unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 30 05 2018 43bc

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 30 05 2018 43bc Document publié le Mercredi 30 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Conseil Communautaire 30 05 2018 43bc)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Aménagement du territoire, 1

Etaient présents : COLLILIEUX Stéphane – CORNU Benoît – FAIVRE Marie-Claire – FAVEREAU Jocelyne – GALMICHE Michel – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GUIDEZ Pierrette – HEINRICH Gilles – JACOBERGER Michel – LAB Mireille – LACREUSE Laurent – LIECHTELE Francis – LUPFER Frédérique – PAOLI Jean – SCHIESSEL Vincent – TARIN Pierric – TRITRE Michel – VILTET Didier

Ont donné pouvoir : FRANCOIS Karine à HEINRICH Gilles – GROSJEAN René à CORNU Benoît – IPPONICH Alain à LIECHTELE Francis – LOUVIOT Christine à PAOLI Jean – MILLE Jean-Claude à LAB Mireille – PETITJEAN Pascal à GROSJEAN Gilles – REINGPACH Patricia à LACREUSE Laurent – SENGLER Luc à VILTET Didier

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda :

- AG constitutive de « Rahin et Chérimont SPL » le mardi 21 août à 18H00 au tiers-lieu numérique suivie d’un Conseil d’Administration à 18H30,

- Commission « Services aux Personnes » le mercredi 22 août à 19H00 dans les locaux de la CCRC,

- Comité syndical du SIBHVO pour l’élection du président le mardi 4 septembre à 18H00 au siège de la CC du Pays de Lure.

ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS

LE CADRE DE LA POLITIQUE HABITAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 30 mai 2018, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 et du 26 septembre 2017 l’attribution de : - deux subventions « Façades » d’un montant de 750 € sur la commune de Clairegoutte pour l’une et d’un montant de 675 € sur la commune de Ronchamp pour l’autre.

ADHESION DE SOUTIEN 2018 A L’ASSOCIATION DE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

ALTERNATIVES (ADERA)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la désignation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont comme lauréate de l’appel à projets national « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) et son engagement dans la démarche « Territoires à Energie Positive » (TEPOS) à l’échelon régional. Il présente l’opportunité de renouveler l’adhésion à l’Association de Développement des Energies Renouvelables Alternatives (ADERA) pour l’année 2018 dans le cadre d’une adhésion de soutien. Cette association, sise à 70120 GOURGEON et à qui l’ADEME confie de nombreuses missions, prodigue du conseil aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités pour le développement des énergies renouvelables. Elle est également la marraine de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au sein du réseau national TEPOS animé par le CLER qui permet aux territoires engagés dans la même démarche d’échanger sur leurs expériences.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité l’adhésion de soutien à l’ADERA pour un montant de 100 € au titre de l’année 2018.2

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION POUR 2018 AU RESEAU

NATIONAL TEPOS ANIME PAR LE COMITE DE LIAISON DES

ENERGIES RENOUVELABLES (CLER)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la désignation de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont comme lauréate de l’appel à projets national « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) et son label régional « Territoire à Energie Positive » (TEPOS) accordé par la Région et l’ADEME Bourgogne Franche- Comté. Il présente le renouvellement pour l’année 2018 de l’adhésion au réseau national TEPOS animé par le CLER afin d’échanger sur les expériences des territoires engagés dans la même démarche.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au réseau national TEPOS animé par le CLER moyennant une cotisation d’un montant égal à 160 € au titre de l’année 2018.

CONVENTIONS DE MISES A DISPOSITION ET DE GESTION DU

CINEMA SELECT DE PLANCHER-LES-MINES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la prise de compétence « Gestion du cinéma sur le territoire communautaire » depuis le 1er janvier 2017.

La salle de cinéma de Plancher-les-Mines est gérée par l’association « Cinéma le Sélect » qui assure le fonctionnement commercial sous forme associative de cet établissement. Il est hébergé dans un bâtiment communal situé rue du Laurier. L’entretien courant est réalisé par du personnel communal de Plancher-les-Mines.

