Compte-Rendu - crcm 12.12.13

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Compte-Rendu - crcm 12.12.13 Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12.12.13)Thèmes du document : Famille, PME, commerce et artisanat, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 12 décembre 2013

L’an deux mil treize, le douze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1° Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2e Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3° Adjointe, Mme TAN Jeannine, Mme CHEVALIER Mireille (arivée à 20 h 10, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand.

Absentes excusées : Mme CHISTREL Chantal, Mme BEREST Audrey.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Procurations : Mme BEREST à M. BOURGEAUX

Secrétaire de Séance : M. NIVOLLE Bertrand.

Date de convocation : 5 décembre 2013

Le compte-rendu de la séance du 22 octobre 2013 est signé par les membres

présents à cette séance.

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, afin de délibérer sur l’achat d’un panneau d’entrée de bourg. En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

Achat d’un panneau d’entrée de bourg. |

ORDRE DU JOUR :

1. ACHAT D'UN PANNEAU D’ENTREE DE BOURG

2. RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DELIBERATION VENTE DU CAMPING

3. TARIFS 2014 - Salles - cimetière

4, TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION

5, ORGANISATION DE LA CANTINE MUNICIPALE - CREATION DE POSTE

6. ACQUISITION DE MATERIEL CANTINE

7 COMMUNAUTE DE COMMUNES -— Modification des statuts — Commission

d’évaluation du transfert de charge

8. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS - COMMUNE -— LOTISSEMENT

9. CONSULTATION SUR LE PROJET DE SAGE

10. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUENX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

DELIBERATIONS

Délibération n°10-2013-1

ACHAT D'UN PANNEAU D’ENTREE DE BOURG

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui présente au Conseil Municipal un projet et un devis pour deux panneaux d’entrée de ville, de type «totem » et comportant des lames indiquant les différents types de commerces et de services présents sur la commune. Ce projet a été établi à la demande et en collaboration avec l’association « CAP Cherrulais », regroupant des artisans et des commerçants de la commune.

Madame WYSOCKI demande à quels emplacements sont prévus ces panneaux. Monsieur JOSSE répond qu’ils doivent être implantés à l’ Aumône et au Bois Robin.

Madame CHEVALIER estime que l’impact sera faible pour les commerces, et trouve dommage de payer un tel prix pour peu de retombées.

Monsieur le Maire répond que c’est une demande des commerçants et artisans, on a la chance d’avoir à Cherrueix une association de commerçants et d’artisans qui fonctionne, on peut donc entendre leurs demandes. Le Cap Cherrulais s'engage en outre à ne pas mettre d’autres panneaux le long de la RD 797.

Madame WYSOCKI relève que ce panneau prévoit la possibilité de mettre une banderole amovible pour annoncer des évènements ou des manifestations ponctuelles, et se demande qui aura priorité en cas d'évènements aux mêmes dates. Monsieur JOSSE répond qu’il faudra prévoir un règlement, géré par la commune.

Le devis proposé pour ce panneau par la société Jezequel s’établit à 8 506.30 € HT, pour 2 panneaux simple face.

Monsieur BERTRAND demande si d’autres devis ont été faits. Monsieur JOSSE répond que oui, mais que les prestations sont très différentes. Ces devis sont présentés aux conseillers municipaux

Madame CHEVALIER juge que le modèle avec les sigles représentant les commerces est assez clair et convient bien.

Mme WYSOCKI demande qui a fait le choix, M. JOSSE répond que cela a été vu avec Cap Cherrulais. Monsieur FOUGERES estime qu’il faut tenir compte de l’avis du Cap Cherrulais. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit avant tout d’informer les gens qui passent sur la RD 797 que des commerces et des services sont présents dans la commune.

Monsieur le Maire propose de voter entre le devis de la société Jezequel, pour 2 panneaux simple face, d’un montant de 8 506.30 €, et le devis de Signa Vision, pour un panneau double face et un panneau simple face, d’un montant de 5 400 € HT.

