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Convocation - e6mwwicloja1n1m
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Convocation - e6mwwicloja1n1m)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 29 janvier 2024
Convocation 23 janvier 2024 Nombre de Conseillers
Affichage 23 janvier 2024 En exercice Présents Votants
Réunion 29 janvier 2024 26 21 26
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de La
Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, GAUTIER Catherine GRIVEAU
Marie, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine -
MM, BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU Stéphane, FLEURET Ernest
GOURMAUD David. MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : DUBOIS-CHARRIER Margaux à POICHOTTE Anne - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie - DUFFAU
Caroline à BRIAND Jonathan - DRAUNET Guy à GAUTIER Catherine - POCHON Denis à MINGUET Olivier
A été nommée secrétaire : Corine VRIGNAUD
ES) EN) 8174740)ES
N° de . Décision PPT Objet à ”.
délibération du conseil municipal
2024-001 DETR-DSIL 2024 — Demande de subvention pour la réalisation de commerces et A L'UNANIMITE (26 POUR) logements Route de Paulx
2024-002 ESNOV — Renouvellement de la convention de prestation de service au titre de A L'UNANIMITE {26 POUR) l’année 2024
2024-003 Service technique — Créations de postes d’adjoint techniques A l'UNANIMITE (26 POUR)
2024-004 Service culturel — Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du A L'UNANIMITE (26 POUR) patrimoine et des bibliothèques
2024-005 Avancements de grades — Suppressions et créations de postes A L'UNANIMITE {26 POUR)
2024-006 Service médical - Modification du temps de travail d’un agent à temps non complet A L'UNANIMITE {26 POUR)
2024-007 La Voltière - Cession d’une parcelle départementale au profit de la commune A l'UNANIMITE (26 POUR)
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bourg - Demandes de subventions {25 POUR -— 1 Abstention)
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A La Garnache, le 2 février 2024 Le Maire, François PETIT,