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Compte-Rendu - CR 2005 12 15
Document publié le Jeudi 15 décembre 2005 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2005 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 15 décembre 2005
L’an deux mille cinq, le 15 décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de NEUNG sur BEUVRON proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 11 et 18 mars 2001, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L. 122-5 du code des communes.
Etaient présents M. le Maire, Michel LEGOURD, Yasmine BRUNET, secrétaire de mairie, et les conseillers municipaux : Jean-François GIRARD, Marie-Thérèse LEGOURD, Claude HENRY, Catherine ANDRE, Annick LELIEVRE, Sébastien NURET, Brigitte SCHRICKE, Philippe SEDILLEAU, Maurice DELANOUE.
Etaient excusés : Christine PILLAULT, Jean-Michel DOUSSELIN,
Etaient absents : Philippe FOUCHER et Daniel GRIBONVALD.
Président : Michel LEGOURD.
Secrétaire : Brigitte SCHRICKE.
Ordre du jour :
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
Renouvellement contrat informatique
Plan triennal de voirie
Bilan du camping
Travaux 2006
Convention SIDELC centre bourg
Chemins de Courton et de la Gauchère
Salaire Aline Barberousse (informatique)
DGE 2006 et réserve parlementaire
Générale des Eaux (avenant n° 1)
Chemin de la Pierre
Feux tricolores
Questions et affaires diverses :
Emplois CAE
Matériel
Habitat indigne
Subvention Fédération de Football
Expulsions locatives
Séance ouverte au public.
1 - Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Montant imposé de 518,87 € (soit 473,45 € net)
Délibération : allocation adoptée à l’unanimité des présents.
2- Renouvellement contrat informatique
Il convient de renouveler le contrat SEGILOG de location et maintenance des outils informatiques de la Mairie.
Montant : 2.430 € HT pour la location
270 € HT pour la maintenance
Délibération : renouvellement adopté à l’unanimité des présents.
3- Plan triennal de voirie
La commission générale s’est réunie pour étudier le calendrier des travaux et établir des priorités, en fonction essentiellement des impératifs techniques et des coûts à supporter.
Sont prévus en 2006 : la rue de Veillas
en 2007 : la rue des Prés
en 2008 : la rue du Stade, la rue des Anges et le chemin du
Plessis
4- Bilan du camping
Les résultats du camping (emplacement caravanes et tentes) sont encore en hausse cette année.
Les comptes arrêtés au 13/11/05 permettent de constater par rapport à 2004 :
. 36.430,80 € de recettes (soit une hausse de 20%)
. 3.307 entrées (contre 3016 en 2004)
. 10.151 nuitées (contre 9.498 en 2004).
En revanche, l’activité des mobil homes est en légère baisse :
. 11.074,40 (- 10%).
Il faut ajouter les recettes dues aux locations de vélos (650,15 €) et
des cours de tennis (298,90 €). Travaux : il reste quatre arbres à abattre et l’élagage à faire à proximité des mobil homes.
Il est proposé de porter la participation sur le budget du camping des salaire et charges afférentes à l’emploi de Philippe CORDON à 15 000 €.
Délibération : Approuvé à l’unanimité des présents.
5- Travaux 2006
Pour l’élagage sur les chemins communaux (épareuse, coupe, broyage), il a été fait appel à l’entreprise DOUNON, de Loreux.
Il a en outre été demandé des devis pour l’entretien des arbres de la place du centre bourg :
. Entreprise FREON : 1.495 € par jour à multiplier par 2jours de
travail
. Entreprise DOUNON : 1.400 € pour la totalité des travaux.
L’entreprise DOUNON est retenue à l’unanimité des présents.
Les travaux seront faits courant janvier 2006.
Bords du Beuvron : sur l’île, c’est un entrepreneur qui a proposé d’effectuer gratuitement l’abattage des peupliers des bords du Beuvron contre récupération du bois.
L’opération, nécessaire à l’exécution de la digue, n’a généré aucune dépense pour la commune.
La DDE est maître d’œuvre de la passerelle, qui devrait être réalisée pour la mi-mars.
Cimetière : le mur et l’ossuaire sont à faire dès la sortie de l’hiver, lorsqu’il ne risquera plus de geler.
Le colombarium sera adossé au mur.
Logements Jacques Gabriel aux Gouëdières : 9 pavillons locatifs seront construits, la viabilité sera assurée par la commune.
Lotissement des Places Basses : tout est vendu (y compris la parcelle objet de l’échange avec M. Barré).
Agrandissement de la salle des Fêtes : avant de détruire le garage de M.Billard, appuyé au mur de la salle des fêtes, il faut lui construire un mur, ce qui sera fait en janvier 2006. 6- Convention SIDELC centre bourg
Les travaux pour l’effacement des réseaux en centre bourg (place Albert Prud’homme) s’élèvent à 103.101,26 € (dont part communale 57.412,47 €).
Soit : Electricité : 54.863,24 €
Téléphone : 14.367,65 €
Eclairage : 33.870,36 €
Délibération : convention approuvée à l’unanimité des présents.
7- Chemins de Courton et de Gauchère
Ces deux chemins doivent être classés en voirie communale.
Pas de problème pour le chemin de Courton.
Pour le Chemin de la Gauchère, il faut attendre le certificat de non appel du jugement d’incompétence rendu par le Tribunal Administratif d’Orléans ??
Délibération : classement du chemin de Courton approuvé à l’unanimité des présents.
8- Salaire Aline Barberousse (informatique)
Jusqu’ici, Aline Barberousse, formatrice informatique, était prise en charge par la communauté de communes (Association Multimédia de la Sologne des Etangs).
Désormais, elle le sera par les utilisateurs de ses services.
