Compte-Rendu - CRCM 12.09.17

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Compte-Rendu - CRCM 12.09.17 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 12.09.17)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 12 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le douze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient__présents : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 2°" Adjointe, M.

TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, Mme HARDY Annick, M.

MONMARCHE Gilbert, M. NIVOLLE Bertrand, Mme GEST Céline, M.

DELAUNAY Xavier, Mme BEREST Audrey.

Absents excusés : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme CHEVALIER Mireille, M. CARRÉ Robert, Mme LEMOINE Christine.

Absents : Mme GUILLAUME Marie, M. SEVEGRAND David.

Procurations : M. JOSSE à Mme WYSOCKI, M. CARRE à M. MONMARCHÉ.

Secrétaire de Séance : M. TAILLEBOIS Jean-Michel

Date de convocation : 5 septembre 2017

Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2017 est signé par les membres présents à cette séance.

Ke 6 2 ke ee 2e 2e ee ke

ORDRE DU JOUR :

1. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

2. BIBLIOTHEQUE

3. RAPPORTS ACTIVITÉS :

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés SDE 35 (Syndicat Départemental d'Energie)

VEOLIA Assainissement

4. RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) — EVALUATION DE LA COMPÉTENCE "PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE"

5. PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

6. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2017

DELIBERATIONS

Délibération n°5-2017-1

Organisation du temps scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministre de l'Education Nationale a prévu des dispositions d'aménagement des rythmes scolaires applicables à la rentrée de septembre 2017. Dans ce cadre, la direction des services départementaux de l'Education Nationale a indiqué aux maires que "là où émerge un consensus local entre conseil d'école, municipalité et Inspecteur d'académie en faveur d'une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible".

Le Conseil d'Ecole, réuni le 20 juin, après concertation avec les parents d'élèves, a donné un avis

favorable pour demander une dérogation et revenir à la semaine de 4 jours, selon les horaires suivants :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matinée Oh00-12h00 9h00-12h00 Oh00-12h00 9h00-12h00

Fause, 12h00 — 13h30 | 12h00—13h30 | 12h00—13h30 | 12h00 — 13h30 méridienne

Après-midi 13H30-16H30 | 13H30-16H30 | 13H30-16H30 | 13H30-16H30

Par courrier du 30 juin 2017, Monsieur l'Inspecteur d'académie donne un avis favorable à cette

dérogation, et sollicite une délibération du Conseil Municipal.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la nouvelle organisation

des rythmes scolaires telle que présentée ci-dessus.

Délibération n°5-2017-2

Bibliothèque

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Wysocki qui expose qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement de la bibliothèque.

En premier lieu, il convient de supprimer le tarif de prêt de CD, ce service ne fonctionnant pas faute de demande.

Il est proposé un accès au Wifi par communication du code, au tarif de 2 €, ce code étant changé régulièrement.

Par ailleurs, les responsables souhaitent pouvoir demander soit le remplacement à l'identique,

soit le remboursement au prix d'achat, de tout ouvrage perdu ou trop abimé.

L'inscription reste gratuite, et le tarif des photocopies reste fixé à 20 centimes la page pour le noir et blanc, 50 centimes pour la couleur.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du

règlement intérieur de la bibliothèque pour y intégrer les modifications ci-dessus.

Délibération n°5-2017-3

Rapports activités

RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DU SERVICE PUBLIC d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le Coût du Service public d'Assainissement Non Collectif 2016 de la Communauté de Communes. Ce document expose l'activité du service, ainsi que les différents chiffres et bilans financiers.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité et le Coût du Service public d'Assainissement Non Collectif 2016 de la Communauté de Communes. Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2017

RAPPORT D’ACTIVITES 2016 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la Qualité et le Coût du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016. Ce document expose l'activité du service, ainsi que les différents chiffres et bilans financiers.

Monsieur TAILLEBOIS déplore une insuffisance du ramassage l'été à Cherrueix. Monsieur le Maire expose que suite à la fusion des 2 communautés de communes, une réflexion sur la

réorganisation du service va être menée

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la qualité et le Coût du Service public prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2016.

RAPPORT ACTIVITE SDE35

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rôle et le fonctionnement du Syndicat départemental d’Energie d’Ille et Vilaine (SDE 35) et présente le rapport d'activité 2016. Le syndicat a pour mission l’organisation de la distribution d’électricité sur le département. Il contribue à la modernisation des réseaux électriques pour le compte des communes rurales, et est un interlocuteur de la commune pour les questions d'énergie.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2016 du SDE 35.

