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Déliberation - 68 d1762341265121
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 68 d1762341265121)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 28/10/2025
Publication :
le 07/11/2025
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-345
Subventions en nature - Manifestations - Association Les
Prinseinses
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Madame NADAL Aurore
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2025
Délibération n° D-2025-345
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subventions en nature - Manifestations - Association Les Prinseinses
Madame Jeanine BARBOTIN, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Certains organismes demandent parfois l’aide de la Ville et des services municipaux pour l’organisation d’événements.
Si le matériel reste gratuit pour les associations Niortaises, il reste payant pour les autres organismes et la main d’œuvre est facturée selon les tarifs adoptés par le Conseil municipal.
Cependant, cette facturation doit être adaptée selon les priorités de la collectivité et certains critères :
- les manifestations à rayonnement régional ;
- les manifestations en accès gratuit pour le public ;
- les manifestations dans l’espace public ;
- les manifestations à caractère historique et exceptionnel.
Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Marche Rose » organisée par l’association « Les Prinseinses » sur le Parc de Pré Leroy le 5 octobre 2025, il est proposé d’accorder la gratuité de la mise à disposition du matériel constituant une subvention indirecte d’un montant de 2 090,30 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la gratuité de la mise à disposition du matériel au profit de l’association « Les Prinseinses », constituant une subvention indirecte d’un montant de 2 090,30 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE