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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 211 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
nas
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
211
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Robert
INFANTI,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages: Samedi
23
novembre
2024
15
H 00 :
ARTICLE
li :
Le
présent
arrêté
sera
transorit
sur le registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
04
novembre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
0
8
ROV
‘
2024
De
sa publication
et/ou notification
Le :
0
8
NOV
'
2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com