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Arrêté - cms 64526 Place de la Chagne et Chemin de la Chagne
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64526 Place de la Chagne et Chemin de la Chagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'CLSUE
Portant Sens interdit (ou sens unique) et Cédez le passage sur
PLACE DE LA CHAGNE et CHEMIN DE LA CHAGNE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R.415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué PLACE DE LA CHAGNE, en provenance du CHEMIN DE LA CHAGNE et en direction du ROND-POINT DE LA CHAGNE.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun et aux véhicules de transports urbain.
Article 2 : Un sens unique est institué PLACE DE LA CHAGNE, en provenance du CHEMIN DE LA
CHAGNE et en direction du ROND-POINT DE LA CHAGNE.
Article 3 : Un sens interdit est institué PLACE DE LA CHAGNE, en provenance du ROND-POINT DE LA
CHAGNE et en direction de la RUE DE LA CROIX BLANCHE.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4 : Les conducteurs circulant PLACE DE LA CHAGNE sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant CHEMIN DE LA CHAGNE, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire
sans danger.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 8: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur. 2h
Fait à Bourg-en-Bresse, le à û MAI ll
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.