Procès Verbal - PV CM 2020 10 06

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Procès Verbal - PV CM 2020 10 06 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du mardi 6 octobre 2020 à 19h15

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Le mardi six octobre deux mille vingt à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à l’Ancien Hôtel de Ville de Rouffach.

Membres présents :

Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Christophe BANNWARTH- PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER, Judith HAMARD, Vincent SAUTER, Luc ABRAHAM, Sandra GUEBEL, Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Barbara BASS, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Yannick NEUBERT, Annette VERGELY, Pedro HERNANDEZ, Daniel KLEIN, Julien BECHTOLD, Florian ROUSSEL, Bernard SOMMEREISEN, Hubert OTT, Laurence ZIMMERMANN, Céline ISNER, Marie-Laure BECK, Igor TURCEAC (à partir du point 3).

Membre excusé :

Perrine SUHR procuration à Gilbert SCHMITT

Leslie HEYD-SCHWEBEL procuration à Nadine BOLLI

Assistent également :

Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 30 septembre 2020.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juillet 2020

3. Rapports des Commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire 5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – année 2019 6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – année 2019

7. Acquisition d’une parcelle

8. Renouvellement de l’adhésion de la ville au dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’UGAP

9. Dénomination des nouvelles voies

10. Approbation des conventions de mise à disposition de personnel communal pour le SIVOM de la Région de Rouffach

11. Renouvellement d’agrément de deux gardes privés pour le lot de

chasse n° 1-2

12. Transfert de la compétence Plan local d’Urbanisme à la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

13. Approbation de la convention de participation financière pour le RASED (réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté) avec la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

14. Divers

Avant de passer à l’ordre du jour Monsieur le Maire rappelle que c’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Gilbert Meyer, ancien député et maire de Colmar.

« Gilbert Meyer a été un compagnon de route politique de longue date. Nous avons fait route chacun à notre manière, dans le sillon tracé par le Général de Gaulle, puis par Jacques Chirac. Au cours de sa carrière politique, Gilbert Meyer a œuvré jusque dans les plus hautes sphères de la République. Avec des retombées indéniables pour notre territoire, notamment au Grand Pays de Colmar où j’ai eu la chance de collaborer avec lui dans le cadre de ma présidence à la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux. Gilbert Meyer savait défendre les territoires, dans l’intérêt général de la collectivité avec une grande rigueur ».

M. le Maire associe à ces pensées Roger BAEREL dont les obsèques ont eu lieu cet après- midi. Il fut un ardent et dynamique animateur dans plusieurs de nos associations locales. En leur mémoire, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020

Le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de les approuver.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- approuve les procès-verbaux ;

- signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 3

Rapport des commissions

M. Igor TURCEAC arrive en séance.

A. Commission des Finances

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe qu’elle s’est réunie le mardi 29 septembre 2020. Tous les points sont repris à l’ordre du jour.

Les dossiers d’attribution des primes « baccalauréat » et primes « vélo à assistance électrique » ont été présentés.

- 4 mentions « B », pour un montant de 400 €

- 5 mentions « TB », pour un montant de 1 000 €

- 21 dossiers pour l’acquisition de vélos à assistance électrique pour un montant de 4 200 €

B. Commission Travaux, Circulation Routière et Sécurité Publique

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, informe qu’elle s’est réunie le jeudi 1er octobre 2020 pour effectuer le suivi des chantiers en cours et s’est rendu sur les différents chantiers.

Le chantier de l’Eglise Notre-Dame

Cette première tranche des travaux porte sur l’accessibilité et la sécurisation, sur la restauration du portail principal, de la nef et des bas-côtés nord et sud de la nef (charpente, menuiserie, maçonnerie et pierre te taille, couverture et vitraux) et la création d’un sas d’entrée.

Le montant de cette tranche de travaux s’élève à 1 024 751 €HT, financé à hauteur de 40% par la DRAC, 20 % par la Région Grand Est ; 20% par le Département du Haut-Rhin, ainsi que par le Conseil de fabrique (100 000 €) et Fondation du Patrimoine 20 000 €.

Il est proposé de poursuivre les travaux de restauration par le chevet extérieur et intérieur (chœur), au lieu du transept extérieur dans l’ordre initial du programme, pour permettre une mise en valeur des peintures intérieures du chœur. Le montant estimatif des travaux s’élève à 1,2 M°€HT.

