Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0080 2024 fast Centres de Loisirs Routot Quillebeuf sur Seine et Pont Audemer Activités extrascolaires et periscolaires tarifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0080 2024 fast Centres de Loisirs Routot Quillebeuf sur Seine et Pont Audemer Activités extrascolaires et periscolaires tarifs)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
À
,p
Le ®” 4 PONT-AUDEMER d'a:
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de conseillers
81
En
exercice
81
Présents
43
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
seize
septembre,
le
16
septembre
2024
à
19h00,
les
V
ris
12
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
otants
par
procuration
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
Absents
26
septembre
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
Total
des
votes
47
ELUS
PRESENTS
:
M.
LECHAPTOIS,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
TIMON,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
Mme
MONTIER,
M.
DELONGUEMARE,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
M.
LEROY,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SWERTVAEGER,
M.
BAPTIST,
Mme
GLEMOT,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER,
Mme
QUEVAL,
Mme
BERGONZI,
M.
RABEL,
Mme
FRESSARD,
M.
BESSARD,
M.
FOUCOURT,
Mme
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
Mme
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET
PROCURATIONS
:
Mme
DE
ANDRES
à
M.
CANTELOUP,
M.
BOUCHER
à
M.
DELONGUEMARE,
Mme
ROULAND
à
M.
BISSON,
M.
BOUET
à
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL
à
M.
LEBOUCHER,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
M.
MARIE
à
Mme
CLUZEL,
Mme
DUVAL
à
Mme
ROSA,
Mme
MONLON
à
M.
DUTILLOY,
Mme
CABOT
à
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
M.
PLATEL
à M.
CHARPENTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
DUONG
N°DEL
0080
2024
Centres
de
Loisirs
Routot,
Quillebeuf
sur
Seine
et Pont-Audemer
- Activités
extrascolaires
et périscolaires
- Tarifs
En
février
2024,
la
Caf
a
effectué
un
contrôle
sur
les
activités
périscolaires
et
extrascolaire
basées
à
Pont-Audemer,
Routot
et Quillebeuf.
Le
rapport
de
ce
contrôle
reçu
le 09 juillet
2024
pointe
notamment
des
non-conformités
dans
le respect
des
règles
de
subventionnement
de
la CAF
sur
ces
types
d’activités.
Parmi
les
remarques,
l’absence
de
mise
en
place
d’une
tarification
dégressive
pour
les
familles
hors
territoire
pour
la
grille
tarifaire
de
l’accueil
de
loisirs
de
Pont-Audemer
(périscolaire
et extrascolaire),
et les
accueils
périscolaires
de
Pont-Audemer,
est mentionnée.
Il
est
également
indiqué
l’absence
de
la
mention
de
deux
jours
de
présence
obligatoires
par
semaine,
prévue
dans
les
règlements
de
structure,
pour
les
grilles
tarifaires
des
accueils
de
loisirs
de
Quillebeuf
sur
Seine
(périscolaire
et extrascolaire)
et Routot
(périscolaire).
Afin
de
mettre
nos
pratiques
tarifaires
en
conformité
contractuelle,
liées
aux
options
afférentes
aux
structures,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
l’ajout
d’une
tarification
dégressive
pour
les
hors
CCPAVR
pour
de
l’accueil
de
loisirs
«
Le
Clos
Normand
»
(périscolaire
et
extrascolaire)
et
accueils
périscolaire
de
Pont-Audemer.
Une
tarification
des
tranches
A
à D
et une
seconde
tarification
pour
les
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 tranches
E
à G.
Est
inscrit
dans
cette
catégorie
de
tarification
les
gens
du
voyage.
Il
est
également
proposé
au
Conseil
Communautaire
d’ajouter
la
mention
de
deux
jours
minimum
de
présence
obligatoire
par
semaine
aux
grilles
tarifaires
des
accueils
de
loisirs
de
Quillebeuf
sur
Seine
(périscolaire
et extrascolaire)
et Routot
(périscolaire).
