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Déliberation - jyvfvyt8ysjmvnj
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - jyvfvyt8ysjmvnj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
! Envoyé en préfecture le 10/10/2023
DCM 2023-079 Reçu en préfecture le 10/10/2023 10 222222220000 Publié le 10/10/2023 S
ID : 085-218500965-20231002-DCM0792023-DE
da Garnacke
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 26 septembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 26 septembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 2 octobre 2023 26 22 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU
Caroline, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine,
VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU
Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GAUTIER Catherine à CHIFFOLEAU Stéphane - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie — DUBOIS-CHARRIER Margaux à MORISSET Cédric - GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy,
A été nommé secrétaire : David GOURMAUD
CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE — SUBVENTIONS — APPROBATION PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dans le cadre du projet de construction de la médiathèque bibliothèque ludothèque et afin de
déposer les dossiers de demande de subventions pour cette opération, il est proposé à
l'assemblée municipale de délibérer sur le nouveau plan de financement prévisionnel du projet
immobilier comme ci-après :
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant %
Démolition 100 000,00 EfSubvention DRAC 445 281,00 €! 28,11 %
Subvention Conseil Dépariemental 316 854,00 €! 20,00 %
Travaux : gros œuvre 326 000,00 € sean a L 158 427,00 €| 10,00 %
Charpente 90 000,00 €
Couverture/Etanchéité 128 000,00 EJCAF 50 000,00 €! 3,16 %
Menuiseries 165 000,00 €
Métallerie/Serrurerie 7 000,00 €
Cloisons sèches/plafonds 85 000,00 €
Revêtements de sols 73 000,00 €
Peinture 35 000,00 €
Ascenseur 27 000,00 €!
Plomberie/sanitaires 153 000,00 €
Electricité 107 000,00 È
Photovoitaïques 100 000,00 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage 30 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 138 722,00 €fSous-total 970 562,00 €} 61,26 %
études (CT/SPS/Géotechniques) 15 568,00 €fEmprunt 0,00 €
Géornètre 3 980,00 € Autofinancement 613 708,00 €
Sous-total reste à charge de la collectivité 613 708,00 €! 38,74 %
Total dépenses 1 584 270,00 € Total Recettes 1 584 270,00 € | 100,00 %
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le 10/10/2023 SLO
ID : 085-218500965-20231002-DCM0792023-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus pour les
travaux de construction
e Autorise Monsieur le Maire à réaliser et signer toutes les formalités nécessaires au
dépôt des dossiers de demande de subvention correspondant pour le financement de
l'opération, en sollicitant le taux maximal de subvention.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 3 octobre 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE