Procès Verbal - WEB CHEMIN 2237 1639746938

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2237 1639746938 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2237 1639746938)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique, Page 1 sur 22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

==============================================

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Alle- vard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Aadel BEN MOHAMED, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Jehanne ESPANA, Béatrice BON, Célien PARISI, Nathalie HAILLEZ

Pouvoirs : Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI

Patrick MOLLARD, pouvoir à Martine KOHLY

Sophie BATTARD, pouvoir à Patrick BARRIER

Ludovic BRISE, pouvoir à Christelle MEGRET

-----------------

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, ouvre la séance et installe une nouvelle conseillère mu- nicipale en la personne de Madame Nathalie HAILLEZ

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue

D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e

Madame Andrée JAN est désignée à l’unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.

A d o p t i o n d u p r o c è s - v e r b a l d u 2 8 s e p t e m b r e 2 0 2 1

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

C o m p t e r e n d u d e s d é c i s i o n s d u M a i r e

Décisions :

- N° 37/2021 – Réfection de la route forestière du Pas du Bœuf

- N° 38/2021 – Construction d’une halle couverte – lot n° 2 Gros œuvres, fondations – avenant n° 1

- N° 39/2021 – Construction d’une halle couverte – lot n° 1 Démolition, VRD, réseaux – avenant n° 2

- N° 40/2021 – Réfection de la route forestière du Pas du Bœuf – avenant n° 1 - N° 41/2021 – Aliénation de gré à gré pour la cession de deux tentesPage 2 sur 22

- N° 42/2021 – Demande de subvention – Mise aux normes du Refuge de la Pierre du Carre

C.THEYS demande si ce dossier de demande de subvention concerne d’autres travaux que des travaux de mise en sécurité.

M. le Maire, Sidney REBBOAH, répond que comme cela avait déjà été expliqué lors du dernier CM, il s’agit de réaliser dans un premier temps les travaux nécessaires à la réouverture du refuge a minima en mode non gardé la saison prochaine.

- N° 43/2021 – Travaux de réfection des toilettes de l’école élémentaire – lot n° 4 Menuiseries – avenant n° 1

- N° 44/2021 – Travaux de réfection des toilettes de l’école élémentaire – lot n° 5 Electricité – avenant n° 1

- N° 45/2021 – Travaux de réfection des toilettes de l’école élémentaire – lot n° 5 Electricité – avenant n° 2

- N° 46/2021 – Travaux d’aménagement du périmètre sanitaire d’émergence du captage Austerlitz II et des accès au Parc Thermal et au Musée – avenant n° 1

- N° 47/2021 – Contrat relatif à la licence d’accès à la plateforme E-Commerce 360° SMARTCITY

- N° 48/2021 – Construction d’une halle couverte – lot n° 8 Courants forts, courants faibles – avenant n° 1

- N° 49/2021 – Caserne de gendarmerie d’Allevard – avenant n° 1 au bail de location consenti au profit de l’Etat

- N° 50/2021 – Salle la Pléiade – contrat de location

- N° 51/2021 – Les Bergeries du Collet – prolongation du bail avec l’Association des Amis de Notre Dame des Laux – avenant n° 2

- N° 52/2021 – Travaux de réfection des toilettes de l’école élémentaire – lot n° 3 Plomberie – avenants n° 1 et n° 2

- N° 53/2021 – Demande de subvention au titre du plan de relance commerce et autorisation de signer la convention de financement correspondante

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Les responsables de GEG/GREENALP : Jean-Marc AUBERT et Rémi PAUGAM pour GreenAlp (gestionnaire de réseau) et Pascal MENY de GEG pour la partie tarifs réglementés, invités en tant que personnes qualifiées, ont présenté aux membres du Conseil Municipal en tant que personnes qualifiées, le rapport 2020 du délégataire.

Présentation de Green Alp

Martine KHOLY demande comment sont opérés les choix de travaux notamment concernant la continuité des enfouissements de réseau

Green Alp : ce choix est effectué en concertation avec la municipalité suivant les travaux de voirie en cours, autant que possible en fonction des capacités budgétaires l’enfouissement des réseaux est pris en compte. Le choix de modernisation ou enfouissement des réseaux est également fonction de la récurrence des incidents sur le réseau, notamment pour limiter les impacts de la météo.

Jean-Luc MOLLARD : demande s’il y a également une coordination avec les autres acteurs (réseaux eau, fibre optique...) et souhaite connaitre le nombre d’abonnés.

Green Alp : oui cette coordination est systématique avec le système obligatoire des DICT. Le nombre est de 3200 pour Allevard et le Collet d’AllevardPage 3 sur 22

Présentation GEG (tarifs réglementés vente)

Jean-Luc MOLLARD : souhaite savoir ce qu’on entend par résiliation est-ce à chaque fois qu’un locataire part ou est-ce une perte d’abonné ?

GEG : il y a résiliation à chaque départ de locataire suivie d’une souscription pour le nouveau locataire entrant.

M.MENY explique que depuis septembre on assite à une crise du marché de l’énergie qui entraîne des augmentations du cout de l’énergie. La prochaine augmentation prévue au 1er février 2022 devrait être de l’ordre de 12%, mais le législateur l’a limitée à 4%.

On devrait néanmoins arriver à 12% d’ici fin 2022, mais incertitude, notamment par rapport aux orientations politiques qui seront prises à la suite aux élections du printemps 2022.

M. Le Maire, Sidney REBBOAH, demande quel est le taux de mensualisation des abonnés allevardins.

M.MENY précise qu’il est de 50% contre 70 % dans les communes de la vallée du Grésivaudan.

Jean-Luc MOLLARD : demande si les réclamations ont été nombreuses concernant les abonnés mensualisés suite au changement de logiciel ?

M.MENY répond qu’effectivement il y a eu un nombre important de réclamations suite au fait que la consommation de 18 mois a été lissée sur 12. Avec une mensualité de régularisation importante fin 2020. Désormais les mensualités appelées correspondent logiquement à la consommation constatée sur 12 mois.

Jean-Luc MOLLARD : demande s’il y a beaucoup de fournisseurs d’énergie alternatifs qui interviennent sur Allevard ?

M.MENY répond qu’ils sont 2 ou 3 à se partager 3 à 4% du marché. Il précise que face à l’augmentation du coût de l’énergie certains de ces fournisseurs n’arrivent pas à maintenir leur prix contractuel et soit dénoncent les contrats soit augmentent les tarifs unilatéralement.