VU
l'article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
la délibération
n°70
2021
en
date
du
01
juillet
2021
fixant
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
de
Routot,
Quillebeuf
sur
Seine
et
Clos
Normand,
et
des
activités
extrascolaires
et
périscolaires
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°122
2021
en
date
du
15
novembre
2021
fixant
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
de
Routot,
Quillebeuf
et Pont-Audemer,
des
activités
extrascolaires
et périscolaires
;
CONSIDÉRANT
la
lettre
Circulaire
CAF
LC
2008-216
relative
aux
conditions
d’attribution
de
la
prestation
de
service
accordée
aux
accueils
de
loisirs,
de jeunes,
de
scoutisme,
sans
hébergement
et qui
stipule
dans
ses
critères
d’éligibilité
à
la
prestation
de
service
«
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les familles
au
moyen
de
Tarifications
modulées
en fonction
des
ressources
» sans
distinction
du
lieu
de
résidence
de
la famille
;
CONSIDÉRANT
la mise
en
place
d’un
nouveau
logiciel
à l’échelle
de
l’intercommunalité
regroupant
les
activités
restauration
scolaire,
activités
péri
et extra
scolaires ;
CONSIDÉRANT
le déploiement
de
activités
du
Relais
Jeunes
de
Quillebeuf
sur
Seine ;
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
grilles
tarifaires
suivantes
:
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
extrascolaire
de
Pont-Audemer
(période
de
vacances) :
Tarifs
ALSH
Pont-Audemer
Tarifs
habitants
CCPAVR
Hors
CCPAVR
et
gens
du
voyage
Quotient
Familial
Demi-
Repas
Journée
Demi-
Repas
Journée
avec
Journée
avec
repas
Journée
repas
Tranche
À
<
400
2,11
€
1,21
€
5,43
€
Tranche
B
de
401
à 600
2.36
€
1,86
€
6,58
€
-
-
-
527€
5,27
€
15,81
€
Tranche
C
de
601
à 800
2,62€
|
2,46€
7,10
€
Tranche
D
de
801
à 1200
2,83
€
SirPE
8,83
€
Tranche
E
de
1201
à
1400
3,00
€
3,92
€
9,92
€
Tranche
F
de
1401
à
1500
3,30
€
4,26
€
10,86
€
6,32
€
6,32
€
18,96
€
Tranche
G
de
>
1500
5,27
€
5,27
€
15,81
€
* Un
tarif Tranche
A
applicable
aux
familles
d’accueils
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
extrascolaire
de
Routot
(période
de
vacances)
:
Obligation
de
2
jours
minimum
de
.
,
.
À
x
.
Demi-journée
Journée
avec
repas
et
goûter
présence
par
semaine
Tarifs
habitants
CCPAVR
Tarifs
habitants
CCPAVR
Tarif
ALSH
Routot
1
3 enfants
2 |
3 enfants
et
2 enfants
1 enfant
enfant
et plus
enfants
plus
Ressources
mensuelles
<600
0,95€ |
0,65€
0,47
€
6,26
€
5,66
€
5,30
€
Ressources
mensuelles
601
à 900
140€
|
0,95€
0,77
€
7,16
€
6,26
€
5,90
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Ressources
mensuelles
901
à
1200
189€ |
1,25€
0,95
€
8,14
€
6,86
€
6,26
€
Ressources
mensuelles
1201
à
1500
2,34€ |
1,59€
118€
9,04
€
7,54
€
6,72
€
Ressources
mensuelles
1501
à
1800
2,83€ |
1,89€
1,40
€
10,02
€
8,14
€
7,16
€
Ressources
mensuelles
1801
à 2100
320€
|
219€
1,67
€
10,92
€
8,74
€
7,70
€
Ressources
mensuelles
2101
à 2400
3,77€ |
2,49€
1,89
€
11,90
€
9,34
€
8,14
€
Ressources
mensuelles
2401
à 2700
422€
|
