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Document publié le Jeudi 20 octobre 2005 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2005 10 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 20 octobre 2005
L’an deux mille cinq, le 20 octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de NEUNG sur BEUVRON proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 11 et 18 mars 2001, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L. 122-5 du code des communes.
Etaient présents M. le Maire, Michel LEGOURD, Yasmine BRUNET, secrétaire de mairie, et les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Marie-Thérèse LEGOURD, Annick LELIEVRE, Sébastien NURET, Brigitte SCHRICKE, Christine PILLAULT, Maurice DELANOUE, Claude HENRY, Catherine ANDRE, Jean-Michel DOUSSELIN.
Etait excusés : Philippe SEDILLEAU,
Absents non excusés : Philippe FOUCHER et Daniel GRIBONVALD.
Président : Michel LEGOURD.
Secrétaire : Brigitte SCHRICKE.
Ordre du jour :
Terrain Jacques Gabriel
Achat matériel
Suppression de poste secrétaire de mairie
Classe de neige
Travaux bords du Beuvron
Projet 2006 « réserve parlementaire »
Recherche amiante
Salle pour personnes de passage
Plan triennal de voirie
Contrat Azur assurances
Questions diverses
Séance ouverte au public . 1 - Terrain Jacques Gabriel :
La construction des 9 logements prévus aux Gouëdières débutera en
2006. En vertu du bail emphytéotique de 55 ans qui a été conclu, les
immeubles seront propriété de la commune à ce terme.
Pour permettre le début des travaux, il convient de prendre une
délibération par laquelle la commune s’engage à viabiliser le terrain.
Délibération : Oui à l’unanimité pour l’engagement de la commune
de viabilisation du terrain.
2 - Achat de matériel :
L’achat d’une benne à eau sur remorque pour l’arrosage est à l’étude.
M. Janvier s’est renseigné et deux devis nous ont été adressés : l’un de
5.968,04 € (devis Cornu), l’autre de 5.537,48 € (devis Ecoroute).
M. Legourd propose de demander également un devis à M. Chesneau
qui assurera le service après vente. A suivre.
Est également évoqué l’achat d’un aspirateur à feuilles. Pour l’instant
controversé.
3- Suppression de poste de secrétaire de mairie :
Suppression suite au décès de Marie Claire Parmentier et création de
poste pour Yasmine Brunet.
Délibération : OUI à l’unanimité.
4- Classe de neige :
La classe de neige revient à 678,40 € par enfant. 14 enfants partent. 3
ne partent pas, sur décision de leurs parents, pour des raisons autres que
financières.
La commune prendra à sa charge 40 % de la dépense globale, de sorte
que restera à la charge des familles les plus aidées la somme de 118 €
et à la charge des familles les moins aidées celle de 598 €. La somme
de 162,40 € correspondant aux frais d’accompagnateur sera supportée
par le SIVOS. Se pose toujours le problème des redoublants et le souci de préserver
dans ce cas l’unité de la classe.
5- Travaux bords du Beuvron :
La société EUROVIA est en charge de la réalisation de la digue. Avant
le début des travaux, la commune doit dessoucher et enlever les arbres :
une entreprise doit être contactée.
Les sondages ont été faits pour la construction d’une passerelle.
Une réunion est prévue le 14 novembre prochain avec Melle Barbier,
paysagiste.
6- Projet 2006 « réserve parlementaire » :
M. Martin Lalande a avisé le Maire de l’attribution d’une somme
provenant de fonds parlementaires à distribuer ponctuellement pour la
réalisation d’un projet répondant à l’intérêt général, déjà subventionné
ou non, afin d’ aider à son financement.
La décision d’attribution des fonds devant être prise en janvier 2006, il
faut sans tarder déposer un dossier justificatif de la demande.
Quel projet faire passer ? il existe plusieurs possibilités :
- la station service : mais l’obtention de la subvention du
conseil général est en bonne voie, d’après les dernières
informations reçues ;
- l’éclairage des Gouëdières : travaux non subventionnés
dont le devis s’établit à 41.854 €
- l’agrandissement de la salle des fêtes
- la solution aux problèmes de l’eau : mais il faudrait
connaître l’origine exacte de la teinture de l’eau …
- la station d’épuration
- le cimetière
A suivre.
