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Arrêté - cms 61135 Place Jean Rozet
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61135 Place Jean Rozet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GAUGS
Portant Stationnement autorisé sur zone sur
PLACE JEAN ROZET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-12 Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des caravanes et des camping-cars est autorisé durant 24 heures, PLACE JEAN
ROZET. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un
véhicule excédant la durée maximale autorisée (24 heures) est considéré comme abusif au sens de l'article R.
417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ) 8 N W\
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par légation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc S$CHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compètent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
dUcé