Il faut donc rechercher un critère de participation : un partenariat de 10 € par élève des communes concernées (Neung, Villeny, Dhuizon, La Ferté Beauharnais, Yvoy) est-il envisageable ?
La notion de « prestations de services » est à retenir de façon à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions.
A discuter en communauté de Communes. 9- Subventions : réserve parlementaire et DGE 2006
Réserve parlementaire :
M. Martin Lalande a avisé le Maire de l’attribution d’une somme provenant de fonds parlementaires à distribuer ponctuellement pour la réalisation d’un projet répondant à l’intérêt général, déjà subventionné ou non, afin d’ aider à son financement.
La décision d’attribution des fonds devant être prise en janvier 2006, une demande de subvention exceptionnelle de 17.000 € (soit 50 % du montant des travaux) a été déposée pour la réfection de l’éclairage public des Gouëdières : Nombre prévu : 30 candélabres, avec prise aux réverbères (pour décorations de Noël).
Dotation Globale d’Equipement 2006 :
La DGE 2006 pourrait concerner la mise à disposition et la réalisation de la viabilité des terrains pour les 9 futurs logements Jacques Gabriel Subvention exceptionnelle de 30 % environ. La demande doit être déposée avant le 31 janvier 2006.
Délibération : A l’unanimité des présents, le Conseil autorise monsieur le Maire à postuler pour l’affectation de la réserve parlementaire aux travaux d’éclairage public des Gouëdières et, en ce qui concerne la DGE 2006, pour la mise à disposition du terrain viabilisé pour la construction des logements HLM par la Société Jacques Gabriel.
10- Générale des Eaux (avenant n° 1)
Il n’y aura plus de subventions pour le tout à l’égout hormis celle accordée par l’Agence de Bassin.
Les travaux nécessaires sont d’un coût considérable : il va falloir envisager une augmentation pour aider au financement des travaux indispensables.
Un pourcentage maximal d’augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement sur la part incombant à la commune, celui-ci étant resté stable depuis 2000, sera appliqué en 2006.
La part communale inclut l’abonnement (4,57 %), la consommation d’eau et le traitement des eaux usées.
Délibération : A l’unanimité des présents, le Conseil opte pour l’application d’un pourcentage de 2.5 % de hausse de la part communale sur l’eau, 2.5 % de celle de l’assainissement et de conserver le taux actuel pour l’abonnement. Avenant n° 1 : il s’agit d’un problème interne à la CGE, lié à la nécessaire adaptation à la nouvelle législation.
Délibération : adopté à l’unanimité des présents.
11- Chemin de la Pierre
Au terme de longues négociations, un accord a pu être trouvé entre les consorts Herbault pour l’aménagement du chemin de la Pierre.
Il convient de donner l’autorisation d’ouverture du chemin au public, étant précisé que la réception des travaux ne se fera qu’au terme d’un cycle annuel complet, pour juger de la bonne tenue des matériaux.
Délibération : ouverture au public autorisée à l’unanimité des présents.
12- Feux tricolores
Les feux tricolores sont en panne et les pièces pour réparer sont introuvables, l’armoire n’étant plus aux normes.
Les premiers devis datant de 2004 varient de 15.000 à 24.000 €.
D’autres devis actualisés vont être demandés.
Il va être demandé aux enseignants de sensibiliser les enfants et de les appeler à redoubler de prudence à l’approche du carrefour tant que les feux resteront clignotants.
Questions diverses.
- Contrats CAE : deux personnes ont été engagées pour six mois pour l’entretien, une pour un an au secrétariat. Les contrats sont
renouvelables à concurrence d’une durée maximale de 2 ans et
financés à 90 % par l’Etat.
- Achat d’une tonne à eau : M. Chesneau a accepté de revoir son devis à la baisse (4.700 € au lieu de 4.950 €). La commande lui sera passée.
- Achat d’un aspirateur cireur pour la salle des fêtes : 565 €. - Habitat indigne : allocations spéciales du CDAHR aux propriétaires qui désirent rénover des immeubles vétustes, moyennant engagement
de louer pendant dix ans au moins.
- Football : Les travaux seront terminés pour juillet (match de gala à Neung). Une subvention de la Ligue de Football(FAI) vient de nous
être accordée, s’ajoutant à celles déjà obtenues du Conseil Général et
du Conseil Régional, pour un montant de 25.000 €.
- Expulsions locatives : le Préfet a avisé M. le Maire que trois foyers de Neung sont menacés d’expulsion pour non paiement de loyers et
endettement excessif. Le CCASS va se réunir rapidement pour étudier
les dossiers.
Le problème risquant de se renouveler, compte tenu de la conjoncture,
une somme prévisionnelle sera inscrite au budget pour les aides
exceptionnelles et les dépenses supplémentaires à prévoir pour les
repas à domicile dont le montant est en augmentation chaque année.
- Sapin de Noël : Merci à Philippe Cordon d’avoir fourni le sapin pour la deuxième année consécutive.
- Téléthon : le Téléthon a rapporté cette année la somme totale de 1.491 €.
- PLU : l’enquête publique a commencé. Les documents sont exposés en Mairie.
Trois réunions sont prévues : les 19 décembre 2005 et 7 et 19 janvier
2006.
- Rue des Prés : les travaux concernant le fossé collecteur effectués par le Syndicat du Beuvron Centre Amont seront facturés directement par
cet organisme aux propriétaires riverains au temps passé et non pas au
mètre linéaire, ce qui permettra de ne pas pénaliser ceux qui se donnent
la peine d’un entretien régulier.
Pour l’entretien des fossés perpendiculaires, la chose sera plus délicate.
Une réunion d’information pour les habitants de la rue ou/et les
propriétaires concernés aura lieu en janvier 2006.
La séance est levée à 23h.
Le Maire et les conseillers ont signé.