Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A12 PV CM 09 06 2020
Procès Verbal - A12CR CM 2020 10 06
Procès Verbal - PV CM 2020 10 06
Procès Verbal - A12CR CM 2020 07 10
Procès Verbal - A12 PV CM 10 07 2020
Procès Verbal - Liste deliberations CM 27 09 22
Procès Verbal - PV CM 2020 05 23
Procès Verbal - A12PV CM 2020 02 04
Procès Verbal - A12PV CM 2020 12 15
Procès Verbal - A12CR CM 2020 07 28
Procès Verbal - A12CR CM 2020 06 09
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - A12CR CM 2020 06 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
1/12
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 juin 2020 à 19h15
Le mardi neuf juin deux mille vingt à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à l’Ancien Hôtel de Ville de Rouffach.
Membres présents :
Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Perrine SUHR, Christophe BANNWARTH-PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Judith HAMARD, Vincent SAUTER, Luc ABRAHAM, Sandra GUEBEL, Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Barbara BASS, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Yannick NEUBERT, Annette VERGELY, Pedro HERNANDEZ, , Daniel KLEIN, Julien BECHTOLD, Florian ROUSSEL, Bernard SOMMEREISEN, Hubert OTT, Laurence ZIMMERMANN, Céline ISNER, Marie-Laure BECK, Igor TURCEAC
Membre excusé :
Leslie HEYD-SCHWEBEL procuration à Nadine BOLLI
Assistent également :
Patricia PARIS, Directrice Générale des Services
POINT N°1 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.
POINT N°2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2020 par les membres sortant qui ont été réélus
Le conseil municipal, avec 25 voix « pour » et 2 abstentions (Mme Laurence
ZIMMERMANN et M. Hubert OTT), et sans observation :
- approuve le procès-verbal ;
- signe le registre des délibérations. Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
2/12
POINT N°3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 par l’ensemble du conseil municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :
- approuve le procès-verbal ;
- signe le registre des délibérations.
POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations
POINT N°5 - Constitution des commissions du conseil municipal
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la composition des 11 commissions tel que figurant dans la liste annexée à la présente délibération.
1. COMMISSION DES TRAVAUX, DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
1 BANNWARTH-PROBST Christophe
2 BOLLI Nadine
3 SCHMITT Gilbert
4 HAMARD Judith
5 KAMMERER Jean-Philippe
6 GUEBEL Sandra
7 SOMMEREISEN Anne-Elisabeth
8 HEYD Leslie
9 ISNER Céline
10 SOMMEREISEN Bernard
2. COMMISSION DE L'ECONOMIE ET DU TOURISME
1 SCHMITT Gilbert
2 BOLLI Nadine
3 SUHR Perrine
4 BASS Barbara
5 NEUBERT Yannick
6 VERGELY Annette
7 DE CARVALHO PINTO Maria Ernestina
8 HEYD Leslie
9 ISNER Céline
10 BECK Marie-Laure Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
3/12
3. COMMISSION DE L'ANCIEN HÔTEL DE VILLE ET DE LA SALLE POLYVALENTE
1 BOLLI Nadine
2 SUHR Perrine
3 BANNWARTH-PROBST Christophe
4 BARBAGELATA Françoise
5 SAUTER Vincent
6 SOMMEREISEN Anne-Elisabeth
7 ROUSSEL Florian
8 NEUBERT Yannick
9 SOMMEREISEN Bernard
10 ZIMMERMANN Laurence
4. COMMISSION DES FINANCES
1 SCHMITT Gilbert
2 BOLLI Nadine
3 BANNWARTH-PROBST Christophe
4 GUEBEL Sandra
5 ABRAHAM Luc
6 VERGELY Annette
7 HEYD Leslie
8 BECHTOLD Julien
9 OTT Hubert
10 TURCEAC Igor
5. COMMISSION DE LA JEUNESSE, DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA VIE
ASSOCIATIVE, DU SPORT ET DES LOISIRS
1 BOLLI Nadine
2 HERNANDEZ Pedro
3 ROUSSEL Florian
4 SAUTER Vincent
5 BASS Barbara
6 VERGELY Annette
7 DE CARVALHO PINTO Maria Ernestina
8 KLEIN Daniel
9 ZIMMERMANN Laurence
10 BECK Marie-Laure
6. COMMISSION CHARGEE DES SENIORS
1 HAMARD Judith
2 BOLLI Nadine
