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Déliberation - 051 CCAS Election du CA suite a demission
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 051 CCAS Election du CA suite a demission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/09/2023
Date d’affichage
18/09/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 21 septembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le VINGT-ET-UN
SEPTEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Nathalie GELY, Laura JARROUSSE, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, José LOPEZ.
Absents excusés : 4 (dont 3 pouvoirs)
Jérôme FRANQUES, a donné pourvoir à Nathalie GELY,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2023/08/051 – CCAS – Election du CA suite à démission
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-4 à L123-9 et R123-7 à R123-15,
Considérant que par délibérations n° 2020/04/031 et n° 2020/04/032 du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer à quatre le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS et a procédé à la désignation de ces membres,
Considérant la démission de Mme Marie-Françoise SIMON, membre du CA du CCAS, Considérant la démission de M. Rodolphe DELETAGE, de sa qualité de membre du CA du CCAS,
Monsieur le Maire rappelle que, en cas de vacance, le principe de parité entre les membres élus et nommés, impose que l’intéressé soit remplacé. Il précise que si une liste de candidats a été déposée lors de l’élection des membres du conseil d’administration et qu’il reste un candidat non élu, le siège est pourvu dans l’ordre de la liste. A défaut, il doit être procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Après avoir voté à bulletin secret, le conseil municipal élit les membres suivants pour le représenter au conseil d’administration du CCAS :
- Edwige BOUDOU
- Nathalie GELY
- Didier LAURENS
- Patrick LEGER
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