2,83€
2,12
€
12,80
€ |
10,02
€
8,60
€
Ressources
mensuelles
2701
à 3000
4716)
313€
2,32
€
13,78€
|
10,62€
9,00
€
Ressources
mensuelles
3001
à 3300
5,16€
|
3,43€
2,60
€
14,68€
|
11,22
€
9,56
€
Ressources
mensuelles
3301
à 3600
5,63€ |
3,77€
2,83
€
15,62€ |
1É90E€
10,02
€
Ressources
mensuelles
3601
à 3900
6,10€ |
4,07€
3,03
€
16,56€
|
12,50€
10,42
€
Ressources
mensuelles
3901
à 4200
6,55€
|
4,37€
3,28
€
17,46€
|
13,10€
10,92
€
Ressources
mensuelles
4201
à 4500
1,04€ |
4,71€
3,51€
18,44€
|
13,78€
11,38
€
Ressources
mensuelles
4501
à 4800
749€ |
SO0IE
3,77€
19,34€
|
14,38€
11,90
€
Ressources
mensuelles
4801
à 5100
7,98€ |
5,31€
4,00
€
20,32€
|
14,98€
12,36
€
Ressources
mensuelles
S101
à 5400
843€
|
5,63€
4,22
€
211:226
|
2:06
12,80
€
Ressources
mensuelles
5401
à 5700
8,92€ |
5,95€
4,45
€
22,20€
|
16,26€
13,26
€
Ressources
mensuelles
5701
à 6000
9,37€ |
6,25€
4,71
€
23,10€ |
16,86€
13,78€
Ressources
mensuelles
>
6000
9,85€
|
6,55€
4,94
€
24,06€
|
17,46€
14,24
€
* Prix
fixe
du
repas
: 3,72€
* Prix
fixe
du
goûter
: 0,64€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
* Un
tarif ressources
mensuelles
<600,
1 enfant
applicable
aux
familles
d’accueils
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
extrascolaire
de
Quillebeuf
(période
de
vacances) :
Obligation
de
2 jours
minimum
Demi-journée
Journée
avec
repas
et goûter
de
présence
par
semaine
Tarif
ALSH
Quillebeuf
sur
1
|
2
enfants
3
1
|
2
enfants |
3
enfants
|
enfant
enfants |
enfant
et plus
Seine
et plus
Ressouesmensuenss «600
0,86€]
o,59€|
o44€f
6o8el
5,54€|
524€
Ressources
mensuelles
601
à 900
1,16€
0,80
€
sel
cése
5,96
€
5,54€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Ressources
mensuelles
901
à
1200
1,47 €
1,00
€
0,74€
730€
636€
5,84€
Ressources
mensuelles
1201
à
1500
1,78
€
1.20
€
os0el
79e
676€
6,16€
Ressources
mensuelles
1501
à
1800
2,10
€
1.42
€
1.05
€
8,56
€
720
€
6,46€
Ressources
mensuelles
1801
à
2100
2,51
€
1,70
€
1.25
€
0,38
€
716
€
6,86€
Ressources
mensuelles
2101
à 2400
2,82
€
1,92
€
142€ |
10,00€
8.20
€
720
€
Ressources
mensuelles
2401
à
2700
3,15
€
2,12
€
58e |
1066€
8,60
€
7,52
€
Ressources
mensuelles
2701
à
3000
3 48
€
2,36
€
175el
1132€
0,08
€
7.86 €
Ressources
mensuelles
3001
à
3300
3,79
€
2,57
€
192€
|
11946
0,50
€
8.20
€
Ressources
mensuelles
3301
à
3600
4,15 €
2.80
€
210€
12.66€
0.96
€
8,56 €
Ressources
mensuelles
3601
à
3900
1,52
€
3,06
€
227€
|
1340 €
10,48
€
8.90
€
Ressources
mensuelles
3901
à 4200
1,88
€
3,29
€
246€
14,12€
10,94
€
028
€
Ressources
mensuelles
4201
à
4500
5,22
€
3,53
€
265€ |
14806
11,42
€
0,66
€
Ressources
mensuelles
4501
à 4800
5,53
€
3,74
€
280€ |
15,42€
11,84 €
0.96
€
Ressources
mensuelles
4801
à
5100
5,84€
3,95
€
296€ |
16,04€
12,26
€
10,28
€
Ressources
mensuelles
5101
à
5400
6,16€
4,15€
311el
16,68€
12,66
€
10,58
€
Ressources
mensuelles
5401
à
5700
6,47
€
435 €
326e|
1730€
13,06
€
10,88
€
Ressources
mensuelles
5701
à
6000
678€
4,58
€
343
€|
179€
13,52
€
11,22
€
REQUEST
OR LeNs=60000
710€
ael
