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Acte - 20230614 MANDUEL D 015 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230614 MANDUEL D 015 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
030 2 1800 (888 202808 14 DÉC 018-2023-AU ; RA Date de télétransmission 1060 | REPUBLIQUE F N ÇAI SE
FE 8 rESeP On PRÉEUR Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N° 015/2023
Obiet : Sinistre Anne CERLES c/ commune - remboursement pneus
Le Maire de Manduel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°20/016 portant délégations d'attributions de fonctions du Conseil Municipal au Maire pour la durée de son mandat ;
Considérant que suite à la déclaration en mairie en date du 03 janvier 2023, dans lequel Madame Anne CERLES est venue informer les services de la mairie qu'elle avait endommagé son véhicule au chemin de Saint-Paul au niveau du centre équestre;
Considérant que les éléments transmis au moment de la déclaration de sinistre sont de nature à établir le lien de causalité entre l'état de la chaussée et les dommages causés au véhicule de Madame CERLES ;
Considérant la facture acquittée n°79188 présentée par Madame Anne CERLES portant remplacement de deux pneus d'un montant total de 183,34€ HT (220.00€ TTC).
Décide
Article 1°" : De procéder au dédommagement des frais engagés par Madame Anne CERLES pour le remplacement des pneus.
Article 2 : D’autoriser le paiement de la facture n°79188 du 02 janvier 2023 d'un montant de de 183,34€ HT (220.00€ TTC)
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
? des LL | Fait à Manduel, le 44 ju PES
U :
À 4 JUIN 2023 Le Maire, Jean-Jacques GRANAT