Un marché subséquent n°3 avec le maître d’œuvre sera conclu pour cette phase de travaux.

Le chantier de rénovation des courts de tennis

Il est rappelé que les travaux portent sur la rénovation des courts intérieurs, des 4 courts extérieurs, la construction d’un padel, l’éclairage et la pose d’un grillage sur le site.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Le montant des travaux s’élève à 523 144 €HT, avec une subvention de 74 133 € par le Département du Haut-Rhin et 52 383 € par la Région Grand Est.

Les travaux sont quasiment terminés. Le revêtement le long du chemin d’accès aux courts sera réalisé en enrobés plutôt qu’en gravillonnage.

A l’issue des travaux, une convention sera signée entre le club et la Ville pour arrêter le montant de la participation du club.

Il a été constaté que la toiture des courts couverts présente des infiltrations sur la partie haute. La couverture en polycarbonate doit être remplacée dans les meilleurs délais. Le coût s’élève à 18 895,52 €HT, et relève des charges du propriétaire, c’est à dire de la Ville. Le Club de tennis a informé la commune qu’elle participera tout de même à la réfection à hauteur de 5 000 €. Le chèque a déjà été remis à la Ville.

Réalisation du parking est de la Ville

La Ville de Rouffach a eu l’opportunité d’acquérir les terrains, côté est du lycée, pour réaliser un parking public.

Ce parking, composé de 354 places situé en périphérie permettra le stationnement des usagers du lycée de Rouffach avec un nouvel accès est du lycée, mais également le stationnement des habitants et des visiteurs avec une liaison piétonne vers le centre- ville.

Il vise à désengorger la place centrale qui pourra ensuite être requalifiée et jouer pleinement son rôle de centralité.

Il est bordé par la rue de Bâle, qui constituera à terme, une voie de contournement sud de la Ville vers la rue du Stade.

Le parking est équipé de deux bornes de recharge rapide pour quatre véhicules électriques, de deux portiques pour limiter la hauteur des véhicules, d’un éclairage public led programmable, de mobilier urbain. La gestion des eaux pluviales se fait par des noues d’infiltration ; les places de stationnement sont en dalles alvéolées avec des espaces verts qualitatifs pour une insertion paysagère réussie.

Le montant des travaux s’élève à 894 251 €HT. La Région Grand Est versera une aide pour financer 100 places de stationnement à hauteur de 3 500 €HT/place. L’Agence de l’eau Rhin Meuse apporte une subvention de 123 708 € et le département du Haut-Rhin de 98 870 €.

Des adaptations vont être réalisées pour enlever les double ralentisseurs qui sont jugés inadaptés. Il est rappelé que la réglementation impose de rouler au pas sur un parking.

Le parking sera également équipé d’une vidéo-protection.

Enfin, une glissière en bois est mise en place le long du chemin Gundolsheimerweg.

A proximité immédiate du parking, la voirie de l’AFUL est en cours de réalisation.

Plusieurs chantiers ont aussi été menés en régie communale :Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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- Abaissement de la puissance de l’éclairage led dans les rues du centre-ville ; - Dans les écoles : rénovation complète d’une salle de classe à l’EE Gerber ; rénovation de la salle d’activité, des couloirs, de l’éclairage led et des

aménagements dans la cour de l’école maternelle Aux Remparts ;

- Mise en place d’un éclairage led dans la salle polyvalente.

Une étude sur le patrimoine arboré a été confiée à l’ONF pour un montant de 6 235 €HT. Elle nous permettra de diagnostiquer les arbres fragilisés et d’établir un programme pluriannuel d’entretien et de renouvellement de ce patrimoine arboré.

Après l’approbation du projet de construction d’une serre municipale, le dossier de consultation des entreprises a été confié du cabinet Kn’L. Le suivi du chantier se fera en régie municipale.

La commission a évoqué les études et les chantiers à venir : définition du programme des travaux de rénovation de l’Ancien Hôtel de Ville (les diagnostics sont en cours de finalisation) ; définition du programme pour les travaux de la Place de la République avec la procédure de désignation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage à engager ; études pour les travaux de réfection de la rue du Tir et du parking adjacent ; étude de sécurité des rues de la Ville ; dossier de consultation pour la signalétique.

Le conseil municipal prend acte de ces rapports.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. le Maire informe les élus :

1) Notification de marché :

MAPA « Inventaire et diagnostic sanitaire des arbres des espaces publics urbains de la Ville de Rouffach ».

Attributaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS pour un montant de 6 235,05 € H.T, soit 7 482,06 € TTC.

2) Avenants aux marchés :

2.1. MAPA « Rénovation des courts de tennis et construction d’un Padel à Rouffach »

Titulaire : ETS TPV

Avenant n°1 au lot n°1 : VRD/ESPACES VERTS

Date : 07/08/2020

Montant initial du marché : 145.000,00 € HT

Diverses modifications ont été apportées au marché initial concernant:

2.1.1. l’escalier du club house (remplacement pour cause de vétusté): +1.972,89 € HT

Moins-values :

* murs préfabriqués faisant garde-corps d’escalier: -1.839,36 € HT

* reprise des surfaces horizontales de l’escalier existant: -1.137,75 € HT Plus-values:

* démolition escalier béton : + 960,00 € HT

* escalier métallique : +3.990,00 € HT

2.1.2. la terrasse (changement du revêtement de la terrasse – béton désactivé au lieu du bois) : - 3.811,16 euros HT

Moins-values :

* platelage bois sur plots pour terrasse club house : -15.679,71 € HT

Plus-values :

* remblai en tout-venant pour plate-forme terrasse bois club house: +614,39 € HT * puits d’infiltration: +720,58 € HT

* fouilles en tranchées: +182,04 € HT

* canalisations enterrées PVC: +182,04 € HT

* béton désactivé : +8.092,00 € HT€ HT

* caniveau grille Dn 150 : +1.527,50 € HT

* siphon pour caniveau court couvert : +550,00 € HT

2.1.3. le réseau d’eau (renforcement du réseau): +4.805,00 euros HT

2.1.4. les espaces verts (augmentation de la surface suite à la délimitation du terrain par le géomètre) : +6.104,03 euros HT

2.1.5. les pavés végétalisés (augmentation de la surface): +5.003,07 euros HTVille de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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soit un montant total de plus-values de 14 073,83 € HT

à % d’écart introduit par l’avenant : + 9,71 %,

2.2. MAPA « Aménagement d’un parking public de 354 places à Rouffach » Titulaires : GIAMBERINI Guy (mandataire) – COLAS NORD EST (co-traitant) Avenant n°2 au lot n°1 : VOIRIE/ESPACES VERTS

Date : 21/08/2020

Montant initial du marché : 750.467,61 € HT

L’avenant concerne le retrait du marché de la prestation de plantation de bulbes de fleurs annuelles dans les espaces verts.

Moins-values : - 8.060,70 € HT

soit un montant total de moins-values de 8.060,70 € HT

à % d’écart introduit par l’avenant : - 1,074 %,

Le conseil municipal prend acte de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau – année 2019

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les décrets n° 2005-236 du 14 mars 2005, du 2 mai 2007 et du 29 décembre 2015 prévoient la présentation de ce rapport au conseil municipal et les modalités de transmission (conformément à l’article L22245 du CGCT et D 2224-1 et 2224-5). Celui-ci est transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le rapport est public.

Le rapport annuel a été établi à partir des éléments transmis par Suez, délégataire du service public de distribution de l’eau potable.

Une synthèse a été jointe à l’ordre du jour.

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, présente les principaux éléments du bilan de l’année :

1 634 clients (actifs) sont desservis (1 608 clients en 2018)

1 615 branchements (1 600 en 2018)

1 705 compteurs (1 692 en 2018)

Volume d’eau brute prélevé : 167 053 m3 (157 696 m3 en 2018).

Le volume d’eau potable produit est de 255 355 m3 pour les besoins de la commune (243 064 m3 en 2018).

Le volume d’eau facturée est de 218 256 m3, contre 204 669 m3 en 2018 soit + 6,6 %.

Le rendement du réseau est de 86,80 % (contre 85,23 % en 2018).

Le réseau totalise 30,7 kilomètres de canalisation.

100 % des analyses physico-chimiques réalisées par Suez ont respecté les prescriptions relatives à la qualité de l’eau.

95,2 % des analyses bactériologiques et physico-chimiques réalisées sous contrôle de l’ARS et par l’IPL, sont conformes. L’eau est restée de bonne qualité bactériologique.

Le prix moyen du m3 d’eau au 1er janvier 2020 est de 1,87 € TTC, hors assainissement, sur la base d’une facture 120 m3 (1,84 € TTC au 01/01/2019).Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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0,322 € HT/m3 reviennent à la collectivité pour l’entretien du réseau.

0,0592 € HT/m3 reviennent à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour la redevance préservation de la ressource + 0,35 € HT/m3 pour la redevance pollution.

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les éléments budgétaires :

Compte annuel de résultat d’exploitation

Le résultat avant impôt est de – 57 010 € (- 32 284 € en 2018)

Reversement du délégataire à la collectivité : 64 556,25 €, correspondant à la redevance part communale (62 210 € en 2018).

Financement des investissements

Il n’y a pas eu d’investissement en 2019.

État de la dette du service

Encours de la dette au 31 décembre 2018 (montant restant dû en €) : 321 329,51 € Montant remboursé durant l’exercice 2019 : 51 146,16 €

-dont en capital : 43 689,98 €

- dont en intérêts : 7 456,18 €

Encours de la dette au 31 décembre 2019 : 277 639,53 €

Amortissements

Pour l’année 2019, la dotation aux amortissements a été de 83 196,51 €.

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, présente le bilan 2019 et les projets de travaux 2020 :

Travaux 2019 (délégataire)

- 15 branchements ont été renouvelés

- Travaux sur l’usine de dénitratation : remplacement des résines,

renouvellement de vessie ballon anti-béliers

- Réparation d’un poteau d’incendie

- Installation de la télégestion sur le réservoir

Le rapport du délégataire est consultable à la mairie.

Dans le cadre de la Mission Eau confiée à la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, il est précisé que le comité de pilotage a présenté la nouvelle aire d’alimentation du captage d’eau de la Ville de Rouffach. Une réunion avec les agriculteurs sera programmée fin octobre.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable, sans observation particulière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et dit que celui-ci sera publié sur le site de la plateforme Eau France.

M. Hubert OTT indique qu’il souhaiterait être destinataire de l’exposé complet qui a été présenté par les adjoints au Maire.

M. le Maire rappelle que l’ensemble des informations données en séance a toujours figuré dans les procès-verbaux transmis aux conseillers municipaux.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – année 2019

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les décrets n° 2005-236 du 14 mars 2005, du 2 mai 2007 et du 29 décembre 2015 prévoient la présentation de ce rapport au conseil municipal et les modalités de transmission (Articles L22245 du CGCT et D2224-1 et 2224-5). Celui-ci est transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le rapport est public.

Le rapport annuel a été établi par les services de la ville qui gèrent en régie directe le service assainissement.

Une synthèse a été jointe à l’ordre du jour.

Présentation générale du service

Le service public de l’assainissement a pour mission la collecte des eaux usées, leur évacuation en réseau en direction de la station d’épuration du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC) à Éguisheim. Le rapport annuel du SMITEURTC, qui gère le réseau intercommunal et la station de traitement des eaux usées, est consultable en mairie ou sur le site internet

www.services.eaufrance.fr.

Le rapport communal porte sur la partie transport et collecte des eaux usées. Le réseau d’assainissement est majoritairement de type unitaire ; sa longueur est d’environ 28 km. Il est équipé de 4 déversoirs d’orages et de 3 stations de relevage.

Exploitation

L’entretien du réseau est assuré par le service technique de la ville avec l’assistance de prestataires privés pour les travaux de curage du réseau et des tabourets siphons.

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les éléments financiers du rapport :

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montants financiers

Les montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire s'élèvent à 13 054.80 € HT.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Aucun emprunt n'a été souscrit.

État de la dette du service

L'encours de la dette fait apparaître les valeurs suivantes :

Encours de la dette au 31 décembre 2018 (montant restant dû en €) : 1 493 703,48 € Montant remboursé durant l'exercice 2019 229 249.95 €

- dont en capital 191 573.50 €

- dont en intérêts 37 676.45 €

Encours de la dette au 31 décembre 2019 (montant restant dû en €) : 1 302 129.98 €

Amortissements

Pour l'exercice 2019, la dotation aux amortissements est de 176 097.11€.

Le budget assainissement présente un résultat global positif de 274 470.57 € (avec un solde d'exploitation de + 255 243.93 € et un solde de + 19 226.64 € en investissement).

Le versement de la participation au SMITEURTC s'élève à 318 603,00 € en 2019.

Pour mémoire, les redevances d'assainissement 2019 ont été les suivantes : • Redevance communale : 0,7622 €/m3

• Redevance nouvelle STEP : 1,40 € en 2019 (1,50 € en 2018)

• Redevance pour l'Agence de l'Eau : 0,2330 € pour la modernisation des réseaux de collecte

Soit un total de 2,3952 €/m3

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, présente le bilan 2019 et les projets de travaux 2020 :

Bilan des travaux 2019 :

• 5 branchements ont été réalisés

• Travaux de réfection de deux branchements d’assainissement en régie municipale ; • Création de nouvelles conduites et réseaux d’assainissement au giratoire des Rues Ris – Pasteur et Pfaffenheim ;

• Extension du réseau séparatif rue d’Alsace ;

• Campagne préventive de maintenance des réseaux d'eaux usées ;

• Entretien, curage des tabourets siphons et dessableurs ;

• Études et diagnostics du système d'assainissement, initiés par le SMITEURTC, sont en cours.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Projets 2020 :

• Interventions préventives sur le réseau : des opérations de curage du réseau et des déversoirs d'orage seront menées.

• Poursuite des études sur le système d'assainissement en partenariat avec le SMITEURTC ;

• Dispositifs d'autosurveillance sur les déversoirs d'orage (SMITEURTC)

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable, sans observation particulière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement et dit que celui-ci sera publié sur le site de la plateforme Eau France.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 7

Acquisition d’une parcelle

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que dans le cadre de la réalisation du parking public à l’est du lycée, la Région Grand Est va céder à la Ville la parcelle cadastrée section 64, parcelle 109, d’une superficie de 15,02 ares située au lieudit Langer Zug. Cette acquisition se fera à l’ € symbolique, lequel, compte tenu du caractère gratuit de la cession, ne sera pas versé.

Le plan de situation a été joint à l’ordre du jour.

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - décide de se porter acquéreur auprès de la Région Grand Est de la parcelle cadastrée section 64, parcelle 109, d’une superficie de 15,02 ares, à l’euro symbolique, qui ne sera pas versé ;

- dit que les frais notariés et annexes liés à la réalisation de cette opération sont à la charge de l’acquéreur ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte translatif de propriété et tout document s’y rapportant ;Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 8

Renouvellement de l’adhésion de la ville au dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’UGAP

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le conseil municipal a autorisé la signature de la convention d’adhésion de la Ville de Rouffach au dispositif d’achat groupé de gaz mis en œuvre par l’UGAP. La ville a ainsi pu bénéficier, pendant trois ans à compter du 1er juillet 2018, de tarifs optimisés pour la fourniture de gaz nécessaire au

fonctionnement des équipements municipaux.

Les marchés subséquents attribués par l’UGAP arrivant prochainement à terme (30 juin 2021), il est proposé de renouveler l’adhésion de la Ville à ce dispositif.

La consultation, mise en œuvre par l’UGAP, doit conduire à l’attribution de plusieurs marchés subséquents passés sur le fondement d’accords-cadres multi-attributaires. Comme dans le cadre des vagues précédentes, la consultation sera allotie pour tenir compte de la logique d’acheminement (réseaux, transport, distribution) et de la taille des sites (site à relève semestrielle ou mensuelle).

Ces marchés permettront à la Ville de Rouffach de s’approvisionner en gaz pour une durée de quatre ans à compter du 1er juillet 2021.

Il est proposé d’opter pour la fourniture de biogaz à hauteur de 10 % de ses besoins. Le choix définitif de la commune devra être arrêté lors de la notification des futurs marchés en connaissance des tarifs.

M. le Maire précise que les dépenses de gaz représentent une moyenne de

115 000 €/ an.

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la sixième vague du dispositif d’achat groupé de gaz mise en œuvre par l’UGAP au profit de la ville de Rouffach ;

- opte pour la fourniture de biogaz à hauteur de 10 %.

M. Hubert OTT demande si le délégataire est déjà connu.

M. le Maire précise que l’objet de la présente délibération est d’engager la démarche pour choisir un prestataire au terme de la procédure.