Le vote donne les résultats suivants :

Votants : 8 (la procuration n’étant pas prise en compte, Mme Berest n’ayant pas donné son avis sur ce point)

Devis Jezequel : 3 voix pour (Bourgeaux, Fougères, Josse)

Devis Signa Vision : 4 voix pour (Tan, Chevalier, Bertrand, Nivolle)

Abstention : 1, Mme Wysocki estimant manquer d'éléments.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de retenir le devis de Signa Vision, pour un panneau double face et un panneau simple face, d’un montant de 5 400 €

HT.

Délibération n° 10-2013-2

VENTE DU CAMPING

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 22 octobre 2013, il a été décidé de vendre le camping à la SARL les Campbretons. Cependant, une omission a été faite lors de la rédaction de la délibération, et il convient de rectifier cette erreur matérielle.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

- confirme la décision du 22 octobre 2013 de vendre le camping à la SARL Les Campbretons, représentée par M. Patrick MACÉ ET Mme Nathalie NÉRACOULIS pour

un montant de 300 000 €.

- dit que les parcelles objets de cette vente sont les suivantes : parcelles cadastrées G 268, G 270, G 271, G 320, G 323, G 326,et G 396, d’une superficie totale de 1 ha 90 a et 84 ca. - charge Monsieur le Maire de réaliser toute démarche et de signer tout document afférent

à ce dossier.

Délibération n° 10-2013-3

TARIFS 2014 — Salles - cimetière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents tarifs de locations des salles communales. Il propose de ne pas augmenter ces tarifs en 2014.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs

de location de salles, et de les maintenir en 2014 ainsi qu’il suit :

SALLE DU TEMPS LIBRE Administrés | Hors Commune

Salle complète 1 Journée, avec ou 250 € 300 €

sans cuisine, du lundi au jeudi

Total week-end avec ou sans

cuisine du vendredi après-midi au 400 € 510 €

lundi matin

Réunion (hors associations 100 €(+25€/ 150 € (+ 25 €si

cherrulaises) si chauffage) chauffage)

du 15 octobre au 15 mai, 25 € journée, 50 € week-end. associations communales : manifestations week-end ou soirée : 1 location gratuite/an

2% location : 2 tarif (+ chauffage si période)

locations suivantes : tarif normal (+ chauffage si période)

chauffage/électricité

manifestations journées hors animation communale (ex : concours de

belote) : 25 € en période de chauffage, et sans cuisine.

Si cuisine utilisée en plus : 50 €

ESPACE DE LA GREVE

Administrés Hors Commune

Repas ou soirée Espace de la Grève 150 € 350 €

Vin d'honneur ou réunion Espace de la Grève 75.75 € 75.75 €

Chauffage - électricité du 15.10 au 15.05 20 € 20 €

Madame WYSOCKI précise que lors de son assemblée générale, l’association NGV a tenu à remercier la municipalité de Cherrueix pour le prêt de la salle. Elle ajoute que le Secours Populaire remercie également chaleureusement la commune pour la mise à disposition de la salle lors de la braderie annuelle. Monsieur le Maire rappelle que la commune ne verse pas de subvention au Secours Populaire, mais participe par le prêt gratuit de la Maison du Temps Libre

chaque année.

TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du cimetière et propose de ne pas les augmenter en 2014.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs du cimetière, et de les maintenir en 2014 ainsi qu’il suit :

CIMETIERE

Concession trentenaire (2m?) 230 €

Concession cinquantenaire (2 m°) 322 €

Concessions trentenaire columbarium 956 €

Concession cinquantenaire columbarium 1043 €

Taxe dispersion des cendres 100 €

Délibération n° 10-2013-4

TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Cette question sera revue lors de la prochaine séance, les devis attendus n’étant pas parvenus. Il s’agissait de prévoir des travaux sur la future voie d’accès entre la rue de l’Académie et la maison médicale, l'acquisition du terrain concerné venant d’être réalisée.

Délibération n° 10-2013-5

ORGANISATION DE LA CANTINE MUNICIPALE - CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion de la commission cantine, au sujet d’une nouvelle organisation de la cantine municipale. En effet, les effectifs sont en augmentation, et il devient nécessaire de prévoir 2 services. Le premier service concernerait les petits de l’école publique, et les enfants de l’école privée. Le deuxième service concernerait les grands de l’école publique.

Cette organisation implique la création d’un poste à temps non complet, de 11 h 30 à 13 h 30, pour la mise en place et Le service. Ces modalités ont été présentées aux agents déjà en place, qui souhaitent conserver leur temps de travail actuel, l’une assurant le service de surveillance dans la cour, et l’autre le service de cantine. Il convient donc de créer un nouveau poste d’adjoint technique, 2 heures par jour scolaire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ;

- décide de modifier l’organisation de la cantine municipale, et de créer 2 services, le

premier de 12 h à 12 h 45, le second de 12 h 45 à 13 h 30.

- décide la création d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe, à raison de 2 heures par jour scolaire, à compter du 6 janvier 2014.

Délibération n°10-2013-6

ACQUISITION DE MATERIEL DE CANTINE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’achat d’un nouveau four à la cantine. Madame PINCÉ, responsable de la cantine, a reçu les commerciaux de société de cuisines professionnelles, et a fait établir 3 devis.

Après examen des devis et des différentes caractéristiques des fours proposés, ainsi que du service après-vente et du suivi de dossier, il est proposé de retenir le devis de la société Alliance froid Cuisine, qui propose un four de marque Novotherm, au prix de 6 070 € HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la

société Alliance froid Cuisine, pour un four de marque Novotherm, au prix de 6 070 € HT.

Délibération n°10-2013.7

COMMUNAUTE DE COMMUNES

1) Modification des statuts de la communauté de Communes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L.5211-17,Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

VU les statuts de la Communauté de communes (dernière modification par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2013),

. CONSIDERANT qu’il convient de modifier les statuts de la Communauté de communes en déclarant d'intérêt communautaire l’association MJC et l’association Les Gnomes, VU la délibération n°13-85 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2013 modifiant les statuts de la Communauté de communes,

Monsieur le Maire propose de modifier dans la partie «Autres compétences» Île

paragraphe suivant :

" Participation financière à des associations culturelles ou sportives devant répondre aux

critères cumulatifs suivants :

- leur action doit porter sur l'ensemble des huit communes de la Communauté, - leurs usagers doivent être issus à plus de 60 % de la population domiciliée sur le territoire communautaire."

par le paragraphe suivant :

" Participation financière à des associations culturelles, socio-culturelles, sportives, de loisirs et de centre d'accueil petite-enfance (enfants de 3 mois à 6 ans) devant répondre aux critères

cumulatifs suivants :

- leur action doit porter sur l’ensemble des huit communes de la Communauté, - leurs usagers doivent être issus à plus de 60 % de la population domiciliée sur le

territoire communautaire.

Sont directement concernées : l'association MJC et l'Association Les Gnomes

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 6 voix pour (MM. Bourgeaux, Fougères, Mmes Wysocki, Tan, Chevalier et Berest), 1 voix contre (M. Josse), et 2 abstentions (MM. Bertrand et Nivolle), décide

- DE MODIFIER les statuts de la Communauté de communes comme indiqué ci-dessus, - DE SOLLICITER Monsieur le Préfet afin de procéder à l’arrêté modificatif des statuts, - D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

2) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Monsieur le Maire expose que suite à la modification des statuts de la communauté de communes, la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLECT) s’est réunie le 20 novembre dernier en vue d’évaluer financièrement le transfert des associations MJC et les Gnomes à la Communauté de Communes. Cette évaluation a pour but de neutraliser financièrement le transfert de compétence, en déduisant le montant de la charge transférée du montant de l’attribution de compensation versée à la ville de Dol de Bretagne, concernée par ce

transfert.

Les membres de la CLECT, à l’unanimité des membres présents, ont fixé le montant des charges transférées pour ces deux associations à hauteur de 68 913,86 €, représentant la somme des

charges par association suivantes :

- association MJC : 51 952,69 €

- association les Gnomes : 16 961.17 €.

Le rapport établi par la CLECT doit être soumis au vote des conseils municipaux des communes membres, et, pour être applicable, il doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée (les 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population).