Délibération n° 88/2021 – G.E.G. / GREENALP :

RAPPORT DU DELEGATAIRE – EXERCICE 2020 Rapporteur : Rachel SAUREL

Sur proposition de Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique,

VU le rapport annuel du délégataire G.E.G. / GREENALP, exercice 2020, ci-annexé,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport annuel 2020, de G.E.G. / GREENALP concernant la concession de distribution et de fourniture en tarifs réglementés d’électricité.

Pièce jointe : Rapport du délégataire – exercice 2020Page 4 sur 22

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 89/2021 – MISE EN PLACE DES

COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : Sidney REBBOAH

M. Sidney REBBOAH, Maire, expose que le Conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la

création de commissions municipales. Il n’y a d’obligation de créer que les commissions d’appel d’offre

(art. L 1414-2 du CGCT).

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de Conseillers municipaux. Il appartient

au Conseil municipal de décider du nombre de Conseillers siégeant dans chaque commission.

La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le

Conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la

composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant

disposer au moins d’un représentant (Cf. la circulaire de la DGCL (Direction Générale des Collectivités

Locales) n°COTB20055924C du 20 mai 2020 relative au rappel des mesures à prendre par les Conseils

municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général).

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent

formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul

compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition

législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux.

Il revient au Conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du Conseil, les règles

de fonctionnement des commissions.

M. le Maire explique qu’afin de favoriser le travail préparatoire des dossiers présentés à l’approbation

du Conseil Municipal il est proposé :

1. d’annuler et remplacer la délibération N°66/2020 en date du 24/08/2020, qui avait institué les

commissions municipales en début de mandat. Les commissions préalablement instituées : Finances,

RH et Cimetière sont donc supprimées.

2. de créer les commissions suivantes au nombre de 5 :

➢ Commission Développement économique et attractivité du territoire

➢ Commission Culture et Patrimoine, Vie associative et Sport

➢ Commission Cohésion Sociale, Solidarité et Handicap

➢ Commission Scolaire, Enfance et Jeunesse

➢ Commission Ressources et Affaires Générales : qui examinera les sujets relatifs aux finances et

aux ressources humaines (fusion des deux commissions finances et RH) ainsi ceux relevant de l’admi-

nistration générale

NB : il est précisé que comme précédemment à chaque fois qu’un comité technique sera convoqué,

la commission Ressources sera convoquée également.Page 5 sur 22

3. de fixer la composition des commissions de la manière suivante :

11 membres par commission et pour respecter le principe de la représentation proportionnelle

répartis entre chaque liste comme suit :

− 7 membres pour Allevard cœur de Belledonne + 3 suppléants

− 2 membres pour Allevard Ensemble + 1 suppléant

− 2 membres pour Allevard Action Citoyenne + 1 suppléant

Il est précisé que le Maire est membre de droit et Président de chaque commission, le vice-président

sera désigné lors de la première réunion de chaque commission.

4. de procéder à la désignation des membres de chaque commission par vote à bulletin secret ou non

si décision unanime du Conseil Municipal

La présente délibération a été approuvée à l’unanimité et les membres du conseil municipal ont choisi à l’unanimité de ne pas procéder par vote à bulletins secret pour la désignation des membres siégeant au sein de chaque commission.

La composition des commissions a été arrêtée comme suit :

Commission développement économique et attractivité

Titulaires Suppléants

Christelle MEGRET

Marie SADAUNE

Sébastien MARCO

Quentin JULIEN SAAVEDRA

Thomas SPIEGELBERGER

Françoise TRABUT

Georges ZANARDI

Patrick MOLLARD

Patrick BARBIER

Célien PARISI

Jehanne ESPANA

Aadel BEN MOHAMMED

Rachel SAUREL

Andrée JAN

Martine KOHLY

Carin THEYS

Commission Culture-Patrimoine-Vie associative-Sport

Titulaires Suppléants

Quentin JULIEN SAAVEDRA

Sébastien MARCO

Junior BATTARD

Andrée JAN

Lucie BIDOLI

Christelle MEGRET

Françoise TRABUT

Patrick BARRIER

Sophie BATTARD

Carin THEYS

Jean-Luc MOLLARD

Rachel SAUREL

Thomas SPIEGELBERGER

Marie SADAUNE

Patrick MOLLARD

Célien PARISIPage 6 sur 22

Commission Cohésion sociale-Solidarité-Handicap

Titulaires Suppléants

Lucie BIDOLI

Sarah WARCHOL

Junior BATTARD

Béatrice BON

Aadel BEN MOHAMMED

Nathalie HAILLEZ

Valentin MAZET ROUX

Sophie BATTARD

Martine KOHLY

Carin THEYS

Jean-Luc MOLLARD

Christelle MEGRET

Yannick BOVICS

Rachel SAUREL

Patrick BARRIER

Célien PARISI

Commission Scolaire-Enfance-Jeunesse

Titulaires Suppléants

Lucie BIDOLI

Andrée JAN

Sarah WARCHOL

Béatrice BON

Nathalie HAILLEZ

Rachel SAUREL

Aadel BEN MOHAMMED

Sophie BATTARD

Martine KOHLY

Jehanne ESPANA

Carin THEYS

Yannick BOVICS

Quentin JULIEN SAAVEDRA

Junior BATTARD

Patrick MOLLARD

Jean-Luc MOLLARD

Commission Ressources

Titulaires Suppléants

Rachel SAUREL

Thomas SPIEGELBERGER

Quentin JULIEN SAAVEDRA

Christelle MEGRET

Georges ZANARDI

Lucie BIDOLI

Yannick BOVICS

Patrick MOLLARD

Martine KOHLY

Célien PARISI

Jean-Luc MOLLARD

Andrée JAN

Françoise TRABUT

Sarah WARCHOL

Sophie BATTARD

Jehanne ESPANA

Délibération n° 90/2021 – MISE EN PLACE DU

COMITE CONSULTATIF CONSEILS DE QUARTIER Rapporteur : Sidney REBBOAH

M. Sidney REBBOAH, Maire, expose que le Conseil municipal que l’article L.2143-2 du CGCT permet la constitution de comités consultatifs sur tout sujet, projet ou problème d’intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition sur proposition du maire.

Contrairement aux commissions, ces comités peuvent comprendre des personnes qui ne font pas partie du conseil municipal, notamment des représentants des associations locales, des administrés ou des personnes particulièrement qualifiées ou directement concernées par les affaires soumises à la consultation des comités.Page 7 sur 22

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

M. le Maire rappelle que, par délibération n°69/2020 en date du 24 août 2020, sept comités consultatifs avaient été mis en place. Suite à la création de neuf comités par délibération n° 74/2021 en date du 28 septembre 2021, il avait été convenu d’instituer un comité des conseils de quartier.

Ceci étant exposé il est proposé au conseil municipal :

1. De créer le comité consultatif des conseils de quartier

2. De fixer la composition du comité conseils de quartier comme suit :

- Président : Junior BATTARD

- 4 représentants de la liste Allevard Cœur de Belledonne

- 1 représentant de la liste Allevard Ensemble

- 1 représentant de la liste Allevard Action Citoyenne

- Les 9 référents citoyens des conseils de quartier

3. De procéder à la désignation des membres de chaque commission par vote à bulletin secret ou non si décision unanime du Conseil Municipal

La présente délibération a été approuvée à l’unanimité et les membres du conseil municipal ont choisi à l’unanimité de ne pas procéder par vote à bulletins secret pour la désignation des membres siégeant au sein du comité consultatif conseils de quartier

La composition du comité consultatif conseils de quartier a été arrêtée comme suit :

Comité consultatif conseils de quartier

Président : Junior BATTARD

Thomas SPIEGELBERGER

Yannick BOVICS

Georges ZANARDI

Françoise TRABUT

Patrick BARRIER

Célien PARISI

Martine KOHLY demande comment seront désignés les référents de quartier ?

Monsieur Le Maire, Sidney REBBOAH, répond que les anciens référents seront consultés comme déjà annoncé au dernier conseil municipal et que les référents seront désignés à la suite de candidatures volontaires.

Jean-Luc MOLLARD demande si une communication générale sera faite et si une date de réunion est déjà arrêtée pour ce comité.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond qu’une information générale sera diffusée via les supports habituels de communication et que pour l’instant aucune date de réunion n’a été fixée pour le comité.

Délibération n° 91/2021 – MODIFICATION DU

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Sidney REBBOAH

M. Sidney REBBOAH, Maire, rappelle que par délibération N°01/2021 en date du 04 janvier 2021, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement intérieur du conseil Municipal. Ce Règlement intérieur comporte un chapitre II relatif aux Commissions et Comités Consultatifs, aussi compte tenu des modifications proposées dans les deux projets de délibération précédents, ilPage 8 sur 22

conviendra de modifier en conséquence les dispositions de l’article 7 du Règlement intérieur relatif aux commissions municipales ainsi que l’annexe 1 relative aux comités consultatifs.

Il sera également proposé d’apporter les modifications suivantes :

➢ Modification de l’article 1 relatif à la périodicité des séances, et d’avancer l’heure d’ouverture

de séance à 19h30 (au lieu de 20h30), étant précisé que cet horaire est donné à titre indicatif

et ne constitue pas une obligation.

➢ Modification de l’article 28 relatif aux procès-verbaux.

En effet, le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et

interventions) et les décisions des séances du conseil municipal.

A la différence du compte rendu pour lequel le CGCT (art. L2121-25) précise qu’il doit être

affiché dans le délai d’une semaine, aucune disposition légale ne fixe le délai d’élaboration

pour le procès-verbal de séance si ce n’est qu’il doit faire l’objet d’une approbation à la séance

suivante du conseil municipal.

Aussi il sera proposé au Conseil Municipal de porter le délai de transmission du procès –verbal

de séance à 7 jours francs, le délai de 72 heures actuellement prévu s’avérant particulièrement

court, et de préciser que le délai laissé aux membres du CM pour faire valoir leurs observations

est un délai de 7 jour franc également.

Cela étant exposé, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal telles que proposées ci-dessus.

Délibération n° 92/2021 – SUPPRESSION D’UN

POSTE D’ADJOINT Rapporteur : Sidney REBBOAH

M. Sidney REBBOAH, Maire, rappelle que par délibération N°43/2020 en date du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre total d’Adjoints au Maire de la Ville d’Allevard-Les-Bains à 8 postes. Par délibération du même jour, Madame Nadia JACQUEMET a été élue 3ème Adjointe au Maire d’Allevard-les-Bains.

Or le 29 octobre dernier Madame Nadia JACQUEMET a démissionné de ses fonctions et cette démission a été acceptée par M. le Préfet de l’Isère le 08 novembre 2021.

Conformément aux articles L2122-7-2 et L2122-14 du CGCT, il incombe à présent au Conseil Municipal de pourvoir au remplacement ou non de ce poste d'Adjoint au Maire ainsi vacant.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Electoral pris notamment en ses articles LO 141-1 et LO 151,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2122-7, L2122-7-2 et L2122-15,

VU la délibération 43/2020 en date du 04 juillet 2020 portant détermination du nombre d’Adjoints au Maire,

VU la délibération 44/2020 en date du 04 juillet 2020 portant élection de Madame Nadia JACQUEMET en qualité de 3ème adjointe au Maire

VU la démission formulée par cette dernière et réceptionnée par Monsieur le Préfet de l’Isère CONSIDERANT qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement du poste d’Adjoint au Maire ainsi vacant ou, à défaut, de décider de sa suppression,

CONSIDERANT la proposition tendant à supprimer le poste d’adjoint devenu vacantPage 9 sur 22

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE A L’UNANIMITE

- DE SUPPRIMER le poste d'Adjoint au Maire ainsi vacant et de ramener à 7 le nombre d’Adjoints

- DE PRENDRE ACTE des modifications ainsi portées à l'ordre du tableau dans le respect du principe de parité.

PJ : tableau modifié des adjoints

M. le Maire, Sidney REBBOAH, informe que deux conseillers délégués supplémentaires seront nommés. Il s’agit d’Andrée JAN, déléguée aux affaires générales et au service population, et de Junior BATTARD, délégué aux conseils de quartier.

Délibération n° 93/2021 – MODIFICATION DES

INDEMNITES DES ELUS : Fixation du taux des

indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et

des Conseillers municipaux bénéficiant d’une

délégation

Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, rappelle que lors de sa séance du 27 juillet 2020, le Conseil municipal avait fixé les taux des indemnités de fonction attribuées aux élus municipaux suite au renouvellement général du Conseil Municipal .

Suite à la suppression d’un poste d’adjoint telle que proposée ci-dessus et à la nomination de 2 conseillers muncipaux délégués supplémentaires en vertu des dispositions de l’article L 2122-18 du CCGT il est proposé de revoir les taux des indemnités versées aux élus et de modifier la délibération susvisée.

En outre , suite à une disposition (article 92) de la loi du 27/12/ 2019 loi dite « Engagement et proximité » l’article L2123-22 du CGCT a été modifié et dispose désormais : « L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le Conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance. »

Cette disposition rend donc nécessaire l’adoption de deux délibérations distinctes : l’une fixant les taux dans le respect de l’enveloppe globale, l’autre fixant les majorations applicables.

Il est donc proposé au Conseil Muncipal de fixer dans un premier temps et par la présente délibération, le taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2130-22 à L. 2123-24-1, VU l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, et adjoints ;

Vu l’article R. 2123-23 du CGCT

La population légale de la commune d’Allevard s’élève à 4210 habitants au 1er janvier 2020.

VU les dispositions de l’article L. 2123-24 issus de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui prévoit que pour les communes de 3500 habitants à 9999 habitants :Page 10 sur 22

- L’indemnité pour l’exercice de la fonction du Maire est au maximum égale à 55 % de l’indice terminal de la Fonction Publique

- Les indemnités pour l’exercice des fonctions d’Adjoints sont au maximum égales à 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

VU la délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2020 fixant à sept le nombre des Adjoints,

VU le III de l’article L. 2123-24-1 du C.G.C.T. qui stipule que les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du C.G.C.T. peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé,

Après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et

d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

− Maire : 47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

− Adjoints du 1er au 7ème : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique

− Conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation (au total 5) : 8,5 % l’indice brut

terminal de la fonction publique.

Il est précisé que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

➢ CONFIRME que les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal délégué et de

Conseiller Municipal ne donnent droit à aucun remboursement de frais à l’exception des frais

de déplacement à Paris pour le Congrès des Maires.

Pièce jointe : Tableau récapitulatif des indemnités des élus -article L 2123-20-1-III du CGCT

Délibération adoptée à la majorité moins trois abstentions : Carin THEYS, Jehanne ESPANA et Jean- Luc MOLLARD

Délibération n° 94/2021 – MODIFICATION DES

INDEMNITES DES ELUS : Majoration des

Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur Sidney REBBOAH, Maire, expose que le Conseil Municipal s’étant prononcé, par délibération ci-dessus ,en date du 22 novembre 2021 , sur les taux des indemnités de fonction alloués aux élus municipaux, il est maintenant proposé de fixer, par la présente délibération, la majoration afférente et applicable au titre de commune classée station de toursime

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;Page 11 sur 22

Vu la délibération du 22 novembre 2022 portant fixation du taux des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune d’Allevard-Les-Bains bénéficie d’un classement station de tourisme et compte une population de moins de 5000 habitants et qu’à ce titre la majoration applicable aux indemnités de fonctions attribuées aux élus concernés est de 50%,

Après en avoir délibéré,

➢ DECIDE de majorer au titre de commune moins de 5000 habitants, classée « station de

tourisme » :

− L’indemnité du Maire précédemment octroyée au taux de 50 %

− L’indemnité des Adjoints précédemment octroyée au taux de 50 %

Pièce jointe : Tableau récapitulatif des indemnités majorées des élus -article L 2123-20-1-III du CGCT

Délibération adoptée à la majorité moins quatre abstentions : Carin THEYS, Jehanne ESPANA, Jean- Luc MOLLARD et Célien PARISI

Martine KOHLY demande si l’engagement de campagne de baisse de 15% de l’enveloppe indemnitaire des élus est respecté.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond par l’affirmative et précise qu’il s’agit de la même enveloppe annuelle répartie différemment avec une économie annuelle de 500€.

Jean-Luc MOLLARD demande à quel titre est attribuée la majoration : station touristique ou station thermale hydro-climatique.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que c’est au titre du classement « station classée tourisme ».

Célien PARISI s’interroge sur les conditions du maintien du classement station classée tourisme valable 10 ans et demande quelle est l’échéance de validité.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que l’échéance court jusqu’en 2025 et explique que l’OFFICE de Tourisme devenu intercommunal doit être classé en catégorie 1 pour que la ville puisse prétendre conserver son classement station de tourisme. Ce travail de classement nécessitera certainement de prendre un cabinet d’étude, ce que l’OTI a prévu de faire si pas les ressources en interne.

URBANISME

Délibération n° 95/2021 – MODIFICATION APPORTEE A

LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AFIN DE

BENEFICIER DU SERVICE MUTUALISE CHARGE DE

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, en charge de l’Environnement paysager, de l’Urbanisme et de l’Aménagement, expose au Conseil Municipal que depuis 2019, Le Grésivaudan se mobilise pour répondre à l’échéance du 1er janvier 2022 qui s’impose aux communes et qui concerne la mise en œuvre de la saisine par voie électronique ainsi que de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner.

Il rappelle que par une précédente délibération n° 101/2015 du 15 juin 2015 la commune d’Allevard- les-Bains a adhéré à la convention de de prestation de services, proposée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan, afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l'instruction des autorisations d’urbanisme.Page 12 sur 22

La mutualisation des outils ADS avec les communes signataires de la convention pour une instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme entraine une évolution des modes de faire et de communication, tant entre la commune et le service ADS mutualisé, qu’entre la commune et le pétitionnaire.

C’est pourquoi, il est nécessaire de faire évoluer la convention définissant les rôles et responsabilités des parties pour instruire et délivrer les autorisations d’urbanisme et des actes relatifs à l’occupation du sol.

Il s’agit donc de préciser ces modalités d’échanges compte tenu de la mutualisation de l’outil métier du service avec les communes et dans un contexte de dépôt sous forme dématérialisée depuis le guichet numérique mutualisé pour la saisie par voie électronique.

Il s’agit d’inclure les modalités de confidentialité des données transmises et traitées et de préciser le rôle de conseil du service.

Cela étant exposé, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

➢ D’approuver la convention de prestation des services afin de bénéficier du service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme telle qu’annexée à la présente délibéra- tion

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant.

Pièce jointe : Convention de prestation de services afin de bénéficier du Service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Jean-Luc MOLLARD concernant la tarification souhaite savoir qui paie quoi ?

Thomas SPIEGELBERGER répond qu’il y a différents tarifs en fonction des actes. Ces derniers sont précisés dans la convention. Le coût annuel pour la commune en 2020 est de 4210 euros.