359el1856el
1392€l
11,54€
* Prix
fixe
du
repas
: 3,72€
* Prix
fixe
du
goûter
: 0,64€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
* Un
tarif ressources
mensuelles
<600,
1 enfant
applicable
aux
familles
d’accueils
Accueil
péricentre
de
7h
à
9h
et
de
17h
à
19
h
pour
les
accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
extrascolaire
de
Quillebeuf
et de
Routot
(période
de
vacances) :
|
Tarif au
1/4
d'heure
Tarif
péricentre
ALSH
Quillebeuf
Habitants
CCPAVR
sur
Seine
et Routot
1|
2enfants
3
enfants
enfant
Ressources
mensuelles
<600
0,08
€
0,06
€
0,05
€
Ressources
mensuelles
601
à
900
0,11€
0,08
€
0,06
€ Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Ressources
mensuelles
901
à 1200
0,13€
0,10
€
0,07
€
Ressources
mensuelles
1201
à 1500
0,16€
0,12
€
0,09
€
Ressources
mensuelles
1501
à 1800
0,19
€
0,13€
0,11€
Ressources
mensuelles
1801
à 2100
0,22
€
0,16
€
0,12
€
Ressources
mensuelles
2101
à 2400
0,25
€
0,17€
0,13
€
Ressources
mensuelles
2401
à
2700
0,28
€
0,19
€
0,15€
Ressources
mensuelles
2701
à 3000
0,31
€
0,21
€
0,16€
Ressources
mensuelles
3001
à
3300
0,33
€
0,23
€
0,18€
Ressources
mensuelles
3301
à 3600
0,36
€
0,25
€
0,19€
Ressources
mensuelles
3601
à 3900
0,39
€
0,26
€
0,21
€
Ressources
mensuelles
3901
à 4200
0,42
€
0,28
€
0,22
€
Ressources
mensuelles
4201
à 4500
0,45
€
0,31
€
0,23
€
Ressources
mensuelles
4501
à 4800
0,48
€
0,32
€
0,25
€
Ressources
mensuelles
4801
à 5100
0,50
€
0,34
€
0,26
€
Ressources
mensuelles
5101
à 5400
0,54
€
0,36
€
0,28
€
Ressources
mensuelles
5401
à
5700
0,57
€
0,38€
0,29
€
Ressources
mensuelles
5701
à 6000
0,60
€
0,40
€
0,31
€
Ressources
mensuelles
>
6000
0,63
€
0,42
€
0,32
€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
* Un
tarif ressources
mensuelles
<600,
1 enfant
applicable
aux
familles
d’accueils
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
périscolaire
de
Pont-Audemer
(mercredis
en
période
scolaire)
:
Tarifs
ALSH
Pont-Audemer
Tarifs
habitants
CCPAVR
Hors
CCPAVR
et gens
du
voyage
Quotient
Familial
Demi-
Repas
Journée
Demi-
Repas
Journée
avec
journée
avec
repas
Journée
repas
Tranche
A
< 400
2,11
€
1,21
€
5,43
€
Tranche
B
de
401
à 600
2,36
€
1,86
€
6,58
€
Tranche
C
de
601
à 800
2,62
€
2,46
€
7,170
€
PTE
Er
—_—.
Tranche
D
de
801
à
1200
2,83
€
3,17
€
8,83
€
Tranche
E
de
1201
à
1400
3,00
€
3,92
€
9,92
€
6,32
€
6,32
€
18,96
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Tranche
F
de
1401
à
1500
3,30
€
4,26
€
10,86
€
Tranche
G
de
>
1500
5,27
€
5,27
€
15,81
€
* Un
tarif Tranche
A
applicable
aux
familles
d’accueils
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
périscolaire
de
Quillebeuf
(mercredis
en
période
scolaire)
:
Obligation
de
2
jours
minimum
Demi-journée
Journée
avec
repas
et
goûter
de
présence
par
semaine
Tarif
ALSH
Quillebeuf
sur
1 |
2
enfants
|
3 enfants
|
1 enfant
|
2
enfants
|
3 enfants
Seine
enfant
et
plus
et
plus
Ressources
mensuelles
<600
0,86
€
0,59
€
044€|
6,08€
5,54
€
5,24
€
Ressources
mensuelles
601
à 900
116€
0,80
€
050€!