7- Recherche d’amiante dans les bâtiments municipaux :
Les devis pour la reprise des études précédemment faites en incluant
notamment les gouttières et autres aménagements nous sont parvenus : - APAVE …………..1.315 €
- EXIM …………….1.603 €
- Muriel BONIN ….. 1.180 €
- SOCOTEC ……… 1.423 €
Délibération : A l’unanimité le conseil décide de retenir le devis le
moins disant, soit celui de Muriel Bonin, diplômée et agréée, exerçant
à Millançay.
8- Salle pour personnes de passage :
Pour l’accueil des personnes de passage dans la commune, il est
proposé d’aménager la salle du secours catholique.
Des devis ont été demandés pour l’installation de sanitaires (douche et
WC), de l’électricité et de convecteurs pour le chauffage.
9- Plan triennal de voirie
Le programme que la commune s’est fixé est trop important par rapport
au montant maximum de la subvention pouvant être obtenue. Il va donc
falloir faire des choix.
Une commission générale se réunira à cet effet.
A noter, en ce qui concerne la Rue des Prés, que la situation stagne,
dans l’attente d’une réponse de la famille Prudhomme concernant
l’aménagement des fossés, nécessairement préalable au commencement
des travaux de voirie. Une demande de devis va être faite pour signifier
à chacun le coût au mètre linéaire et lui permettre de calculer ce qui lui
en coûtera..
10- Stade et contrat Azur Assurances.
Les travaux au stade sont en bonne voie. Il y aura 100 à 240 m² de
bâtiment disponibles.
Il convient de faire établir un avenant au contrat d’assurance.
Délibération : OUI à l’unanimité. 11- Perception - Rattachement d’une délibération urgente
demandée par M. Bascoul :
La décision concernant la taxe de raccordement et d’assainissement a
été prise en francs. Il convient de la convertir en euros.
La somme étant de 2.000 F., soit 304,90 €, il est convenu de la porter à
305 €.
Délibération : oui à l’unanimité.
12- Tableau des congés exceptionnels - Rattachement d’une
délibération urgente :
La commune doit donner son accord sur le nouveau tableau
réglementaire.
Délibération : oui à l’unanimité.
13- Cantine - Rattachement d’une délibération urgente :
Répartition Neung/ La Ferté Beauharnais.
Délibération adoptée à l’unanimité : A partir de la rentrée 2005, la
gestion de la cantine est reprise par le SIVOS
Questions diverses.
- Route de Villebourgeon : les travaux ont été très mal faits. Il est
convenu d’adresser un courrier au Conseil Général, qui a financé la
réfection, afin de l’en aviser officiellement.
- Emprunt communal : l’emprunt de 180.000 € auquel il a été décidé
de recourir en août dernier a été souscrit auprès du Crédit Agricole
qui proposait le meilleur taux (2,58 %) et des conditions plus
avantageuses (Capé 3 : progression du taux limitée à 3 points). - Contrats Emploi : la sous préfecture propose de recourir à de
nouveaux contrats types pour faciliter le financement à l’embauche
de personnes au RMI, ou adultes handicapés ou sortant d’un congé
longue durée, voire chômeurs de plus de 50 ans ou jeunes :
. Contrat Avenir : 26 h par semaine, contrat de 2 ans
renouvelable 3 ans, financement progressif au fil des mois ;
. Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) : 20 h par
semaine au moins, même durée, financement fixe selon le profil du
salarié.
Il est prévu d’interroger l’assistante sociale pour savoir si quelqu’un
dans la commune serait concerné avec qui un contrat de ce type
pourrait être conclu, dans la mesure des besoins.
- Passerelles et chemins : deux passerelles posent problème, celle sur
la Tharonne et celle de Molinant. Leur mauvais état a été constaté
lors des travaux d’élagage.
- Salle des fêtes : les échanges qui étaient nécessaires au
désenclavement de la Place Albert Prud’homme ont été signés
devant notaire.
Joël Laubérat a été contacté pour établir le projet : l’actuelle salle
des fêtes pourrait devenir locaux techniques, ce qui préserverait la
tranquillité des riverains de la place et les espaces destinés aux
spectacles et manifestations se situeraient dans l’agrandissement
prévu au Sud, vers le Beuvron. Attention à ne pas prévoir trop juste
en surface.
Plans et devis restent à établir.
- Achats école et cantine :
. pour la cantine, achats d’une armoire industrielle réfrigérée
(3.354,78 €) et d’un chariot en inox (312,07 €) ;
. pour l’école, achats de chaises et tables (1.701,19 €) et
équipements pour la demi- classe supplémentaire (1.185,50 € +
266,52 €) ;
Le Conseil donne son accord pour que les conserves en surstock
de la cantine soient rachetées par le collège au prix global de
550 € ;
toujours pas de solution pour les surgelés. - Réunion cantine Neung/ La Ferté Beauharnais :
Depuis la rentrée 2005, la gestion de la cantine est reprise par le
SIVOS.