Jean-Luc MOLLARD demande quelle est l’enveloppe prévisionnelle pour 2021

Thomas SPIEGELBERGER indique qu’elle est de 9 414 euros pour 40 actes. Il faut compter annuellement environ 10 000 euros de coût de sous-traitance

Jean-Luc MOLLARD souligne que cela représente un 1/3 temps d’un agent.

Thomas SPIEGELBERGER précise que c’est plus compliqué que cela car par exemple la prestation d’assistance juridique assurée par la CCLG n’est pas quantifiable et tous les actes ne sont pas adressés à la CCLG.

Célien PARISI demande qui est décideur concernant les délivrances de permis et autorisation de tra- vaux ?

Thomas SPIEGELBERGER indique que le service instructeur donne un avis mais que le Maire reste décisionnaire des autorisations accordées.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, rappelle en effet que la commune s’est prononcée contre le PLU intercommunal.

AFFAIRES FINANCIÈRES

Délibération n° 96/2021 – DEMANDE DE

SUBVENTION LEADER – CHALET DE LA PIERRE

DU CARRE

Rapporteur : Thomas SPIEGELBERGER

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, en charge de l’Environnement paysager, de l’Urbanisme et de l’Aménagement, expose au Conseil Municipal que l’Espace BELLEDONNE vient de lancer un appel à candidature n°5-2021-3 dans le cadre du Programme LEADER 2014-2020Page 13 sur 22

Cet appel à projet vise à soutenir la qualité et la mise en cohérence de l’offre hébergement sur les parcours du GR® 738 et des GRP® qui lui sont rattachés :

- Cohérence de la capacité d’accueil (nombre de couchages) sur l’ensemble des itinéraires - Cohérence de l’offre de services (toilettes, douche, repas...)

Cette démarche a pour objectif de répondre aux attentes des clientèles et de rendre possible la com- mercialisation des itinéraires par des tours opérateurs ou tout autre organisme habilité et ainsi aug- menter les retombées économiques sur le territoire.

Les travaux de réhabilitation du refuge de la Pierre Du Carre, nécessaires à sa réouverture au public, sont éligibles à cet appel à projet, c’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention.

En effet le refuge de la Pierre Du carre situé sur l’itinéraire du GR738 n’a pu être ouvert durant la saison estivale 2021 due au fait que le refuge ne répond plus suffisamment aux normes d’accueil standard. Cette situation a pénalisé les randonneurs empruntant le GR pour effectuer la traversée de Belledonne en mode itinérant et a entrainé un déficit d’image en termes d’attractivité touristique pour la commune mais aussi le massif

Il s’agit donc de réaliser rapidement dès la fin de l’année 2021 les travaux de rénovation des installations pour assurer à minima l’ouverture en mode non gardé du refuge pour la saison 2022 tout en étudiant les conditions de réouverture en mode gardé. Ces travaux consistent principalement en des travaux de rénovation des installations gaz et électriques et des travaux d’isolation ainsi qu’en la création d’une issue de secours.

Un dossier de demande de subvention a également été déposé auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan au titre du Fonds d’Aide au Tourisme.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Dépenses prévisionnelles

Poste de dépenses Montant (HT ou TTC) % du montant total

Accès chantier (difficultés liées à la situation géographique) 4230 € HT Rénovation porte d’entrée 480 €HT Travaux d’isolation 1780 €HT Création issue de secours 5750 €HT Rénovation Installation gaz 1910 €HT Rénovation Installation électrique 6120 €HT Rénovation conduit de cheminée 4625 €HT TOTAL 24 895 €HT

Ressources prévisionnelles

Ressources Montant Etat d’avancement % du montant total

Etat

département

Communauté de communes 4 979 € Validé en cotec 12/10 et commission tourisme CCLG 26/10

20%

Autofinancement 4 979 € 20% FEADER 14 937€ Demande en cours 60% TOTAL 24 895 €HT 100%

Cela étant exposé, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

➢ D’approuver les travaux de réhabilitation du Refuge de la Pierre du Carre ➢ D’autoriser M. le Maire à déposer une demande subvention auprès de l’Espace BELLEDONNE au titre de l’appel à candidature n°5-2021-3 dans le cadre du Programme LEADER 2014-2020, et à signer tout document s’y rapportant

➢ D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que proposé ci-dessusPage 14 sur 22

Jean-Luc MOLLARD demande qui remplacera Nadia JACQUEMET démissionnaire au conseil d’Administration de L’Espace BELLEDONNE ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, précise que le remplacement de Nadia JACQUEMET dans les différentes instances où elle siégeait sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal prévu le 13 décembre.

Jean-Luc MOLLARD demande qui pourra candidater ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que les candidatures sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux.

Délibération n° 97/2021 – REMBOURSEMENT

AUX COOPERATIVES SCOLAIRES Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au Conseil Municipal que lors de sa séance du 12 avril dernier il avait procédé à la

suppression du budget annexe caisse des écoles à partir de l’année 2021 et décidé que les dépenses devaient être transférées sur le budget de la commune.

Dans les faits ce transfert sur le budget communal a pris du retard notamment concernant la définition de la nouvelle procédure comptable applicable aux achats des écoles.

Ces dernières ont donc continué à utiliser comme précédemment leur coopérative scolaire pour procéder aux achats de fournitures et matériels pédagogiques ce qui n’est pas conforme aux règles de la comptabilité publique.

Il convient aujourd’hui de régulariser la situation et de réintégrer ces dépenses dans le budget communal et donc de rembourser les coopératives lesquelles doivent émettre une facture au nom de la commune.

Cette facture sera émise pour chacune des deux écoles primaire et maternelle par l’Association Départementale OCCE ISERE.

Le montant à rembourser s’élève à 20 289,63 euros TTC se décomposant comme suit : ✓ Achat d’équipement informatique à imputer au 2183 en investissement pour 2292 euros ✓ Achat de petit équipement à imputer au 60632 en fonctionnement pour 721,13 euros ✓ Achat de fournitures administratives à imputer au 60632 en fonctionnement pour 1 263,47 euros

✓ Achat de fournitures scolaires à imputer au 6067 en fonctionnement pour 16 013,03 euros

Cela étant exposé, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

➢ D’approuver la procédure de régularisation comptable à intervenir entre la commune et les

coopératives scolaires telle que proposée ci-dessus

➢ D’Autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures afférentes pour rembourser l’OCCE, et

à signer tout document s’y rapportant.

Pièce jointe : état récapitulatif des factures à rembourser

Jean-Luc MOLLARD remercie Rachel SAUREL d’avoir communiqué le détail des dépenses, c’est la première fois que cela se fait.Page 15 sur 22

Délibération n° 98/2021 – DECISION

MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique au Conseil Municipal que suite à la délibération précédente relative au remboursement des dépenses de fournitures scolaires il y a lieu de procéder à une décision modificative N° 2 du budget communal afin d’ajuster les crédits en dépenses de fonctionnement aux bonnes imputations.

Il convient de diminuer le compte 657361 – subvention de fonctionnement caisse des écoles – du montant qui avait été voté pour la caisse des écoles (soit 24 682 €), et répartir cette somme en créditant les divers comptes qui correspondent aux dépenses réalisées par les écoles (en fonctionnement : fournitures administratives, scolaires, de petit équipement ; et en investissement, l’acquisition de deux ordinateurs pour l’école primaire).

Cela étant exposé, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

➢ D’adopter la décision modificative n° 2 au budget 2021 de la Commune telle que présentée dans le document annexé en pièce jointe à la présente délibération.

Pièce jointe : tableau récapitulatif décision modificative N°2 du budget communal

Rachel SAUREL précise que ce projet de décision modificative n’a pas fait l’objet d’un examen en commission finances dans la mesure où il ne s’agit pas d’une modification des crédits en dépenses ou en recettes mais uniquement d’une régularisation d’imputation comptable.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 99/2021 – ADHESION AU

CONTRAT CADRE DE FOURNITURES DE TITRES

RESTAURANT MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE

GESTION DE L’ISERE

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, explique que la loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de gestion.

A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Deux prestataires ont été retenus à l’issue de cette consultation :

• Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)

La participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 5,55 Euros/agent/jour (seuil 2021) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.

Cela étant exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Page 16 sur 22

1 - D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 01/01/2022, cette délibération est valable pour les 3 cas de figure suivants :

• Soit pour le lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

• Soit pour le lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte) • Soit pour les 2 lots

La durée du contrat cadre est de 4 ans avec un effet au 1er janvier 2022.

2 - De fixer la valeur faciale du titre restaurant à 5,55 €.

3 - De fixer la participation de la commune à 60 % de la valeur faciale du titre.

4 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat cadre de prestations sociales 2022 telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tout acte s’y rattachant.

Pièce jointe : convention d’adhésion au contrat cadre de prestations sociales 2022

Jean-Luc MOLLARD demande si cet avantage accordé aux agents est bien conforme à la réglementation. Il ne s’agit pas de s’exposer aux remarques de la CRC comme pour la prime de fin d’année versée irrégulièrement.

Rachel SAUREL confirme que cette prestation répond aux exigences légales, d’autant plus qu’il s’agit d’un contrat cadre négocié par le Centre de Gestion de l’Isère pour les communes adhérentes.

Délibération n° 100/2021 – EXTENSION DU

RIFSEEP DU PERSONNEL MUNICIPAL A DES

NOUVEAUX CADRES D’EMPLOI

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, en charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, rappelle au Conseil Municipal que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place pour les agents de la Commune le 01 juin 2017 suite à délibération du Conseil Municipal N° 91/2017 en date du 22 mai 2017.

Or certains arrêtés n’ayant pas été publiés pour la fonction publique d’Etat, un certain nombre de cadres d’emplois ne pouvaient toujours pas bénéficier du RIFSEEP. Il s’agissait notamment pour la collectivité du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux

Pour ce cadre d’emplois, le décret n°2020-182 du 27 février 2020 prévoit des équivalences provisoires avec des corps de la fonction publique d’Etat qui sont éligibles au RIFSEEP.

Par conséquent, depuis le 1er mars 2020 (lendemain de la publication du décret), les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent délibérer pour déterminer les plafonds applicables à chacune des deux parts (IFSE et CIA), sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat sur la base des équivalences provisoires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’étendre les dispositions de la délibération susvisée du 22 mai 2017 aux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux, moyennant les précisions suivantes complétant la délibération précitée pour intégrer ce cadre emploi et de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal d’Allevard-Les-Bains

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,Page 17 sur 22

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°2020-82 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

VU l’arrêté du 26 Décembre 2017 pris pour l’application aux membres du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur (services déconcentrés) des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014

VU la circulaire NOR RDFF1427139C du ministère de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d’Etat chargé du budget du 5 décembre 2014 ;

VU la délibération N° 91/2021 en date du 22 mai 2021 adoptant le RIFSEEP pour le personnel municipal

VU l’avis favorable du Comité Technique du 14 octobre 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité réglementaire pour la commune d’Allevard-Les-Bains de mettre en œuvre les nouvelles conditions du régime indemnitaire tout en valorisant le niveau de fonction occupée ;

CONSIDERANT l’exposé ci-dessus

DECIDE, A l’UNAMINITE,

➢ D’appliquer, à compter du 01 décembre 2021, au cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux, l’ensemble des dispositions de la délibération N° 91/2021 en date du 22 mai 2017 portant mise

en œuvre du RIFSEEP pour le personnel municipal, complétée par les dispositions spécifiques à ces cadres d’emploi telles que définies ci-dessous :

Filière Technique

Catégorie A : Ingénieurs territoriaux

Groupe Emplois IFSE - Montant maximal

annuel

Montant plafond

CIA

Groupe 1 Direction des Services techniques 36 210 € 6390 € Groupe 2 Direction de pôle, d’axe 32 130 € 5670 € Groupe 3 Chef de service ou de structure,

chef de projet, chargé de mission 25 500 € 4500 €

➢ D’approuver, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, la revalorisation des primes

et indemnités selon les formules prévues dans les textes les instituant ou dès parution des arrêtés ministériels modificatifs ;

➢ De prévoir et d’inscrire les dépenses correspondantes au budget ;Page 18 sur 22

➢ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIVERS

Délibération n° 101/2021 – CONVENTION ALPES

ISERE TOUR Rapporteur : Quentin JULIEN-SAAVEDRA

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Adjoint au Maire en charge de la Culture, du Sport, du Patrimoine et des Cultes, propose que la commune d’Allevard, en partenariat avec la Communauté de Communes le Grésivaudan, accueille l’arrivée de la 5ème et dernière étape de la 31ème édition de l’Alpes Isère Tour qui aura lieu du 25 au 29 mai 2022

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA indique que la participation financière totale demandée par l’organisation aux collectivités partenaires est de 35 000 euros et que la participation pour la commune d’Allevard-Les-Bains s’élève à 10 000 euros.