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 6 voix pour (MM. Bourgeaux, Fougères, Mmes Wysocki, Tan, Chevalier et Berest), 1 voix contre (M. Josse), et 2 abstentions (MM. Bertrand et Nivolle),

-approuve le rapport de la CLECTCommune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

- approuve le montant total de charges transférées pour les deux associations à hauteur de 68 913,86 €, montant qui sera à déduire annuellement du montant de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à la ville de Dol de Bretagne.

Délibération n°10-2013.8

DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS

1° Budget commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir des augmentations de crédits sur certains comptes, afin de pouvoir régler les dépenses correspondantes dans l'attente du vote du budget 2014, qui, compte-tenu des élections municipales, ne pourra intervenir avant le mois d’avril 2014.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes au budget de [a commune :

Article 2111 programme 115 — acquisition de terrain : + 6 000 €

Article 2152 programme 111 — Installations de voirie : +7 000 €

Article 2313 programme 126 - bâtiment Académie - 13 000 €

2° Budget lotissement de la Planche

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif, aucun montant n’avait pu être inscrit aux comptes de stock final, puisqu’on ne pouvait pas connaître en début d’année le nombre de lots qui seraient vendus en cours d’année. Il s’avère qu’aucun lot n’a été vendu, et qu’il en reste donc 2 à vendre. En conséquence, il convient de prévoir la somme correspondant au montant du stock aux comptes concernés, sachant que la valeur du stock restant est de 41 008.08 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

022 Dépenses 41009€ |1311 Subvention 41 009 € IMPTÈVUES commune

3351 Stock terrains 41 009 € 7133 Stock terrains 41 009 €

701241 | Redevance pour 86255 € pollution

7015 Vente de terrains 86255e

aménagés

TOTAL 82018 € TOTAL 82018 €

Délibération n°10-2013-9

CONSULTATION SUR LE PROJET DE SAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 28 octobre 2013, et en application de l’article L. 212-6 du code de l’environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, arrêté par la commission Locale de l’Eau (CLE) le 16 octobre 2013.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de révision de ce document de planification dans le domaine de l’eau, et précise que le Conseil Municipal doit émettre un avis dans un délai maximal de quatre mois. Il expose les principales dispositions et règles du projet de SAGE des bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne, qui, dès leur approbation, s’imposeront aux

décisions prises dans le domaine de l’eau par l’Etat et les collectivités locales, et aux documents d'urbanisme. Les articles du Règlement seront également opposables aux tiers.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que le projet de SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne reste cohérent avec le territoire, et permet le maintien d’une bonne qualité environnementale, émet un avis favorable au projet

présenté.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur FOUGERES informe le Conseil Municipal que le sapin de Noël de la Larronnière a

été volé.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains points de la commune connaissent depuis quelques jours une invasion d’étourneaux, qui provoquent des nuisances sonores et des salissures par leurs déjections. Des tentatives d’effarouchement (bruits imitant le cri de prédateurs) vont être faites, pour essayer de les faire fuir durablement.

- Monsieur le Maire évoque un courrier adressé par l’association «les amis du rivage » aux conseillers municipaux, et laissant entendre que le maire pourrait infléchir le projet de Voie Verte. Or, à ce jour, aucune demande n’a été déposée entre la cale du Han et les moulins. Il parait donc difficile d’infléchir un projet qui n’a pas été déposé. Il semblerait que pour une fois,

le président de cette association soit mal informé.

- Monsieur NIVOLLE demande qu’on fasse un état des lieux des voies qui viennent d’être refaites. Monsieur le Maire va réunir la commission voirie en présence de l’entreprise ayant

réalisé ces travaux.

- Monsieur NIVOLLE s’inquiète de la solidité sur Le bied face à la maison de M. PELTIER.

- Monsieur le Maire informe que des premiers travaux ont été réalisés au pont à Péan, et que d’autre seront à prévoir. Des panneaux de limitation de largeur et de tonnage ont été posés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Bertrand NIVOLLE Jean-Luc BOURGEAUX