Délibérations à prendre par chacune des communes de Neung et La
Ferté-Beauharnais pour une répartition équitable des charges et
déficits au pro rata du nombre d’enfants prenant leurs repas
régulièrement..
- Camping : un bilan prévisionnel a été établi (seules les recettes sont
connues de façon certaine).
La fréquentation du camping est en hausse et les usagers toujours
pleinement satisfaits : 3.320 entrées pour l’année écoulée, soit
10.163 nuitées.
Les recettes sont de 36.360 € en camping et 10.610 € en mobil
home (+8.880 € du 30/10L04 au 29/03/05).
- Secrétariat de mairie : les travaux sont en bonne voie.
- Chemin de Courton : la commune a proposé de racheter au conseil
général le terrain et la maison destinée au logement de fonction du
principal du collège, bâtiment en l’état actuel hors d’usage.
Le conseil général, qui souhaite se désengager pour ce type de
dépense, est d’accord pour céder le tout à la commune pour un euro
symbolique.
Mais c’est le syndicat intercommunal qui a financé la construction,
sur un terrain appartenant à la commune. Une discussion doit donc
s’engager, mais l’opération devrait pouvoir se faire.
- Terrains Bellessort : la vente à la commune a été signée devant
notaire. M. Jeannesson a donné son accord pour l’acquisition du
terrain de tennis au prix proposé de 10 € le m².
- Terrain Viginier : M. Viginier vend un terrain de 8.900 m² au prix
de 18.000 € en bordure du Beuvron. Le chemin d’accès appartient au riverain mais est ouvert au public. Dans le PLU il est prévu une
aire réservée de 3 m de large le long du Beuvron. A voir comme
réserve foncière.
- Décorations de Noël : comme l’an passé, six étoiles filantes ont été
commandées, qui devraient permettre de décorer jusqu’à la Croix
Verte.
- Comité des Fêtes : Faire préciser la couleur souhaitée et le thème de
cette année.
- PLU : le dossier avait été transmis avant l’été aux administrations
concernées. Celles-ci ont émis des réserves concernant
essentiellement la zone d’Ecoparc et notamment la zone
d’habitation résidentielle prévue pour les chefs d’entreprise.
A cet endroit précis, M. Pujol, botaniste, a trouvé une variété de
fougères extrêmement rare (pilularia globuli fera, dite pilulaire),
dont il faudra assurer la conservation.
Il s’agit de simples réserves et non pas d’avis dé favorables.
Seul l’architecte des bâtiments de France a émis un avis
partiellement défavorable, en ce qui concerne l’aménagement d’un
espace boisé en bordure de route d’Ecoparc (mais il n’y a pas de
différend sérieux sur la nécessité de cet aménagement).
L’enquête publique sera ouverte le 15 novembre 2005 pour une
durée d’un mois. M. Aubert tiendra une réunion publique.
Ensuite, le commissaire enquêteur aura lui-même un mois pour
déposer son rapport. La décision peut être attendue pour le
printemps 2006.
- Anciens locaux d’EDF : ils ont été mis en vente au prix de 280.000
€ HT net pour le vendeur. Il y aurait un acquéreur. La commune
n’est pas intéressée.
- Déchetterie : le SIVOM a mis au budget 2006 l’achat du terrain. Les
travaux débuteront en 2006. - Conteneur à piles : il a été placé sur la place Charles Quenet,
derrière le plan de Neung.
- Fontaine : une importante réunion d’expertise a eu lieu. La fontaine
va être de nouveau remplie et le phénomène d’évasion de l’eau
réétudié, sous contrôle de l’huissier.
- Monument aux Morts : là où il est placé, en bordure de route, il est
sans cesse éborgné. Lors des travaux sur l’île, il sera refait et mieux
situé. En attendant, en prévision des cérémonies du 11 novembre, il
fera l’objet d’une restauration rapide.
- Sports : la commune de Neung est toujours bien classée : 9ème du
département sur 60 (toutes activités sportives confondues).
- SIDELC : le projet d’effacement des réseaux Rue Albert
Prud’hommes a été relancé. Il va falloir répondre. Attention aux
dates butoir pour les subventions.
La séance est levée à 23h.
Le Maire et les conseillers ont signé.