3 BARBAGELATA Françoise
4 VERGELY Annette Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
4/12
5 DE CARVALHO PINTO Maria Ernestina
6 HEYD Leslie
7 GUEBEL Sandra
8 BASS Barbara
9 ISNER Céline
10 SOMMEREISEN Bernard
7. COMMISSION DU JUMELAGE
1 KAMMERER Jean-Philippe
2 BOLLI Nadine
3 SCHMITT Gilbert
4 SUHR Perrine
5 BANNWARTH-PROBST Christophe
6 NEUBERT Yannick
7 KLEIN Daniel
8 BECHTOLD Julien
9 SOMMEREISEN Bernard
10 BECK Marie-Laure
8. COMMISSION DE L’ACCUEIL, DE L’INFORMATION ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
1 SUHR Perrine
2 BOLLI Nadine
3 SCHMITT Gilbert
4 BARBAGELATA Françoise
5 SAUTER Vincent
6 BASS Barbara
7 VERGELY Annette
8 ROUSSEL Florian
9 OTT Hubert
10 BECK Marie-Laure
9. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU PATRIMOINE
HISTORIQUE
1 KAMMERER Jean-Philippe
2 SCHMITT Gilbert
3 BANNWARTH-PROBST Christophe
4 HEYD Leslie
5 HERNANDEZ Pedro
6 BECHTOLD Julien
7 ABRAHAM Luc
8 KLEIN Daniel
9 ISNER Céline Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
5/12
10 TURCEAC Igor
10. COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE, DE LA FORÊT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
1 BANNWARTH-PROBST Christophe
2 SCHMITT Gilbert
3 NEUBERT Yannick
4 SOMMEREISEN Anne-Elisabeth
5 VERGELY Annette
6 HERNANDEZ Pedro
7 BECHTOLD Julien
8 KLEIN Daniel
9 OTT Hubert
10 BECK Marie-Laure
11. COMMISSION D'URBANISME, D'AMENAGEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT
1 SCHMITT Gilbert
2 BANNWARTH-PROBST Christophe
3 HAMARD Judith
4 BASS Barbara
5 ABRAHAM Luc
6 SOMMEREISEN Anne
7 HERNANDEZ Pedro
8 NEUBERT Yannick
9 OTT Hubert
10 SOMMEREISEN Bernard
POINT N°6 - Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare élus les membres de la commission d’appel d’offres :
Pour le poste de délégués titulaires :
- Nadine BOLLI
- Gilbert SCHMITT
- Christophe BANNWARTH-PROBST
- Julien BECHTOLD
- Bernard SOMMEREISEN
Pour le poste de délégués suppléants :
- Jean-Philippe KAMMERER
- Sandra GUEBEL Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
6/12
- Barbara BASS
- Yannick NEUBERT
- Marie-Laure BECK
POINT N°7 - Commission de délégation de service public - Fixation des conditions de dépôt des listes
Il a été proposé au conseil municipal de fixer les modalités de dépôt des listes de la façon suivante :
- Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection, soit le 9 juin 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation, approuve ce principe.
POINT N°8 - Commission de délégation de service public - Election des membres
Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare élus les membres de la commission de délégation de service public :
Pour le poste de délégués titulaires :
- Nadine BOLLI
- Gilbert SCHMITT
- Christophe BANNWARTH-PROBST
- Julien BECHTOLD
- Céline ISNER
Pour le poste de délégués suppléants :
- Jean-Philippe KAMMERER
- Sandra GUEBEL
- Barbara BASS
- Yannick NEUBERT
- Igor TURCEAC
POINT N° 9 - Fixation du nombre de délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d’administration.
POINT N°10 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse
Le conseil municipal, à l’unanimité : Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
7/12
- désigne M. Christophe BANNWARTH-PROBST et Mme Céline ISNER en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse.
POINT N°11 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission d’Adjudication de la Chasse
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Christophe BANNWARTH-PROBST et Mme Céline ISNER en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission d’Adjudication de la Chasse.
POINT N°12 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach
Le conseil municipal :
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS et Mme Nadine BOLLI en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach.
