Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 19.R
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D134
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D119
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D130
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Adhe
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D127
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D145
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D136 250926 Notre Littoral Pour Demain Avenant n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D136 250926 Notre Littoral Pour Demain Avenant n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D136_250926-DE
é CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice- Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lième Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique
LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
14 NT DOI IR :
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES,
pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D136_250926
ELABORATION D'UNE STRATEGIE LOCALE EN FAVEUR D'UNE GESTION DURABLE DE LA FACADE LITTORALE ET FLUVIALE FACE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "NOTRE LITTORAL POUR DEMAIN" - Passation de l'avenant n°1 au marché
Autorisation
Par délibération en date du 24 janvier 2025, le Conseil Communautaire a autorisé la passation d'un marché relatif à l'Élaboration d'une stratégie locale en faveur d'une gestion durable de la façade littorale et fluviale face Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvyoee
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D136_250926-DE
Page | 2
aux enjeux du changement climatique dans la cadre du dispositif « Notre Littoral pour Demain », avec le groupement d'entreprises ayant pour mandataire la société SETEC ORGANISATION.
ILest précisé que cette étude est menée conjointement avec la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville en vertu d'une convention en date du 16 mai 2024 permettant, notamment, une répartition à part égale des frais engagés.
Le déroulement de l'étude a révélé qu'il était nécessaire de passer un avenant n°1 au contrat afin d'organiser un nombre de réunions supérieur à celui initialement prévu dans le marché. En effet, la complexité technique de l'étude et la nécessité de sensibiliser les nouvelles équipes municipales impliquent des temps d'échanges et de validation supplémentaires, afin de garantir une meilleure appropriation des enjeux et des résultats de l'étude.
Le montant de cet avenant n°1 s'élève à 18 710 € HT, représentant une plus- value de 8,47 % du montant du marché initial.
S'agissant d’une étude menée en partenariat à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, cette dernière a également donné son accord pour la passation de cet avenant.
Le montant actualisé du marché étant de 239 477,00 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le 10 septembre 2026 pour prendre connaissance des modalités de cet avenant présentées par la Direction Aménagement du Territoire et Prospective.
Après avis favorable des membres de la CAO et du Bureau en date du 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation d’un avenant n°1 d'un montant de 18 710 € HT avec le groupement SETEC ORGANISATION SAS (mandataire).
- prendre acte que le règlement de cet avenant se fera à part égal entre la
Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
- habiliter le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant et toutes pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[AUTORISE] la passation d'un avenant n°1 d'un montant de 18 710,00€ HT avec
le groupement SETEC ORGANISATION SAS (mandataire)
PRENDRE ACTE] que le règlement de cet avenant se fera à part égal entre la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
IHABILITE] le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit
avenant et toutes pièces s'y rapportant
Le Président :
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilie Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D136_250926-DE
Page | 3
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fns#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Viliervilte
POUR EXTRAIMCONFORME