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Procès Verbal - PV 09 06 Calaméo Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 Calaméo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1) Appel des membres

2) Lecture de l'ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de Séance

4) Election des délégués suppléants pour les élections sénatoriales

5) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 12 avril 2023

6) Décisions municipales

7) FINANCES

7-1 Admission en non-valeur

7-2 Demande de subvention pour la toiture de la mairie

7-3 Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du Dojo et de la salle du Tennis de Table

8) URBANISME

8-1 PLU3

9) PERSONNEL

9-1 Création de poste – Danse classique

9-2 Création de poste – Eveil musical et formation musicale

9-3 Création de poste – Percussions

9-4 Création de poste - Piano

9-5 Mise à jour du tableau des effectifs

9-6 Autorisations spéciales d’absence

10) JEUNESSE

10-1 Rythmes scolaires

11) DIVERS

11-1 Désignation d’un référent déontologue des élus locaux

11-2 Jury criminel

Vendredi

9

Juin

2023L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART – Madame Nathalie DESENNE - Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER – Monsieur Pascal GODAT - Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Hubert ROUSSEL – Madame Eliane BONTE - Monsieur Michel VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Madame Juliette ROMAN – Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX – Monsieur Ludovic MEGUEULE- Monsieur Arnaud FREMONT - Madame Nathalie MEYER - Madame Chen Chon NGUYEN - Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS :

Monsieur Dimitri COQUART- Monsieur Claude PETITBON - Madame Peggy LAMERAND ––Madame Marion D’HAENE - Monsieur Franco GOSSELIN- Monsieur Sébastien MINGUET- Madame Sophie BARGEL- Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 28 dont 7 procurations.

- Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT

- Madame D’HAENE procuration à Madame COTTRANT

- Monsieur GOSSELIN procuration à Madame DESENNE

- Monsieur MINGUET procuration à Monsieur FREMONT

- Monsieur TOULEMONDE procuration à Madame PENNEQUIN

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Election des délégués suppléants pour les élections sénatoriales

Le conseil municipal procède au vote des délégués suppléants pour les élections sénatoriales. La liste « Lesquin c’est vous » obtient 26 suffrages et la liste « Lesquin passions communes » obtient 2 suffrages. Les suppléants délégués élus sont : Mr Jacques COTTRANT, Me Odile MENU, Mr Jean DESENNE, Me Véronique COQUART née ROMEDENNE, Mr Laurent PILLOT, Me Colette GODAT née FAGNART, Mr Franck BELLENGUEZ et Me Corinne HUART née SACHE.

5) Procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

Le Procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

- Monsieur COQUART procuration à Madame PILLOT

- Monsieur PETITBON procuration à Madame BONTE

Vendredi

9

Juin

20236) Décisions municipales

Site internet :

La décision n°2023-013 est relative à la création du nouveau site internet de la commune. La proposition de la société Romain DELITTE a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation est de 12 454 € pour la création du site, 3200 € pour la formation des agents. S’ajoutent des frais d’hébergement sur une durée de 4 ans.

Manifestation :

La décision n°2023-014 est relative à l’organisation d’un feu d’artifice le 13 juillet 2023. La proposition de la SARL Régie Fête Pyrotechnique a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation est de 8 000 €TTC.

Maintenance:

La décision n°2023-015 est relative au contrôle et à la maintenance du matériel de cuisine. La proposition de Equip’froid et collectivités a été retenue pour cette mission. Le montant de la prestation annuelle est de 2 980 €HT.

Eclairage public:

La décision n°2023-016 est relative au remplacement du matériel d’éclairage pour une économie d’énergie. La proposition de la société AXESS-BET – 1561 chemin du Plat Parez – 59890 QUESNOY SUR DEULE a été retenue pour la maitrise d’œuvre de ce projet. Le montant de la prestation est de 40 800 €TTC.

La décision n°2023-017 est relative à l’approvisionnement des écoles en fournitures scolaires. La proposition de la SARL CYRANO HAUTS DE FRANCE a été retenue. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois. Le minimum annuel est fixé à 5 000,00 € HT. Le maximum annuel est fixé à 20 000,00 € HT.

7) FINANCES

7-1) Admission en non-valeur

Suite à la demande de Madame la Comptable du Trésor, il vous est proposé d’admettre en non-valeur les titres suivants :

2020/455 800.00 €

2021/98 800.00 €

2021/479 121.92 €

2021/480 121.92 €

Soit un total de 1 843.84 €.

Ce point est validé avec 27 voix pour et 1 voix contre (Mr Coulon).

7-2) Demande de subvention pour la toiture de la mairie

L’hôtel de ville, construit en 1932, est inscrit à l’inventaire du patrimoine architectural et paysager (IPAP) de la MEL. La toiture en tuiles de cet édifice emblématique de la commune présente des signes de vieillissement, et plusieurs fuites ont été détectées dans les combles de la mairie. De nombreuses tuiles sont devenues poreuses et n’assurent plus une parfaite étanchéité. Certains éléments de charpente en particulier en partie basse, doivent être remplacés car ils ont été fragilisés par l’humidité. La restauration de la toiture a été inscrite au budget primitif 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter les fonds de concours de la MEL, au titre du patrimoine, pour ces travaux de restauration à l’identique qui comprennent le remplacement des tuiles losangées, le remplacement des bois humides, et la pose d’une isolation thermique en sous-face.

7-3) Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du Dojo et de la salle de Tennis de Table

La commune de Lesquin est engagée dans la transition écologique depuis de nombreuses années, notamment dans le domaine de l’éclairage public, avec le remplacement des lampadaires les plus anciens par de nouvelles lanternes à LED et l’installation de candélabres solaires.

Des crédits ont été inscrits au budget 2023 pour la rénovation de l’éclairage du Dojo et de la salle du Tennis de table de l’espace sportif Teddy Riner afin de réduire la consommation d’énergie.

Ces travaux de modernisation des équipements sportifs se montent au total à 73 017,00 € HT.

Fournitures scolaires:Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre des fonds de concours des équipements sportifs.

8) URBANISME

8-1) Avis sur le PLU3

Le PLU2 a été approuvé en décembre 2019 et est entré en vigueur le 18 juin 2020.

Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de communes de la Haute-Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ces plans locaux d’urbanisme pour les regrouper en un seul document d’urbanisme.

Par délibération du 9 juin 2021, le conseil municipal avait demandé plusieurs modifications :

- Changement de localisation de l’emplacement réservé pour la cuisine centrale - Modification du périmètre de l’emplacement réservé pour l’agrandissement du parc du plan d’eau - Inscription d’un emplacement réservé pour l’agrandissement du parc d’Enchemont - Modification du zonage des secteurs USE 4.2 et USE 6.2 afin de favoriser les possibilités d’extension des constructions - Suppression d’un emplacement réservé rue Faidherbe, la ville ayant fait l’acquisition du terrain concerné - Inscription d’un bâtiment à l’inventaire du patrimoine (ferme 27 rue Voltaire) - Rectification d’une erreur matérielle dans le règlement de la ZAC Artéparc - Mise à jour du document en lien avec la réalisation du Cottage du parc

La MEL a engagé la procédure d’approbation du PLU3, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communs membres, qui intègre :

- le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- le Programme Local de l’Habitat (PLH3),

- le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV), - le Plan des Mobilités (PDM),

- le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT),

- la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques.

Le projet de PLU3 a été présenté au conseil municipal le 21 septembre 2022.

Plusieurs emplacements réservés sont créés ou modifiés :

- Création d’un passage piéton et d’un espace vert entre la gare et le quartier des Arts - Emplacement réservé pour des ateliers de stockage et une boutique éphémère rue Pasteur sur le site de l’ancienne boulangerie Maes

- Réduction de l’emplacement réservé pour du logement chemin d’Annappes - Suppression du périmètre d’attente rue de l’Europe (entrepôts Auchan)

- Suppression de l’emplacement réservé pour la réalisation d’un giratoire rue Gustave Delory (lié au projet d’urbanisation du Moulin de Lesquin)

- Suppression des emplacements réservés pour le collège rue Pierre Brizon

- Inscription d’un indice « terres cultivées » sur les parcelles situées à l’arrière des jardins familiaux rue Pierre Curie. L’inscription d’un linéaire commercial rue Faidherbe et place Jules Guesde a été prise en compte. Les secteurs AUDm du Moulin de Lesquin et de la rue Pierre Brizon ont été reclassés en zone agricole conformément à la demande de la commune.

