Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt nA052 2025 interdiction de stationnement
Arrêté - Arrt nA016 2025 interdiction de stationnement
Arrêté - Arrt nA025 2023 du 16 06 2023 interdiction de stat
Arrêté - Arrt nA051 2025 interdiction de stationnement Piaz
Arrêté - Arrt nA005 2025 interdiction temporaire de station
Arrêté - Arrt A009 2023 interdiction temporaire de stationn
Arrêté - Arrt A074 2022 Interdiction temporaire stationneme
Arrêté - Arrt nA008 2025
Arrêté - 99 AR Arrt A058 2022 stationnement
Arrêté - Arrt nA055 2025 police circulation et stationnemen
Arrêté - Arrt nA013 2025 du 16 04 2025 interdiction de stationnement
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA013 2025 du 16 04 2025 interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250416-ARRA013-2025-AR
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2025
COLADRE DE CRUE
CUMUNA Dt CURBARA
ARRETE N°A013-2025
ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Corbara,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant que le stationnement de véhicules sur la voie d'accès menant à la
déchetterie intercommunale est gênant et dangereux,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement est interdit de part et d’autre de la voie allant de la RT30
à la déchetterie intercommunale.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré
comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le commandant de la brigade autonome de gendarmerie de l’Ile Rousse
Fait à Corbara, le 16 avril 2025
Lé Maire,
Paul L