6,68€
5,96
€
5,54€
Ressources
mensuelles
901
à
1200
147€
1,00
€
074€|
730€
6,36
€
5,84
€
Ressources
mensuelles
1201
à
1500
1,78
€
1.20
€
090€|
792€
6,176
€
6,16€
Ressources
mensuelles
1501
à
1800
2,10€
1.42
€
105€)
8,56€
7,20
€
6,46
€
Ressources
mensuelles
1801
à 2100
2,51€
1,70
€
125€|
9,38€
7,76€
6,86
€
Ressources
mensuelles
2101
à 2400
2.82
€
1,92
€
142€
10,00€
8,20
€
7,20
€
Ressources
mensuelles
2401
à 2700
315€
2.12
€
158€
|
10,66€
8,60
€
7,52
€
Ressources
mensuelles
2701
à 3000
348
€
2,36
€
175€|
11,32€
9,08
€
7,86
€
Ressources
mensuelles
3001
à 3300
3,79
€
2,57
€
192€
|
11,94€
9,50
€
8,20
€
Ressources
mensuelles
3301
à 3600
415€
2,80
€
210€
|
12,66€
9,96
€
8,56
€
Ressources
mensuelles
3601
à 3900
4,52
€
3.06
€
227€
|
13,40€
10,48
€
8,90
€
Ressources
mensuelles
3901
à 4200
4,88
€
3,29
€
246€
|
14,12€
10,94
€
90,28
€
Ressources
mensuelles
4201
à 4500
5,22
€
3,53€
2,65€|
1480€|
11,42€
9,66
€
Ressources
mensuelles
4501
à
4800
5,53€
3,74
€
280€
|
15,42€
11,84
€
9,96
€
Ressources
mensuelles
4801
à 5100
584€
3,95
€
296€
|
16,04€
12,26
€
10,28
€
Ressources
mensuelles
5101
à
5400
616€
415€
311€]
16,68€
12,66
€
10,58
€
Ressources
mensuelles
5401
à 5700
647€
435€
326€
17,30€|
13,06€|
10,88€
Ressources
mensuelles
5701
à 6000
678E
1,58
€
343€
|
17,92€
13,52€|
11,22€
Ressources
mensuelles
>
6000
710€
1,178
€
3,59€
|
18,56€
13,92
€
11,54€
* Prix
fixe
du
repas
: 3,72€
* Prix
fixe
du
goûter
: 0,64€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 * Aucune
majoration
pour
les habitants
du
territoire
Roumois
* Un
tarif ressources
mensuelles
<600,
1 enfant
applicable
aux
familles
d’accueils
Accueil
péricentre
de
7h
à
9h
et
de
17h
à
19
h
pour
l’accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
périscolaire
de
Quillebeuf
(mercredi
en
période
scolaire) :
|
Tarif au
1/4
d'heure
Tarif
péricentre
ALSH
Quillebeuf
Habitants
CCPAVR
sur
Seine
1|
2enfants
3
enfants
enfant
|
Æ
Ressources
mensuelles
<600
0,08
€
0,06
€
0,05
€
Ressources
mensuelles
601
à 900
0,11€
0,08
€
0,06
€
|
làl
Ressources
mensuelles
901
à
1200
0,13€
0,10
€
0,07
€
à |
Ressources
mensuelles
1201
à
1500
0,16€
0,12
€
0,09
€
*
Il
à
Ressources
mensuelles
1501
à
1800
0,19
€
0,13
€
0,11
€
Ressources
mensuelles
1801
à 2100
0,22
€
0,16€
0,12
€
Iles
2101
à 2
Ressources
mensuelles
à
2400
0,25
€
0,17
€
0,13
€
:
Il
à
Ressources
mensuelles
2401
à 2700
0,28
€
0,19€
0,15
€
Ressources
mensuelles
2701
à
3000
0,31
€
0,21
€
0,16€
Ressources
mensuelles
3001
à 3300
0,33
€
0,23
€
0,18€
Ressources
mensuelles
3301
à 3600
0,36
€
0,25
€
0,19
€
Ressources
mensuelles
3601
à 3900
0,39€
0,26
€
0,21
€
Ressources
mensuelles
3901
à 4200
0,42
€
0,28
€
0,22
€
Ressources
mensuelles
4201
à 4500
0,45
€
0,31
€
0,23
€
Ressources
mensuelles
4501
à 4800
0,48
€
0,32
€
0,25
€
Ressources
mensuelles
4801
à 5100
0,50
€
0,34
€
0,26
€
Ressources
mensuelles
5101
à 5400
0,54
€
0,36€
0,28
€
Ressources
mensuelles
5401
à
5700
0,57€
0,38
€
0,29
€
Ressources
mensuelles
5701
à 6000
0,60
€
0,40
€
0,31
€
R
<
essources
mensuelles >
6000
0,63
€
0,42
€
0,32
€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
* Un
tarif ressources
mensuelles
<600,
1 enfant
applicable
aux
familles
d’accueils
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Accueils
éducatifs
et
périscolaires
affiliés
à
la
compétence
scolaire
portée
par
la
CCPAVR
(hors
Quillebeuf
sur
Seine
et Bouquelon) :
Tarif
au
1/4
d'heure
Tarif périscolaire
|
Habitants CCPAVR
Hors
CCPAVR
Tranche
A
<
400
0,09
€
Tranche
B
de
401
à 600
0,14
€
=
0,34
€
Tranche
C
de
601
à 800
0,18€
Tranche
D
de
801
à
1200
0,22
€
Tranche
E
de
1201
à
1400
0,26
€
Tranche
F
de
1401
à
1500
0,31€
0,41
€
Tranche
G
de
>
1500
0,34
€
* Un
tarif Tranche
A
applicable
aux
familles
d’accueils
du
territoire
CCPAVR
* Un
tarif Tranche
G
applicable
aux
gens
du
voyage
Accueils
périscolaires
de
Bouquelon
et
Quillebeuf
sur
Seine
affiliés
à
la
compétence
scolaire
portée
par
la CCPAVR :
Tarif au
1/4 d'heure
Tarif périscolaire
Quillebeuf et
Habitants CCPAVR
Routot
1 enfant
2 enfants |
3enfants
et
plus
Ressources
mensuelles
<600
0,08
€
0,07
€
0,05
€
Ressources
mensuelles
601
à 900
0,11
€
0,09
€
0,07
€
Ressources
mensuelles
901
à
1200
0,14
€
0,11
€
0,08
€
Ressources
mensuelles
1201
à 1500
0,17
€
0,13
€
0,10
€
Ressources
mensuelles
1501
à 1800
0,20
€
0,16€
0,11
€
Ressources
mensuelles
1801
à 2100
0,23
€
0,18€
0,13
€
Ressources
mensuelles
2101
à 2400
0,26
€
0,19€
0,14
€
Ressources
mensuelles
2401
à 2700
0,29
€
0,23
€
0,16€
Ressources
mensuelles
2701
à 3000
0,32
€
0,25
€
0,17
€
Ressources
mensuelles
3001
à 3300
0,36
€
0,28
€
0,19
€
Ressources
mensuelles
3301
à 3600
0,39
€
0,30
€
0,20
€
Ressources
mensuelles
3601
à 3900
0,43
€
0,33
€
0,22
€
Ressources
mensuelles
3901
à 4200
0,46
€
0,35
€
0,23
€
Ressources
mensuelles
4201
à 4500
0,49
€
0,37
€
0,25
€
Ressources
mensuelles
4501
à 4800
0,52
€
0,39
€
0,26
€
Ressources
mensuelles
4801
à 5100
0,55
€
0,42
€
0,29
€
Ressources
mensuelles
5101
à 5400
0,58
€
0,43
€
0,30
€
Ressources
mensuelles
5401
à 5700
0,61
€
0,46
€
0,32
€
Ressources
mensuelles
5701
à 6000
0,64
€
0,49
€
0,33
€
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Ressources
mensuelles
> 6000
|
oé67el
osie
0,35€
* Prix
fixe
du
goûter
: 0,64€
*
Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
* Un
tarif ressources
mensuelles
<600,
1 enfant
applicable
aux
familles
d’accueils
Tarif
séjours,
camps,
mini
camps
pour
l’enfance
et
la
jeunesse
Deux
forfaits
journaliers
sont
déterminés.
