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Compte-Rendu - CR 2005 05 26
Document publié le Jeudi 26 mai 2005 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2005 05 26)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Travail et emploi,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 26 mai 2005
L’an deux mil cinq, le 26 mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de NEUNG sur BEUVRON se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L. 122-5 du code des communes.
Etaient présents M. le Maire, Michel LEGOURD, Madame Yasmine BRUNET, Secrétaire de Mairie, en remplacement de Marie-Claire PARMENTIER, malade, les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Marie-Thérèse LEGOURD, Claude HENRY, Catherine ANDRE, Annick LELIEVRE, Jean-Michel DOUSSELIN, Christine PILLAULT, Maurice DELANOUE et Philippe SEDILLEAU
Procurations : M. Sébastien NURET pour M ; Jean-Michel DOUSSELIN
Mme Brigitte SCHRICKE pour M. Michel LEGOURD;
Absents non excusés : Mrs Daniel GRIBONVALD, Philippe FOUCHER
Président : Michel LEGOURD.
Secrétaire : Jean-François GIRARD,
Ordre du jour :
I. Convention mise à disposition du personnel
communal,
II. Approbation du PLU,
III. Informations : cantine, lotissements, travaux bords
du Beuvron, garage/pompes à essence, plan triennal
de voirie,
IV. Demande de M. HELLEBOID, acquisition de terrain,
V. Affaires diverses
Séance ouverte au public 1 – Mise à disposition du personnel communal à la Communauté
de Commune.
La Communauté de Communes adresse une nouvelle convention de
mise à disposition de M. Bruno HOURY, employé communal, à
partir du 1er septembre 2005 pour 2 mois.
La Commune est donc créancière de la Communauté de Communes
du remboursement de deux mois de salaire, outre heures
supplémentaires et charges.
A l’unanimité le conseil vote et autorise le Maire à signer la
convention.
2- Approbation du PLU
Monsieur Jean-François GIRARD a fait une présentation détaillée du
PLU qui va remplacer le POS actuel. Quelques réserves d’élus ont été
notées :
- Une gêne difficile à contrôler peut survenir pour les riverains en cas
d’extension de la zone artisanale de la Croûte, et ce malgré le
règlement visant à préserver la tranquillité des habitants du secteur.
- Les nouvelles constructions dans le secteur de Montgond sont
susceptibles de provoquer des problèmes de voirie et
d’assainissement.
Il est répondu à la deuxième remarque que, dans ce secteur, aucun
problème de cet ordre n’a été rencontré par les personnes ayant
construit en 2004-2005
Le conseil municipal à la majorité vote l’approbation du PLU
VOTE / Pour 9 – Contre 2 (P. Sédilleau, C. Pillault) – Abstention 1
(M. Delanoue)
3 Informations
Cantine : Une réunion a eu lieu avec les Maires de La Ferté-
Beauharnais, de Montrieux en Sologne et de Neung sur Beuvron afin de
trouver une solution concernant le déficit actuel de la cantine et la mise
en place pour la rentrée scolaire prochaine d’un éventuel changement
de fonctionnement compte tenu du départ en retraite d’une cantinière. Les charges seraient réparties entre les différentes communes au prorata
du nombre d’enfants prenant régulièrement leur repas.
Le SIVOS pourrait prendre en charge la gestion de la cantine.
Un contact avec une centrale de restauration a été pris, un essai d’un an
est envisagé via ce mode de restauration, une autre société doit être
contactée.
Compte tenu du fait qu’il n’y aura plus de transformation sur place, la
question de l’embauche d’une personne à temps partiel pour seconder
la cantinière au moment du service est posée.
Le tarif du ticket de cantine devrait être augmenté.
Lotissement du Parc :
La société NEGOCIM qui ferait sur le lotissement du Parc 12 parcelles
et en assurerait les travaux de viabilité, a proposé un nouveau plan
modifiant notamment l’emprise du terrain à détacher pour la
construction des 9 logements locatifs par la Société Jacques Gabriel.
Le Conseil Municipal accepte cette modification.
Lotissement Les Pins : Les travaux sont en cours. EDF doit
prochainement intervenir. La fin des travaux est prévue fin juin.
Travaux au bord du Beuvron : Ils sont prévus en septembre.
Poteau électrique « La Croûte » : Un devis doit être demandé auprès
de la société d’entretien afin de mettre le compteur en hauteur avec une
protection concernant l’accès.
Garage/Pompes à essence : Le rachat de la station essence est proposé
par Monsieur CENDRIER à la commune pour un montant de 30 000 €.
Une visite sur place ainsi qu’une négociation est souhaitée par le conseil
municipal pour ramener le prix à 25000 €. Monsieur le Maire est
désigné pour prendre contact avec le vendeur.
Plan triennal de voirie : Une subvention de 77500 € est accordée par le
Conseil Général, représentant 50 % de la somme maximale éligible de
155 000 €.
Lotissement de Belleville : L’entreprise PRIOU ne peut réaliser la
voirie et l’éclairage public malgré le marché signé. Une consultation
doit être refaite auprès d’autres entreprises.
Demande d’acquisition de terrain : Monsieur Fabrice HELLEBOID
souhaite acquérir une partie de la parcelle section A n° 737 d’environ
70 m² appartenant au presbytère pour un montant de 1 200 €. Le conseil
à l’unanimité donne son accord pour la vente au prix de 1500 € en
précisant que les frais seront à la charge de Monsieur HELLEBOID. Dissolution du Syndicat d’études et d’aménagement à vocation
multiple centre Sologne : une délibération avait été prise en juillet
2001, si besoin une autre délibération sera faite.
4-Affaires diverses :
• Plan et balisage des chemins : Monsieur HENRY y travaille.
• Dépouillement du questionnaire marché : Mmes LEGOURD et
SCHRICKE feront un compte rendu.
• Agenda : prospection auprès des commerçants en cours +
photos demandées à Mme ANDRÉ.
• Plan de la commune : un retirage est prévu en novembre
prochain afin de ne pas solliciter les commerçants dans
l’immédiat.
• Succès du Grand Marché : Merci à Monsieur HENRY.
• Clôture du Stade : Il serait souhaitable d’installer avant la mise
en place des baies vitrées un grillage + poteaux de 2 mètres + à
la base 20 cm de béton.
• Panneaux et plans de Neung proposés par C. GOUGEON :
quelques symboles sont à modifier.
• Travaux au cimetière pour l’installation d’un colombarium : à
faire.
• Fauchage des chemins : à faire en priorité.
• Église : 1 corniche est abîmée + narthex à nettoyer (pigeons).
• Table de pique-nique : nettoyage prévu avec l’aide des
pompiers.
• Buts de foot : à mettre en place comme prévu au bord du
Beuvron.
• Balayage des caniveaux : à faire.
• Arrosage automatique : à mettre en place.
• Carrelage de la terrasse de la forge et de l’emplacement des bacs
à vaisselle au camping : à faire.
La séance publique est levée.
Le Maire et les conseillers municipaux ont signé.