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Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA025 2023 du 16 06 2023 interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212000939-20230616-ARRA025-2023-AR |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/06/2024
COMMUNE DE CORAR
Î €
CUHUNA DI CURBARA
ARRETE N°A025-2023
ARRETE TEMPORAIRE
D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de POrdre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant que dans le cadre de festivité organisée le 24 juin 2023 par l'association
« l’amichi di Anghjulu Santu », le parking situé place de la mairie devra être
temporairement libéré,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking de la place de la
mairie du jeudi 22 juin 2023 à 08H00 au dimanche 25 juin 2023 à 20h00;
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera
considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l'Ile Rousse
Fait à Corbara, le 16 juin 2023