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Conseil Municipal - 2022 09 22
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 22)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Aviation,
à VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN - Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Sébastien MINGUET Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents :
Madame Lydie GARNIER — Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND -— Monsieur Ludovic MEGUEULE —Madame Marion D'HAENE - Madame Nathalie MEYER - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE - Madame Joëlle PENNEQUIN
Le nombre de présents est de 19, le nombre de votants est de 27 dont 8 procurations.
- Madame GARNIER procuration à Monsieur COQUART
- Monsieur PETITBON procuration à Monsieur DUBRUQUE
- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT
- Monsieur MEGUEULE procuration à Monsieur COULON
- Madame D'HAENE procuration à Madame COTTRANT
- Madame MEYER procuration à Monsieur HUART
- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE
- Madame BARGEL procuration à Madame BONTE
1) Appel des membres
2) Lecture de l’ordre du jour
3) Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022
Le Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
5) Décisions municipales
Les décisions municipales n°2022-048, n°2022-049, n°2022-050, n°2022-051, n°2022-052, n°2022-053, n°2022-054, n°2022- 055, n°2022-056, n°2022-057, n°2022-058, n°2022-059, n°2022-060, n°2022-061, n°2022-062, n°2022-063, n°2022-064, n°2022-065 et n°2022-066.sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.
Manifestations :
La décision n°2022-048 est relative à l’organisation d’un gala de danse de l’association LESQ’IN DANSE le samedi 25 juin 2022. La proposition de Mr DUPONT a été retenue en tant que technicien son du 23 au 25 juin 2022. Le montant de la prestation est de 189,13 € + 223,65 € pour le GUSO. La décision n°2022-049 est relative à l’organisation du spectacle de l’école Pasteur les 17 et 18 juin 2022. La proposition de Mr DUPONT a été retenue en tant que technicien son. Le montant de la prestation est de 149,90 € + 182,17 € pour le GUSO.
La décision n°2022-065 est relative à la création du film de fin d’année. La proposition de la société R DRONE EXPERTISE a été retenue pour le tournage des différentes manifestations pour le film. Le montant de la prestation est de 7 248,00 EHT.
Travaux :
La décision n°2022-051 est relative à la construction de l’école élémentaire rue Henri Ghesquière. Il y a lieu de souscrire un avenant n°1 avec la société DELEPIERRE suite à la moins-value pour fournitures de cylindres. Le montant initial du marché est de 199 500.00 € HT.
Le montant en moins-value s’élève à —2 881.49 € H.T. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 196 618.51 € H.T soit une moins-value de 1.44 % du montant initial du marché.
La décision n°2022-054 est relative à la construction du groupe scolaire la Motte. Il y a lieu de souscrire l'avenant n°3 avec la
société BILLIET suite à la nécessité de fournir et poser un anémomètre. Le montant initial du marché est de 626 251.36 EH.T. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à + 8 000.00 € H.T soit une plus-value de 1.28 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°2 s’élève à +1 856.55 € H.T soit une plus-value de 0.29 % du montant initial du marché. Le montant de l’avenant n°3 s’élève à +1 484.00 € H.T soit une plus-value de 0.24 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 637 591.91 € HIT soit une plus-value de 1.81 %.
La décision n°2022-063 est relative à la construction du groupe scolaire la Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la
société SDI suite à la modification de la zone laverie de la cuisine 02 pour le lot 7 — menuiseries intérieures. Le montant initial du marché est de 812 457.99 € HT.
Le montant des prestations en moins-value s’élève à — 4 691.67 € H.T. soit - 0.58 % du montant initial du marché, Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 807 766.32 € HT.
La décision n°2022-064 est relative à la construction du groupe scolaire la Motte. Il y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société SDI suite à la modification de la zone laverie de la cuisine 02 pour le lot 5 — plâtrerie. Le montant initial du marché est de 87 654.54 € HT
Le montant des prestations en plus-value s’élève à 393.26 € H.T. soit + 0.45 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 88 047.80 € H.T.
