Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 NOVEMBRER

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 NOVEMBRER Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 NOVEMBRER)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 10 novembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 10 novembre 2017 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane – PIHET Véronique – SUM Michèle et BIHANIC Thérèse-Marie. Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – ROUSSEL Régis – MALAQUIN Alain et GUSTIN Arnaud.

Absents excusés :

Madame MENDELSKI Caty a donné pouvoir à Mme PIHET Véronique. Messieurs LEPRETRE Frédéric et GUERDIN Matthieu.

Monsieur PITIOT Stéphane a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BIHANIC Thérèse- Marie est désignée Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 1er septembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

1. Actualisation de la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Par délibération n° 2016/03/07 en date du 15 juille t 2016, le conseil municipal avait décidé la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Considérant que le R.I.F.S.E.E.P. est désormais applicable aux cadres d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, et des Adjoints Territoriaux du Patrimoine, il est proposé au conseil d’actualiser la mise en œuvre de ce régime indemnitaire.

Approuvé à l’unanimité.

2. Mise en place du régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.)

Il est proposé de mettre en place le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les agents de catégorie C.

Approuvé à l’unanimité.

3. Indemnité de conseil et de confection de budget au comptable du trésor

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrivée du nouveau trésorier de Bouchain, M. GROCKOWIAK. Selon les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau concernant l’indemnité de conseil et de confection de budget au receveur municipal lors du changement de ce dernier.

Approuvé à l’unanimité.

4. Adhésion au Service Energie Collectivités du SCot Grand Douaisis

Depuis 2011 le Syndicat Mixte du SCot Grand Douaisis a décidé d’engager, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Territorial, une stratégie d’amélioration du patrimoine communal. Cette stratégie climat-énergie vise à amener progressivement l’ensemble des communes du Grand Douaisis vers la rénovation de leur patrimoine le plus énergivore et à s’inscrire dans les obligations du Grenelle de l’environnement qui impose de réduise à 38% les consommations énergétiques du parc public à l’horizon 2020.

CONSEIL MUNICIPAL2

Par ailleurs, en plus de la maîtrise et de la réduction des consommations énergétiques, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables… Le SM SCoT a ainsi mis en place le Service Energie Collectivités qui a pour mission de travailler auprès des communes membres sur les problématiques climat-énergie de leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et sur les différentes démarches à entreprendre (contrats de fourniture d’énergie, consommations, marchés publics de rénovation, installations utilisant des énergies renouvelables…). La commune d’Emerchicourt est adhérente depuis 2011.

Les conventions arrivant à échéance fin 2017, il est nécessaire de connaître le positionnement de la commune d’Emerchicourt quant à un renouvellement à ce dispositif pour la période 2018-2020. La commune d’Emerchicourt souhaitant continuer à adhérer à cette stratégie d’amélioration du patrimoine, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune à poursuivre :

- La mise en place d’une politique globale et durable de la gestion de son patrimoine - La participation au Service Energie Collectivité mis en place sur le territoire du Grand Douaisis - La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement adossé à un programme de travaux de rénovation durable de son patrimoine prioritaire d’ici 2020

Approuvé à l’unanimité.

5. Participation financière aux cartes de transport OR, JOB, et RSA du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) qui demande au Conseil Municipal de se positionner sur la prise en charge financière des cartes de transport pour l’année 2018.

Il est précisé que les critères d’attribution et les conditions tarifaires sont inchangés pour 2018. La prise en charge des cartes de transport du SMTD pour l’année 2018 est la suivante :

- à hauteur de 42 € pour la carte OR réservée aux personnes âgées - à hauteur de 5 € pour la carte JOB réservée aux demandeurs d’emploi - à hauteur de 15 € pour la carte RSA réservée aux bénéficiaires du RSA

Approuvé à l’unanimité.

6. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent – Prise de compétence « Eau Potable » et transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » et « Assainissement »

Par délibération en date du 11 octobre 2017, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a décidé :

• De doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « eau potable » et de la transférer au SIDEN-SIAN, et de finaliser le transfert de la compétence « assainissement » à ce même syndicat à compter du 1er janvier 2018.

Selon l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent donner leur avis sur la modification des statuts présentée ci- dessus.

Abstention à l’unanimité.

7. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent – Prise de compétence dans les domaines culturel et sportif et redéfinition du bloc compétence « politique du logement »

Par délibération en date du 11 octobre 2017, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a décidé :

• De doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et des équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » et de reformuler la compétence « politique du logement » telle qu’elle est formulée dans les statuts à compter du 1er janvier 2018.

Selon l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent donner leur avis sur la modification des statuts présentée ci- dessus.

Abstention à l’unanimité.3

8. Modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent – Prise de compétence ‘Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI)

Par délibération en date du 11 octobre 2017, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent a décidé :

• De doter Cœur d’Ostrevent de la compétence « GEMAPI » à compter du 1er janvier 2018.

Selon l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI doivent donner leur avis sur la modification des statuts présentée ci- dessus.

Abstention à l’unanimité.

Monsieur Frédéric LEPRETRE rejoint l’assemblée.

9. Modifications des statuts du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut

Le Maire explique à l’assemblée que le périmètre du Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut doit s’élargir sur le territoire de la Sensée. En effet la compétence GEMAPI entraînera de fait le retrait des départements ce qui amènera la dissolution de l’Institution Interdépartementale de la Sensée au 31/12/2017. Aussi, le SAGE de la Sensée ayant besoin d’une structure porteuse, il a été demandé au Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut de s’élargir sur ce territoire afin d’effectuer cette mission. Les statuts du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut doivent donc être modifiés, afin d’intégrer le SAGE de la Sensée. Le Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut, par délibération de son Comité Syndical en date du 17 octobre 2017 a approuvé la modification statutaire.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les membres du Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Abstention à l’unanimité.

10. Rapport annuel d’activités du SIDEN-SIAN sur la qualité et le prix des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement – année 2016

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2016 établi par Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Prend acte de la communication qui lui est faite des rapports.

Vu pour être affiché le vendredi 17 novembre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 17 novembre 2017.

Le Maire,

Michel LOUBERT.