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Déliberation - 2024 142 Election dun conseiller municipal aupres du Syndicat Intercommunal dEnergies du Departement de lAveyron SIEDA suite a demission
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 142 Election dun conseiller municipal aupres du Syndicat Intercommunal dEnergies du Departement de lAveyron SIEDA suite a demission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
fi ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
€ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le quatorze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 8 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le huit Procurations : 4 novembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Votants : 29
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château :
Présents: Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Rachida EL HAOUARI (arrivée à 19H05),
Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, , Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUP, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Jacky MAILLÉ
(pouvoir à Raymond BRALEY), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO;
Absent : Mathieu GINESTET ;
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN.
DG/142-2024
Election d’un conseiller municipal auprès du Syndicat Intercommunal
d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) suite à démission
Vu la délibération N°DG/57-2020 prise par le Conseil Municipal en date du 18 juin 2020
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU qu'aux termes de la délibération N°DG/57-2020 prise lors de sa séance du 18 juin 2020, Monsieur
Jean-Marc LACOMBE a été élu en qualité de délégué de la commune d'Onet-le-Château auprès du Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA).
CONSIDERANT que par courrier en date du 16 septembre 2024, Monsieur Jean-Marc LACOMBE a fait part à
Monsieur le Maire de sa démission de ses fonctions en tant que conseiller municipal.
CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient donc d’élire un nouveau représentant de la commune auprès du
SIEDA. ENTENDU que le délégué communal doit être élu dans les conditions définies par l’article L.5211-7 du Code
général des Collectivités Territoriales à savoir : deux tours au scrutin secret à la majorité absolue, suivis, s’il y
a lieu, par un troisième tour à la majorité relative.
CONSIDERANT que toutefois à l'unanimité le Conseil municipal peut décider de procéder au vote à main
levée.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée et que l'unanimité des
membres présents l’accepte.
CONSIDERANT la candidature unique de Madame Liliane MONTJAUX.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- élit Madame Liliane MONTJAUX en qualité de représentante de la commune d’Onet-le-
Château auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de/séance,
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TA
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 Q NOV. 2024
Et de la publication le : 1 9 NOV. 2024