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Arrêté - 194 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 194 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
æ, Ville de uw? Montauban
ARRETE N° ASSEMBLEES /2026/ 194
Le Maire de la Commune de Montauban : Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Rodolphe GAZAGNES, Conseiller Municipal, est délégué pour célébrer les mariages : Samedi 3 octobre 2026 1080 CD) 11h30 CREER) 2400 14h30 RE) 2500 CE) TS 16080
D
ARTICLE
II
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune de Montauban.
Fait
à Montauban, le 15 septembre 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
Î
8
SEP, 2026
De sa publication et/ou notification le :
j
8
SEP
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com