Afin de définir les missions de chaque entité, de répartir les charges liées au bâtiment et d’en répercuter en conséquence les coûts à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont compétente en la matière, il convient de passer deux conventions effectives au 1er janvier 2017 :

- une convention tripartite de mise à disposition des locaux de la commune de Plancher-les- Mines à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour l’exercice de sa compétence et à l’association « Cinéma le Sélect » pour l’animation du lieu, - une convention entre la commune de Plancher-les-Mines et la Communauté de Communes Rahin et Chérimont relative à la mise à disposition de moyens et de personnel.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la signature de ces deux conventions, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA MAISON

DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) POUR L’ACCUEIL DE LA

CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE COMME

NOUVEAU PARTENAIRE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la gestion à l’échelon intercommunal de la Maison de Services Au Public (MSAP) et ses différents partenaires. Il expose le souhait de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) de Bourgogne Franche-Comté de s’insérer désormais dans ce réseau afin de faciliter le contact avec les usagers pour les démarches administratives concernant les mises à la retraite notamment.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve l’arrivée de la CARSAT Bourgogne Franche-Comté comme nouveau partenaire de la MSAP,3

- approuve la rédaction d’un avenant à la convention de partenariat de la MSAP pour accueillir ce nouveau partenaire, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX AVEC LE

SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU BASSIN DE LA HAUTE

VALLEE DE L’OGNON (SIBHVO)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la compétence obligatoire « GEMAPI » transférée à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont depuis le 1er janvier 2018 et son adhésion pour l’exercer au Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO). Il rappelle les évènements pluvieux du 3 janvier 2018 ayant entraîné des dégâts importants sur les berges du Rahin sur la commune de Ronchamp alors même que le comité syndical du SIBHVO n’était pas encore en place, et la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation en urgence pour un montant de 23 386,70 € H.T. Une répartition par tiers du montant desdits travaux avait été convenue à l’époque entre le SIBHVO maître d’ouvrage de fait, la commune de Ronchamp et la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Ces travaux ayant été soldés par le SIBHVO, il s’agit désormais d’approuver une convention de financement tripartite faisant apparaître un reste à charge des deux collectivités concernées à hauteur de 7 795 € chacune.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la mise en place d cette convention tripartite, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

AVENANT AU BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SARL

SUNDGAUBOIS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 23 juillet 2015 autorisant la conclusion d’un bail commercial avec la SARL Sundgaubois pour l’occupation de la plateforme de stockage bois énergie sur la ZA des Champs May. Cette société ayant réalisé des investissements conséquents depuis, notamment par l’acquisition d’un crible dans le cadre du projet Dynamic Bois soutenue par l’ADEME et grâce au programme européen Leader des Vosges Comtoises, il nous est demandé de l’autoriser à installer les équipements de génie civil permettant l’ancrage des installations de criblage, ainsi que la rédaction d’un avenant au bail commercial spécifiant qu’une rupture ou une non reconduction de celui-ci à l’initiative du bailleur garantit à la société une couverture des frais de génie civil pour les installations immobilières qu’elle aura mises en place à ses frais (béton, dalle, électricité).

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- autorise la SARL Sundgaubois à installer cet équipement sur la plateforme à ses frais et lui demande de fournir à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont les justificatifs des dépenses acquittées,

- approuve la rédaction d’un avenant au bail commercial liant la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à la SARL Sundgaubois selon les modalités décrites ci-dessus et aux frais de cette dernière, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DES CHAMPS MAY A CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 2 août 2017 approuvant le choix du Cabinet Delplanque et Associés pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la Zone d’Activités des Champs May à Champagney. Ce contrat de4

maîtrise d’œuvre n’ayant été conclu que jusqu’à la phase ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), il convient au regard de la complexité de la mission de la prolonger jusqu’à la phase de réception des travaux pour un montant complémentaire de 10 200 € H.T. comprenant le suivi complet de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la conclusion de cet avenant au contrat de maîtrise d’œuvre aux conditions précitées, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

AVENANT AU CONTRAT PACT CONCLU AVEC LE DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAÔNE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le Contrat PACT (Programmes d’Actions Concertées Territoriales) 2014-2019 liant la Communauté de Communes Rahin et Chérimont avec le Département de la Haute-Saône pour le financement d’investissements structurants en lien avec une stratégie partagée, et la possibilité d’y insérer une clause de revoyure avant le 30 juin 2018.

Au regard des investissements déjà réalisés, de la bonification accordée au titre de l’actionnariat au sein d’Action 70 conclu en 2017 et des difficultés de réalisations d’autres projets inscrits dans le Contrat PACT, Monsieur le Président, avec l’accord du bureau réuni le 24 mai 2018, propose que l’enveloppe de 115 000 € dédiée à la création d’une maison de santé (axe 2 – opération 3 du volet 1) se cumule avec le reliquat de 42 436 € de l’enveloppe dédiée à l’extension de centres périscolaires (axe 4 – opération 5 du volet 1) et la bonification de l’avenant s’élevant à 61 797 € (80% du montant des actions d’Action70 acquises auprès du Département) minorée du montant équivalent à la perte des habitants de la commune de Belverne en 2017, soit 7 860 €, pour arriver à une redistribution possible d’une enveloppe de 211 373 € imputée dans son intégralité à la réalisation d’une cuisine centrale (axe 4 – opération 6 du volet 1) en venant s’ajouter à l’enveloppe de 159 240 € qui lui était initialement dédiée pour la porter à 370 793 €.

Cet avenant permet désormais aux projets non encore entamés de porter l’intervention plafond du Département de la Haute-Saône de 25% à 35%, ainsi que le TTS de 65% à 75%.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les modalités de l’avenant au Contrat PACT telles que décrites ci-dessus pour son passage en Commission Permanente du Département de la Haute-Saône le 16 juillet 2018, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ELABORATION D’UN CONTRAT TERRITORIAL DE

DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LA DIRECTION REGIONALE

DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE BOURGOGNE

FRANCHE-COMTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’inclusion dans ses nouveaux statuts du développement favorisé de la lecture publique au regard de la compétence de gestion des médiathèques du territoire intercommunal. Il expose l’opportunité de conclure avec la DRAC Bourgogne Franche-Comté un Contrat de Territorial de Développement Culturel sur une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2018 avec possibilité de renouvellement de celui-ci à son issue, octroyant à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont une allocation annuelle de l’Etat d’un montant de 10 000 € au regard des actions qu’elle engage en terme de structuration de son réseau de médiathèques inscrites dans une démarche partenariale afin d’élargir l’accès de tous à la culture et en particulier à la lecture. Ce Contrat nécessite préalablement la rédaction d’un Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) englobant l’étude approfondie de politique documentaire engagée par délibération en date du 11 octobre 2017 avec la Médiathèque Départementale de Prêt, et dont le suivi fera l’objet de mises en place de comités de pilotage et technique.5

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’élaboration d’un Contrat Territorial de Développement Culturel avec la DRAC Bourgogne Franche-Comté selon les modalités décrites ci-dessus, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES

ATELIERS POLYCHROMES » POUR LA REALISATION D’ACTIONS

DE LECTURE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

DANS LE CADRE DU PROJET « EMPREINTES »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’inclusion dans ses nouveaux statuts du développement favorisé de la lecture publique au regard de la compétence de gestion des médiathèques du territoire intercommunal. Il expose l’opportunité de développer un partenariat avec l’association « Les Ateliers Polychromes », sise à Frahier-et-Chatebier, pour la réalisation d’actions de lecture publique sur le territoire intercommunal dans le cadre du projet « Empreintes ». Ces actions s’inséreraient pleinement dans le Contrat de Territorial de Développement Culturel conclu avec la DRAC Bourgogne Franche-Comté sur une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2018. Des interventions par le biais d’ateliers d’écriture, d’illustration, de partage de lectures, et de création d’objets graphiques à partager sont prévues au sein des médiathèques communautaires et sur la plage des Ballastières, moyennant l’octroi d’une subvention d’un montant de 3 000 € de la part de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’octroi d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association « Les Ateliers Polychromes » pour la réalisation du projet « Empreintes ».

