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Arrêté - 66 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 66 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
æw
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
66
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
| : Monsieur
Jean-François
GARRIGUES,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages :
Jeudi
04
juillet 2024
16
heures
30
:
Samedi
06
juillet
2024
15
heures :
ARTICLE
Il : Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur le registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
19
juin
2024
Le
Maire,
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
2?
6
JU
IN
2074
De
sa publication
et/ou
notification
le :
_ 2 6
JUIN
2024
Mairle
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com