Procès Verbal - A12 PV CM 09 06 2020

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Procès Verbal - A12 PV CM 09 06 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A12 PV CM 09 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19h15

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Le mardi neuf juin deux mille vingt à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à l’Ancien Hôtel de Ville de Rouffach.

Membres présents :

Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Perrine SUHR, Christophe BANNWARTH-PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Judith HAMARD, Vincent SAUTER, Luc ABRAHAM, Sandra GUEBEL, Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Barbara BASS, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Yannick NEUBERT, Annette VERGELY, Pedro HERNANDEZ, , Daniel KLEIN, Julien BECHTOLD, Florian ROUSSEL, Bernard SOMMEREISEN, Hubert OTT, Laurence ZIMMERMANN, Céline ISNER, Marie-Laure BECK, Igor TURCEAC

Membre excusé :

Leslie HEYD-SCHWEBEL procuration à Nadine BOLLI

Assistent également :

Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 3 juin 2020.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.

M. le Maire propose de retirer le point relatif à la désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs et de scinder la délibération concernant la commission de délégation de service public en deux points.

Ces deux propositions sont acceptées à l’unanimité.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2020 par les membres sortant qui ont été réélus

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020 par l’ensemble du conseil municipal

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Constitution des commissions du conseil municipal

6. Commission d’Appel d’Offres (CAO) (5 membres titulaires et 5 suppléants) 7. Commission de délégation de service public : Fixation des conditions de dépôts des liste

8. Commission de délégation de service public : Election des membres (5 membres titulaires et 5 suppléants)

9. Fixation du nombre des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

10. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse (2 délégués)

11. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission d’Adjudication (2 délégués)

12. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach (2 délégués) 13. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Lauch (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants)

14. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants)

15. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin (2 délégués)

16. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

17. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Grand Pays de Colmar (3 délégués)

18. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS (6 délégués)

19. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

20. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

21. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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22. Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Viticole de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

23. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant)

24. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph 25. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin

26. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach

27. Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense

28. Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach

29. Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach

30. Délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Association Foncière de Rouffach

31. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

32. Délégations au Maire (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) 33. Modification du plan des effectifs

34. Recrutement de contractuels

35. Exonération des droits de terrasses

36. Aide financière pour l’achat d’un vélo à assistante électrique neuf 37. Prime pour l’obtention d’une mention pour le baccalauréat

38. Divers et communicationsVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2020

par les membres sortant qui ont été réélus

Le procès-verbal de la séance du 25 février 2020 a été distribué à tous les membres sortant qui ont été réélus.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Le conseil municipal, avec 25 voix « Pour » et 2 abstentions (M. Hubert OTT et Mme Laurence ZIMMERMANN ), et sans observation :

- approuve le procès-verbal ;

- signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 3

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2020

par l’ensemble du conseil municipal

Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- approuve le procès-verbal ;

- signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. le Maire informe les élus :

1. Notification de marchés :

MAPA « Extension des viabilités rue de Bâle à Rouffach ».

Attributaires :

- Lot n°1 : Voies et réseaux humides

TRAVAUX PUBLICS DU VIGNOBLE (TPV) – 68250 ROUFFACH

pour un montant de : 79 489,21 € H.T, soit 95 387,06 € TTC

- Lot n°2 : Réseaux secs

PONTIGGIA SAS – 68180 HORBOURG-WIHR

pour un montant de : 8 480,00 € H.T, soit 10 176,00 € TTC

- Lot n°3 : Contrôles extérieurs

INERA GRAND EST – 57140 WOIPPY

pour un montant de : 983,00 € H.T, soit 1 179,60 € TTC

Total pour l’ensemble des lots : 88 952,21 € HT soit 106 742,66 € TTC

2. Avenants aux marchés :

MAPA « Restauration de l’Eglise Notre Dame à Rouffach »

Avenant n°2 au lot n°1 : Maçonnerie, pierre de taille, échafaudages / CHANZY PARDOUX

Montant € HT : 15 481,00 €

% d’écart introduit par l’avenant : 3,21 %

Objet : Travaux supplémentaires relatifs à la restauration du gâble au-dessus du portail occidental.

