dr Raynaud, porté par la commune, sera une réalisation positive pour la zone .

M Despax ajoute qu’il faut rendre les trottoirs praticables et réserver les derniers lots pour des artisans. Il conviendrait également de motiver tous les propriétaires afin d’améliorer leur site.

M Cot répond que des courriers ont été envoyés pour signaler le manque d’entretien.

M Despax a remarqué que lors de la constitution de la commission CLECT (dans le cadre de la FPU), il y a un délégué par commune ; Lombez et Samatan seront sous représentées par rapport à leur population alors qu’elles sont les plus concernées.

***

M Despax signale que certaines communes limitrophes augmentent leurs panneaux publicitaires. Il espère que Lombez ne va pas les imiter.

***

M Despax demande à M Pimounet l’avancement du projet des passerelles.

M Pimounet répond que l’analyse des offres est encours par le bureau d’études PEI qui rendra ses conclusions à la fin du mois. Les travaux commenceront en mai.

***

M Despax demande si l’on peut prévoir en 2019 des travaux sur la place du lavoir. M Cot répond, qu’effectivement, il faut réfléchir sur cette zone en prenant le temps de la concertation avec le CAUE et l’ABF. Il faudra réaliser un phasage concernant les travaux du centre- ville de Lombez.

***

M Despax demande où en est le projet de rénovation du pigeonnier de Mme Botton.

M Cot répond qu’il a rencontré Mme Botton. Elle n’a pas donné de réponse pour l’instant.

***

Mme Beyria donne le compte rendu du conseil des enfants. Les enfants sont plein de projets : - pas assez de végétation, de fleurs,

Ils seront intégrés pour la plantation du chemin de St-Majan.

-une garderie pour les 3-5ans

-un accro-branche

-un parc de fleurs, pas de pesticides

-un « Mc do », un « kebab »

-mieux manger à la cantine

-une foire agricole, une ferme pédagogique

-un city stade

La séance est levée à 23 h 00