Cela étant exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER le contrat de partenariat, convention tripartite, avec le Comité d’Organisation

du Tour Nord Isère (COTNI) et la Communauté de Communes le Grésivaudan, tel qu’annexé à

la présente délibération

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout acte s’y rattachant

➢ D’INSCRIRE au budget primitif 2022 de la Commune les crédits correspondants

Pièce jointe : contrat de partenariat, convention tripartite

Jean-Luc MOLLARD demande où aura lieu l’arrivée de l’étape.

Quentin JULIEN SAAVEDRA précise qu’elle aura lieu en centre-ville au niveau de la place de Verdun et qu’il s’agit de l’arrivée finale de l’Alpes Isère Tour, pour laquelle la commune d’Allevard s’était positionnée.

C.THEYS demande si d’autres villes ont candidaté ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond par l’affirmative mais que le choix d’Allevard a été retenu par les organisateurs.

Martine KOHLY souligne que cette manifestation prend de l’ampleur et suscite un intérêt croissant, beaucoup de communes se positionnent et les organisateurs se projettent sur une organisation à 5 ans, d’où l’importance de se positionner rapidement.

Délibération n° 102/2021 – CONVENTION DE

PARTENARIAT REUSSITE NUMERIQUE Rapporteur : Sarah WARCHOL

Madame Sarah WARCHOL, Conseillère Déléguée à la Solidarité et la Santé, expose au Conseil Municipal

que la dématérialisation accrue des services publics, ainsi que les nombreuses démarches du quotidien

en ligne (suivi de ses comptes bancaires, prise de rendez-vous chez le médecin, courses alimentaires

et autres achats, communication avec ses proches...) engendrent des avantages mais mettent

également de côté une partie des citoyens. Un tiers des Français s’estime peu ou pas compétent pour

utiliser un ordinateur et un Français sur cinq abandonne ou n’utilise jamais d’outils numériques.Page 19 sur 22

La Communauté de Communes le Grésivaudan a souhaité apporter une réponse publique par la mise

en œuvre d’un service à la population sous la forme d’un accompagnement aux démarches en ligne

proposé dans les communes du territoire. Ce dispositif s’insère dans le cadre d’un réseau, nommé

Réseau Réussite Numérique du Grésivaudan.

L’objectif est d’aider les personnes rencontrant des difficultés avec leurs démarches en ligne à les

réaliser par elles-mêmes et à atteindre à terme une autonomie avec le numérique, afin de garantir

l’accès aux droits à l’ensemble des habitants du territoire, y compris dans les territoires reculés, et ce

quel que soit le niveau d’équipements et de compétence numérique de l’usager.

Madame Sarah WARCHOL présente la convention qui a pour objet de définir, d’une part, les modalités

de mise en œuvre du service d’accompagnement aux démarches en ligne sur la commune, et d’autre

part, la répartition des activités et des engagements entre le Grésivaudan et la commune dans le cadre

du dispositif d’inclusion numérique.

Cela étant exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’ APPROUVER la convention de partenariat Réussite Numérique avec la Communauté de

Communes le Grésivaudan tel qu’annexée à la présente délibération

➢ D’ AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant

Pièce jointe : convention de partenariat Réussite Numérique

Délibération n° 103/2021 –

CONVENTION AVEC LE L.E.G.T.A. DE GRENOBLE –

SAINT ISMIER

Rapporteur : Georges ZANARDI

Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Voirie et de la Forêt

présente aux membres du Conseil Municipal la convention relative au chantier école pour l’année

2021-2022 avec le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Grenoble – Saint

Ismier.

Cette convention a pour objectif de définir les modalités d’intervention de 26 élèves de la section

GNMF dans le cadre de travaux pratiques sur Allevard.

Cela étant exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ D’APPROUVER la convention la convention avec le L.E.G.T.A de Grenoble – Saint Ismier telle

qu’annexée à la présente délibération

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout acte s’y rattachant

Pièce jointe : convention

Georges ZANARDI informe que dans le cadre d’un récent chantier les élèves ont fabriqué des piquets avec de l’acacia et en amont du lac de la Mirande ont réalisé des travaux de débroussaillage pour créer un passage, un sentier entre la chaufferie et le charpentier.

Jean-Luc MOLLARD fait remarquer que la partie vers l’ancien LEP n’est pas sécurisée.

Georges ZANARDI confirme qu’un aménagement est à l’étude pour le sécuriser. Il précise que le bassin d’orage au sommet du Chaboud a également fait l’objet d’un chantier de débroussaillage réalisé par les lycéens.Page 20 sur 22

QUESTIONS DIVERSES

1/Questions d’Allevard Ensemble pour le conseil municipal

➢ Informations sur la route qui va au relais de Bramefarine

Georges ZANARDI informe que les travaux de remise en état ont été effectué par l’entreprise

COLAS au titre des travaux financés dans le cadre de la subvention attribuée à la suite de la

tempête ELEANOR.

➢ Gravillonnage des routes : ne semble pas la bonne période, pourquoi maintenant ? Au

département, le gravillonnage est réalisé l’été.

Georges ZANARDI précise que jusqu’à maintenant cela s’est fait dans de bonnes conditions

météo. Il précise que c’est le roulage des voitures qui permet aux gravillons de pénétrer dans

les fissures et de les combler.

➢ Informations concernant le policier municipal :

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, informe que à la suite du départ de l’ASVP, un policier

municipal expérimenté, au grade de brigadier-chef principal, a été recruté et prendra ses

fonctions le 15 janvier prochain.

➢ Snack de la piscine :

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, informe que l’ex-gérant a acheté un bar à Allevard et n’a

donc pas renouvelé son bail saisonnier. Il a ainsi récupéré une partie du matériel qu’il avait

installé à ses frais dans le snack de la piscine. Il a d’ailleurs laissé le local en meilleur état qui

ne l’avait trouvé (plancher, faïence).

Un appel à candidatures va être lancé prochainement. Déjà quelques candidatures spontanées

ont été reçues

➢ Chemin de la Jeannotte réfection de la route partielle : effectivement la réfection du chemin

n’a été que partielle. Un point sera fait avec l’entreprise COLAS.

➢ Remplacement de la comptable

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, informe que la comptable est partie le 01 novembre et

a été remplacée partiellement à compter du 08 novembre, 3 jours par semaine par une

personne expérimentée en comptabilité publique, habitant depuis peu Goncelin et en poste 2

jours/semaine dans une petite commune. Un recrutement statutaire est en cours sur un poste

à temps complet.