Date : 21/04/2020

MAPA « Aménagement d’un parking de 354 places à Rouffach »

Avenant n°1 au lot n°2 : Réseaux secs / PONTIGGIA SAS

Montant € HT : 2 154,00 €

% d’écart introduit par l’avenant : 1,44 %

Objet :

- modification du diamètre de la gaine basse tension dans le chemin des Remparts à la demande d’ENEDIS,

- mise en place d’un mat supplémentaire dû à la modification du cheminement PMR vers le lycée,

- complément de gaine et grillage avertisseur pour la mise en place future de la vidéosurveillance (ce besoin n’étant pas dans le programme initial des travaux). Date : 14/05/2020

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Constitution des commissions du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que la création des commissions communales relève de l'initiative du conseil municipal conformément aux dispositions de l'article L 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des commissions proposées est la suivante :

1) Commission des Travaux, de la Circulation Routière et de la Sécurité Publique 2) Commission de l’Economie et du Tourisme

3) Commission de l’Ancien Hôtel de Ville et de la Salle Polyvalente

4) Commission des Finances

5) Commission de la Jeunesse, de l’Enseignement, de la Vie Associative, du Sport et des Loisirs

6) Commission Chargée des Seniors

7) Commission du Jumelage

8) Commission de l’Accueil, de l’Information et de la Démocratie Participative 9) Commission des Affaires Culturelles et du Patrimoine Historique

10) Commission de l’Agriculture, de la Viticulture, de la Forêt, de l’Environnement et du Développement Durable

11) Commission d’Urbanisme, d’Aménagement Urbain et de l’Habitat

Les commissions sont composées de 10 membres, dont la composition reflète les tendances représentées au conseil municipal.

Le Maire est Président de droit.

Par ailleurs, il est précisé que ces commissions pourront être ouvertes à des personnalités extérieures désignées par le Maire au titre de leurs compétences ou de leur connaissance particulière du terrain.

Le conseil municipal est invité à désigner les conseillers appelés à siéger dans les Commissions selon l'état joint en annexe, en accord avec les deux groupes de l’assemblée.

Après délibération, le conseil municipal approuve la composition des 11 commissions tel que figurant sur la liste annexée à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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1. COMMISSION DES TRAVAUX, DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

1 BANNWARTH-PROBST Christophe

2 BOLLI Nadine

3 SCHMITT Gilbert

4 HAMARD Judith

5 KAMMERER Jean-Philippe

6 GUEBEL Sandra

7 SOMMEREISEN Anne-Elisabeth

8 HEYD Leslie

9 ISNER Céline

10 SOMMEREISEN Bernard

2. COMMISSION DE L'ECONOMIE ET DU TOURISME

1 SCHMITT Gilbert

2 BOLLI Nadine

3 SUHR Perrine

4 BASS Barbara

5 NEUBERT Yannick

6 VERGELY Annette

7 DE CARVALHO PINTO Maria Ernestina

8 HEYD Leslie

9 ISNER Céline

10 BECK Marie-Laure

3. COMMISSION DE L'ANCIEN HÔTEL DE VILLE ET DE LA SALLE POLYVALENTE

1 BOLLI Nadine

2 SUHR Perrine

3 BANNWARTH-PROBST Christophe

4 BARBAGELATA Françoise

5 SAUTER Vincent

6 SOMMEREISEN Anne-Elisabeth

7 ROUSSEL Florian

8 NEUBERT Yannick

9 SOMMEREISEN Bernard

10 ZIMMERMANN LaurenceVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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4. COMMISSION DES FINANCES

1 SCHMITT Gilbert

2 BOLLI Nadine

3 BANNWARTH-PROBST Christophe

4 GUEBEL Sandra

5 ABRAHAM Luc

6 VERGELY Annette

7 HEYD Leslie

8 BECHTOLD Julien

9 OTT Hubert

10 TURCEAC Igor

5. COMMISSION DE LA JEUNESSE, DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA VIE

ASSOCIATIVE, DU SPORT ET DES LOISIRS

1 BOLLI Nadine

2 HERNANDEZ Pedro

3 ROUSSEL Florian

4 SAUTER Vincent

5 BASS Barbara

6 VERGELY Annette

7 DE CARVALHO PINTO Maria Ernestina

8 KLEIN Daniel

9 ZIMMERMANN Laurence

10 BECK Marie-Laure

6. COMMISSION CHARGEE DES SENIORS

1 HAMARD Judith

2 BOLLI Nadine

3 BARBAGELATA Françoise

4 VERGELY Annette

5 DE CARVALHO PINTO Maria Ernestina

6 HEYD Leslie

7 GUEBEL Sandra

8 BASS Barbara

9 ISNER Céline

10 SOMMEREISEN BernardVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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7. COMMISSION DU JUMELAGE

1 KAMMERER Jean-Philippe

2 BOLLI Nadine

3 SCHMITT Gilbert

4 SUHR Perrine

5 BANNWARTH-PROBST Christophe

6 NEUBERT Yannick

7 KLEIN Daniel

8 BECHTOLD Julien

9 SOMMEREISEN Bernard

10 BECK Marie-Laure

8. COMMISSION DE L’ACCUEIL, DE L’INFORMATION ET DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

1 SUHR Perrine

2 BOLLI Nadine

3 SCHMITT Gilbert

4 BARBAGELATA Françoise

5 SAUTER Vincent

6 BASS Barbara

7 VERGELY Annette

8 ROUSSEL Florian

9 OTT Hubert

10 BECK Marie-Laure

9. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DU PATRIMOINE

HISTORIQUE

1 KAMMERER Jean-Philippe

2 SCHMITT Gilbert

3 BANNWARTH-PROBST Christophe

4 HEYD Leslie

5 HERNANDEZ Pedro

6 BECHTOLD Julien

7 ABRAHAM Luc

8 KLEIN Daniel

9 ISNER Céline

10 TURCEAC IgorVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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10. COMMISSION DE L’AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE, DE LA FORÊT, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1 BANNWARTH-PROBST Christophe

2 SCHMITT Gilbert

3 NEUBERT Yannick

4 SOMMEREISEN Anne-Elisabeth

5 VERGELY Annette

6 HERNANDEZ Pedro

7 BECHTOLD Julien

8 KLEIN Daniel

9 OTT Hubert

10 BECK Marie-Laure

11. COMMISSION D'URBANISME, D'AMENAGEMENT URBAIN ET DE L'HABITAT

1 SCHMITT Gilbert

2 BANNWARTH-PROBST Christophe

3 HAMARD Judith

4 BASS Barbara

5 ABRAHAM Luc

6 SOMMEREISEN Anne

7 HERNANDEZ Pedro

8 NEUBERT Yannick

9 OTT Hubert

10 SOMMEREISEN BernardVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 6

Commission d’Appel d’Offres (CAO)

(Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales),

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que pour les communes de plus de 3500 habitants, le maire ou son représentant préside la commission et cinq membres du conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La commission comporte autant de membres suppléants que de membres titulaires.

Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après entente des deux listes, une seule liste est présentée :

Sont candidats au poste de titulaire (5 siège à pourvoir) :

- Nadine BOLLI

- Gilbert SCHMITT

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Julien BECHTOLD

- Bernard SOMMEREISEN

Sont candidats au poste de suppléant (5 siège à pourvoir) :

- Jean-Philippe KAMMERER

- Sandra GUEBEL

- Barbara BASS

- Yannick NEUBERT

- Marie-Laure BECK

Le vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 27

- Nombre de nul : 0

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare élus les membres de la commission d’appel d’offres :

Pour le poste de délégués titulaires :

- Nadine BOLLI

- Gilbert SCHMITT

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Julien BECHTOLD

- Bernard SOMMEREISEN

Pour le poste de délégués suppléants :

- Jean-Philippe KAMMERER

- Sandra GUEBEL

- Barbara BASS

- Yannick NEUBERT

- Marie-Laure BECKVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 7

Commission de délégation de service public -

Fixation des conditions de dépôt des listes

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5, il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public.

Cette commission, qui est présidée par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal doit fixer les modalités de dépôt des listes avant de procéder à l’élection des membres de cette commission.

Il a été proposé au conseil municipal de fixer les modalités de dépôt des listes de la façon suivante :

- Les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de M. le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection, soit le 9 juin 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation, approuve ce principe.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 8

Commission de délégation de service public -

Election des membres

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5,

Cette commission, qui est présidée par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juin portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public et après entente des groupes représentés au conseil municipal, une liste unique a été déposée.

Délégués titulaires :

- Nadine BOLLI

- Gilbert SCHMITT

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Julien BECHTOLD

- Céline ISNER

Délégués suppléants :

- Jean-Philippe KAMMERER

- Sandra GUEBEL

- Barbara BASS

- Yannick NEUBERT

- Igor TURCEAC

Le vote donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 27

- Nombre de nul : 0

- Suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare élus les membres de la commission de délégation de service public :

Pour le poste de délégués titulaires :

- Nadine BOLLI

- Gilbert SCHMITT

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Julien BECHTOLD

- Céline ISNER

Pour le poste de délégués suppléants :

- Jean-Philippe KAMMERER

- Sandra GUEBEL

- Barbara BASS

- Yannick NEUBERT

- Igor TURCEACVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 9

Fixation du nombre de délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il est proposé de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d’administration.

La désignation aura lieu lors d’un prochain conseil municipal.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 0

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi N° 96-549 du 20 juin 1996 tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, modifié par l’ordonnance N° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative sur l’environnement,

Vu l’arrêté du N° 2006-187-3 du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n°2005- 201-1 du 20 juillet 2005 portant approbation du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015.

Considérant le renouvellement du conseil municipal,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 2 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant la proposition commune des 2 groupes de l’assemblée.

Les deux candidats suivants sont présentés :

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Céline ISNER

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

- Céline ISNER : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse ;

- désigne M. Christophe BANNWARTH-PROBST et Mme Céline ISNER en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission Communale Consultative de la Chasse.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission d’Adjudication de la Chasse

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi N° 96-549 du 20 juin 1996 tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, modifié par l’ordonnance N° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative sur l’environnement,

Vu l’arrêté du N° 2006-187-3 du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n°2005- 201-1 du 20 juillet 2005 portant approbation du cahier des charges des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015.