Le
nombre
de
jours
de
l’activité
(séjours,
camps,
mini-
camps...)
définit
le tarif global
(ex
: 5 jours
de
camps
X
20,40€
=
102,00€).
Ces
forfaits
journaliers
comprennent
les
repas,
les
nuitées,
l’encadrement,
le
transport,
les
activités
et
animations. Une
distinction
est
appliquée
entre
les
deux
tarifs
:
-
Un
tarif de base
(accessible
à tous
les jeunes),
-
Un
tarif réduit
aux jeunes
acteurs
dans
la construction
du
projet
de
séjours,
camps,
mini-camp.
Ceci
entend
que
le
jeune
s’implique,
participe
aux
différents
temps
de
préparation
lié
au
projet.
L’animatrice
référente
appréciera
le
degré
d’implication
des
jeunes
selon
une
échelle
d'évaluation
(outil
présenté
aux
jeunes).
Tarif
séjour,
camps,
mini-camps
Par jour
Forfait journalier
20,40
€
Forfait journalier
des jeunes
acteurs
15,30
€
* Pour
le public
du
Relais
Jeunes,
le forfait
annuel
de
20€
sera
appliqué.
Tarif
du
Relais
Jeunes
Ce
tarif est
applicable
aux jeunes
fréquentant
la structure
du
Relais
Jeunes
| Adhésion
annuelle
|
20€ |
Pour
les
sorties,
un
tarif est
appliqué
aux
participants
comme
suit :
Catégorie
applicable
selon
|
Tarifs
sortie
Relais
Jeunes
le
Habitant
CCPAVR
Quillebeuf
sur
Seine
coût pour
la collectivité
Tarif applicable
Sortie
de
catégorie
À
de
2,00€
à 7,50€
4,64
€
Sortie
de
catégorie
B
de
7,50€
à
11,50€
6,70
€
Sortie
de
catégorie
C
de
11,50€
à
16,50€
10,82
€
Sortie
de
catégorie
D
de
16,50€
à 21,50€
15,97
€
Sortie
exceptionnelles
à partir de 21,50€
21,12
€
* Prix
fixe
du
repas
: 3,72€
* Prix
fixe
du
goûter
: 0,64€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
Tarif jeunesse
(à
partir
du
collège
jusque
17
ans)
pour
les
actions
délocalisées
sur
les
communes
de
Manneville
et de
Routot
Ces
tarifs
concernent
les
actions
nouvelles
déployées
sur
les
communes
de
Manneville
sur
Risle
et de
Routot.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024 Ces
tarifs
seront
applicables
aux
familles
dès
lors
que
les
actions
prendront
de
l’ampleur.
Les
élus
concernés
par
la
délégation
valideront
le
moment
de
l’activation
de
ce
forfait,
à partir
de
l’évaluation
des
fréquentations,
du
nombre
de jeunes
participants
aux
actions
délocalisées.
Si
les
jeunes
de
ces
communes
fréquentent
le
Relais
Jeunes,
le
forfait
du
Relais
jeunes
sera
alors
appliqué. Adhésion
annuelle
aux
actions
délocalisées
10
€
Pour
les
sorties,
un
tarif est
appliqué
aux
participants
comme
suit :
Catégorie
applicable
selon
|
Tarifs
sortie
actions
délocalisées
le
Habitant
CCPAVR
(Manneville
et
Routot)
coût pour
la collectivité
Tarif applicable
Sortie
de
catégorie
À
2,00€
à 7,50€
4,64
€
Sortie
de
catégorie
B
de
7,50€
à
11,50€
6,70
€
Sortie
de
catécorie
C
de
11,50€
à
16,50€
10,82
€
Sortie
de
catégorie
D
de
16,50€
à 21,50€
15,97
€
Sortie
exceptionnelles
à partir de 21,50€
21,12
€
* Poix
fixe
du
repas
: 3,72€
* Prix
fixe
du
goûter
: 0,64€
* Une
majoration
de
40%
pour
les
habitants
hors
du
territoire
CCPAVR
* Aucune
majoration
pour
les
habitants
du
territoire
Roumois
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
D’ADOPTER
les
tarifs
des
tableaux
ci-dessus
à compter
du
16
septembre
2024.
Pont-Audemer,
le
16
septembre
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240916-del_0080_2024-DE Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024