M. Hubert OTT fait part des courriers d’Enedis aux habitants pour le déploiement des compteurs linky et suggère de faire un article dans le prochain bulletin municipal.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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M. le Maire précise que le déploiement des compteurs et le calendrier du déploiement ne sont pas de la compétence de la commune. Une information pourra figurer dans un prochain journal municipal.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 9

Dénomination des nouvelles voies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

Dans le cadre de l’aménagement de deux nouveaux lotissements et de l’extension de la zone d’activités économiques, il y a lieu de nommer plusieurs voies.

Pour le lotissement « Les Hauts d’Isenbourg », il est proposé de nommer les deux impasses en référence à l’histoire de Rouffach et du Château :

o Impasse Dagobert

o Impasse Saint-Arbogast

Pour l’AFUL de la Niedermatt, il est proposé de nommer la nouvelle voie : « Impasse de la Niedermatt »

Pour la Zone d’activités Est, il est proposé de prolonger la rue Marie-Rose et René BOHRER jusqu’au futur rond-point et de nommer le nouvelle rue : « Rue de

l’Artisanat »

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - nomme les nouvelles voies comme proposées ci-dessus.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 1 0

Approbation des conventions de mise à disposition de personnel communal pour le SIVOM de la Région de Rouffach

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que le SIVOM ne disposant pas de personnel administratif, les agents de la ville sont sollicités pour assurer le secrétariat, la comptabilité et les ressources humaines de la structure. Il s’agit de personnels qui interviennent quelques heures par semaine pour le SIVOM, mais également en remplacement du concierge du COSEC en cas d’absence.

Il est nécessaire de formaliser par convention ce dispositif, avec le remboursement des frais réels à la commune.

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation :

- approuve les mises à disposition de personnels selon les modalités définies dans la convention de mise à disposition ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites

conventions et tout document y afférent.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Renouvellement d’agrément de deux gardes privés pour le lot de

chasse n° 1-2

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, rappelle que conformément au cahier des charges type des chasses communales pour la période 2015/2024, l’adjudicataire du lot de chasse n° 1-2 M. Sébastien DIRINGER a demandé le renouvellement d’agrément pour ses deux gardes privés. Il s’agit de Mrs Roger BAECHTLE et Jean-Claude PHILIPP.

Toutes les instances ont été saisies d’une demande d’avis.

Aucun avis défavorable n’a été formulé.

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve l’agrément de Mrs Roger BAECHTLE et Jean-Claude PHILIPP en tant que gardes privés sur le lot de chasse n° 1-2 ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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P O I N T N ° 1 2

Transfert de la compétence Plan local d’Urbanisme à la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux"

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la Loi ALUR du 24 mars 2014, article 136, transfère d’office aux Communautés de communes la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 28 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant cette dernière date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. Cette minorité de blocage s’était constituée dans les délais impartis suite aux délibérations des dix communes qui disposaient soit d’un POS, soit d’un PLU : Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen , Westhalten.

Depuis, ces communes se sont engagées dans la révision de la PLU, soit dans la transformation du POS en PLU. La quasi-totalité de ces documents d’urbanisme planifiant le développement des communes sont terminés. (celui de Rouffach est en cours)

Une clause de revoyure a été inscrite dans la même loi prévoyant que ce transfert de compétences aura lieu de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté de communes, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est à dire le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent à nouveau, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, dans les conditions prévues ci-dessus.

Il est proposé de renouveler l’opposition au transfert à la Communauté de communes le 1er janvier 2021 de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve le non-transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ».Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Approbation de la convention de participation financière pour le RASED (réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté) avec la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe que la Ville accueille dans les locaux de l’école élémentaire Xavier Gerber le RASED qui comprend les enfants domiciliés dans les communes membres de la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » (Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach et Westhalten) et de Merxheim et Soultzmatt.

A ce titre, la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » participe aux frais de fonctionnement par application d’un taux basé pour 50 % suivant la population municipale et 50% suivant le potentiel fiscal de l’année N-2.

Il est proposé de conclure une convention avec la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » pour formaliser cette participation financière.

La commission des finances, en séance du 29 septembre 2020, a émis un avis favorable unanime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation : - approuve la convention de participation financière pour le RASED (réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté) avec la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention sus-mentionnée.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 6 octobre 2020

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Divers

M. le Maire informe l’assemblée que le CCAS a décidé d’annuler l’édition 2020 de la Fête de Noël des seniors en raison de la crise sanitaire actuelle.

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 20h05.