RAPPORT ANNUEL DE GESTION SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT VEOLIA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel de gestion du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2016, établi par VEOLIA, délégataire du service.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de l’assainissement collectif pour 2016.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE ET RAPPORT ACTIVITES 2016 —- SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de service du syndicat des eaux de Beaufort pour 2016.

Le syndicat de Beaufort assure la distribution de l’eau. On constate une hausse de la consommation, et un prix de l'eau en baisse. Le bilan fourni par l'ARS (Agence Régionale de

Santé) atteste que la qualité de l'eau du Syndicat est très bonne.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la

qualité de service du syndicat des eaux de Beaufort pour 2016.

Délibération 5-2017-4

COMPETENCE ENFANCE-JEUNESSE - EVALUATION DU TRANSFERT DE

CHARGES POUR LES COMMUNES MEMBRES DE L’EX COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE DOL-DE-BRETAGNE - APPROBATION DU RAPPORT

DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

(CLETC)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°16-56 en date du 2 juin 2016, approuvant le transfert de la compétence en matière d’enfance jeunesse à compter du 1” janvier 2017, sur l’ex

territoire de la Communauté de communes du Pays de Dol-de-Bretagne ;Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2017

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-

Michel en date du 9 décembre 2016,

Vu le rapport de la CLETC, dûment réunie le 6 juillet 2017 ;

DK 24 KO 26 DK 6 2e ke 6 08e ke ke 6 Ke Ke Ke

Considérant que le rapport de CLETC doit être approuvé dans un délai de trois mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5 du CGCT (rappel : 50% des CM pour 2/3 de la population OÙ 2/3 des CM pour 50% de la population + accord des communes détenant éventuellement plus de 25% de la population totale du territoire).

Une fois le rapport de CLETC approuvé par les conseils municipaux, la Communauté de communes notifie, pour chaque commune membre, le nouveau montant de l’attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le rapport de la CLETC, dûment réunie le 6 juillet 2017, relative à l'évaluation du transfert de charges de la compétence Enfance Jeunesse, suite à son transfert au 1° janvier 2017 sur l’ex territoire de la Communauté de communes du Pays de Dol-de-Bretagne.

- _Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.

Délibération 5-2017-5

Produit des Amendes de Police

Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention au titre des recettes provenant du produit des amendes de police avait été sollicitée en janvier 2016, pour la réalisation d'aménagements de sécurité à La Larronnière. Monsieur le Préfet propose l'attribution d'une somme totale de 10 285 € pour l'ensemble des travaux. Il convient de faire état de l'acceptation de cette somme.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter les subventions suivantes pour la réalisation d'aménagements de sécurité à La Larronnière :

- phase 1 : aménagement de sécurité sur plateau : 4 000 €

- phase 2 : passages piétons : 2 285 €

- phase 3 : cheminements piétonniers : 4 000 €

Soit un total de 10 285 €.

- s’engage à faire exécuter ces travaux dans les meilleurs délais.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons pratiques, il serait souhaitable de programmer la prochaine séance du Conseil Municipal le mardi 10 octobre 2017 à 19h 15. Le Conseil Municipal donne son accord.

- Monsieur le Maire fait le point sur l'avancement du dossier de rénovation de l'ancienne école privée. L'appel d'offres vient d'être lancé. La signature d'achat est prévue début octobre chez le

notaire. Il signale par ailleurs que ce bâtiment a fait l'objet de vandalisme cet été.

- Mme Wysocki fait état d'une rencontre avec deux représentantes de parents d'élèves, au sujet de l'organisation des services de la cantine et de la surveillance de la cour. Un compte-rendu de

cette réunion est en cours de rédaction et sera transmis aux familles.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une inauguration de la cantine rénovée sera programmée prochainement.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2017

- Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation s'est déroulée en mairie du 1° au 25 aout 2017, portant sur le dossier de demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) pour le réaménagement de l'aire naturelle de stationnement située sur le domaine public maritime (DPM) à l'ouest de la cale du Rageul. Il précise qu'il ne s'agit pas d'une enquête publique, mais bien d'une consultation préalable au dépôt du dossier auprès des services de l'Etat. Un bilan de la consultation a été réalisé, et est affiché à la porte de la mairie, ainsi que sur le site

internet de la commune (ww.cherrueix.fr).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Michel TAILLEBOIS Jean-Luc BOURGEAUX