POINT N°13 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Lauch
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire et
M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant.
POINT N°14 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS, M. Gilbert SCHMITT, M. Christophe
BANNWARTH-PROBST et M. Hubert OTT en tant que délégués titulaires
auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ;
- désigne M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith HAMARD, Mme Nadine BOLLI et M. Bernard SOMMEREISEN en tant que délégués suppléants auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux.
POINT N°15 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin
Le conseil municipal, à l’unanimité : Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
8/12
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS et M. Gilbert SCHMITT en tant que membre du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin.
POINT N°16 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire et
M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant.
POINT N°17 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Grand Pays de Colmar
Le conseil municipal :
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI et Mme Perrine SUHR en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Grand Pays de Colmar.
POINT N°18 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER et Mme Laurence ZIMMERMANN en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS.
POINT N°19 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire et Mme Nadine BOLLI, en tant que déléguée suppléante, auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.LE.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.
POINT N°20 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire et M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant auprès du Conseil
Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace. Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
9/12
POINT N°21 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire M. Christophe
BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant auprès du Conseil
d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt.
POINT N°22 - Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire et M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant auprès du Conseil
d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole.
POINT N°23 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué titulaire et Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée suppléante auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement. (Le Maire est membre de droit)
POINT N°24 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée chargée de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph.
POINT N°25 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme Nadine BOLLI en tant déléguée chargée de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin ;
- précise qu'il n'y a pas de suppléant.
POINT N°26 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach
Le conseil municipal, à l’unanimité : Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
10/12
- désigne M. Gilbert SCHMITT en tant délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach.
POINT N°27 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne M. Luc ABRAHAM en tant délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense.
POINT N°28 - Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach
Le conseil municipal est informé que le Maire, Jean-Pierre TOUCAS, est membre de droit du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach. M. Christophe BANNWARTH-PROBST est suppléant.
POINT N°29 - Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach
Le conseil municipal prend acte, que le Maire, Jean-Pierre TOUCAS, est membre de droit du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach.
POINT N°30 - Délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Association Foncière de Rouffach
Le conseil municipal prend acte que le Maire est membre de droit de l’Association Foncière et désigne M. Christophe BANNWARTH jusqu’en 2027.
POINT N°31 - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints Le conseil municipal, à l’unanimité :
- fixe le montant des indemnités tel que :
Pour le Maire : 55 % à l'indice brut 1027 de la fonction publique, taux
majoré de 15 % au titre du classement de la commune chef-lieu de canton. Pour les adjoints : 22 % à l'indice brut 1027 de la fonction publique, taux majoré de 15 % au titre du classement de la commune chef-lieu de canton.
POINT N°32 - Délégations au Maire
(article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil municipal, par 26 voix « Pour » et une abstention
(M. Jean-Pierre TOUCAS), approuve les délégations accordées au Maire. Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
11/12
POINT N° 33 - Modification du plan des effectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- crée un poste de rédacteur principal de 2ème classe ;
- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente
délibération.
POINT N° 34 - Recrutement de contractuel
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- autorise M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3,
alinéa 1-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement ;
- autorise le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT N°35 - Exonération des droits de terrasses
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’exonérer les restaurateurs et les cafetiers des droits de terrasses pour l’année 2020.
POINT N° 36 - Aide financière pour l’achat d’un vélo à assistante électrique neuf
Le conseil municipal, avec 21 voix « pour » et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Céline ISNER, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC) :
- instaure une aide financière d’un montant de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par foyer à compter de juin 2020 ;
- fixe les conditions d’examen des dossiers et dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville ;
POINT N°37 - Prime pour l’obtention d’une mention pour le baccalauréat
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- instaure la prime d’un montant de 200 € pour l’obtention d’une mention Très Bien au baccalauréat et une prime de 100 € pour l’obtention d’une mention Bien à la session 2020 et dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.
POINT N°38 - Divers et communications Ville de ROUFFACH Compte-rendu du 9 juin 2020
12/12
Le conseil municipal prend acte, sans observation, du point d’actualités sur les mesures prises dans le cadre de l’épidémie du COVID-19 et du déconfinement, présenté par le Maire.