DESIGNATION DE LA MEDIATHEQUE DE CHAMPAGNEY COMME

MEDIATHEQUE TÊTE DE RESEAU SUR LE TERRITOIRE

INTERCOMMUNAL

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’inclusion dans ses nouveaux statuts du développement favorisé de la lecture publique au regard de la compétence de gestion des médiathèques du territoire intercommunal. Il rappelle l’opportunité de conclure avec la DRAC Bourgogne Franche-Comté un Contrat de Territorial de Développement Culturel sur une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2018 avec possibilité de renouvellement de celui-ci à son issue, octroyant à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont une allocation annuelle de l’Etat d’un montant de 10 000 € au regard des actions qu’elle engage en terme de structuration de son réseau de médiathèques inscrites dans une démarche partenariale afin d’élargir l’accès de tous à la culture et en particulier à la lecture. Ce Contrat nécessite préalablement la rédaction d’un Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) englobant l’étude approfondie de politique documentaire engagée par délibération en date du 11 octobre 2017 avec la Médiathèque Départementale de Prêt, et dont le suivi fera l’objet de mises en place de comités de pilotage et technique.

Parallèlement à ce Contrat, le Département de la Haute-Saône, par l’intermédiaire de la fiche G11 « Bibliothèques / Médiathèques communautaires têtes de réseau » permet, par l’identification préalable d’une médiathèque tête de réseau de niveau « A+ » sur le territoire intercommunal et la mise en place d’une dotation minimale d’un montant de 1,50 € par habitant au fonds des médiathèques, l’octroi d’aides à l’immobilier et au mobilier, ainsi qu’une aide à l’embauche d’un responsable d’équipement sur une durée de trois ans. La médiathèque de Champagney déjà classée en catégorie « A » est proposée pour jouer ce rôle.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :6

- approuve la désignation de la médiathèque de Champagney comme médiathèque tête de réseau du territoire intercommunal,

- sollicite le classement de cette même médiathèque en catégorie « A+ », en s’engageant à respecter les critères de mise à niveau idoines dont la mise en place d’une dotation minimale d’un montant de 1,50 € par habitant au fonds des médiathèques, - autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE- SAÔNE AU TITRE DE LA FICHE G11 « BIBLIOTHEQUES /

MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES TÊTES DE RESEAU » POUR L’EMBAUCHE D’UN RESPONSABLE D’EQUIPEMENT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’inclusion dans ses nouveaux statuts du développement favorisé de la lecture publique au regard de la compétence de gestion des médiathèques du territoire intercommunal. Il rappelle l’opportunité de conclure avec la DRAC Bourgogne Franche-Comté un Contrat de Territorial de Développement Culturel sur une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2018 avec possibilité de renouvellement de celui-ci à son issue, octroyant à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont une allocation annuelle de l’Etat d’un montant de 10 000 € au regard des actions qu’elle engage en terme de structuration de son réseau de médiathèques inscrites dans une démarche partenariale afin d’élargir l’accès de tous à la culture et en particulier à la lecture. Ce Contrat nécessite préalablement la rédaction d’un Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) englobant l’étude approfondie de politique documentaire engagée par délibération en date du 11 octobre 2017 avec la Médiathèque Départementale de Prêt, et dont le suivi fera l’objet de mises en place de comités de pilotage et technique.

Parallèlement à ce Contrat, le Département de la Haute-Saône, par l’intermédiaire de la fiche G11 « Bibliothèques / Médiathèques communautaires têtes de réseau » permet, par l’identification préalable d’une médiathèque tête de réseau de niveau « A+ » sur le territoire intercommunal et la mise en place d’une dotation minimale d’un montant de 1,50 € par habitant au fonds des médiathèques, l’octroi d’aides à l’immobilier et au mobilier, ainsi qu’une aide à l’embauche d’un responsable d’équipement sur une durée de trois ans.

