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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230619 MANDUEL D 020 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230615-DEC-020-2023-AU
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°020/2023
Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour passation des contrats d'assurance Commune, CCAS et Résidence
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique constitué de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes signée entre la commune et le CCAS en dates respectives du 1° octobre 2020 et du 16 novembre 2020, Vu les trois devis sollicités auprès de cabinets spécialisés,
Vu les 2 réponses reçues, AFC Consultats et ACE Consultants,
Considérant que la proposition du cabinet ACF Consultants est la plus avantageuse économiquement,
Décide
Article 1° : De signer la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec le cabinet ACF Consultations situé, 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000) pour un montant de 3550 € HT. L'ensemble de la dépense sera à la charge de la commune.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ambpliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Manduel, le 15 juin 2023
Publiée :
LS JUIN 2073
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT