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Acte - 20230907 MANDUEL D 029 2023
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230907 MANDUEL D 029 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON :
MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°029/2023
Objet: Marché public — Adhésion aux marchés MERCATURA - Fournitures administratives du bureau — Lot 1
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016, portant sur les marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune,
Vu la procédure de mise en concurrence réalisée par les services de Nimes Métropole, Considérant les besoins en la matière de la commune,
Considérant l'attribution réalisée par les services de Nîmes Métropole,
Décide
Article 1°" : De signer la lettre d'engagement suivante pour le marché :
- Pour le lot 1 : Achats de fournitures de bureau : LYRECO), 1 an reconductible trois fois un an.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Publiée le : { 9 SF
F, 2024 Fait à Manduel, le 4 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230904-DEC-029-2023-AR
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023