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Déliberation - WEB CHEMIN 2453 1678375300
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2453 1678375300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
: 04 Publié le 09/03/2023
ID : 088-213800063-20230306-DELIB03_2023-DE
\
Allevard
COMMUNE D'ALLEVARD
SEANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement
convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie
BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT,
Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD,
Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS,
Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI
Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH
Fabienne LEBE, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absent: Célien PARISI
DELIBERATION N° 03/2023 — REFACTURATION DU SERVICE D’ASSISTANCE JURIDIQUE — SOCIETE
svp
Dans un souci de mutualisation, la communauté de communes Le Grésivaudan a proposé aux 43
communes, la mise à disposition d’un service d'assistance administrative et juridique. La commune
d’Allevard a souscrit à ce service.
La communauté de communes est le contractant auprès de la société SVP et procède ainsi à la
refacturation de l'abonnement auprès des communes adhérentes.
Le contrat groupé de mutualisation de ce service d’assistance juridique a été passé le 7 juillet 2021
pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’à deux fois et résiliable trois mois avant la
date anniversaire.
Le montant total du service souscrit pour les 25 communes adhérentes s'élève à 2 430 € HT par mois,
soit 29 160 € HT par an.
Par solidarité avec les communes dont la population n'excède pas 1000 habitants, le coût de
l'abonnement est intégralement pris en charge par la Communauté de communes. Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 09/03/2023 C
ID : 038-213800063-20230306-DELIB03_2023-DE
Pour la commune d’Allevard-les-Bains, le montant de refacturation du service pour la période 2021-
2022, s'élève à 4 704 € HT, soit 5 644,80 € TTC ;
Ainsi, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à effectuer le remboursement de cette prestation
auprès de la communauté de Communes Le Grésivaudan.
La présente proposition a fait l’objet d’une présentation en commission Ressources du
27 février 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le paiement de la somme de 4704 € HT à la
Communauté de communes Le Grésivaudan au titre de la refacturation du service d’assistance administrative et juridique
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH