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Arrêté - dl2024 042 syndcollarchetransfertcompetence
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 042 syndcollarchetransfertcompetence)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Carine
PERRIER Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY,
Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL
KEJJAOU (pouvoir donné à Alain ISELIN), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17 ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et qui a notamment modifié l'article L.5216-5 du CGCT ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) ; Considérant que la CABB a restitué à la commune la compétence enfance jeunesse dans le cadre de l'accueil des 3-17 ans le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaires ;
Considérant la réflexion en cours sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Larche ;
Après en avoir délibéré, l’Assemblée :
- DECIDE de transférer la compétence « Enfance – Jeunesse – Accueil des 3 à 17 ans » au Syndicat Intercommunal du Collège de Larche à compter du 1er septembre 2024.
- DIT que ce transfert sera limité aux périodes extrascolaires à savoir lors des petites et des grandes vacances scolaires, à l’exclusion des mercredis en période scolaire.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 mai 2024,
Délibération n°
2024.042
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 05
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 23
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INTERCOMMUNALITE
Syndicat Intercommunal
du Collège de Larche
Transfert de la compétence «
Enfance – Jeunesse –
Accueil des 3 à 17 ans »»
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_042-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024