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Arrêté - AM 2025 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-050
Restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux
Ruelle Madame
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de création d’un
branchement neuf et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 7 AVRIL 2025 AU SAMEDI 7 JUIN 2025
RUELLE MADAME
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 3 ruelle Madame
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 3 ruelle Madame
Article 3 : C’est la société THEYS – Rue Gustave Eiffel - 59500 DOUAI qui est chargée des travaux
et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières de sécurité
avec l’affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions
portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- La société THEYS – Rue Gustave Eiffel - 59500 DOUAI
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 28 MARS 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025