Vêtements de travail :
La décision n°2022-050 est relative à la mise en place d’une indemnité exceptionnelle et temporaire au titre de l’imprévision suite à la hausse des coûts et notamment du prix du gaz. 11 y a lieu de souscrire l’avenant n°1 avec la société ELIS NORD pour la location et l’entretien des vêtements de travail des agents de la cuisine centrale et des agents du service entretien. Une indemnité de 5 % du montant mensuel facturé sera appliquée à compter de la facturation de juin 2022.
Maintenance :
La décision n°2022-052 est relative à l’entretien de l’ascenseur de l’école élémentaire Ghesquière. La proposition de la société KONE NORD EST a été retenue pour un montant annuel de 1 780 EHT.
Préemption :
La décision n°2022-053 est relative à la vente du bien situé 7 rue Pasteur, passage d’Arcole. La ville a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur ce bien. Le prix de l’acquisition est de 108 000 € + 8 000 € de frais d’agence.
La décision n°2022-05$ est relative à la vente du bien situé 8 rue Pasteur, passage d’ Arcole. La ville a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur ce bien. Le prix de l’acquisition est de 129 000 € + 9 000 € de frais d’agence.
Illuminations :
La décision n°2022-056 est relative aux illuminations de la façade de la mairie. La proposition de la société OPUS 2 a été retenue pour fournir et installer les illuminations de Noël de la façade de la mairie. Le montant de la prestation est de 41 153,67 EHT.
La décision n°2022-057 est relative aux illuminations de la rue principale de la ville. La proposition de la société LEBLANC ILLUMINATIONS a été retenue pour la location quadriennale avec stockage et maintenance. Le montant de la prestation est de 22 820,00 €EHT.
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer détaillé comme suit : -Le montant HT de l’annuité 2022 : 5705,00 HT — Paiement à 30 jours, après validation de la livraison totale des biens loués. -Le montant HT de l’annuité 2023 : 5705,00 HT — Paiement à 30 jours, après livraison des biens loués. -Le montant HT de l’annuité 2024 : 5705,00 HT — Paiement à 30 jours, après livraison des biens loués. -Le montant HT de l’annuité 2025 : 5705,00 HT — Paiement à 30 jours, après livraison des biens loués. Permis de construire aéroport :
La décision n°2022-058 est relative au permis de construire déposé par l’aéroport. Il y a lieu de prendre un avocat pour une mission de conseil et de défense suite au refus tacite à la demande de permis de construire de l’aéroport de Lille. La mission a été confiée à Maître FARO, avocat à Paris.
Espaces verts :
La décision n°2022-059 est relative à l’acquisition de fournitures horticoles. La proposition de la société COBALYS a été retenue pour le lot n°1 — Aménagements, engrais et désherbants. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 20 000 € HT.
La décision n°2022-060 est relative à l’acquisition de fournitures horticoles. La proposition de la société VICQ ARBOR a été retenue pour le lot n°2 — Arbres, arbustes et conifères. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 20 000 € HT.
La décision n°2022-061 est relative à l’acquisition de fournitures horticoles. La proposition de la société COBALYS a été retenue pour le lot n°3 — Paillage et fournitures. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 20 000,00 €E HT
La décision n°2022-062 est relative à l’acquisition de fournitures horticoles. La proposition de la société VERVER EXPORT a été retenue pour le lot n°5 — Bulbes. Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Le montant maximum de commande est fixé à 9 000,00 € HT
Formation :
La décision n°2022-066 est relative à la formation du personnel. La proposition de la société FORMA-PROTEC a été retenue pour l’organisation d’une formation « habilitation électrique » pour 3 stagiaires les 22 et 23 septembre 2022. Le montant de la prestation pour les 3 agents est de 1 026 ETTC.
6) FINANCES
6-1) Tarifs « Gym Douce »
La ville va reprendre l’organisation des séances de Gym douce dans le cadre du développement des activités municipales séniors.
Les séances seront hebdomadaires et auront lieu à l’espace sportif Teddy Riner.
Le tarif sera de 60 € par trimestre avec paiement lors de l’inscription.
L'activité est réservée aux séniors domiciliés à Lesquin.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-2) Admission en non valeur
Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :
2021/735 121.27 €
2021/738 121.27 €
2022/131 121.27 €
Soit un total de 363.81 €
Ce point est adopté avec 25 voix pour et 2 contre (Mr Coulon et Mr Megueule).
6-3) Plan de modération énergétique
Une décision budgétaire modificative devra être adoptée par le conseil municipal avant la fin de l’année en raison d’évolutions importantes des dépenses, suite à l’explosion des prix de l’énergie et à la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires. En effet, les charges à caractère général sont en forte hausse par rapport aux dépenses 2021.
L'augmentation des prix dans le cadre du nouveau marché d’entretien des espaces verts entraîne une dépense supplémentaire de 75 000 €.
Le prix de la fourniture d'électricité a été multiplié par 3 dans le cadre du groupement de commande UGAP. Les collectivités ne bénéficient pas du tarif régulé. La dépense supplémentaire pour l’année en cours est estimée à 200 000 €. Le prix du gaz a été multiplié par 2 dans le cadre du nouveau marché, pourtant souscrit avant l’explosion des tarifs. La dépense supplémentaire se monte à 200 000 €.
En ajoutant divers ajustements de crédits, la dépense supplémentaire pour les charges à caractère général s’élèvera à 532 142 €.
L’augmentation du point d’indice de 3,5% sur une masse salariale de plus de 6 millions d’euros entraîne une dépense supplémentaire de 220 000 €. S’y ajoutent des recrutements complémentaires pour le remplacement de certains agents en maladie, ou pour renforcer certains services (animation). La dépense supplémentaire pour la masse salariale est évaluée à 330 000 €.
L’augmentation des tarifs publics décidée le 26 juin dernier va permettre d’encaisser une recette complémentaire au titre des produits des services.
Pour les repas à domicile, elle est évaluée à 30 000 €.
Pour la restauration scolaire et les garderies, un point sera fait après la facturation du mois de septembre. En tenant compte des recettes complémentaires déjà encaissées pour les classes de découverte ou l’école des Arts suite à la reprise des activités une recette supplémentaire de 100 000 € est espérée en 2022.
La recette attenue pour les droits de mutation avait été évaluée à 700 000 € lors du vote du budget primitif, en forte baisse par rapport à l’année précédente.
Nous constatons aujourd’hui un fort ralentissement du marché immobilier, dû aux difficultés d’accès aux emprunts bancaires, et le montant espéré ne sera peut-être pas atteint en fin d’année.
La hausse des dépenses à hauteur de 860 000€ n’est pas compensée par les recettes, qui augmentent de 50 000 € seulement.
Le virement à la section d’investissement, qui permet de financer les projets de la ville, était estimé à 965 000 € lors du vote du budget primitif.
Le virement serait réduit à 155 000 € pour l’exercice 2022, ce qui ne permet plus de financer l’investissement.
La situation impose une diminution immédiate des dépenses de fonctionnement, afin de préserver une capacité minimale d’investissement.
Des mesures peuvent être prises très rapidement dans le cadre de la maîtrise des dépenses énergétiques :
e extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h,
e application des consignes de température dans les bâtiments municipaux selon les recommandations en vigueur (19 degrés sauf pour les salles de sports pour lesquelles la préconisation est de 14 degrés)
e passage du chauffage en mode réduit 1 à 2 heures avant la fin programmée d’utilisation des bâtiments selon la qualité de l'isolation
vigilance sur l’extinction des luminaires dans les bâtiments municipaux
sensibilisation des associations qui utilisent les installations municipales
réduction des illuminations de fin d’année selon le coût d’installation et de dépose (façade de l’hôtel de ville)
regroupement de certaines activités sur un seul lieu d’accueil lorsque c’est possible (accueils de loisirs selon le nombre d’inscrits).
Ces mesures permettront de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement et contribueront à l’objectif national de réduction de 10% des consommations énergétiques.
Les actions de renouvellement des luminaires dans les bâtiments municipaux, pour l’éclairage public, les éclairages sportifs, les projecteurs scéniques vont se poursuivre, afin de réduire encore la consommation d’énergie pour les années futures.
L'organisation de la patinoire, qui représente un budget de 50 000 euros pour la location des installations, et 30 000 euros de fourniture d’électricité, irait à l’encontre de ce plan de maîtrise des dépenses énergétiques.
La commission finances sera réunie le 16 septembre afin de donner un avis sur l’annulation de la patinoire.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Adopte ce plan de modération énergétique
-__ Décide de procéder à l’extinction totale de l’éclairage public entre 23h et 5h 6-4) Tarifs emplacement marché de Noël
Afin de tenir compte de l’augmentation du coût de l’énergie, il y a lieu de réévaluer le tarif de l'emplacement à l’occasion du Marché de Noël. Monsieur le Maire propose d’appliquer ces nouveaux tarifs :
TARIF DE L'EMPLACEMENT (2 TABLES)
2022
PARTICULIER OÙ ASSOCIATION
DOMICILIE A LESQUIN 25,00
PARTICIPANTS EXTERIEURS 50,00
Ce point est adopté avec 23 voix pour et 4 abstentions (Monsieur Coulon, Monsieur Megueule, Monsieur Fremont et Madame Minet).
7- PERSONNEL
7-1) Recrutement ALSH
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.
Le temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :
- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude maximale estimée à 10 heures,
- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures de surveillance de nuit.
Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d’encadrement, de réunions et de surveillance.
A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l'URSSAF qui permet de minimiser l’impact des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.
Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2022, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.
Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :
e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation
Accueils de Loisirs du 21 octobre 2022 au 4 novembre 2022 :
e 5 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 44 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs
Accueils de Loisirs du 16 décembre 2022 au 30 décembre 2022 :
e_2 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 22 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs au 1° échelon du grade d’adjoint d’animation
- Directeurs au 3" échelon du grade d’animateur
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-2) Création de postes non permanents
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du ler octobre 2022 au 30 septembre 2023 ayant pour fonction régisseur d’accueil. Monsieur le Maire propose la création de :
- l'emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires
- 2 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-3) Création de postes permanents
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Considérant la nécessité d’encadrer les enfants pendant le temps périscolaire et la période des vacances scolaires, il est proposé la création de 10 emplois permanents dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Animation et encadrement des enfants.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service public.
Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. Au moins un des diplômes suivants est souhaité :
- BAFA
- CAP petite enfance ou BAC animation
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-4) Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture. L’article L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
La rémunération sera calculée par référence au ler échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-5) Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;
Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de trombone dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 4 heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseigner le trombone.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de Particle L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :
-DEM (diplôme d’études musicales)
- DE (diplôme d’Etat)
- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)
- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Ce point est adopté à l’unanimité.
8)- URBANISME
8-1) Agenda accessibilité programmée
La ville de Lesquin avait approuvé son agenda d’accessibilité programmée le 17 décembre 2015, afin de planifier les travaux de mise aux normes des bâtiments municipaux recevant du public dans un délai de 6 ans.
Dans l’intervalle, certains projets municipaux ont été modifiés, comme l’organisation des groupes scolaires, ou abandonnés, comme le projet de relocalisation du club séniors au rez de chaussé d’un immeuble des logements des Cottages du Parc, ou encore la démolition reconstruction d’une partie de l’hôtel de ville.
De plus, la période COVID a retardé l’ensemble des chantiers, ce qui a impacté la réalisation des travaux programmés dans l’agenda d’accessibilité.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acter le retrait de plusieurs bâtiments de P'ADAP, qui ne sont plus utilisés pour l’accueil du public :
Maison des jeunes rue Victor Hugo
- Secrétariat vestiaire USL
- Ancien logement de fonction de l’école Pasteur
Centre la Fontaine
- CCAS et ancienne PMI, ces locaux devront faire l’objet d’une démolition reconstruction Ancien bureau de la police municipale
- Ancienne école Ghesquière et bâtiment les diablotins
Ancienne bibliothèque pour Tous
- Ancienne école Pasteur
D'autre part, un certain nombre de travaux restent à réaliser pour achever la mise aux normes des établissements recevant du public.
- Rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite pour le club séniors - Rampe d’accès pour le bureau de la police municipale. Ces travaux ont été réalisés en 2022.
Un report est demandé en 2023 pour les travaux à réaliser à l’espace sportif.
Et un report est demandé en 2024 pour les travaux de mise aux normes de l’hôtel de ville, et pour la démolition reconstruction du CCAS.
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-2) Avis sur le projet du PLU3
Les pièces réglementaires et graphiques du nouveau PLU ont été envoyées aux communes, qui doivent délibérer avant le 30 septembre pour valider ces documents et/ou émettre des remarques.
Les évolutions du PLU sont issues des demandes des communes, des projets portés par la MEL notamment les emplacements réservés pour le SDIT, des demandes issues des personnes publiques associées, et des politiques stratégiques métropolitaines issues des arbitrages du comité de pilotage de la MEL.
Certaines évolutions concernent toutes les communes :
- Création d’une servitude de mixité fonctionnelle avec une obligation de développer de l’activité économique dans tous les projets métropolitains, à partir de 1 000 m2 de surface de plancher habitat - Ouverture des possibilités de constructions dans les zones commerciales UX notamment pour des activités artisanales et des entrepôts
- Autorisation des exploitations agricoles dans les zones UE
- Introduction d’un plafond de 400 m2 de surface de plancher en zone UE pour la restauration - Possibilité de faire de la démolition reconstruction et des extensions mesurées pour les commerces existants dans les zones UE
- Possibilité d’extension pour les commerces existants en zone U malgré le plafond de mètres carrés de commerce de la zone
- Création d’un coefficient de densité minimale à proximité des transports en commun performants et pour les nouvelles opérations d’aménagement.
- Les coefficients d’emprise au sol sont relevés à 40% dans toutes les zones où ils étaient inférieurs - Les hauteurs maximales autorisées sont relevées à 13 m dans les secteurs où elles étaient inférieures - Les nouvelles constructions devront obligatoirement intégrer des récupérateurs d’eau de pluie - Le règlement des zones situées dans le périmètre des champs captants est modifié afin de faciliter le réaménagement de bâtiments existants et les opérations de démolition reconstruction
- Les marges de recul sont supprimées
- L’emprise au sol est déplafonnée pour les parcelles de moins de 150 m2 pour laisser des possibilités d’extension sur ces petits terrains.
D’autres modifications concernent plus particulièrement Lesquin. Plusieurs emplacements réservés sont créés ou modifiés :
- Création d’un passage piéton et d’un espace vert entre la gare et le quartier des Arts - Emplacement réservé pour des ateliers de stockage et une boutique éphémère rue Pasteur sur le site de l’ancienne boulangerie Maes
- Réduction de l’emplacement réservé pour du logement chemin d’Annappes - Suppression du périmètre d’attente rue de l’Europe (entrepôts Auchan) - Suppression de l’emplacement réservé pour la réalisation d’un giratoire rue Gustave Delory (lié au projet d’urbanisation du Moulin de Lesquin)
- Suppression des emplacements réservés pour le collège rue Pierre Brizon - Inscription d’un indice « terres cultivées » sur les parcelles situées à l’arrière des jardins familiaux rue Pierre Curie.
L'inscription d’un linéaire commercial rue Faidherbe et place Jules Guesde a été prise en compte.
Les secteurs AUDm du Moulin de Lesquin et de la rue Pierre Brizon ont été reclassés en zone agricole conformément à la demande de la commune.
Le conseil municipal, avec 25 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Coulon et Monsieur Mégueule) donne un avis favorable sur cette révision générale du PLU, et demande à la MEL de prendre en compte les modifications suivantes :
- Suppression de l’emplacement réservé L3 rue Danton, le terrain ayant été acquis par la ville et aménagé en parking public pour les riverains
- Suppression de l’emplacement réservé L4 à l’angle des rues Gustave Delory et Jean Jaurès, suite à l’acquisition du bâtiment par la ville
- _ Modification de l’objet de l’emplacement réservé VI, en voirie de desserte pour la zone d’activités située au Nord - Conservation de la hauteur maximale à 10 m dans l’ensemble des zones où elle était en vigueur - Réduction à 13m de la hauteur maximale dans le secteur USE 7.1 rue Jean Jaurès au lieu de 16m - Maintien de la marge de recul de 5 mètres rue Salvador Dali côté Sud en cohérence avec les règles applicables dans le quartier des Arts
- Sur la carte de destination des sols, un emplacement réservé El apparait sur le site de l’ancien complexe moto mais n’est pas repris dans le livre des emplacements réservés. Cet emplacement réservé est destiné à Enedis pour un transformateur électrique lié à des projets d’équipements publics qui pourraient être construits sur le site. La ville de Lesquin souhaite être informée des projets à l’étude sur ce site.
- La commune a réalisé une aire de passage pour l’accueil des gens du voyage, cette dernière est reprise en zone À dans le futur PLU3. La commune de Lesquin demande le classement de cette zone dans un zonage compatible avec la présence d’une aire d’accueil des gens du voyage, et permettant d’éventuels aménagements - Le secteur du complexe sportif (espace sportif Teddy Riner, stade Jean-Pierre Papin, salle Courcier) est classé en UP, sauf une petite partie en UEP. Il est demandé de conserver le zonage UP pour le parc d’Enchemont, et de passer l’ensemble des équipements sportifs en zone UEP, le règlement étant beaucoup plus adapté si des travaux devaient être réalisés au niveau de ces bâtiments.
- La ville de Lesquin demande l’inscription d’un emplacement réservé sur la parcelle 145 rue de l’Europe pour l'aménagement d’une voie de 5 mètres pour la desserte de la cuisine centrale (entre Fasthotel et les entrepôts Auchan) - Enfin, le conseil municipal s’oppose à l’éventuelle application du coefficient de densité minimale dans le périmètre de la gare SNCF.
8-3) Avis sur le PLH3
Le nouveau programme local de l’habitat (PLH3) est soumis pour avis aux communes. Ce document établi par la MEL vise à répondre aux besoins en logements sur le territoire de la métropole. Ils sont estimés à 43 400 logements soit 6 200 logements par an, répartis de la façon suivante :
- 30% de logement social
- 30% de logements intermédiaires
- et 40% de logements libres.
Le PLH3 prévoit par ailleurs de rénover de nombreux logements, dans le parc social comme dans le parc privé.
Concernant la Couronne Sud de Lille, les objectifs de production de logements s’élèvent à 700 par an, en construction neuve ou en remise sur le marché de logements vacants, et à 660 rénovations par an.
La ville de Lesquin a fortement contribué au développement de l’offre sur le précédent PLH, avec 156 logements par an sur la période 2012/2018.
L’aire de passage des gens du voyage a été ouverte en 2021, ce qui nous permet de répondre à nos obligations en la matière.
Enfin, deux foyers d’hébergement gérés par ADOMA accueillent des migrants impasse Jean Jaurès, ce qui répond à la problématique du logement des publics les plus fragiles.
Les perspectives de développement sur le nouveau PLH 2022/2028 sont estimées à 209 logements dont 90 sociaux. Cela correspond au projet des Cottages du parc, en cours de livraison, et au béguinage prévu rue Pasteur par Norevie. Lesquin contribuerait ainsi à 4% des besoins de la Couronne Sud.
Les 10 logements de type béguinage qui seront construits par NOREVIE étant comptabilisés au titre des logements sociaux, les perspectives de développement peuvent être modifiées de la façon suivante : 209 logements dont 100 sociaux.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet du PLH3, et demande de prendre en compte la construction de 209 logements dont 100 sociaux.
8-4) Plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille Lesquin
Le plan de gêne sonore est un document qui détermine les zones de bruit aux abords d’un aérodrome, dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leurs logements.
L'aéroport de Lille est soumis à cette obligation. Le document a été établi par la direction générale de l’aviation civile, selon un procédé de modélisation en fonction du nombre de mouvements et du type d’appareils, sur les bases d’un trafic équivalent à celui de l’année 2019.
Ont ainsi été pris en compte :
- 20 916 mouvements annuels liés au trafic commercial
- 9 832 mouvements annuels liés à l’aviation générale, l’aviation d’affaires et les tours de piste - 468 mouvements annuels concernent les hélicoptères. Le niveau d’exposition au bruit détermine les différentes zones du plan de gêne sonore, selon un indice Lden (level day evening night) qui mesure le niveau de bruit moyen perçu sur une journée de 24 heures, incluant une pénalisation pour les vols en soirée et les vols de nuit.
La zone concernée couvre 7 communes et seulement 12 habitations : 3 sur la commune d’Avelin au lieu-dit Petit Ennetières et 9 sur la commune de Templemars, Chemin du bois et zone d’activités de l’Epinoy.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- donne un avis défavorable sur ce plan de gêne sonore, le périmètre choisi étant beaucoup trop restreint par rapport aux nuisances subies par les riverains.
8-5) Rétrocession de parcelles rue Robert Ouvrie - modification
Une erreur s’est glissée dans la délibération du 10 mars 2021.
En effet, la parcelle AO 291, d’une superficie de 126 m°?, appartenant à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, a été divisée en deux parcelles :
- _ Parcelle AO 348, d’une contenance de 119 m2,
- Parcelle AO 347, d’une contenance de 07 m2.
Seule la parcelle AO 348, d’une contenance de 119 m? nous est cédée. Aussi, dans le cadre du classement dans le domaine public métropolitain des voiries du lotissement OUVRIE, il y a lieu d’établir un acte pour la cession, à titre gratuit, des espaces verts du lotissement au profit de la commune pour un total de :
- AO 283, d’une superficie de 248 m?,
- AO 289, d’une superficie de 296 m°,
- AO 348, d’une superficie de 119 m2.
Soit un total de 663 m°
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- Acquérir, à titre gratuit, pour le compte de la commune, les parcelles situées ci-dessus, - Signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
9)- JEUNESSE
9-1) Projet éducatif territorial
La ville de Lesquin avait adopté un projet éducatif territorial (PEDT) afin d’organiser une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.
Il y a lieu d’adopter un nouveau projet éducatif pour la période 2022-2025, tenant compte de la nouvelle organisation scolaire mise en place en septembre 2022.
Le document est joint pour information à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Projet Educatif Territorial 2022/2025.
9-2) Convention avec le référent santé de la crèche
Conformément à la nouvelle réglementation concernant les modes d’accueil de la petite enfance (décret du 30 Août 2021) et en partenariat avec la PMI et la CAF, une nouvelle convention respectant les missions du référent santé inclusif a été rédigée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
10)- DIVERS
10-1) Ouvertures dominicales 2023
Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Suite à une concertation en date du 24 juin 2022, la MEL souhaite limiter le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de proximité à 8 dimanches maximum pour l’année 2023. La MEL fixe un calendrier de 7 dates à respecter, une date est laissée au libre choix des communes. Les commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de bricolage peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Pour les commerces de détail, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2023, le calendrier suivant :
Le 15 janvier 2023 (soldes)
le 2 juillet 2023 (soldes)
le 3 septembre 2023 (rentrée scolaire)
les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 (fêtes de fin d’année)
Ce point est adopté à l’unanimité.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
La secrétaire de séance,
Se.
Claudine COTTRANT
Il