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Arrêté - 200 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 200 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
sen
Ville
de
9
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
200
Le
Maire
de
la Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Arnaud
HILION,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Sarmédi
26
Octobre
2024
11h00 : ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
10
octobre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
ter
:
Az
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
22
OCT,
2024
De
sa publication
et/ou notification le :
2
2
QCT,
2024
Mairie
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com