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Déliberation - dcst0iesv71p3v
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - dcst0iesv71p3v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
DCM 2023-057 Reçu en préfecture le 06/06/2023
cecresccsessesceesseecersreeressersssesstrrertà Publié le 07/06/2023
ID : 085-218500965-20230605-DCM2023057-DE
la Garnacke
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 30 mai 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 30 mai 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 5 juin 2023 26 22 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi cinq juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, GAUTIER
Catherine, GRIVEAU Marie, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD
Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CARTRON Antoine,
CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien,
MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs: PAJOT Anna à BRISSON Michaël - DUBOIS-CHARRIER Margaux, à MORISSET Cédric - DUFFAU Caroline à CHIFFOLEAU Stéphane - ODEON Sylvie à VRIGNAUD Corine
A été nommée secrétaire : C/audine VRIGNAUD
CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE -
VALIDATION AVENANT DE MAITRISE D'OEUVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'Avant-projet définitif,
Par convention, la Commune de LA GARNACHE a confié à VENDEE EXPANSION une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la construction de la médiathèque-
Ludothèque.
ll a été confié une mission de maîtrise d'œuvre au Groupement représenté par le cabinet AM
Architecture (mandataire), Martial Architectes Urbaniste (architecte associé), Cabinet Denis
ROUSSEAU (économiste), SERBA (BET structure), ICSO (BET fluides), LOG (acousticien) et
INTECO (OPC) pour la réalisation de cet ouvrage.
Monsieur le Maire rappelle que l'Avant-Projet Définitif a été validé lors du conseil municipal
du 15 mai 2023, les grandes lignes sont les suivantes :
“ La restructuration de l'ancienne superette en médiathèque - ludothèque sur 2 niveaux pour une surface de plancher totale construite de 634 m?, respectant les objectifs du programme de l'opération et du projet culturel.
“" La conception de cet équipement culturel respecte le tissu urbain existant du centre-bourg,
et s'inscrit dans une démarche environnementale, de réduction de consommation d'énergie, de confort acoustique et thermique pour les personnels et usagers. Il sera construit avec des matériaux durables, biosourcés, et à faible empreinte carbone pour certains. pour un montant prévisionnel de travaux s'élevant à 1 290 000,00 € HT et une surface totale
de 634 m°.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 07/06/2023 S L Gr
ID : 085-218500965-20230605-DCM2023057-DE
Au vu de cette validation d’’Avant-Projet Définitif, il convient de valider l'avenant de maitrise d'œuvre relatif à l'engagement de la commune au stade APD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“ Approuve l'avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l'équipe de maîtrise d'œuvre s'élevant à 138 722,50 euros HT (compris missions complémentaires STD et étude acoustique) et autoriser Monsieur le Maire à le signer,
* Précise que les dépenses correspondantes seront engagées en investissement sur l'opération 123 - article 2313 -— fonction 321
A l'unanimité (26 POUR;
Extrait certifié conforme aux registres
Le 6 juin 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie-85710 LA GARNACHE