Considérant le renouvellement du conseil municipal,

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 2 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Les candidats suivants sont présentés :

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Céline ISNER

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

- Céline ISNER : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Ville auprès de la Commission d’Adjudication de la Chasse ;

- désigne M. Christophe BANNWARTH-PROBST et Mme Céline ISNER en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès de la Commission d’Adjudication de la Chasse.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 2

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SIVOM, le conseil municipal est appelé à élire deux délégués de la Ville de Rouffach au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Rouffach, étant précisé qu'il n'y a pas de suppléants.

Les candidats suivants sont présentés :

- Jean-Pierre TOUCAS

- Nadine BOLLI

- Hubert OTT

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Jean-Pierre TOUCAS : 21 voix

- Nadine BOLLI : 21 voix

- Hubert OTT : 6 voix

A la demande de M. Hubert OTT qui souhaite des informations sur le rôle du SIVOM, M. le Maire précise les différentes missions attribuées à celui-ci : construction du collège en 1966, gestion du bâtiment de la perception, Centre de soins infirmiers, COSEC et transport scolaire. Il rappelle que l’Etat a fermé la trésorerie, le SIVOM a transféré le Centre de soins à l’ASAME, la compétence transport scolaire incombe à la Région Grand Est et les bâtiments du collège appartiennent au Département. Dès lors, les attributions du SIVOM vont se réduire à la gestion du COSEC et au suivi de la gestion des transports scolaires. Ces deux dernières attributions pourraient être gérées par une autre collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger au sein du SIVOM ;

- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS et Mme Nadine BOLLI en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Intercommunal à

Vocation Multiple de la Région de Rouffach.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 3

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte de la Lauch

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2 VU les statuts du Syndicat Mixte de la Lauch,

CONSIDERANT qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de Rouffach au sein du syndicat précité,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, s’agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres,

CONSIDERANT qu’en vertu de l'article n° 5.1 des statuts du Syndicat Mixte de la Lauch, la Commune de Rouffach dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,

Les candidats suivants sont présentés :

- Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire

- Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Jean-Pierre TOUCAS : 27 voix

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte de la Lauch ;

- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire et

M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 4

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

M. le Maire informe les élus que conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux, le Conseil Municipal est appelé à élire huit délégués de la Ville de Rouffach au Syndicat Mixte chargé du traitement des eaux usées de la région des Trois Châteaux, dont 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Après entente entre les deux groupes de l’assemblée, les candidatures suivantes sont proposées.

Les candidats suivants sont présentés :

Déléguées titulaires :

- Jean-Pierre TOUCAS

- Gilbert SCHMITT

- Christophe BANNWARTH-PROBST

- Hubert OTT

Délégués suppléants :

- Jean-Philippe KAMMERER

- Nadine BOLLI

- Judith HAMARD

- Bernard SOMMEREISEN

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu pour le poste de délégués titulaires :

- Jean-Pierre TOUCAS : 27 voix

- Gilbert SCHMITT : 27 voix

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

- Hubert OTT : 27 voix

Ont obtenu pour le poste de délégués suppléants :

- Jean-Philippe KAMMERER : 27 voix

- Nadine BOLLI : 27 voix

- Judith HAMARD : 27 voix

- Bernard SOMMEREISEN : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte chargé du Traitement desVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ;

- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS, M. Gilbert SCHMITT, M. Christophe

BANNWARTH-PROBST et M. Hubert OTT en tant que délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux ;

- désigne M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith HAMARD, Mme Nadine BOLLI et M. Bernard SOMMEREISEN en tant que délégués suppléants auprès du Syndicat Mixte chargé du Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 5

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du syndicat, le conseil municipal est appelé à élire deux délégués de la Ville de Rouffach au Comité- Directeur du Syndicat Départemental d'Électricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Les candidats suivants sont présentés :

- Jean-Pierre TOUCAS

- Gilbert SCHMITT

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Jean-Pierre TOUCAS : 27 voix

- Gilbert SCHMITT : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger au sein du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin ; - désigne M. Jean-Pierre TOUCAS et M. Gilbert SCHMITT en tant que membre du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 6

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux, le conseil municipal est appelé à élire deux délégués de la Ville de Rouffach au Comité-Directeur du Syndicat Mixte des Garde- Champêtres Intercommunaux, dont 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les candidats suivants sont présentés :

- Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire

- Christophe BANNWARTH- ROBST en tant que délégué suppléant

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu pour le poste de délégué titulaire :

- Jean-Pierre TOUCAS : 27 voix

A obtenu pour le poste de délégué suppléant :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger au sein du Syndicat d'Électricité et de Gaz du Rhin ; - désigne M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire et

M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 7

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Grand Pays de Colmar

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Grand Pays de Colmar, le conseil municipal est appelé à élire trois délégués de la Ville de Rouffach au Comité-Directeur du Grand Pays de Colmar.