Des demandes complémentaires ont été effectuées par le conseil municipal : - Suppression de l’emplacement réservé L3 rue Danton, le terrain ayant été acquis par la ville et aménagé en parking public pour les riverains

- Suppression de l’emplacement réservé L4 à l’angle des rues Gustave Delory et Jean Jaurès, suite à l’acquisition du bâtiment par la ville

- Modification de l’objet de l’emplacement réservé V1, en voirie de desserte pour la zone d’activités située au Nord - Conservation de la hauteur maximale à 10 m dans l’ensemble des zones où elle était en vigueur - Réduction à 13m de la hauteur maximale dans le secteur USE 7.1 rue Jean Jaurès au lieu de 16m - Maintien de la marge de recul de 5 mètres rue Salvador Dali côté Sud en cohérence avec les règles applicables dans le quartier des Arts

- Le secteur du complexe sportif (espace sportif Teddy Riner, stade Jean-Pierre Papin, salle Courcier) est classé en UP, sauf une petite partie en UEP. Il est demandé de conserver le zonage UP pour le parc d’Enchemont, et de passer l’ensemble deséquipements sportifs en zone UEP, le règlement étant beaucoup plus adapté si des travaux devaient être réalisés au niveau de ces bâtiments.

- La ville de Lesquin demande l’inscription d’un emplacement réservé sur la parcelle 145 rue de l’Europe pour l’aménagement d’une voie de 5 mètres pour la desserte de la cuisine centrale (entre Fasthotel et les entrepôts Auchan)

Ces demandes ont été prises en compte dans le PLU 3, mais certains ajustements restent nécessaires.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable au projet de PLU3 arrêté ;

- De demander l’examen, au regard des résultats de la future enquête publique, des ajustements suivants :

• L’emplacement réservé rue du Creusot est noté V3 dans la liste des emplacements réservés, et V2 sur la carte générale de destination des sols. Il est nécessaire de modifier la liste des emplacements réservés afin de la mettre en cohérence avec la carte générale de destination des sols.

• Le quartier de la Motte est classé en zone UGE6.1 et UGE4.1 sur la carte générale de destination des sols. Or il s’agit bien d’une zone d’habitat qui relève des zones USE6.2 et USE4.1. Il est nécessaire de modifier la carte générale de destination des sols.

• L’emplacement réservé L4 peut être supprimé car la ville a fait l’acquisition de l’immeuble et le devenir du site n’est pas encore précisément défini. L’inscription d’un ERL pourrait par exemple compromettre la réalisation d’une maison médicale, si ce projet s’avérait nécessaire.

• La ville de Lesquin sollicite plusieurs ajustements afin de faciliter la construction de logements locatifs sociaux et d’atteindre le seuil de 25% imposé par la loi SRU. Plusieurs sites ont en effet été identifiés avec les bailleurs, le service habitat de la MEL et les services de la préfecture, dans le cadre du contrat de mixité sociale.

1. L’OAP du boulevard de Tournai concerne principalement les communes de Lezennes et Ronchin, et aura un impact important sur les équipements de la ville de Lezennes. Elle comprend dans son secteur Sud « le Jardin du Roy » un terrain situé sur la commune de Lesquin. Ce terrain appartient à la MEL et est classé en zone AUCm (constructible dans le cadre de l’aménagement de la zone). Il est possible d’y construire rapidement des logements sociaux. Le site est repris dans le contrat de mixité sociale. Or cette parcelle de 13 000 m² est fléchée pour l’aménagement d’un espace vert. La construction de logements est bien prévue, mais seulement sur la parcelle voisine, sur la commune de Ronchin, qui respecte le seuil de 25% de logements sociaux. L’objectif de densité prévoit 35 logements à l’hectare. La parcelle Lesquinoise pourrait ainsi accueillir environ 45 logements. Le conseil municipal demande par conséquent une modification des orientations d’aménagement du Jardin du Roy afin d’étendre la construction de logements sur l’ensemble du secteur, en incluant la parcelle Lesquinoise. Les espaces verts pourraient être répartis ultérieurement au sein de l’opération en concertation avec les maires de Ronchin et Lezennes.

2. La résidence du Bois d’Enchemont est située en zone UV1 (aéroportuaire) et en espace boisé classé. Cette résidence a été répertoriée comme problématique par la MEL et le bailleur (qualité de vivre ensemble à travailler). Elle nécessite une requalification afin de gagner en attractivité. La construction de logements neufs sur le site, à l’entrée de la résidence, permettrait de moderniser l’image du bois d’Enchemont, de mieux l’identifier, et contribuerait à notre obligation de création de logements sociaux. Ce site est repris dans le contrat de mixité sociale pour la construction de nouveaux logements locatifs. Pour ce faire, le conseil municipal demande la création d’un emplacement réservé pour du logement sur le secteur situé à l’entrée de la résidence, et sollicite la modification de l’espace boisé classé sur ce périmètre.

3. Toujours dans la zone aéroportuaire, d’anciens logements de fonction des agents de l’Etat pourraient être vendus au SMALIM en vue d’être démolis. Or ces logements, pour certains individuels, pourraient être rachetés par un bailleur social et contribuer ainsi à augmenter le nombre de logements locatifs sociaux au sein de la commune. Le conseil municipal demande par conséquent l’inscription d’un emplacement réservé pour des logements locatifs sociaux sur ce périmètre.

4. Le conseil municipal demande l’inscription d’une servitude de mixité sociale sur l’ensemble des zones USE de la ville pour toute opération de construction à partir de 6 logements, avec une obligation de 40% de logements locatifs sociaux, dont 10% de logements intermédiaires.

• Le promoteur propriétaire du foncier au Moulin de Lesquin souhaite installer des panneaux photovoltaïques afin de percevoir un revenu, ces terrains étant devenus inconstructibles suite au classement en zone A. Le conseil municipal demande à la MEL de prévoir un emplacement réservé permettant l’installation de cet équipement d’intérêt public sur les parcelles suivantes : AA29, AA 35, AA 36, AA 37, AA 38, AA 39, AA 40, AA 43, AA 44, AA 45.

Madame Pennequin demande si le secteur du Chemin d’Annappes sera construit.Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu pour l’instant.

Le conseil municipal avec 25 voix pour et 3 voix contre (Mr Coulon, Me Pennequin et Mr Toulemonde) :

- Donne un avis favorable au projet du PLU3

- Demande l’examen, au regard des résultats de la future enquête publique, des ajustements cités ci-dessus.

9) PERSONNEL

9-1) Création de poste – danse classique

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de danse classique dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 14 heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

Enseigner la danse classique.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

9-2) Création de poste – éveil musical et formation musicale

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-5° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur d’éveil musical et formation musicale dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 9 heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseigner l’éveil musical et formation musicale. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-5° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9-3) Création de poste – percussions

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de percussion dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 10 heures 00 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseigner les percussions.Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

- DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

9-4) Création de poste – piano

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de piano dans le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 12 heures 30 hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes : Enseigner le piano.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

-DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DUMI (diplôme Universitaire de Musicien Intervenant)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

9-5) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 4 mai 2023 il y a lieu de supprimer les postes suivants :

- Un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1 ère classe spécialité clarinette à raison de 8 heures

hebdomadaires

- Un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1 ère classe spécialité trombone à raison de 4 heures

hebdomadaires

- Un poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité danse jazz à raison

de 10 heures 30 hebdomadaires

- Un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité clarinette à raison de 8 heures

hebdomadaires

- Un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité guitare à raison de 8 heures

hebdomadaires- Un poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité danse jazz à raison

de 4 heures 30 hebdomadaires

- Un poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité hautbois à raison de

4 heures hebdomadaires

- Deux postes d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité percussion à raison de 3

heures hebdomadaires

- Un poste d’animateur principal de 2 ème classe

- Un poste d’animateur à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires

- Un poste de rédacteur principal de 1 ère classe

- Un poste de rédacteur principal de 2 ème classe

- Un poste de rédacteur

- Un poste d’adjoint administratif

- Un poste d’agent de maîtrise principal

- Trois postes d’agents de maîtrise

- Dix postes d’adjoints technique

- Dix postes d’adjoints d’animation

- Un poste d’adjoint du patrimoine

- Cinq postes d’ATSEM principal de 2 ème classe

- Un poste d’éducateur des APS

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de créer à compter du 1 er septembre 2023 :

- Un poste d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique principal de 2 ème classe spécialité violon à raison de 6

heures 00 hebdomadaires

- Un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2 ème classe à raison de 19 heures hebdomadaires

comprenant 9 heures pour la spécialité clarinette, 8 heures 30 pour la spécialité formation musicale et 1 heure 30 pour la

spécialité chorale adulte.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9-6) Autorisations spéciales d’absence

Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées à certains évènements familiaux, de la vie courante et des motifs civiques.

Une autorisation spéciale d’absence peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou partiel ;

Une autorisation spéciale d’absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-5

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 4 mai 2023 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les autorisations spéciales d’absences telles que présentées dans le tableau ci-joint.

10) JEUNESSE

10-1) Rythmes scolaires

Suite à la concertation avec les enseignants de la commune, les horaires des écoles sont définis de la façon suivante pour l’année scolaire 2023/2024 :Les écoles élémentaires Mermoz et Thomas Pesquet : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 16h30 Les écoles maternelles Victor Hugo et Henri Ghesquière : 8h45 – 11h45 et 13h45 – 16h45 Le groupe scolaire Florence Arthaud (classes maternelles et élémentaires) : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 16h30

Ce point est validé avec 26 voix pour, 1 abstention (Me Roman), et 1 voix contre (Mr Coulon).

11) DIVERS

11-1) Désignation de référents déontologues des élus locaux

I) Rappel du contexte

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue pour leurs élus au plus tard le 1 er juin 2023. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées, extérieures à la MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

Le Comité de déontologie et d’éthique de la MEL est notamment composé des personnes suivantes :

- Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO : présidente du comité de déontologie et d’éthique de la MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO est maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

- Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT : ancien magistrat administratif près la cour administrative d'appel de Douai, M. Jean- Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus de 40 ans au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.

Les membres du comité de déontologie et d’éthique ont été désignés pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille ou de l’une de ses communs membres, ne sont pas placés en situation de conflit d’intérêts, et répondent pleinement à ce titre aux critères de désignation en qualité de référent déontologue de l’élu local telles que définies par le décret susvisé.

II) Objet de la délibération

Il est proposé la désignation de Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et de M. Jean-Pierre BOUCHUT en qualité de référents déontologues des élus municipaux de la commune, de manière concordante entre l’ensemble des communes du territoire de la MEL intéressées, dans les conditions suivantes.

Les référents déontologues des élus de la commune sont chargés de délivrer aux élus municipaux de la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local visée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, et plus généralement de toutes obligations et principes déontologiques ou de transparence qui leur sont personnellement applicables. Les référents déontologues des élus peuvent ainsi être saisis par tout élu municipal afin d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui lui incombent personnellement.

Les référents déontologues des élus n’exercent pas les fonctions de référent alerte au sens de l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée. Dans le cas où ceux-ci seraient saisis par un élu souhaitant signaler la commission par un autre élu de faits susceptibles de caractériser des crimes, délits, violations de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice à l’intérêt général, les référents déontologues des élus invitent l’élu à opérer ce signalement auprès du Procureur de la République.

Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT sont désignés conjointement, en qualité de référents déontologues des élus de la commune pour une durée déterminée expirant à la date de cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et d’éthique de la MEL, soit pour une durée expirant le 22 avril 2024, ou en cas de renouvellement le 22 avril 2027.

La saisine des référents déontologues s’effectue par écrit. La saisine doit être précise et circonstanciée. Elle peut être accompagnée de toute pièce utile à la compréhension de la situation. Les référents déontologues s’organisent librement pour déterminer le référent déontologue qui sera chargé de traiter le dossier.Les référents déontologues des élus sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

L’identité de l’auteur de la saisine ainsi que l’ensemble des échanges entre le référent déontologue chargé du dossier et l’élu auteur de la saisine sont strictement confidentiels. Les conseils émis par le référent déontologue sont communiqués de manière exclusive à l'élu auteur de la saisine et au second référent déontologue.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, le référent déontologue chargé du dossier sera indemnisé sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité. Les référents déontologues pourront être remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas dans les conditions règlementaires.

Par convention de prestations de services prise au visa de l’article L. 5215-27 du CGCT, la MEL assurera pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente aux saisines des référents déontologues par les élus municipaux de la commune. La MEL mettra à disposition des référents déontologues les moyens matériels d’exercer leur fonction. La MEL procèdera, pour le compte de la commune qui la mandatera à cet effet, à l’engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et frais de déplacement, hébergement et restauration des référents déontologues. S’agissant de charges obligatoires des communes à l’initiative des élus municipaux, la MEL refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, semestriellement. La prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle réalisée par la MEL à titre gracieux.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

1) Désigne conjointement, dans les conditions visées à la présente délibération Me Elise UNTERMAIER-KERLEO et Mr Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des élus de la commune, 2) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe de la présente délibération et dont les conditions essentielles sont rappelées ci-dessus.

3) Valide l’imputation des dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.

11-2) Tirage au sort du jury d’assises

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT