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Déliberation - 2024 15 Election dune nouvelle Maire Adjointe en charge de la vie sociale suite a demission
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Election dune nouvelle Maire Adjointe en charge de la vie sociale suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 février 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 27 réunis le dix-neuf février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison
Absents : 6 des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf février deux
Procurations : 5 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOUARI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absente excusée :, Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/15-2024
Election d’une nouvelle Maire-Adjointe en charge de la vie sociale
suite à démission
Uu le Code Général des Collectivités notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 L. 2122-7 à L. 2122-7-2, L. 2122-14
et L. 2122-15,
Uu la délibération DG/40-2020 prise en date du 23 mai 2020 fixant à neuf le nombre d'Adjoints au Maire,
Uu la délibération N°DG/43-2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant le montant des indemnités perçues
des Adjoints et Conseillers délégués,
ENTENDU que Monsieur Jean-Luc PAULAT a adressé à Monsieur le Préfet de l’Aveuron, un courrier l'informant
de sa démission de ses fonctions de 10°" Vice-président de Rodez agglomération.
ENTENDU que Monsieur le Préfet de l'Aveyron a accepté sa démission et qu'il en a informé Monsieur Jean-
Luc PAULAT par courrier en date du 24 janvier 2024 ainsi que Monsieur le Président de Rodez agglomération.
ENTENDU que suite au siège laissé vacant, le Conseil Communautaire, réuni en date du 6 février 2024, a
procédé à l'élection d’un nouveau Vice-président et que Madame Dominique BEC à été élue sur ce poste. ENTENDU que de ce fait, Mme Dominique BEC souhaitant se consacrer pleinement à ses nouvelles fonctions
a décidé de démissionner de son poste de 5*"° adjointe en charge de la vie sociale au sein du Conseil Municipal
de la Commune d'Onet-le-Château.
ENTENDU que dans ce cadre, et conformément à l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Dominique BEC a informé par courrier, en date du 7 février 2024, Monsieur le Préfet de
sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjointe au Maire en charge de la vie sociale.
ENTENDU que Monsieur le Préfet de l'Aveyron a accepté sa démission de Maire-Adjointe par courrier du 8
février 2024 qui vaut date de prise d'effet définitive.
ENTENDU que Madame Dominique BEC demeure conseillère municipale d'Onet-le-Château, souhaitant
continuer à apporter tout son soutien à la vie municipale.
ENTENDU qu’en application de l’article L. 2122-14 du CGCT, le Conseil Municipal a été convoqué sous
quinzaine de manière à procéder à son remplacement.
ENTENDU qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du
conseil municipal, soit 9 Adjoints au Maire au maximum.
ENTENDU que par délibération DG/40-2020 prise en date du 23 mai 2020 le nombre d’adjoints au Maire de
la commune d'Onet-le-Château, a été fixé à neuf.
ENTENDU qu'en vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, deux possibilités s'offrent au Conseil Municipal : soit
supprimer le poste de 5°" Adjoint, soit remplacer l’adjoint démissionnaire dans ses fonctions.
CONSIDERANT que compte tenu de l'importance des missions relevant des fonctions jusqu'alors exercées par
Mme BEC, afin d'en assurer la continuité, il est proposé aux membres du conseil municipal de pourvoir le poste
laissé vacant.
ENTENDU qu'en application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, l’adjoint élu devra être un conseiller de même
sexe que celui auquel il est appelé à succéder.
ENTENDU que le nouvel adjoint doit être élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ENTENDU, en vertu des articles L. 2122-7 à L. 2122-7-2 du CGCT, que si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité
relative.
ENTENDU qu'en cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
ENTENDU que la nouvelle Maire Adjointe bénéficiera du même montant indemnitaire de sa prédécesseur,
conformément aux disposions de la délibération N°DG/43-2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.
CONSIDERANT que Madame Christine LATAPIE est candidate.
CONSIDERANT qu'aucun autre membre du conseil municipal ne souhaite faire acte de candidature. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des voix :
- décide de remplacer Madame la 5*"° adjointe en charge de la vie sociale démissionnaire de
ses fonctions,
- décide de procéder à l'élection d’une nouvelle adjointe en charge de la vie sociale,
- décide de placer la nouvelle Maire-Adjointe sur le même rang que l’adjointe démissionnaire,
- décide du maintien des mêmes indemnités selon les règles établies dans la délibération
N°DG/43-2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.
ENTENDU que les membres du conseil municipal, dans les conditions des articles L. 2122-7 à L. 2122-7-2 du
CGCT sus visés et selon les modalités précisées dans le Procès-verbal joint à la présente délibération, ont
été appelés à participer à l'élection de la 5°"° Maire-Adjointe de la commune au scrutin secret à la majorité
absolue :
- Une secrétaire est désignée en la personne de Madame Dominique BEC
- Deux assesseurs sont désignés : Monsieur Jacques DOUZIECH et Madame Marie-Noëlle
TAUZIN
-__ Est candidate : Madame Christine LATAPIE
-__ Nombre de votants : 32
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 32
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
-__ Nombre de suffrage exprimés : 32
-_ Majorité absolue : 16
- Nombre de voix obtenu par Madame Christine LATAPIE : 32 voix
Madame Christine LATAPIE est proclamée 5" Maire-Adjointe en charge de la vie sociale et est
immédiatement installée.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
|} VU
Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 1 FEV, 2024
Et de la publication le : 2 1 FEV. 2024