Les candidats suivants sont présentés :

- Jean-Pierre TOUCAS

- Nadine BOLLI

- Perrine SUHR

- Hubert OTT

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Jean-Pierre TOUCAS : 27 voix

- Nadine BOLLI : 21 voix

- Perrine SUHR : 27 voix

- Hubert OTT : 6 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger auprès du Grand Pays de Colmar ;

- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI et Mme Perrine SUHR en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Grand Pays de Colmar.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 8

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que conformément aux statuts de l'OMCIS, il y a lieu de désigner six délégués de la ville de Rouffach au Conseil d'Administration de l'Office Municipal de Coordination Inter-Sociétés, le Maire étant membre de droit et précise qu'il n'y a pas de suppléants.

Après entente entre les deux groupes de l’assemblée et constitution d’une liste unique, les candidatures suivantes sont proposées.

Les candidats suivants sont présentés :

- Nadine BOLLI

- Gilbert SCHMITT

- Perrine SUHR

- Jean-Philippe KAMMERER

- Françoise BARBAGELATA

- Laurence ZIMMERMANN

Il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

Ont obtenu :

- Nadine BOLLI : 27 voix

- Gilbert SCHMITT : 27 voix

- Perrine SUHR : 27 voix

- Françoise BARBAGELATA : 27 voix

- Jean-Philippe KAMMERER : 27 voix

- Laurence ZIMMERMANN : 27 voix

Il est précisé que Mme Nadine BOLLI est déléguée auprès du Comité Départemental des Offices Municipaux du Sport du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger auprès Conseil d'Administration de l'OMCIS ; - désigne Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER et Mme Laurence ZIMMERMANN en tant que délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'OMCIS.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 1 9

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire un délégué de la Ville de Rouffach, et son suppléant, au Conseil d'Administration de l’E.P.LE.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.

Les candidats suivants sont présentés :

- Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire

- Nadine BOLLI en tant que déléguée suppléante

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu pour le poste de délégué titulaire :

- Jean-Pierre TOUCAS : 27 voix

A obtenu pour le poste de déléguée suppléante :

- Nadine BOLLI : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune auprès du Conseil d'Administration de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace ;

- désigne M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué titulaire et Mme Nadine BOLLI, en tant que déléguée suppléante, auprès du Conseil

d'Administration de l’E.P.LE.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 0

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire un délégué de la Ville de Rouffach, et son suppléant, au Conseil Intérieur l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.

Les candidats suivants sont présentés :

- Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire

- Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu pour le poste de déléguée titulaire :

- Nadine BOLLI : 27 voix

A obtenu pour le poste de délégué suppléant :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace ;

- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire et M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant auprès du Conseil Intérieur de l’E.P.L.E.F.P.A. Les Sillons de Haute Alsace.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 1

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire un délégué de la Ville de Rouffach, et son suppléant, au Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt.

Les candidats suivants sont présentés :

- Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire

- Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu pour le poste de déléguée titulaire :

- Nadine BOLLI : 27 voix

A obtenu pour le poste de délégué suppléant :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt ;

- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant auprès du Conseil d’Exploitation Agricole de la Ferme de la Judenmatt.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 2

Désignation des délégués chargés de représenter la Ville auprès du Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire un délégué de la Ville de Rouffach, et son suppléant, au Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole.

Les candidats suivants sont présentés :

- Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire

- Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu pour le poste de délégué titulaire :

- Nadine BOLLI : 27 voix

A obtenu pour le poste de délégué suppléant :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger auprès du Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole ;

- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée titulaire et M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué suppléant auprès du Conseil d’Exploitation Viticole du Domaine de l’Ecole.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 3

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire un représentant et son suppléant à la Commission de Sécurité d’arrondissement, le Maire en étant membre de droit.

Les candidats suivants sont présentés :

- Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué titulaire

- Nadine BOLLI en tant que déléguée suppléante

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu pour le poste de délégué titulaire :

- Christophe BANNWARTH-PROBST : 27 voix

A obtenu pour le poste de déléguée suppléante :

- Nadine BOLLI : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la

commune pour siéger auprès de la Commission de Sécurité

d’arrondissement ;

- désigne M. Christophe BANNWARTH-PROBST en tant que délégué titulaire et Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée suppléante auprès de la Commission de Sécurité d’arrondissement.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 4

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire son représentant au Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph de Rouffach, étant précisé qu'il n'y a pas de suppléant.

La candidate suivante est présentée :

- Nadine BOLLI

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu :

- Nadine BOLLI : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret le représentant de la commune pour siéger auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-Joseph ;

- désigne Mme Nadine BOLLI en tant que déléguée chargée de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration de l'Association de Gestion de l'Institution Saint-JosephVille de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 5

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire son représentant au Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin, étant précisé qu'il n'y a pas de suppléant.

La candidate suivante est présentée :

- Nadine BOLLI

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu :

- Nadine BOLLI : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret le représentant de la commune pour siéger auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin ; - désigne Mme Nadine BOLLI en tant déléguée chargée de représenter la Ville auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin ;

- précise qu'il n'y a pas de suppléant.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 6

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal est appelé à élire un membre du conseil municipal à l'Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach, le Maire en étant membre de droit.

Le candidat suivant est présenté :

- Gilbert SCHMITT

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu :

- Gilbert SCHMITT : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret le représentant de la commune pour siéger auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach ; - désigne M. Gilbert SCHMITT en tant délégué chargé de représenter la Ville auprès de l’Amicale du Personnel de la Ville de Rouffach.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 7

Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la fonction de Correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture, à la Délégation Militaire départementale, ainsi qu’à la Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICoD), qui anime le réseau national.

Le candidat suivant est présenté :

- Luc ABRAHAM

En l’absence d’autre candidature, il est proposé de procéder au vote, sans bulletins secrets.

A obtenu :

- Luc ABRAHAM : 27 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas désigner au scrutin secret le délégué chargé de

représenter la Ville en tant que Correspondant Défense ;

- désigne M. Luc ABRAHAM en tant délégué chargé de représenter la Ville en tant que Correspondant Défense.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 8

Délégué chargé de représenter la Ville auprès du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Maire de la commune de Rouffach ou son représentant est membre de droit du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach.

Vu le code de l’environnement et notamment ses article R332-41 et R332-15 relatifs aux comités consultatifs des réserves naturelles régionale ;

Vu la délibération n°24-06 des 18 et 19 décembre 2006 du Conseil Régional d’Alsace instituant les Réserves Naturelles Régionales ;

Vu la délibération n°89-13 du 8 février 2013 du Conseil Régional d’Alsace portant création de la Réserve Naturelle Régionale des collines de Rouffach-68 qui prévoit la désignation du Maire et d’un suppléant ;

Le conseil municipal est informé que M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, est membre de droit du Comité Consultatif de la Réserve Naturelle Régionale des Collines de Rouffach.

M. Christophe BANNWARTH-PROBST est son suppléant.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 2 9

Délégué chargé de représenter la Ville auprès du

Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Maire de la commune de Rouffach ou son représentant est désigné pour siéger au conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach en tant que membre de droit.

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de la nomination de M. Jean-Pierre TOUCAS en tant que délégué chargé de représenter la Ville auprès du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Rouffach.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 3 0

Délégué chargé de représenter la Ville auprès de

l’Association Foncière de Rouffach

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Maire est membre de droit et que M.. Christophe BANNWARTH-PROBST a été désigné par le conseil municipal pour y siéger. Le bureau de l’Association Foncière a été renouvelé en 2015 et le mandat court jusqu’en 2027.

Le conseil municipal prend acte, sans observation, que M. le Maire est membre de droit de l’Association Foncière et décide, à l’unanimité de nommer M. Christophe BANNWARTH-PROBST jusqu’à 2027.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 3 1

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, propose de reconduire à compter du 23 mai 2020 les dispositions antérieures concernant le versement des indemnités de fonction au Maire et aux adjoints.

L'indemnité du Maire est calculée en appliquant un taux de 55 % à l'indice brut 1027 de la fonction publique, taux majoré de 15 % au titre du classement de la commune chef- lieu de canton.

S'agissant de l'indemnité des adjoints au Maire, le taux maximum est de 22 %, taux majoré de 15 % au titre du classement de la commune chef-lieu de canton.

Ces indemnités seront automatiquement actualisées en fonction de l'évolution des dispositions légales.

La date de début de versement des indemnités est fixée à la date de l’élection du Maire et des adjoints.

En réponse à une question de M. Igor TURCEAC, M. le Maire précise que l’indemnité du Maire s’élève à 1 539 € net avant impôt pour le Maire et celle des adjoints à 851 € net avant impôt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe le montant des indemnités tel que :

Pour le Maire : 55 % à l'indice brut 1027 de la fonction publique, taux majoré de 15 % au titre du classement de la commune chef-lieu de canton. Pour les adjoints : 22 % à l'indice brut 1027 de la fonction publique, taux majoré de 15 % au titre du classement de la commune chef-lieu de canton.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Annexe au Point N°31

T A B L E A U D E S I N D E M N I T É S

Population 3 500 à 9 999 habitants

Fonction Prénom et Nom Taux par référence à l’indice 1027

Maire M. Jean-Pierre TOUCAS 55

1er Adjoint Mme Nadine BOLLI 22

2e Adjoint M. Gilbert SCHMITT 22

3e Adjoint Mme Perrine SUHR 22

4e Adjoint M. Christophe BANNWARTH- PROBST 22

5e Adjoint Mme Françoise BARBAGELATA 22

6e Adjoint M. Jean-Philippe KAMMERER 22

7e Adjoint Mme Judith HAMARD 22

La Ville restant classée chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est appliquée à ces taux.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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P O I N T N ° 3 2

Délégations au Maire

(article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, rappelle que les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.

