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Déliberation - 2025 001 001 Adhesion a la mission facultative bilan de competences proposee par le CDG de la Savoie
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 001 Adhesion a la mission facultative bilan de competences proposee par le CDG de la Savoie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
N° 2025/001/001
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés_: Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
RHINITE
Adhésion à la mission facultative « Bilan de compétences » proposée par le Centre de gestion de la Savoie en mutualisation avec le Centre de gestion du
Rhône et de la Métropole de Lyon
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Cdg73 propose, depuis avril 2018, en mutualisation avec Le Cdg69, une nouvelle mission facultative : Le bilan de compétences.
Ce service permet aux agents des collectivités de la Savoie de bénéficier d’un bilan de
compétences pour une durée de 24 heures au maximum incluant a minima 10 heures d'entretiens en face à face entre Le référent bilan de compétences et le bénéficiaire. Le bilan de compétences se déroule en 3 étapes : phase préliminaire, phase d’investigation et phase de conclusion. Enfin, une rencontre 6 mois après la fin du bilan de compétences sera proposée à l’agent par Le référent du Cdg69 pour faire Le point sur sa situation.
L'objectif du bilan de compétences vise à formuler un ou plusieurs projet(s) réaliste(s) et réalisable(s) pour le bénéficiaire. C’est un outil intéressant en matière de gestion des ressources humaines.
Le Cdg73 a souhaité pourvoir permettre aux agents des collectivités et établissements relevant de son territoire de bénéficier de cette prestation, le Cdg69 ayant développé une réelle expertise dans ce domaine et recruté Le personnel compétent. Cette mission est par conséquent mutualisée entre les deux Centres de gestion.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-001-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Suite délibération n°2025-001-001 du 24 février 2025
L'agent bénéficiaire acte du caractère volontaire de sa démarche et S’engage à fournir toute information utile à une mise en œuvre efficace du bilan de compétence et accomplir les démarches nécessaires à la formalisation de son projet professionnel (recherche documentaire, entretiens, etc...).
La collectivité employeur s’engage à prendre en charge le coût du bilan de compétences accordé à ses agents, en signant la convention quadripartite adressée par Le Cdgé9 et en honorant la facture présentée à l'issue du bilan de compétences.
Le coût de ce service s'établit, pour les collectivités affiliées, à 989 euros par bilan de
compétences, auquel s’ajoute le cas échéant le montant des éventuels frais de déplacement
engagés.
En accord avec l'employeur, le bilan de compétences peut se dérouler sur Le temps personnel de
l'agent ou sur son temps de travail, notamment en bénéficiant du congé pour bilan de
compétences tel que prévu par le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 (articles 18 à 26 et article
46) modifié par Le décret n° 2017-928 du 06/05/2017 (article 13).
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée délibérante d’adhérer à La mission facultative « Bilan de compétences » qui est proposée par Le Cdg73 en mutualisation avec le Cdg69.
VU Le Code Général de La Fonction Publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
> DECIDE d’adhérer à la mission facultative « Bilan de compétences » proposée par le Cdg73 en mutualisation avec le Cdg69.
> APPROUVE la convention quadripartite (Cdg73, Cdg69, Commune de Séez, agent
bénéficiaire) pour la réalisation par Le Cdg69 d’un bilan de compétences.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention quadripartite pour les agents de la collectivité susceptibles d’en bénéficier.
> DIT que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2025.
Adoption à 14 pour,1 abstention
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-001-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025