Procès Verbal - A12CR CM 2020 10 06

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Procès Verbal - A12CR CM 2020 10 06 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A12CR CM 2020 10 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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COMPTE-RENDU

de la séance du conseil municipal du mardi 6 octobre 2020 à 19h15

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Le mardi six octobre deux mille vingt à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à l’Ancien Hôtel de Ville de Rouffach.

Membres présents :

Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Christophe BANNWARTH- PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Judith HAMARD, Vincent SAUTER, Luc ABRAHAM, Sandra GUEBEL, Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Barbara BASS, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Yannick NEUBERT, Annette VERGELY, Pedro HERNANDEZ, Daniel KLEIN, Julien BECHTOLD, Florian ROUSSEL, Bernard SOMMEREISEN, Hubert OTT, Laurence ZIMMERMANN, Céline ISNER, Marie-Laure BECK, Igor TURCEAC (à partir du point 3).

Membre excusé :

Perrine SUHR procuration à Gilbert SCHMITT

Leslie HEYD-SCHWEBEL procuration à Nadine BOLLI

Assistent également :

Patricia PARIS, Directrice Générale des ServicesVille de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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POINT N°1 - Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.

POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- approuve les procès-verbaux ;

- signe le registre des délibérations.

POINT N° 3 - Rapport des commissions

Le conseil municipal prend acte de ces rapports.

POINT N° 4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

POINT N° 5 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – année 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et dit que celui-ci sera publié sur le site de la plateforme Eau France.

POINT N° 6 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – année 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement et dit que celui-ci sera publié sur le site de la plateforme Eau France.

POINT N° 7 - Acquisition d’une parcelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de se porter acquéreur auprès de la Région Grand Est de la parcelle cadastrée section 64, parcelle 109, d’une superficie de 15,02 ares, à l’euro symbolique, qui ne sera pas versé ;

- dit que les frais notariés et annexes liés à la réalisation de cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant.

POINT N° 8 - Renouvellement de l’adhésion de la ville au dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’UGAP

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la sixième vague du dispositif d’achat groupé de gaz mise en œuvre par l’UGAP au profit de la ville de Rouffach ;

- opte pour la fourniture de biogaz à hauteur de 10 %.

POINT N° 9 - Dénomination des nouvelles voies

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - nomme les nouvelles voies suivantes :

- Lotissement « Les Hauts d’Isenbourg » : Impasse Dagobert, Impasse Saint- Arbogast ;

- Lotissement « AFUL de la Niedermatt » : Impasse de la Niedermatt ;

- Zone d’activité : prolongement de la rue Marie-Rose et René BOHRER et nom de la nouvelle rue « rue de l’Artisanat »

POINT N° 10 - Approbation des conventions de mise à disposition de personnel communal pour le SIVOM de la Région de Rouffach

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation :

- approuve les mises à disposition de personnels selon les modalités définies dans la convention de mise à disposition ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document y afférent.

POINT N° 11 - Renouvellement d’agrément de deux gardes privés pour le lot de chasse n° 1-2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’agrément de Mrs Roger BAECHTLE et Jean-Claude PHILIPP en tant que gardes privés sur le lot de chasse n° 1-2 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

relatif à la présente délibération.

POINT N° 12 - Transfert de la compétence Plan local d’Urbanisme à la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation :Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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- approuve le non-transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ».

POINT N° 13 - Approbation de la convention de participation financière pour le RASED (réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté) avec la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve la convention de participation financière pour le RASED (réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté) avec la Communauté de

communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention

sus-mentionnée.

POINT N° 14 - Divers

Le conseil municipal est informé de la décision prise par le CCAS d’annuler la Fête de Noël des seniors qui se tient habituellement en décembre.

Cette décision est motivée par la crise sanitaire liée à la COVID-19.