Considérant qu’au regard du dernier renouvellement général du Conseil Municipal, il incombe à l’assemblée délibérante de redéfinir et de préciser les modalités de mise en œuvre des délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire afin de favoriser une bonne administration communale et de répondre aux exigences de simplification et d’accélération de la gestion des affaires courantes de la collectivité.

Le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chaque conseil municipal.

Il est proposé de déléguer les décisions suivantes :

Article 1 : Liste des délégations

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites d’une augmentation ou d’une diminution annuelle de 5% les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder, dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget principal ainsi qu’aux budgets annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres relatifs, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières selon les tarifs fixés par le Conseil Municipal ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelque soit l’ordre de la juridiction saisie et quelque soit le degré de juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, mais comprenant exclusivement des dommages matériels, dans la limite de 10 000 € ;

18. De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 4M° d’€ ;

20. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;

21. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal, par 26 voix « Pour » et une abstention (M. Jean-Pierre TOUCAS), approuve les délégations accordées au Maire selon la

liste ci-dessus.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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POINT N°33

Modification du plan des effectifs

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’afin de tenir compte de l’évolution croissante des postes de travail et des missions assurées, il est proposé de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe.

Les crédits nécessaires au financement de ce poste sont prévus au budget primitif 2020 – chapitre 64.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- crée un poste de rédacteur principal de 2ème classe ;

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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POINT N°34

Recrutement de contractuels

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que comme chaque année, afin de faire face à l'absence d'une partie du personnel de la Ville pendant la période de congé estivale et de permettre le fonctionnement ponctuel et saisonnier des services, il sera procédé à un certain nombre de recrutements en Contrats à Durée Déterminée dits contrats saisonniers qui s'adressent majoritairement à des jeunes.

La durée moyenne des contrats couvrant la période de juin à août est de trois semaines. Cette durée peut être modulée en fonction des besoins et du nombre de candidats. Le calcul des rémunérations est basé sur l'Echelle C1, Echelon 1, augmenté d'une indemnité de 10 % pour les congés.

Affectation Nombre de postes

Mairie (service administratif) 1

Services techniques 5

Piscine (caisse + maître-nageur)

1er secours (assistant maître-nageur)

Entretien + remplaçant 5

D’autre part, les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail ou de remplacement d’agents momentanément absents.

Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper les emplois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement ;

- autorise le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Exonération des droits de terrasses

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise que dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et afin d’aider les restaurateurs et les cafetiers dans leur reprise d’activité, il est proposé de les exonérer de ce droit pour l’année 2020.

En effet, le confinement a durement touché cette profession et les normes sanitaires en vigueur, qui ont pour conséquence de limiter le nombre de places à l’intérieur des établissements, risquent de l’équilibre financier des restaurateurs et cafetiers.

M. le Maire rajoute que d’autres actions pourraient être initiées dans les semaines à venir pour soutenir le commerce local.

En réponse à une question de M. Igor TURCEAC, M. le Maire précise que ce droit s’élève à 10€/ m2 et que le montant total des droits pour l’année 2020 s’élèverait à environ 3000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’exonérer des droits de terrasses pour l’année 2020 ;

- autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Aide financière pour l’achat d’un vélo à assistante électrique neuf

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise que dans le cadre de la mise en place d’actions en faveur des modes doux de déplacement, il est proposé de verser une aide financière d’un montant de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf par foyer.

Une attestation précisera les engagements de l’acquéreur (vélo répondant aux normes CE, conservation du vélo pour un usage personnel pendant au moins 6 ans, etc….) Dit qu’une convention précisera les modalités, actera l’engagement du bénéficiaire.

M. Bernard SOMMEREISEN s’interroge sur l’opportunité de mettre en place cette aide au vu du contexte de crise actuelle car les finances de la commune et des habitants sont déjà fortement impactées par les mesures Covid. Il remercie le maire et ses

collaborateurs pour la gestion de la crise et la réactivité.

Il n’est pas opposé à la prime, mais propose un report à l’année prochaine. Il rappelle que l’Etat avait mis en place une aide en 2017 et avait, dès 2018, revu à la baisse les modalités d’attribution en raison du coût de la mesure. Il précise également que les infrastructures devront suivre.

M. le Maire indique que les aides seront versées dans la limite des crédits disponibles et que le dispositif pourra être prolongé au-delà de 2020.

M. Hubert OTT souligne qu’il s’agit d’une promesse de campagne, mais regrette que seul le vélo électronique soit subventionné, ce qui introduirait une discrimination.

M. le Maire précise que les demandes de subvention arrivées en mairie concernaient toutes le vélo électrique.

Il ajoute que l’Etat a mis en place une aide de 50 € pour l’entretien et la réparation des vélos dans le cadre des mesures liées au déconfinement. Les aides sont donc complémentaires et le dispositif pourra être amené à évoluer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 21 voix « Pour » et 6

abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN, M. Hubert OTT, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Céline ISNER, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC) : - instaure une aide financière d’un montant de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par foyer à compter de juin 2020 ;

- dit que l’examen des dossiers sera fait par les services de la mairie et présenté en commission municipale ;

- dit qu’une convention précisera les modalités et actera l’engagement du bénéficiaire ;

- autorise M. le Maire à verser ladite subvention et à prendre toute décision en rapport avec la présente délibération ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Prime pour l’obtention d’une mention pour le baccalauréat

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise, qu’afin d’encourager l’investissement scolaire des jeunes Rouffachois, il est proposé d’instaurer une prime de 200 € pour l’obtention d’une mention Très Bien au baccalauréat et une prime de 100 € pour l’obtention d’une mention Bien à ce même examen, à compter de la session 2020, pour les jeunes domiciliés à Rouffach.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- instaure la prime d’un montant de 200 € pour l’obtention d’une mention Très Bien au baccalauréat et une prime de 100 € pour l’obtention d’une mention Bien ;

- autorise M. le Maire à verser ladite subvention sur présentation du

justificatif ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Divers et communications

Point d’actualités sur les mesures prises dans le cadre de l’épidémie du COVID-19 et du déconfinement.

La deuxième phase du déconfinement, entrée en vigueur mardi 2 juin, autorise la réouverture de certains établissements recevant du public.

Néanmoins, la vigilance reste de mise pour garantir la santé de tous. Il est nécessaire de respecter les gestes barrières et de distanciation physique.

Les mesures suivantes ont été prises :

Les distributions des masques :

La distribution des masques de l’opération « Un masque pour les Haut-Rhinois » a été faite en porte à porte en 3 x, au fur et à mesure de leur livraison. Les masques sont fabriqués par l’entreprise Barral, installée dans les locaux de Mahle à Rouffach. Un grand merci à tous les bénévoles.

Les masques supplémentaires sont en cours de livraison.

Les annulations des manifestations estivales

Toutes les associations locales, ainsi que la Ville, ont dû se résoudre à annuler les animations prévues cet été. Pour certaines, cela représente un manque à gagner conséquent et M. le Maire fera une proposition au conseil municipal du mois de juillet, notamment pour soutenir Musicalta.

Les écoles

Les écoles de Rouffach ont rouvert progressivement en concertation avec les directrices. M. le Maire a rappelé que l’inscription est volontaire ; il remercie les enseignants pour leur engagements sans faille.

L’organisation des écoles a été revue avec la mise en œuvre du protocole sanitaire strict et une mutualisation des locaux et des personnels (les enfants de la maternelle Malraux sont accueillis Aux Remparts et à Xavier Gerber pour les grands : la reprise s’est bien déroulée.

À compter du 14 mai : CM2 et ULIS

À compter du 25 mai : CP

À compter du 8 juin : CM1 et GS maternelle

À compter du 11 juin : CE1 et CE2 + maternelles

Le périscolaire a également ouvert ses portes.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 9 juin 2020

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Il est rappelé que l’accueil des élèves a fonctionné durant toute la durée du confinement.

Tous les élèves ayant fait une demande ont donc pu être accueillis, cela représente environ 40%.

Les marchés hebdomadaires

Les marchés hebdomadaires ont été déplacés sur la Place Éole avec l’application d’un protocole sanitaire.

Les équipements sportifs

Après concertation avec les associations utilisatrices, la salle polyvalente rouvrira ses portes à partir du 15 juin 2020.

Les règles de fonctionnement ont été définies : fermeture des vestiaires collectifs, limitation à 10 personnes, définition d’un sens de circulation, adaptation des locaux des sanitaires, affichage des règles sanitaires, protocole de nettoyage, etc…

Chaque association produira à la Ville un protocole sanitaire. D’autres locaux ou activités ont également pu reprendre (pêche, golf, quilles …).

La piscine municipale

L’équipement pourra ouvrir ses portes à partir du 1er juillet, avec là encore, l’application d’un protocole sanitaire strict : limitation du nombre de personnes présentes simultanément (100 dans le bassin ; 200 dans les espaces extérieurs), condamnation de certaines vestiaires ou sanitaires, mise en place d’un circuit, affichage obligatoire, pose de plexiglas, etc.

Le camping municipal

Celui-ci ouvrira ses portes au plus tard le 1er juillet, avec une limitation du nombre de campeurs : la jauge maximum est en cours de validation.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 20h40.