La médiathèque de Champagney déjà classée en catégorie « A » est proposée pour jouer ce rôle, et un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est créé au 1er juillet 2018 au sein de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont par délibération en date du 16 mai 2018. L’aide dégressive sollicitée auprès du Département de la Haute-Saône pour cette embauche se situe à hauteur de 30% la première année, 20% la deuxième année et 10% la troisième année du salaire charges comprises, calculée en référence au premier échelon du grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la sollicitation de l’aide précitée auprès du Département de la Haute-Saône sur une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2018, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE

CLAIREGOUTTE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE D’UN

BÂTIMENT COMMUNAL

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la volonté de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont d’octroyer une aide financière d’un montant de 10 000 € à un projet patrimonial de maîtrise d’ouvrage communale à chacune des communes membres sur la période 2016-2018, opération permise par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet de rénovation énergétique d’un bâtiment communal présenté par la commune de Clairegoutte entre dans ce cadre.7

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 10 000 € à la commune de Clairegoutte pour la réalisation des travaux précités.

VALIDATION DU CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA TRANCHE

FERME DE LA DEUXIEME PHASE DES TRAVAUX DE

RECONVERSION DU SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 23 novembre 2017 validant l’avant-projet définitif de la deuxième phase de reconversion de la Filature à Ronchamp. Il expose les résultats de la consultation lancée dans le cadre des travaux de reconversion de la Filature, phase 2 et qui s’est déroulée de la façon suivante :

- Lancement de la consultation le 6 avril 2018 ;

- Remise des offres des entreprises le 4 mai 2018 à 12h00 ;

- Ouverture des plis en commission le 4 mai 2018 à 18h00 ;

- Choix de l’entreprise en commission d’appel d’offres le 29 mai 2018 à 18h30.

Seuls les travaux relatifs à la tranche ferme de cette deuxième phase ont été validés dans un premier temps.

Lot 1 Désamiantage / curage : BELFORT TOUS TRAVAUX – 90170 ANJOUTEY pour un montant de 51 280,00 € H.T.

Lot 2 Gros œuvre, réhabilitation lourde / chape + isolant : SAS COTTA – 70290 PLANCHER- BAS pour un montant de 149 849,10€ H.T.

Lot 3 Charpente bois / charpente métal / mur ossature bois : SOGYCOBOIS – 90140 FROIDEFONTAINE pour un montant de 65 339,38 € H.T.

Lot 4 Couverture / bardage : SOPREMA – 68200 MULHOUSE pour un montant de 129 100,00 € H.T.

Lot 5 Enduits de façade : CURTI – 90800 BAVILLIERS pour un montant de 42 212,63 € H.T.

Lot 6 Menuiseries extérieures / métallerie : CLAIR ET NET – 25400 AUDINCOURT pour un montant de 182 096,66 € H.T.

Lot 7 Doublages / cloisons : CURTI – 90800 BAVILLIERS pour un montant de 78 337,90 € H.T.

Lot 8 Menuiserie intérieure : COLLILIEUX – 70290 CHAMPAGNEY pour un montant de 23 033,85 € H.T.

Lot 9 Peinture / résine / sol souple : BONGLET – 39000 LONS LE SAUNIER pour un montant de 82 135,10 € H.T.

Lot 10 Electricité : ELEC ENR – 70200 LURE pour un montant de 47 892,80 € H.T.

Lot 11 Plomberie / sanitaires : BTS – 70200 ROYE pour un montant de 20 162,33 € H.T.

Lot 12 Chauffage /Ventilation : BTS – 70200 ROYE pour un montant de 49 067,10 € H.T.

Lot 13 VRD : STPI – 70250 RONCHAMP pour un montant de 89 165,00 € H.T.

Lot 14 Paysage : VOIGNIER – 70200 FRANCHEVELLE pour un montant de 20 729,20 € H.T.

Entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité entérine le choix des entreprises retenues pour chacun de ces lots pour un montant total de travaux pour la tranche ferme de 1 030 401,05 € H.T., et autorise Monsieur le Président à signer tout document en ce sens.8

VALIDATION DU CHOIX DU BUREAU D’ETUDES EN CHARGE DE

L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN

ET CHERIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 27 juin 2017 prescrivant la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il expose les résultats de la consultation sous forme d’appel d’offres ouvert lancée dans ce cadre qui s’est déroulée de la manière suivante :

- Lancement de la consultation le 5 mars 2018 ;

- Remise des offres des bureaux d’études le 20 avril 2018 à 12H00 ; - Ouverture des plis en commission le 25 avril 2018 à 19H30 ;

- Choix du bureau d’études en commission d’appel d’offres le 23 mai 2018 à 18H00.

Le groupement représenté par CDHU (Adamas – Berest – Biotope) sis à 10000 TROYES constitue la réponse la mieux disante pour un montant de tranche ferme de 152 870,00 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, par 26 voix pour et une abstention (Madame FAIVRE Marie-Claire), entérine le choix du bureau d’études retenu, et autorise Monsieur le Président à signer tout document en ce sens.

MOTION DE DEFENSE DE LA TRESORERIE DE CHAMPAGNEY

Le Conseil de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont condamne unanimement la fermeture annoncée de la Trésorerie de Champagney au 1er janvier 2019, au regard du rôle de conseil de proximité qu’elle joue auprès des collectivités et des services qu’elle rend quotidiennement à la population de son territoire.

Avec le caractère rural et montagnard du territoire intercommunal et les problèmes de mobilité en fond de vallée ou de choix de mode de paiement que peuvent connaître certaines de ses populations en difficulté, le Conseil Communautaire exprime sa plus vive indignation envers ce projet entraînant une fois de plus une dégradation de l’accès aux services publics de proximité dans les territoires les plus fragiles. Le Centre des Finances Publiques de Champagney facilite notamment le contact avec ses usagers les plus défavorisés, souffrant de difficultés financières et sociales, et permet l’établissement en toute confiance de mises en recouvrement personnalisées étalées dans le temps mais bien réelles.

Certes, le territoire intercommunal ne compte que neuf communes, mais cinq d’entre elles comptent parmi les 30 plus importantes du département en termes de population, sans toutefois avoir une structuration de services équivalente à celle des cinq principales villes haut-saônoises. A ce titre, le conseil personnalisé offert par les services de la Trésorerie est appréciable, d’autant qu’en sus de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont qui gère 7 budgets pour un montant total de 11 millions d’euros, elle assure le suivi de deux syndicats intercommunaux, dont l’un gérant l’eau potable est amené à perdurer aux directives de la loi NOTRe tant son emprise dépassant les limites du département est vaste. La proximité géographique de la Trésorerie permet également la sécurisation des transferts de fonds de la régie du camping intercommunal dont le nombre de nuitées annuelles approche les 7 000.

De plus, le Conseil Communautaire peine à percevoir la plus-value apportée par cette décision qui ne peut qu’entraîner une dégradation des services rendus aux habitants des territoires qui ne se voient plus traités sur un pied d’égalité, ce qui favorise souvent une montée de l’intolérance et du populisme chez les populations les plus fragiles, comme on peut le voir dans d’autres pays européens ayant connu des bouleversements institutionnels sur un laps de temps très court. Nous savons que le personnel du Centre des Finances Publiques à Lure doit déjà faire face à une surcharge de travail au regard de ses effectifs, et que les délais de réalisation des actes ne sont pas satisfaisants, notamment pour les paiements des acteurs économiques.9

A l’unanimité, le Conseil Communautaire charge en ce sens Monsieur le Président de relayer cette désapprobation à Monsieur le Préfet et aux Parlementaires de la Haute-Saône, à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, ainsi qu’à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) qui a déjà alerté par courrier Monsieur Bruno Le Maire, courrier resté jusque-là sans réponse.