➢ Centre Sport Santé : apparemment fermé malgré les accords. Monsieur le Maire, Sidney

REBBOAH, prendra contact sans délai avec la direction des THERMES pour savoir ce qu’il en

est.

➢ Aide école St Hugues : le financement pour l’aide au transport 4 euros /enfant destinés à

contribuer à un voyage n’a, semble-t-il, pas été versé. La municipalité n’est pas encore au

courant de ce problèmePage 21 sur 22

➢ Information relative aux décès : il sera rappelé au secrétariat des élus de veiller lors du décès

d’un habitant/te d’Allevard ou d’un proche d’une personnalité d’Allevard à informer

systématiquement l’ensemble du conseil et notamment de la date des obsèques.

➢ Le Trianon : Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, informe que le restaurant a été repris par

les Thermes ce qui constitue une très bonne nouvelle. En revanche pour l’instant pas de date

d’ouverture connue.

➢ Parking à l’arrière du cimetière : prévoir de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite en réservant des emplacements de stationnement y compris sur l’avant du cimetière permettre accès automobile au niveau de l’entrée.

2/Questions posées par le groupe Allevard Action Citoyenne

➢ Place de la Résistance : Qu’est-il prévu en termes de travaux place de la Résistance suite de

l’indemnisation de l’assurance reçue par la commune ? Pouvez-vous rappeler le montant de

cette indemnisation ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, précise que les travaux de réfection de la Place de la Résistance seront intégrés dans le dossier d’embellissement du centre-ville et seront financés par l’indemnisation perçue de l’assurance (246 220 euros). Actuellement l’élaboration du cahier des charges pour lancer la consultation en vue de désigner un bureau d’étude est en cours. Le projet sera travaillé en comité consultatif urbanisme et non en comité de quartier.

➢ Passerelle du Breda : Dans le cadre de la rénovation, voir du remplacement de la passerelle

du Bréda, située promenade du Bréda, pourriez- vous communiquer l’agenda prévisionnel des

travaux ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, confirme la dangerosité de la passerelle actuelle et informe qu’un marché de maitrise d’œuvre a été signé le 15 novembre 2021 avec le Bureau d’études GINGER pour un montant de 45 633.60 euros TTC. La décision assortie du contrat seront joints à la convocation du prochain CM de décembre

Contrairement à ce qui avait été dit par l’administration en septembre 2020 il y a nécessité d’un dossier Loi sur l’Eau préalable à tous travaux dans le cours d’eau. Point confirmé par les techniciens du SYMBHI lors de leur visite sur site en juin dernier

Le planning sera mis à disposition des membres du conseil municipal avec le procès-verbal du conseil.

➢ Voirie : Vous aviez annoncé le lancement d’un plan structuré et pluriannuel de rénovation de

la voirie en prenant en compte l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Vous aviez

prévu de rénover progressivement l’ensemble des trottoirs et des routes et de mettre à jour

les panneaux de signalisation en tenant compte des évolutions en matière de circulation

dans la ville en matière de sécurité. (Page 8 de votre programme pour ce mandat). Nous

souhaitons connaitre les actions déjà réalisées et les sommes engagées dans ce plan

structuré et pluriannuel. (Nombre de mètres linéaires de trottoirs et de routes rénovés) ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, explique que ce plan n’est pas encore finalisé. Il le sera après l’arrivée de la DST en février prochain : directrice de la voirie et du cycle de l’eau dans un grand EPCI de la Région Parisienne.

Des travaux de voirie ont été effectués pour répondre aux engagements antérieurs et notamment pour pouvoir percevoir les subventions sollicitées : réfection voirie suite tempête ELEANOR + Réfection voie forestière Pas du Bœuf. A défaut de communiquer le nombre de mètres linéaires il est communiqué les montants suivants :Page 22 sur 22

Montant mandaté à ce jour : 18 029 euros TTC

Montant engagé à ce jour : 217 849 euros TTC

➢ Dont 107 506 euros TTC pour la voie du Pas du Bœuf (sub= 53 398 euros)

➢ Le reste :

− 62 397 euros réfection voirie suite tempête ELEANOR

− Divers : 47 946 euros

Soit au total : 235 878 euros de dépenses liées à la voirie en 2021 et hors Pas du Bœuf = 128 372 euros TTC

Jean-Luc MOLLARD explique qu’il est souvent interrogé sur l’état de la voirie. Suite à l’abattage des arbres boulevard Jules FERRY, le pin XXX est mis en valeur .Il serait dommage de perdre cette perspective.

Georges ZANARDI explique que les plantations prévues seront des gros arbustes à fleurs type lilas des indes, pas des arbres d’ombrage. A cette occasion il sera étudié la possibilité de réduire le trottoir pour rendre plus aisé le stationnement le long de la voirie. Il est indiqué qu’une réflexion sera à mener sur la suppression de trottoirs notamment dans les petites rues là où c’est possible pour gagner en accessibilité.

➢ Clocher de l’église : une protection provisoire a été posée sur la flèche du clocher depuis plus

d’un an. Quelle est la suite du projet de consolidation ou de réfection de cet édifice. Avez-

vous un agenda à communiquer ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH explique que la mise en sécurité a été effectuée. Le marché de travaux est à élaborer mais pour l’instant aucun planning n’a été arrêté. Il rappelle que le coût total de l’opération est de 296 262 € HT :(sécurisation déjà réalisée pour 7500 euros TTC + rénovation à venir) pour lesquelles les subventions suivantes ont été sollicitées : − Subvention Département 20 % (59 252 €) votée récemment

− Subvention Etat (DETR 2020) 20 % (59 252 €)

3/POINT D’ACTUALITE INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH informe qu’un conseil communautaire aura lieu le 29 novembre prochain et qu’il aura donc de plus amples informations à transmettre lors du prochain conseil municipal du 13 décembre.

Il souhaite néanmoins porter à connaissance du conseil municipal les trois points suivants :

➢ La Communauté de Communes conduit actuellement une réflexion sur la tarification de l’eau et de l’assainissement pour pouvoir proposer des avancées positives fin 2022.

➢ La Communauté de Communes travaille actuellement, comme la commune d’Allevard, à la mise en œuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Il est rappelé, en effet, que les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes doivent faire l’objet d’actions immédiates de nature à faire cesser les non -conformités relevées sans délai.

➢ La demande de subvention pour les travaux du refuge de la Pierre du Carre déposée par la commune au titre du fonds d’aide au tourisme, de 4979 euros, est inscrite à l’ordre du jour du conseil communautaire du 29/11.